Compte-Rendu - cr du cm du 2020 09 21

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Compte-Rendu - cr du cm du 2020 09 21 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Euvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 2020 09 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Handicap et inclusivité, Commune d’Euvezin

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2020 - 20H30

Présents : L. Bastien, X. Bastien, E. Bourgeois, J. Claus, O. Hognon, T. Lacroix, S. Parmentelot, N. Penazzi, H. Rouyer, M. Rouyer et R. Wlodarczyk.

Absent excusé : /

Johan Claus a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 août 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Groupement de commande électricité

Le Maire expose au Conseil l’opportunité d’adhérer à un groupement de commande d’électricité conduit par la Métropole du Grand Nancy. Le Conseil demande des précisions quant aux tarifs et reporte sa décision.

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement (RPQS) 2019

DCM 43-2020 : Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- adopte le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Approbation du rapport d’activité 2019 de la SPL Gestion Locale

Le Maire présente au Conseil le rapport d’activité de la société publique locale chargée de l’accompagnement de la Commune en matière de ressources humaines. DCM 44-2020 : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;2/3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2020

Vu la délibération du 4 décembre 2018 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’adhésion à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

Considérant que la Commune d’Euvezin est membre de la SPL Gestion Locale ; Considérant la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par le Maire des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019.

Point sur le projet aire de jeux

Johan Claus est dans l’attente de la proposition de la société Husson de Lapoutroie. Pour ne pas perdre le bénéfice des subventions accordées (6 273 € du Département et 6 914 € de la Région), les travaux devront débuter avant le 1er avril 2021.

Point sur le projet Grande Rue

Le Maire a rencontré l’architecte et le représentant du bureau d’études pour étudier la possibilité de scinder le projet ou d’en intervertir les phases. Un aménagement cyclable pourrait générer des subventionnements supplémentaires mais l’idée de relier la trame verte et bleue semble hypothétique. Le Maire va solliciter le Conseil en Architecture et en Urbanisme du Département (CAUE 54) pour explorer d’autres possibilités techniques et financières ainsi que le comptable public pour travailler la question de la faisabilité financière du projet.

Formation des élus

Le Maire a rencontré le service formation de l’association des Maires qui signale que les anciens conseillers ont cumulé 100 heures de droit individuel à la formation (DIF élus) à utiliser dans les six mois après leur réélection, heures qui seront perdues si elles ne sont pas mobilisées. Le Maire cite les thèmes de formations qui pourraient intéresser les élus et rappelle l’obligation pour les conseillers qui ont une délégation d’être formés. Ils sont encouragés à s’inscrire au plus vite.

Logement communal

Le Conseil réfléchit à valoriser le patrimoine communal et notamment le logement situé à côté de la mairie. Un projet de réhabilitation en logement pour personnes en situation de handicap, qui générerait un subventionnement intéressant, va être réfléchi. Le Conseil est favorable à la signification au locataire de sa fin de bail en 2022.

Informations diverses

• Les Conseillers qui ont siégé à des instances syndicales ou intercommunales font un rapide compte-rendu des réunions auxquelles ils ont assisté : Éric Bourgeois a participé à l’assemblée3/3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2020

générale de Meurthe Moselle Développement 54 le 12 septembre à l’Hôtel du Département à Nancy. Nina Penazzi annonce sa participation à la réunion du conseil syndical des Eaux du Trey Saint Jean le mercredi 23 septembre.

• Le Conseil des Jeunes s’est réuni le samedi 19 septembre. Les huit membres ont procédé à l’élection du Maire Junior Alicia Rouyer et de son Adjointe Mathilde Truant. Les Conseillers ont applaudi Alicia qui a assisté à ce Conseil municipal.

• Le Maire informe le Conseil de l’instauration de la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) par Mad et Moselle. Sabine Parmentelot souligne qu’elle est intervenue en Conseil communautaire pour appeler à la modération des dépenses pour minimiser le montant de cette taxe.

• Johan Claus a pris contact avec le Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles pour la valorisation des pelouses calcaires de la Côte Bourot. Un rendez-vous est prévu en octobre. • La prolifération des chats pose problème à certains habitants. Une note d’information rappellera les obligations aux propriétaires.

• Mathieu Rouyer signale un affaissement localisé du revêtement du CC3, vraisemblablement occasionné par les travaux sur le pipeline. La société ayant fait réaliser ces travaux sera contactée.

La séance est levée à 22h50.

NB : le présent compte-rendu est diffusé sous réserve de son approbation par le Conseil municipal lors de sa prochaine séance.