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Arrêté - Arrete Municipal n°211 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°211 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
)
À
D
ere Lite
aucoS DB
ALPES-MARITIMES
p
de
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
Arrêté
n°
211/2023
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L.2212S ; Vu
la loi du 2 mars
1982
relative
à la liberté
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ; Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
présentée
le
15/11/2023
par
Mme
Isabelle
GIANNINI,
en
vue
d’un
déchargement
place
Carnot
à Peille
et
de
stationner
un
véhicule
type
camion,
sur
le
domaine
public
place
Carnot,
le mardi
28
novembre
2023
de
07h00
à 12h00.
Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1*:
Mme
Isabelle
GIANINNI
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
type
camion
en
vue
d’un
déchargement
place
Carnot
le
mardi
28
novembre
2023
de
07h00
à
12h00.
Le
stationnement
sera
interdit
rue
François
Levamis
en
raison
du
passage
de
ce
véhicule
en
vue
du
déchargement,
place
Carnot
le
mardi
28
novembre
2023
de
07h00
à
12h00 Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-I1
devra
mettre
en
place
la
signalisation
nécessaire
et
prendre
toutes
les
précautions
pour
protéger
les
piétons
et ne
pas
gêner
la circulation.
-Il devra
laisser
les
lieux
propres. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
18
novembre
2011
a fixé
une
redevance
pour
toute
occupation
du
domaine
public
:
Une
redevance
de
voirie
d’un
montant
de:
euros
sera
payable
à réception
de
l’avis
des
sommes
à payer
auprès
de
la trésorerie.
Article
2
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
lors
du
déchargement.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
: La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la personne
qui
est
sur
place
et
doit
la présenter
à toute
réquisition.
Article
5
: : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télé
recours
citoyens
» accessible
par
le site
de
télé
procédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- à la Gendarmerie
de
l’Escarène
- au
permissionnaire,
Fait
à Peille
le 20/10/2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novemb
l'Administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.