Déliberation - Délibérations fusionnées

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Conseil Municipal - cm2015 30 09

Déliberation - Délibérations fusionnées Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Chamrousse. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations fusionnées)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 20/12/2028

ss

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/01

DECISION MODIFICATIVE N°2

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. {! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Objet: DECISION MODIFICATIVE N°2

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

Délibération N°2023/01

Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal

Fonctlennement PREVU AU BP DEPENSE | BP APRES DM Dépense

60612 Energie électricité 350 000,00 25 000,00 375 000,00

Consommation eau 606111 coiüTE 25 000,00

5 500,00 30 500,00

606211 Fuel bâtiment 25 000,00 3 000,00 28 000,00

Alimentation

NES microcrèche 18 00805 +:00,09 19 000,00

606321 Matériel technique 10 000,00 2 000,00 12 000,00

606326 Materiel bâtiment 5 000,00 2 000,00 7 000,00

Location VL longue 613511 duréee 8 000,00 1 000,00 9 000,00

Location véhicule courte 613512 durée 10 000,00 5 000,00 15 000,00

Locations cabines 613522 sanitaires 20 000,00 4 000,00 24 000,00

615221 Entretien et réparation 30 000,00 12700,00| 42 700,00 bâtiments publics

Entretien mat.roulant 615511 déneig, 20 000,00 2 000,00 22 000,00

615512 Entretien mat.roulant 25 000.00 1 000,00

divers - ‘ 26 000,00

6161 Assurance multirisques 95 000,00 10 000,00 105 000,00

honoraires pour service 62264 jeunesse 25 000,00 9 800,00 34 800,00

6372 Autres impôts et taxes 7 000,00 3 000,00 10 000,00

Intérêts réglés à 66111 échéances 113 500,00 30 000,00 143 500,00

Total Ect - Dépense | ! 117 000,00

RECETTE

Autres droits de

70328 stationnement et de - 25 000,00

location

70632 Cinéma 15 000,00 8 862,00

7062 Bibliothèque et soirées 1 500,00 640,00

du lundi

70667 restaurant scolaire 15 000,00 834,00Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF

70672 garderie scolaire - 877,00

7338 Refacturation TF + OM 10 000,00 6 000,00

Taxe additionnelle aux

7381 droits de mutations ou à 200 000,00 23 550,00

la taxe de publicité

74121 Boretion EBlIdars 25 000,00 51 237,00 rurale

ë sn 1 Fonctionnement 117 000,00 !

Recette

l

1

Investissement- i

Dépense |

1641 | Emprunts en euros 1364 714,35 7 046 € 1371 760,35

: F see 1 VESSIE 7046€

Dépense

1

!

1

Investissement- :

Recette !

10222 | FCTVA 330000,00 ; 1254€ ;

10226 | Taxe d'aménagement 1 579€ ;

MP one ete 1

_ Investissement - i 7046€

1 1 Recette

Correctif DM BP N°1 Opération d'ordre rétablissement de la situation telle que prévue initialement

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

42 6862 Dotations aux | 22089,64 amortissements

42 6811 BÉANORS AUX | oypaua amortissements

Délibération N°2023/01aEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF

Délibération N°2023/01b

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ACCEPTER les propositions

- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget principal

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Brigitte

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 02-8F

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/02

OUVERTURE DE CREDIT

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. {l peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028

ss

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/02

Objet : OUVERTURE DE CREDIT

Le rapporteur rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article

L.162-1), dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1® janvier de l'exercice auquel il

s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la

limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Ilest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant

cette date, le maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront

effectivement engagés.

Le rapporteur propose d'ouvrir des crédits, sur la section investissement, dans l'attente du vote des

Budgets Primitifs 2024 :

Pour le budget principal

Chapitre 16... nn nnnennnnnnnnnsnininrnrnnnennernennee 342 940,00 €

Chapitre 20... nnnenennenenenneennnenrnnns 27 853,70 €

Chapitre 21... in rrnnenneenennnnenenr nr 27 856,02 €

Chapitre 23... nent 253 139,68 €

Pour le budget annexe Chalets des Cimes

Chapitre 21

Article 2188... dd nrnenennnnnnnneennnnnnnnennns 21.400 €

Chapitre 23

Article 2315 Travaux... didier 16.000 €

Ces dépenses seront reprises aux Budgets Primitifs 2024, en nomenclature M57.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à régler les dépenses dans les limites du budget mentionné

ci-dessus avant le vote des Budgets Primitifs 2024Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S LOT

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_02-BF

Délibération N°2023/02a

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéEnvoyé en préfecture le 20/12/2028

ss

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procurations :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procurations : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/03

ADMISSION EN NON-VALEUR

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire..il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L Gr

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_03-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/03

Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le rapporteur présente au Conseil Municipal les états des titres émis entre 2013 et 2021 par la

Commune pour lesquels Monsieur le Comptable Public n’a pas pu effectuer le recouvrement à

l'encontre de débiteurs insolvables ou introuvables.

Le total s'élève à : 9857,82 € suivant l’état transmis par Monsieur le Comptable Public, ci-annexé à la

présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D'ADMETTRE en non-valeur pour un montant de 9857,82 €

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procurations : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/04 | ‘

AMORTISSEMENTS BUDGET ANNEXE CHALET DES CIMES 06030 / DECISION MODIFICATIVE N°2

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028

Rec: étecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/04

Objet : AMORTISSEMENTS BUDGET ANNEXE CHALET DES CIMES 06030 / DECISION MODIFICATIVE N°2

Le rapporteur rappelle que la commune est propriétaire du Parc Résidentiel de Loisirs dénommé « Les

Chalets des Cimes », où sont installés des chalets d'habitations légères de loisirs.

Par délibération en date du 12 avril 2017, la commune a créé un budget soumis à la nomenclature M4,

Cette dernière impose l’amortissement des immobilisations aux communes, quelle que soit leur population. Il s’agit d’une dépense obligatoire.

Il convient alors d'une part

- de soumettre la durée des amortissements au Conseil Municipal d’une part,

- d'inscrire les crédits non prévus au budget primitif 2023

Le rapporteur indique d’une part que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées

librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l'exception :

Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans

Des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale

de5ans ° Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements

de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée

probable d'utilisation. Tout plan d'amortissement commencé avant le 31/12/2023 se poursuivra

jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant la norme M4:

Frais d'études non suivis de travaux 5 ans

Frais de recherche et de développement 5ans

Frais d’insertions non suivi de travaux Sans

logiciels 2ans peID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF

Voiture 5 ans

Mobilier 10 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel classique (outillage, matériel,

: : : 8 ans installations techniques...)

Appareils de levage/ascenseur 25 ans

équipement garages et ateliers 15 ans

équipement des cuisines 10 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 25 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Bâtiments 30 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, : ns . 214 : 10 ans

installation électrique et téléphonie

Pompes, appareils électromécaniques,

installations de chauffage (y compris chaudières), 10 ans installation de ventilation

Engins de travaux publics, véhicules 10 ans

Organes de régulations (électronique, capteurs 3ans

etc...)

Autres immobilisations corporelles 10 ans

Les crédits n'ayant pas été prévus au BP 23, il est proposé de les inscrire comme suit en décision modificative sur le budget annexe 06030 :

Délibération N°2023/04aEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_04-BF

Délibération N°2023/04b

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

Sens (Dépense Chapitre (Dép / Réel/Ordre Montant

Recette)

40 R R 2227,67

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Sens (Dépense/recette) Réel/Ordre Montant

42 D R 2227,67

Vu la délibération du 12 avril 2017 proposant la création d’un budget annexe Chalet des cimes

Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, décide :

ci-dessus.

D’ADOPTER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau

- DE FIXER à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera

effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de

l'actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis,

c'est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.

- D'AUTORISER Madame Le Maire à procéder à l'ouverture de crédit sur le budget annexe 6030 Chalets des cimes

- _ D’AUTORISER le comptable à procéder aux écritures d’ordre budgétaires afin de régulariser

les sur amortissements des années antérieures.

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

RESULTAT DU VOTE :

A l’Unanimité

Brigitte DID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/05

ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET GARANTIE PREMIERE DEMANDE

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/05

Objet : ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET GARANTIE PREMIERE DEMANDE

institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le

CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques

distinctes :

-__ l’Agence France Locale, société territoriale

- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Il s’agit d’une banque publique créée par les collectivités territoriales fonctionnant dans une logique

coopérative en levant des fonds sur le marché obligataire pour pouvoir les restituer sous formes de

prêts bancaires classiques à ses membres.

Une collectivité, un groupement ou un établissement public local devient membre sous conditions

relatives à leur capacité de désendettement. Ces dernières sont définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération.

Outre cette condition relative à la solvabilité, la collectivité verse un apport en capital initial (ACI)

correspondant à son poids économique qui peut être réparties par versement sur 10 années successives et calculé comme suit

Max (*0,9%*[Encours de dette {exercice (n-2)*}];

*0,3%*[Recettes réelles de Fonctionnement {exercice (n-2)}

*les années {n-1}, (n) ou (n+1} pourront être retenues en lieu et place de l’année {n-2) sur demande de

l'entité si et seulement si l'ACI est calculé sur la base de l’Encours de dette,

Un double mécanisme de garantie a été créé permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du

groupe. Au titre de cette garantie, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale.

- la Société Territoriale renouvelle annuellement une garantie aux bénéfices des créanciers de

l'Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;

- une garantie autonome à première demande est consentie par chaque entité membre chaque

fois qu’elle souscrit un emprunt d’au moins d’un an de terme auprès de l’Agence France Locale

ou le cas échéant cédé sur le marché secondaire à l’Agence France Locale par un tiers prêteur.

Cette garantie est organisée au profit exclusif des créanciers de l'Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (un Bénéficiaire).

Le montant de la garantie correspond, à tout moment, au montant de l’encours de dette du Membre

(principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires).s

ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE

Délibération N°2023/05a

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt

s'accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que,

directement conclu auprès de l'Agence France Locale ou cédé par un tiers prêteur.

Son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France

Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.

Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération, à savoir :

° le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Chamrousse est autorisée à souscrire pendant l’année 2024,

+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus

par là commune de Chamrousse pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

s la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

e _sila Garantie est appelée, la commune de Chamrousse s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

°__le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre

de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au

budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit

égal au montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie.

La présente délibération porte ainsi adhésion à la Société Territoriale et approbation de l'engagement

de garantie annuel pour l'exercice 2024 afin que l'entité considérée puisse dès son adhésion effective

solliciter un ou plusieurs prêt{s) auprès de l'Agence France Locale.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 ;

Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3°

du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Chamrousse à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;

- _ D'APPROUVER la souscription d’une participation au capital de l'Agence France Locale —

Société Territoriale d’un montant global de 73 500 euros (VAC/) de la commune de

Chamrousse, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2022) :Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L or

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_05-DE

Délibération N°2023/05b

e _enincluant le budget principal : oui

e en excluant les budgets annexes suivants : AUCUN

e _enincluant les budgets annexes suivants : TOUS

e Encours Dette Année (2022) : 8 158 598€

- _ D’'AUTORISER l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26

[section Investissement] du budget de la commune de Chamrousse ;

- _ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de

l'Agence France Locale - Société Territoriale d’un montant de 73 500 euros et selon les

modalités suivantes :

En dix versements soit 7350 euros/ans

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital ;

- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte d'adhésion au Pacte d’actionnaires ;

- DE DESIGNER Brigitte DESTANNE DE BERNIS, en sa qualité de Maire et Fabien BESSICH en sa

qualité d’adjoint en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de

Chamrousse à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

- _ D’'AUTORISER le représentant titulaire de la commune de Chamrousse où son suppléant à

accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la

représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence,

vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels

d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions

ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

- D'OCTROYER une garantie autonome à première demande (ci-après « Ja Garantie ») de la

commune de Chamrousse dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres

- D’'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune de Chamrousse, dans les conditions définies ci-

dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie

et figurant en annexe ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

ANNEXE(S) :

Note explicative de synthèse

Présentation Banques des collectivités

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G6-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1790

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ ‘

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

. Votants : 06

Délibération n°2023/06

TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. I! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L Or

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_06-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Objet : TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES

Vu la délibération n°09 en date du 30 août 2022 portant sur la tarification de l'électricité et de l’eau à

la borne automatique pour les camping-cars sur l’aire de la Place des Niverolles ;

Vu la délibération n°04 en date du 07 novembre 2023 sur la nouvelle tarification des camping-cars sur l'aire de la Place des Niverolles ;

Considérant l'impossibilité technique et matérielle de mettre en œuvre la dernière délibération au 1° décembre 2023;

Considérant les tarifs actuels :

- Emplacement gratuit sans réservation, branchement électrique : 10 € par 24 heures - Prise d'eau :2€

Considérant que compte tenu de l'augmentation des fluides il faut adapter et appliquer les tarifs ci-

dessous à compter du 1° janvier 2024

- Emplacement gratuit sans réservation, branchement électrique : 13 € par 24 heures - Prise d'eau :2€

Les tarifs sont indiqués hors taxes de séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°04 du 07 novembre

2023

- D’AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 Q7-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madarne Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAÏDET, Fabien BESSICH, Ketty

.MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/07

CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC LA

SOCIETE CITEO

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028

ss

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/07

Objet : CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC LA SOCIETE CITEO

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes

responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages

peuvent transférer leurs obligations en mätière de prévention et de gestion des déchets d'emballages

ménagers à un éco-organisme titulaire de cet agrément. La contribution des adhérents permet de

financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers

abandonnés.

Par arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de la société Citeo a été modifié

sur l'encadrement de la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets

abandonnés sur l’espace public {article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir concernent les

déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. Les coûts de

nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés à savoir les amoncellements de déchets

concentrés, ne rentre pas dans ce dispositif,

La société Citeo propose une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

aux communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des

déchets ;

La collectivité effectuera des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, mènera des actions

d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets

d'emballages ménagers dans l’environnement ;

Vu l’article article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 du Code de l'environnement ;

Vu les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'environnement;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 qui abroge et remplace l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la

procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des

emballages ménagers;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 qui abroge et remplace l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un

éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs

finaux sont les ménages ;

Considérant l'intérêt et l’importance de lutter contre les déchets abandonnés diffus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec la société CITEOEnvoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S LOT

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_07-DE

Délibération N°2023/07a

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

ANNEXE(S) :

Convention

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G8-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/08

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE — LES MARMOTS

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. ll peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L GC

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_08-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/08

Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE — LES

MARMOTS

Considérant l'intérêt de pérenniser le partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse pour les

activités de skis des enfants inscrits au multi-accueil « les marmots » ;

Considérant qu'il faut reconduire la convention pour la saison hivernale 2023-2024 avec l'Ecole de Ski

Français ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec l'Ecole du Ski Français de

Chamrousse pour la saison hivernale 2023-2024 ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Convention

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G9-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-frois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/09

COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES

CIMES

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. 1! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L Gr

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_09-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/09

Objet: COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES CIMES

Vu la délibération n°18 du mardi 19 septembre 2023 relative à la création de la régie des Cimes;

Considérant que la régie des Cimes sera gérée par un Conseil d'exploitation et un directeur qui en assureront le fonctionnement ;

Considérant que le Conseil d'exploitation sera composé de trois membres titulaires et deux membres

suppléants, tous membres du conseil municipal ;

Considérant les candidats suivants qui se sont faits connaître pour la constitution du conseil

d'exploitation: Madame DESTANNE DE BERNIS Brigitte, Messieurs BESSICH Fabien et CHAPPAZ

Valentin comme titulaires, Madame MASSON Ketty et Monsieur GOULOT Jean-Jacques comme suppléants

Considérant la proposition de Madame le Maire de désigner Monsieur Francis FINET comme directeur de la régie des Cimes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE DESIGNER selon les modalités prévues dans la délibération n°8 du 19 septembre 2023

comme titulaires Madame DESTANNE DE BERNIS Brigitte, Messieurs BESSICH Fabien et

CHAPPAZ Valentin et comme suppléant Madame MASSON Ketty et Monsieur Jean-Jacques GOULOT pour la constitution du Conseil d'exploitation de la régie des Cimes ;

- DE DESIGNER selon les modalités prévues dans la délibération n°8 du 19 septembre 2023

Monsieur Francis FINET comme Directeur de la régie des Cimes ;

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Brigitte DESTANNE DE B

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéEnvoyé en préfecture le 20/12/2028

ss

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : 06

Délibération n°2023/10

CONVENTION D’ANALYSE ET DE CONSEIL EN INGENIERIE FISCALE AVEC LA SOCIETE LEYTON

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L Gr

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_10-DE

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/10

Objet : CONVENTION D’ANALYSE ET DE CONSEIL EN INGENIERIE FISCALE AVEC LA SOCIETE LEYTON

Considérant que cette convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention du Prestataire

en qualité de conseil opérationnel chargé d’une Mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale et

visant à identifier, en faveur de la collectivité les possibilités d'optimisation des dépenses dans le domaine de la Fiscalité ;

Considérant l'intérêt d’avoir de la Société LEYTON un Rapport Technique et Financier présentant ses

recommandations ainsi qu'une estimation des Economies escomptées ;

Considérant que pour chaque recommandation, la rémunération du prestataire est fixée à hauteur de

35 % des Economies réalisées par la collectivité et qu’en tout état de cause et quel que soit le montant

global des Economies, la rémunération du Prestataire ne sera pas supérieure à 39 999 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec la société LEYTON

- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les

dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Convention

Brigitte DESTANNE

RESULTAT DU VOTE :

A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE

COMMUNE

DE CHAMROUSSE

CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700

Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame

Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.

Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean--Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty

MASSON, Valentin CHAPPAZ

Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET

Procuration :

Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11

Présents : 06

Procuration : 00

Votants : | 06

Délibération n°2023/11

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVEC UNE

DECLARATION DE PROJET {LUGE 4 SAISONS)

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend

exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux

mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028

VILLE DE CHAMROUSSE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023

Délibération N°2023/11

Objet : APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVEC

UNE DECLARATION DE PROJET (LUGE 4 SAISONS)

Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et ses articles L103-2 à L103-6 relatifs à la concertation et ses articles L153-54 à 59 et L

300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet portant sur une opération d'intérêt général emportant mise

en compatibilité du PLU

Vu le code de l'environnement et ses articles L122-1 et suivants, L123-1, L126-1 et R126-1 à 4 relatifs à l’étude

d'impact et à l'enquête publique liée à un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l’environnement

etemportant mise en compatibilité du projet au PLU

Vue schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise, approuvé par la délibération n°12-XII-1B du Comité

syndical en date du 21 décembre 2012,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Chamrousse en date du 25 novembre 2019 approuvant

la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du 07 décembre 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'avis de l'architecte des Bâtiments de France du 13 mai 2022 relatif au projet de luge,

Vu la délibération N° 4 du 28 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le dossier de Mise en Compatibilité avec une Dédaration de Projet n°1 du PLU,

Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 10 janvier

2023 relatif à l'étude de discontinuité du projet de la luge 4 saisons,

Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2023 portant décision de mener une évaluation

environnementale volontaire,

Vu l'avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 31 mars 2023

relatif à au projet de création de STECAL,

Vu la délibération du conseil municipal de Chamrousse n°6 en date du 28 mars 2023 ayant défini les objectifs et les

modalités d'organisation d’une concertation avec le public,

Vu la réunion publique tenue le 29 juin 2023 dans le cadre du dispositif de concertation mise en place par la

commune,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2023 visant à tirer le bilan de la concertation,

Vu l'avis n° 2023-ARA-AUPP-1291 émis par la MRAE sur l'évaluation environnementale, délibéré le 16 août 2023,

Vu l'examen conjoint avec les personnes publiques associées tenu le 20 septembre 2023,‘ ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE

Délibération N°2023/11a

Vu l'arrêté de Madame le Maire n°2023/URB/23-120 du 11 septembre 2023 soumettant à enquête publique la

mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme,

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre 2023 au 3 novembre 2023, l'ensemble les conclusions, le

rapport et l'avis de la commissaire enquêteur,

Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la diversification des activités de la station, la Régie Remontées

Mécaniques Chamrousse ainitié un projet de piste de luges 4 saisons sur le secteur de Recoin, La commune a

engagé une procédure de Mise en Compatibilité n°1 du PLU de Chamrousse avec une Déclaration de Projet afin de

rendre possible au regard du PLU la réalisation d’une piste de « luge 4 saisons ». Les évolutions du PLU nécessaires

pour rendre possible règtementairement ce projet sont les suivantes :

— Création d’un sous-secteur à la zone NI, intitulé « Nis », pour encadrer l'accueil du circuit de piste de luge

4 saisons ;

— Création d’un Secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) « Nsit1. » pour l'accueil de la gare

aval;

— Création d’un Secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) « Nsit2 » pour l'accueil de la gare

amont.

Il rappelle les grandes étapes de la procédure d'évolution du PLU :

— Le 10 janvier 2023, réception de l'avis favorable de la CDPNS sur l'étude de discontinuité du projet de la

luge 4 saisons,

— Le 31 janvier 2023, le Conseil Municipal de Chamrousse a délibéré en faveur de réaliser d'emblée une

évaluation environnementale du projet

— Mars 2023 : présentation du projet de création de STECAL en CDPENAF,

— Le 28 mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré pour fixer les modalités de concertation avec le public,

— Mai 2033 : saisine de l'autorité environnementale (MRAe} pour solliciter un avis sur l'évaluation

environnementale,

— Juin 2023 : réunion publique de concertation sur la procédure soumise à évaluation environnementale,

—_Le16 août 2023, l'autorité environnementale (MRAe) a rendu son avis sur l'évaluation environnementale

réalisée volontairement par la commune, ‘

— Le bilan de la concertation a été tiré en conseil municipal du 19 septembre 2023,

— Le 20 septembre 2023 a eu lieu l'examen conjoint avec les personnes publiques associées,

— Du actobre 2023 au 3 novembre 2023 : déroulement de l'enquête publique,

— 12 décembre 2023 : réception du rapport d'enquête publique de la commissaire enquêteur, assorti d’un

avis favorable avec trois recommandations.

A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification a été amendé pour prendre en considération les avis des

PPA et les recommandations du commissaire enquêteur.

Il précise que le dossier de mise en compatibilité avec une déclaration de projet a été notifié aux personnes

publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.

Prise en compte des avis des personnes publiques associées

avec l'appui du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur

La réunion d'examen conjoint avec les PPA s'est tenue le 20 septembre 2023 :

— Après échanges avec la commune, la DDT émet un avis favorable au projet, sans demande particulière

d'évolution du dossier de Mise en Compatibilité,Délibération N°2023/11b

— Après échanges avec la commune, le SCOT émet un avis favorable au projet, sans demande particulière

d'évolution du dossier de Mise en Compatibilité,

— La commune de Vaulnaveys-le-haut, également représentée par Jean-Yves Porta, maire, est également

favorable au projet.

Prise en compte des recommandations

de la commissaire enquêteur

La commissaire enquêteur a rendu le 12 décembre 2023 un avis favorable à la mise en compatibilité n°1 du PLU,

assorti de recommandations, °

Dans ses conclusions, la commissaire enquêteur relate que l'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions. Sur

les 17 observations recueillies, 12 avis étaient défavorables et 5 avis favorables.

Chaque observation défavorable a fait l'objet d’une réponse apportée par la commune dans le cadre de la réponse

au procès-verbal de synthèse de la commissaire enquêteur, Dans son rapport d'enquête, la commissaire enquêteur

souscrit à chacune de ces réponses et partage la position de la commune.

Les conclusions de a commissaire enquêteurs sont donc favorables au projet de Mise en Compatibilité du PLU ;

elles sont assorties de recommandations :

Recommandation de la commissaire enquêteur n°1 : “Privilégier le busage à la passerelle pour permettre aux

skieurs de croiser la piste de luge”

> Recommandation non prise en compte par la commune dans le dossier d'évolution du PLU, car hors du champ

d'habilitation du PLU, Néanmoins, des actions seront entreprises dans le cadre des travaux de réalisation de la luge.

Recommandation de la commissaire enquêteur n°2 : “Respecter les recommandations de V'ABF, CNPENAF et

CDNPS”

— Recommandation de l'ABF : retenir un tracé des rails alternatif afin de limiter au maximum les

suppressions d'arbres et dissimuler au maximum les rails dans les boisements.

> Recommandation prise en compte par la commune : le tracé des rails a évolué pour imiter les

suppressions d'arbres et dissimuler au maximum les rails dans les boisements.

— Recommandation dela CDNPS : le 25 janvier 2023, la CDNPS a rendu un avis favorable assorti des réserves

suivantes :

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prévoir un aménagement global du secteur visant à recomposer une image valorisante du lieu

notamment pour la saison estivale ;

respecter strictement le patrimoine arboré constitué notamment par les pins cembros ;

prendre en compte la réversibilité de l'équipement dès sa conception ;

concevoir et aménager des parcours piétons fonctionnels et qualitatifs ;

engager une réflexion sur la gestion des eaux de ruissellement en relation avec le Vernon

L'avis comportait également la recommandation suivante : éviter autant que possible la multiplication des

mâts ou poteaux supportant l'éclairage et privilégier un choix de matériel avec une technique intégrant

l'éclairage sur la luge.

> Recommandation prise en compte par la commune : ces éléments seront pris en compte non pas dans

l'évolution du PLU mais dans la façon dont seront menés les travaux sur site.

— Recommandation de la CDPENAF :

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Concernant le STECAL NLST1 : “Limiter le STECAL à l'emprise des bâtiments projetés”

Concernant le STECAL NLST2 : “Limiter le STECAL à l'emprise des bâtiments projetés”ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE

Délibération N°2023/11c

> Recommandation prise en compte par la commune : le périmètre des STECAL a été réduit suite à l'avis

de la CDPENAF. Par ailleurs, pour respecter la volonté de la CDPENAF, sur le fond, de limiter l'impact

environnemental du projet de luge, la constructibilité des STECAL a été strictement encadrée pour ne

permettre que les constructions nécessaires au projet.

Recommandation de la commissaire enquêteur n°3 : “Respecter toutes mesures énumérées dans le dossier en

vue d'éviter, de réduire et de compenser les impacts environnementaux du projet”.

> Recommandation prise en compte par la commune : les mesures énumérées dans le dossier en vue d'éviter, de

réduire et de compenser les impacts environnementaux du projet peuvent être réparties en deux catégories : celles

entrant dans le champ de l'habilitation règlementaire du PLU d’une part, et celles ne pouvant pas, d'autre part, être

intégrées au PLU. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux ne

pouvant pas être intégrées dans le PLU sont détaillées dans l'évaluation environnementale volontaire mise à jour

pour prendre en compte l'avis de la MRAe, et seront mises en œuvre dans le cadre des travaux de réalisation de la

- luge. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux pouvant être

intégrées au dossier de Mise en Compatibilité du PLU correspondent en grande partie aux recommandations de

l'autorité environnementale (MRAe) formulées dans son avis n° 2023-ARA-AUPP-1291 du 16 août 2023. Elles sont

les suivantes : à

— Tirerle bilan des surfaces des zones du PLU et de la consommation des espaces dans le dossier,

— Apporter des précisions à la règle d'emprise au sol maximale des deux STECAL Nsit1 et Nsit2,

— Apporter des compléments à la notice de présentation de la procédure, valant additif au rapport de

présentation du PLU, afin de compléter les indicateurs de suivi du PLU visant à évaluer les flux et la

fréquentation, :

A l'issue de l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité a été modifié pour prendre en considération les

avis des PPA et les recommandations de la commissaire enquêteur. Le détail de ces changements sont annexés à la

présente délibération (pièce N°3).

. Qualification de l'intérêt général du projet

Madame La Maire rappelle que ce projet de "Luge 4 saisons" présente pour la commune de Chamrousse un

caractère d'intérêt général.

Le changement climatique se présente comme un enjeu de résilience territoriale pour la commune dont l'activité

touristique repose beaucoup sur l'enneigement. L'impact du réchauffement climatique est identifié dans l'Etat

Initial de l'Environnement du PLU comme le principal enjeu pour la commune.

Dans ce contexte, la commune de Chamrousse mène une stratégie de diversification touristique, afin

que la commune soit attractive tout au long de l’année, et que cette attractivité soit moins

dépendante de l’enneigement : le PADD du PLU de Chamrousse porte un Axe n°2 en faveur d’une

« station attractive en toutes saisons ». Cet axe majeur du PADD est décliné en orientations, dont

une exprimant explicitement la nécessité de compléter l'offre d'équipements et de services à

Chamrousse. Le projet de « luge 4 saisons » participe entièrement de cette diversification.

Au sein de cette stratégie de diversification touristique, le site du Recoin occupe une place importante. || est

présenté dans le PADD du PLU de Chamrousse comme un pôle touristique majeur de la commune, dont le

développement a pour vocation de renforcer la structuration du territoire. Le rapport de justification des choix

retenus souligne que "le secteur de Recoin représente à la fois une entrée de la station et une centralité forte en

termes de concentration des activités, des équipements, des commerces et des services.”Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023 9

Publié le S L

ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_11-DE

Délibération N°2023/11d

Le projet entre donc dans le champ de l'intérêt général, à la fois parce qu'il permet de mettre en œuvre la stratégie

de résilience de la commune face au changement climatique, et parce qu’il permet un développement touristique

estival. Au-delà de la commune, le dynamisme de Chamrousse participe également à la stratégie d’attractivité touristique du SCOT.

Considérant que le projet a été soumis à étude d'impact;

Considérant que le projet s'inscrit en connaissance de cause des incidences sur l'environnement immédiat et les

paysages, mais également en termes de projet global de diversification des activités, en lien avec une meilleure

répartition de la fréquentation sur les différents sites (retenues, site de la Croix, lacs de montagne...) et

équipements à l'échelle de la station ;

Considérant que toutes les évolutions apportées au projet de mise en compatibilité du PLU, afin de tenir compte

des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, figurent dans le document ci-annexé.

Considérant que l’ensemble des évolutions apportées au projet de mise en compatibilité du PLU ci-dessus

mentionnées ne remettent pas en cause l'économie générale de ce projet soumis à enquête publique, et qu’il y a

lieu de modifier le projet pour les intégrer.

Considérant que l'opération projetée présente un intérêt général pour les motifs exposés ci-dessus par Madame

la Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- … DESE PRONONCER par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération visant à réaliser une piste

de luge 4 saisons;

- D'APPROUVER: le projet de mise en compatibilité du PLU avec l'opération visant à réaliser une piste de

luge 4 saisons, conformément au dossier annexé à la présente délibération.

ANNEXE(S) :

Notice de présentation du projet

Notice explicative sur l'évolution du PLU

Modification apportée à la déclaration de projet

Mise en compatibilité du PLU, Annexe 4-1 Règlement écrit

Règlement Graphique de la MeC du PLU, Annexe 4_a

Règlement Graphique de la MeC du PLU, Annexe 4 b

RESULTAT DU VOTE :

A l’Unanimité