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Déliberation - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_01B-BF
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : T1
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/01
APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET REGIE DES CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 13/07/2026
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_01B-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/01 |
Objet : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET REGIE DES CIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte
Financier Unique (CFU) au plus tard sur l'exercice 2026 ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et du budget Régie des Cimes de la commune de
Chamrousse ;
Vu les rapports de présentation ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont
de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Pour le budget principal, l'exercice 2025 constate, en fonctionnement 7 172 629 € de dépenses pour 8 547 597
€ de recettes et un excédent de 1 375 776€.
Les dépenses d’investissements se sont élevées à 2 142 179 € pour 2 184 904 € de recettes, pour un excédent de
l'exercice de 42 726 €.
Concernant le chalet des cimes, le résultat 2025 s'élève à 7005 €.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les Comptes Financiers Uniques du Trésorier Payeur Général du Touvet pour l’exercice
2025, pour le budget principal et pour le budget Régie des Cimes. Ces CFU, visés et certifiés conformes
par l’'Ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
- D'ARRETER les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal et du budget Régie des Cimes de
la commune ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Vue synthétique du CFU Budget Principal,
CFU Budget principal,
Annexes au CFU Budget principal ;
Vue synthétique du CFU Budget Régie des Cimes,
CFU Budget Régie des Cimes,
Annexes au Budget Régie des Cimes.
Brigitte DESTANNE DE + is
RESULTAT DU VOTE : SUR
POUR : 8 J is ABSTENTION : 3 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_02-BF
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/02
AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_02-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/02 |
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2025
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Compte tenu des résultats de l'exercice 2025 et des excédents et déficits antérieurs, le résultat à affecter s'élève
à 875 258,34 € pour le budget principal et à 47 006,54 € pour la régie des Cimes.
Après avoir examiné les comptes financiers uniques du budget principal et du budget Régie des Cimes, il est
proposé d’affecter les résultats de l’exercice 2025 ainsi :
Budget Résultat à affecter R 1068 investissement R 002 Fonctionnement
Principal 875 258,34 € 795 258.34 € 80 000 €
Régie des cimes 47 006,54 € 47 006,54 € 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’AFFECTER les résultats comme décrit ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_03-BF
à 0 4
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : IT
Délibération n°2026/03
DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_03-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/03 |
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’au regard de l'exécution du budget principal 2026, il y a lieu de procéder à des réajustements
en plus ou en moins, en dépenses et en recettes ;
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal :
Section de fonctionnement
Chapitre | Article |Libellé Montant
R 002 002 Résultat de fonctionnement reporté + 80 000 €
Annulation de titre sur exercice
57 578 antérieur + 80 000 €
Section d'investissement
Chapitre | Article | Libellé Montant
1068 Excédent de fonetionnement + 795 258,34 €
capitalisé
23 2313 Constructions (en cours) +795 258,34 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ACCEPTER les propositions ci-dessus ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à ces écritures ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
1]
NE DE BERNIS Brigitte DÉSTAN RESULTAT DU VOTE : È
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_04-BF
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoït DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/04
GARANTIE A PREMIERE DEMANDE — AGENCE FRANCE LOCALE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le à 0 4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_04-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/04 |
Objet : GARANTIE À PREMIERE DEMANDE - AGENCE FRANCE LOCALE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;
Vu la délibération n°05 en date du 19 décembre 2023 ayant approuvé l’adhésion de la commune à l'Agence
France Locale ;
Vu la délibération n°05 en date du 21 mars 2026 ayant confié à Madame le Maire la compétence en matière
d'emprunts ;
Considérant les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer
à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de
l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune, afin que la commune de Chamrousse
puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Considérant le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des
présentes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DECIDER que la Garantie de la commune de Chamrousse est octroyée dans les conditions suivantes
aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant
maximal des emprunts que la commune de Chamrousse est autorisée à souscrire pendant l’année
2026,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la
commune de Chamrousse pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale, augmentée de
45 jours,
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
- si la Garantie est appelée, la commune de Chamrousse s'engage à s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
- le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au
nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au
budget primitif de référence, et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel
qu'il figure dans l’acte d'engagement ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant pendant l’année 2026, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune de Chamrousse, dans les conditions définies ci-dessus,
conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en
annexes ;
- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_04-BF
Délibération N°2026/04a |
- D’AUTORISER Madame le Maire à procéder aux inscriptions supplémentaires de crédit sur le budget
principal ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DE CHN
K : Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_05-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : il
Délibération n°2026/05
MANDAT SPECIAL RELATIF A LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
[Délibération N°2026/05 |
Objet : MANDAT SPECIAL RELATIF A LA PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE PARIS
Vu la loi n02022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » qui permet au maire d'autoriser les mandats spéciaux ;
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
territoriales, des établissement publics locaux et des établissements publics de santés ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18, R.2123-22-1 et L.5211-14 ;
Considérant la participation de Madame DE BERNIS Maire au 108°"° Congrès des Maires ;
Considérant que la participation au congrès des maires de Paris relève désormais d’un mandat spécial ;
Considérant la nécessité de donner délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique
désignant nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement pour les
années à venir ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'ACCORDER le mandat spécial à Madame le Maire pour le 108°"® congrès des maires de Paris ;
- DE DONNER délégation à Madame le Maire pour prendre une décision spécifique désignant
nominativement les élus ayant pour mission de représenter la commune à cet évènement ;
- DE VALIDER le remboursement dans leur intégralité des frais engagés par les élus pour cet
évènement et que ces dépenses sont prévues au budget imputation 65316: frais de
représentation ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
mn
Le Maire
Brigitte DESTANNE DE BERNIS Ê k)
Lee
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_06-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO), Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : A
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/06
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS RELATIVE A LA RESTAURATION DE
LA CHAPELLE DE NOTRE DAME SOUS LA CROIX - TRANCHE 2
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le à 0 4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/06 |
Objet: DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS RELATIVE A LA
RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE NOTRE DAME SOUS LA CROIX - TRANCHE 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Considérant les compétences de la commune en matière de préservation et de valorisation du patrimoine
communal ;
Considérant que la Chapelle NOTRE DAME sous la Croix propriété de la commune, constitue un élément
remarquable du patrimoine historique, architectural et culturel local ;
Considérant que cet édifice est inscrit au patrimoine culturel de la commune et participe à l'identité du territoire
ainsi qu'à son attractivité touristique et culturelle ;
Considérant que la première tranche des travaux de restauration a permis de réaliser la toiture et la remise en
état de la charpente, l'isolation des combles et le faux plafond.
Considérant que l'état de conservation de l'édifice nécessite la poursuite des interventions au titre d'une
deuxième tranche de travaux portant notamment la pose de menuiseries extérieure, l'installation d'un système
de chauffage, d'équipement électrique et d'éclairage, la rénovation de murs en pavés de verre, ainsi que
l'accessibilité extérieure du bâtiment.
Considérant que le coût prévisionnel de cette seconde tranche est estimé à 230 000 £ HT, soit 276 000 € TTC
selon l'estimation établie par le cabinet d'architecture Atelier Multiple ;
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier de concours financiers de différents partenaires
institutionnels intervenant dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine ;
Considérant qu'il convient de solliciter l'ensemble des financements mobilisables afin de limiter la charge
financière supportée par la commune et de proposer le plan de financement comme suit :
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL - TRANCHE 2 MONTANT (€) HT %
DÉPARTEMENT DE L'ISERE 57 500 25,00
CCLG 60 950 26,50
FONDATION DU PATRIMOINE / MECENAT 50 000 21,50
TOTAL 168 450 73,00
AUTOFINANCEMENT 61 550 27,00
PRÉVISIONNEL TOTAL OPÉRATION 230 000 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter les aides financières les plus élevées possibles auprès de
l'ensemble des partenaires susceptibles d'accompagner cette opération ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et de fonds de
concours correspondants, ainsi qu’à signer tout document nécessaire à leur instruction ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_06-DE
Délibération N°2026/06a |
- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice concerné, sous
réserve de l'obtention des financements sollicités ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la part restant
à la charge de la commune ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 10
ABSTENTION : 1 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_07-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/07
DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS POUR
LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/07 |
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Considérant la nécessité d'améliorer et de sécuriser les infrastructures routières communales afin de garantir de
bonnes conditions de circulation pour les usagers ;
Considérant le projet de réfection des voiries situées rue du Père Tasse Roche Béranger, Bachat Bouloud, les
Gaboureaux Recoin et place Duhamel ;
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier du soutien financier de plusieurs partenaires
institutionnels, notamment du Département, principal financeur potentiel de l'opération, ainsi que de la Région,
de l'État, de la Communauté de Commune le Grésivaudan et de tout autre organisme susceptible d'accompagner
ce projet ;
Considérant que la Commune souhaite solliciter les financeurs publics selon le plan de financement suivant :
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL MONTANT (£) HT |%
DÉPARTEMENT DE L'ISERE 75 000 25%
Fonds de concours CCLG 60 000 20%
TOTAL 135 000 45%
AUTOFINANCEMENT 165 000 55%
PRÉVISIONNEL TOTAL OPÉRATION 300 000 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter l’attribution de toutes les aides financières mobilisables
auprès des partenaires institutionnels compétents ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions et de fonds de
concours correspondants, ainsi qu'à signer tout document nécessaire à leur instruction ;
= D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal et à assurer le financement de la part restant
à la charge de la commune ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_08-DE
à 0 4
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/08
SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT — PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
LOCALE (CRACL) 2025 DE LA ZAC CHAMROUSSE ATTITUDE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/08 |
Objet : SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT — PRESENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE
LOCALE (CRACL) 2025 DE LA ZAC CHAMROUSSE ATTITUDE
Vu l'Article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités
territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis
au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration et qui porte, notamment, sur les
modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil Municipal sur
la SEM CHAMROUSSE AMENAGEMENT et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les
actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la Collectivité, Madame le Maire expose le bilan de l'exercice écoulé et
les perspectives de la société.
Le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2025 de la SEM
CHAMROUSSE Aménagement et de la ZAC CHAMROUSSE ATTITUDE ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE :
Rapport annuel 2025
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
| F Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_09-DE
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/09
TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES — HIVER 2026-2027
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/09 |
Objet : TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES — HIVER 2026-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant les propositions tarifaires et les périodes d'ouverture de la Régie des Remontées Mécaniques de
Chamrousse sur l’Alpine Park et le Nordic Park pour :
- La saison hivernale 2026-2027
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en annexe ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Tarifs Alpin hiver 2026-2027
Tarifs Nordic hiver 2026-2027
Brigitte DESTANNE DE BERN
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_10-DE
à 0 4
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/10
TARIFICATION DU LIVRE « MEMOIRES DE CHAMROUSSE »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/10 |
Objet : TARIFICATION DU LIVRE « MEMOIRES DE CHAMROUSSE »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant l'inauguration prochaine du Mémorial et la réalisation à cette occasion d’un livre de mémoires,
Considérant le choix de mettre ce livre à disposition des familles dont le nom figure sur le mémorial à raison d’un
livre par famille,
Considérant que ce livre tiré en 500 exemplaires sera vendu aux intéressés,
Madame le Maire propose un tarif de 20 euros le jour de l'inauguration puis de 25 euros ensuite. Ce livre sera
disponible à la bibliothèque, à la Maison eu Patrimoine et de l'Environnement et à l'Office de Tourisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_11-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/11
RAPPORT D’ACTIVITE EPIC OFFICE DU TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/11 |
Objet : RAPPORT D’ACTIVITE EPIC OFFICE DU TOURISME
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit être régulièrement informé du fonctionnement de l’EPIC Office du
Tourisme.
Considérant que chaque année, il est présenté un compte-rendu d'activités afin que le Conseil Municipal puisse
en débattre (conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes) ;
Entendu les précisions apportées par le Directeur de l'Office du Tourisme ;
Le Conseil Municipal décide :
- DE PRENDRE ACTE dudit rapport annuel 2025 transmis ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Rapport d'activité 2025
RESULTAT DU VOTE :
PRISE D'ACTE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_12-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/12
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_12-DE
à 0 4
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/12 |
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE CHAMROUSSE
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le code Général de la fonction publique,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant, il appartient donc au
conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu :
Du résultat de la promotion interne 2026 au grade d'agent de maîtrise,
De la liste d'aptitude au concours d'agent social principal 2" classe session 2025,
De la liste d'aptitude au concours d’auxiliaire puéricultrice session 2026,
- Du besoin de renforcer les effectifs du service police municipale, dû à l'accroissement d'activité,
- Du besoin de renforcer les effectifs du service technique, pour l'instruction et le suivi de nouveaux projets.
Les créations des emplois de :
- Cuisinier à temps complet à compter du 1° septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un
fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’agent de maîtrise,
- Monitrice éducatrice à compter du 1er juillet 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire
de catégorie C de la filière social, au grade d’agent social principal 2ième classe,
- Monitrice éducatrice à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un
fonctionnaire de catégorie B de la filière médico-social, au grade d’auxiliaire puéricultrice de classe normale,
- Policier municipal à compter du 1er septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire
de catégorie C de la filière police municipale, au grade de brigadier,
- Chargé de suivi de différents projets à compter du 1% septembre 2026. Cet emploi pourrait être pourvu par
un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, cadre d'emploi des techniciens ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DEDIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération N°12 du 24 février 2026 ;
- DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois ci-dessous ; Publié le
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
S'LOF
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_12-DE
Délibération N°2026/12a |
& G.. à T d Date de Affectation Fonction Filière Catégorie Cadre : Grade EMIPS I : : 5
d'emploi travail création
Enf, ; A _—. Temps | niance / Cuisinier Technique e gent se Agent de maitrise emp 01/09/2026 jeunesse maitrise complet
Enfance / Monitrice . . Agent social principal Temps 5 ; | Agent | e 01/07/2026
jeunesse éducatrice Socia c gent socia 2 classe complet JU
Enfance / Monitrice Médico- Auxiliaire Auxiliaire Temps : ! ; B “AE | puéricultrice de PS | 01/09/2026 jeunesse éducatrice Social puéricultrice complet classe normale
Police Policier Police Agent-de Temps à LR 5 € police Brigadier P 01/09/2026 municipale municipal municipale ss complet municipale
Chargé de Technicien /
. projet . Le technicien pp2 Temps Tech e T B Tech 01 2026
EENPIQA (instruction / éehnique SAAMEIER classe/technicien pp complet 109/ suivi) 1%" classe
RESULTAT DU VOTE :
- D'INSCRIRE au budget communal les crédits afférents au chapitre 012 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
UNANIMITE
Brigitte DÉSTANNE DE BERNIS/ ETS Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
u 7 Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_13-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/13
TARIFICATION DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_13-DE
à 0 4
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/13 |
Objet : TARIFICATION DES ACCUEILS EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°16 du 30 septembre 2025 ;
Considérant que les tarifs s’appliqueront en fonction du quotient CAF de chaque famille.
Pour l'accueil du périscolaire et extra-scolaire, les tarifs appliqués seront les suivants :
Accueil collectif de mineurs (ACM)
Quotient CAF Journée % journée + 7 journées
repas
0 2440 7.00 € 6.00 € 3.50 €
441 2620 9.00 € 6.50€ 4.00 €
6212920 11.00 € 8.00 € 5.00 €
921 > 1220 13.00 € 9.00 € 6.00 €
1221 > 1400 15.00 € 10.00 € 7.00 €
21401 17.00 € 12.00 € 9.00 €
Restaurant scolaire
Quotient CAF Tarifs
02620 4.10 €
62121220 5.00 €
1221 > 1400 6.00 €
21401 6.50 €
Adulte 6.50€
Accueil du matin : 7h30 - 8h30
Quotient CAF Tarifs
02620 1.00 €
62121220 1.20 €
1221 > 1400 1.50€
> 1400 1.80 €
Garderie et étude : 16h30 - 18h30
Quotient CAF Tarifs
02620 2.50 €
621 21220 3.00 €
1221 > 1400 3.50€
21401 4.00 €
Pour les accueils restaurant scolaire, garderie du matin, du soir et l’étude le plein tarif est appliqué au 1° enfant,
une réduction de 20% est accordé à partir du deuxième enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_13-DE
Délibération N°2026/13a |
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°16 du 30 septembre 2025 ;
- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus jusqu’à nouvel ordre ;
- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter du 1°’ septembre 2026 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
Le Nade
Brigitte DESTANNE DE)BERNIS COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
| F Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_14-DE
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h O0, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/14
TARIFICATION DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR LES VACANCIERS — SAISON HIVERNALE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_14-DE
à 0 4
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/14 |
Objet : TARIFICATION DE L'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR LES VACANCIERS — SAISON HIVERNALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la délibération n°12 du 25 juin 2024 ;
Considérant l’augmentation des tarifs appliqués par l'Ecole de Ski Français de Chamrousse ainsi que le coût de
fonctionnement de la structure ;
Les tarifs appliqués pour la saison hivernale 2026/2027 pour l'Accueil Collectif de Mineurs seront les suivants :
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS : 3 ans(scolarisé) — 12 ans — repas compris
HORS VACANCES SCOLAIRES
Repas compris
Formules Tarifs
Matin 9h -12h 31€
Matin + repas 9h —13h 44€
Après-midi 13h30 — 17h 38€
Journée 9h - 17h15 57€
Cours Ski matin + repas 5 jours 9h —13h 402€
Cours Ski matin + repas 6 jours 9h —13h 442€
Cours Ski journée 5 jours 9h -17h15 465€
Cours Ski journée 6 jours 9h —-17h15 518€
VACANCES SCOLAIRES (2 semaines de Noel
repas compris
& 4 semaines d’hiver)
Formules Tarifs
Matin 9h — 12h 34€
Matin + repas 9h —13h 48€
Après-midi 13h30 — 17h 42€
Journée 9h 17h15 62€
Cours Ski matin + repas 5 jours 9h — 13h 439€
Cours Ski matin + repas 6 jours 9h — 13h 482€
Cours Ski journée 5 jours 9h -17h15 508€
Cours Ski journée 6 jours 9h —-17h15 565€
Le plein tarif est appliqué au 1° enfant, il bénéficie d’une réduction de 15 % à partir du deuxième enfant présent
simultanément dans l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°12 du 25 juin 2024 ;
- D'APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;
- D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de la saison hivernale 2026/2027 et jusqu’à
nouvel ordre ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_14-DE
[ Délibération N°2026/14a |
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
LA +
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_15-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/15
TARIFICATION DE LA HALTE-GARDERIE POUR LES VACANCIERS — SAISON HIVERNALE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. [| peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Objet : TARIFICATION DE LA HALTE-GARDERIE POUR LES VACANCIERS — SAISON HIVERNALE
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
S'LOT
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_15-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/15 |
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant l’augmentation du coût de fonctionnement de la structure ;
Les tarifs appliqués pour la saison hivernale 2026/2027 pour la halte-garderie seront les suivants :
HALTE-GARDERIE : 6 mois — 3 ans
HORS VACANCES SCOLAIRES
Formules Tarifs
Matin 9h —-12h 31€
Matin + repas 9h — 13h 40€
Après-midi 13h30 — 17h 38€
Journée 9h — 17h00 53€
VACANCES SCOLAIRES (2 semaines de Noel & 4 semaines d'hiver)
Formules Tarifs
Matin 9h -12h 34€
Matin + repas 9h —-13h 44€
Après-midi 13h30 — 17h 42€
Journée 9h — 17h00 58€
La tarification des places halte-garderie n’intègre pas le repas, le lait infantile et les couches dans le respect des
normes HACCP.
En cas d'accueil exceptionnel d’un enfant vacancier au sein de la micro-crèche le tarif appliqué sera identique à
celui de la halte-garderie.
Le plein tarif est appliqué au 1° enfant, il bénéficie d’une réduction de 15 % à partir du deuxième enfant présent
simultanément dans l'établissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus ;
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE
D'APPLIQUER les tarifs mentionnés ci-dessus à compter de la saison hivernale 2026/2027 et ce jusqu’à
nouvel ordre ;
DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
a
Le Maire. COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_16-DE
à 0 4
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : it
Délibération n°2026/16
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR L’ACCES AUX SOINS DES ENFANTS
SCOLARISES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L F4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_16-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/16 |
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR L’ACCES AUX SOINS DES
ENFANTS SCOLARISES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant les difficultés d'accès aux soins spécialisés en milieu rural ;
Considérant l'intérêt de favoriser le suivi des enfants du territoire ;
Considérant l'importance de mettre à disposition à titre gracieux un local communal situé dans l'enceinte ou à
proximité immédiate de l'école publique afin de permettre l'intervention de professionnels de santé libéraux,
notamment en orthophonie et en psychomotricité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER la mise à disposition du dit local ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention et des documents s’y afférents ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_17-DE
à 0 4
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : IT
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : IT
Délibération n°2026/17
TARIFS POUR LES ANIMATIONS ET L'ESPACE COWORKING DE LA MAISON DU PATRIMOINE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_17-DE
à 0 4
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2026/17 |
Objet : TARIFS POUR LES ANIMATIONS ET L'ESPACE COWORKING DE LA MAISON DU PATRIMOINE ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°18 du 30 Septembre 2025 ;
Considérant que des animations sont accueillies et organisées au sein de La Maison du Patrimoine et de
l'Environnement, que les tarifs sont maintenus à l'identique comme ci-dessous ;
Considérant qu'il faut ajuster les tarifs de l’espace coworking mis à disposition ;
Les tarifs appliqués seront à partir du 01 juillet 2026 et jusqu’à nouvel ordre :
Animation réalisée en interne :
e Gratuites
Animation réalisée par un prestataire extérieur :
e A4£enindividuel
e 8€ pour une famille à partir de 3 personnes
Atelier réalisée par un prestataire extérieur :
e B8£enindividuel
e 4€ par personne pour une famille à partir de 3 personnes
Animation exceptionnelle et réalisée par un prestataire extérieur :
e 12£€enindividuel
e 8€ en individuel pour une famille à partir de 3 personnes
Animation particulière pour des groupes à partir de 10 personnes et par heure :
e 1,50 € par enfant jusqu’à 14 ans
e 2,50 € par personne au-delà de 14 ans
e Gratuité pour les encadrants
Quelle que soit l'animation :
e Gratuité pour les enfants de moins de 3 ans.
Coworking et location de l’espace pour des formations :
e 5£€lheure,
e _15£€la demi-journée,
e 25€ la journée,
e 80Æ€la semaine,
e 200€le mois,
e 60€ par demi-journée pour la location de l’espace pour des formations. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_17-DE
[Délibération N°2026/17a |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération N°18 du 30 septembre 2025 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire d'appliquer les tarifs ci-dessus à partir du 1er juillet et jusqu’à
nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
me
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO), Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/18
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION « POINT LECTURE ESTIVALE HORS LES MURS »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
Délibération N°2026/18 |
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'OPERATION « POINT LECTURE ESTIVALE HORS LES MURS
»
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique ;
Considérant la convention-cadre relative au réseau de lecture publique de la Communauté de communes Le
Grésivaudan et du Département de l'Isère ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de Chamrousse de favoriser l’accès à la culture et à la lecture de
proximité durant la saison touristique estivale ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le cadre du réseau de lecture publique intercommunal et
bénéficie du soutien technique et documentaire du réseau des bibliothèques du Grésivaudan et de la
Médiathèque Départementale de l'Isère ;
Considérant que ce service culturel de proximité est entièrement gratuit pour les usagers et consenti sans
contrepartie financière entre la commune et ses partenaires ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat relative à l'opération « Point Lecture
Estival Hors les murs » pour les saisons estivale, à intervenir entre la Commune de Chamrousse et
les structures partenaires de la station ;
- DE PREND ACTE que, dans le cadre de cette opération, la Commune s'engage à mettre à
disposition un fonds de documents issu du réseau de lecture publique municipal, renforcé par les
apports du réseau des bibliothèques du Grésivaudan et de la Médiathèque Départementale de
l'Isère ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, Brigitte DE BERNIS, à signer ladite convention ainsi que tout
document s'y rapportant avec chaque structure partenaire identifiée pour chaque saison estivale
et ce jusqu’à nouvel ordre ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_19-DE
à 0 4
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 26 Juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six juin à 14 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Franck SGAMBATO, Isabelle CHAPUIS, Bjorn ADRIAENSEN, Benoit DE
ROSAMEL, Pascal GAIDET, Stéphane L'HOMME, Corinne BERNOU
Procuration(s) : Soizic CHARPENTIER à Franck SGAMBATO
Valérie DENU à Brigitte DESTANNE DE BERNIS
Carole VANET à Stéphane L'HOMME
Absent(s) : Soizic CHARPENTIER, Valérie DENU, Carole VANET
Secrétaire de séance : Isabelle CHAPUIS
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 08
Procuration(s) : 03
Votants : 11
Délibération n°2026/19
CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BB N°69 A LA SOCIETE MOOV PROMOTION
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. 1! peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le à 0 4
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_19-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2026
[Délibération N°2026/19 |
Objet : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BB N°69 A LA SOCIETE MOOV PROMOTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu la délibération n°17 du 27 juin 2023 relative à la convention patrimoniale avec le Diocèse ;
La parcelle cadastrée section BB n°69, d'une superficie de 3 056 m°?, située au secteur de l'église de Chamrousse,
supporte actuellement un chalet anciennement utilisé pour le logement du prêtre affecté au service cultuel de
la station.
Cette parcelle faisait historiquement l'objet d'une mise à disposition au bénéfice de l'Association diocésaine de
Grenoble, situation qui n'avait jamais été régularisée par un bail emphytéotique distinct. Afin de clarifier la
situation foncière et patrimoniale, la commune et l'Association diocésaine de Grenoble ont conclu une
convention en juin 2023, prévoyant notamment :
- La restitution à la commune de la pleine jouissance de la parcelle BB n°69 ;
- La remise gratuite à la commune des constructions édifiées sur cette parcelle ;
- La renonciation de l'Association diocésaine à tout droit à cette occupation ;
- La définition des modalités de compensation permettant d'assurer la continuité du service cultuel sur
la commune.
La société MOOV PROMOTION a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cette emprise foncière dans le cadre
d'un projet immobilier participant au développement et à la restructuration du secteur concerné. Ce projet
comprenant une première phase de construction d’un immeuble en accession sociale type PSLA, et une
deuxième phase en accession libre.
Considérant que cette parcelle affectée ni à un service public communal ni à l'usage direct du public ;
Considérant l'intérêt communal du projet envisagé, notamment en matière de renouvellement urbain, de
développement de l'offre d'hébergement et de valorisation du patrimoine foncier communal ;
Considérant l'accord de principe de céder la parcelle BB69 à la Société MOOV PROMOTION ; en deux lots
d'environ 1350 m? et 1700 m? ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER l'accord de principe de céder la parcelle cadastrée section BB n°69, d'une superficie de
3 056 m°, en deux lots au profit de la société MOOV PROMOTION pour la réalisation des opérations
immobilières projetée ;
- DE FIXER le prix de vente conformément aux conditions négociées entre les parties ;
- DE PRECISER que le bien est cédé en l'état, libre de toute occupation à la date de signature de l'acte
authentique ;
- DE PRENDRE ACTE que la commune fera son affaire des conséquences liées aux constructions
existantes, conformément aux engagements pris dans la convention conclue avec l'Association
diocésaine de Grenoble ; Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20260626-DELI_26_06_19-DE
Délibération N°2026/19a |
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette transaction. Les
frais de notaire, de publicité foncière et tous frais accessoires seront supportés par l'acquéreur, sauf
stipulation contraire de l’acte de vente ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
IN
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
UNANIMITE