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Arrêté - Arrete Municipal n°176 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°176 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PÉILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
Det Me 08 vor its AutMoË DB
COMMUNE
DE
PEILLE
Autorisation
Occupation
temporaire
du
domaine
public
un
tournage
Arrêté
n°
176/2023
Le
Maire
de
Peille
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
à
la
liberté
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
décret
n°64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la conservation
et à la surveillance
des
voies
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2011
fixant
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public;
Vu
la
demande
présentée
le
26/09/2023
par
M.
Edouard
DECKER
représentant
la
Société
de
Production
de
Mme
Mélanie
LAURENT,
concernant
certains
plans
d’un
long
métrage
sur
la
route
départementale
153
sur
la
commune
de
PEILLE,
mercredi
11
et jeudi
12
octobre
2023
de 08h00
à 19h00.
En
cas
de météo
défavorable,
ce sera reporté.
Vu
les
lieux
;
AUTORISE
Article
1°
: La
Société
de
Mme
Mélanie
LAURENT
est
autorisée
à
effectuer
des
prises
de
vues
et
tournage
sur
la
route
départementale
153,
sur
la
commune
de
PEILLE
le mercredi
11
et jeudi
12
octobre
2023
entre
08h00
et
19h00
(en
cas
de
météo
défavorable
ce sera
reporté.)
Article
2
: La
Société
de
Mme
Mélanie
LAURENT
est
également
autorisée
à occuper
- Paire
d’envol
Laï Baraï
- le parking
de
Paire
d’envol
- Parkplatz Pour
stationner
ses
véhicules,
au
jour
et aux
heures
indiquées
ci-dessus.
Une
redevance
de
voirie
d’un
montant
de
À 000
_euros
sera
payable
à réception
de
l'avis
des
sommes
à payer
auprès
de
la trésorerie. Article
3
: Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
ces
prises
de
vues.
Le
pétitionnaire
devra
en
outre
se
conformer
aux
dispositions
ci-après
:
-Il
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le
passage
des
piétons
et
devra
laisser
les
lieux
comme
à
Pinitial
et propres.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: La
personne
sur
place
doit
être
en
possession
de
la présente
autorisation
et
la
présenter
en
cas
de réquisition.
Article6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- au
permissionnaire,
- à la Gendarmerie
de
L’Escarène
Fait
à Peille
le
13/01/2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un délai de deux
mois
à partir de sa publication
ou notification