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Déliberation - Délibérations fusionnées
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations fusionnées)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/12/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/01
DECISION MODIFICATIVE N°2
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Objet: DECISION MODIFICATIVE N°2
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2023/01
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal
Fonctlennement PREVU AU BP DEPENSE | BP APRES DM Dépense
60612 Energie électricité 350 000,00 25 000,00 375 000,00
Consommation eau 606111 coiüTE 25 000,00
5 500,00 30 500,00
606211 Fuel bâtiment 25 000,00 3 000,00 28 000,00
Alimentation
NES microcrèche 18 00805 +:00,09 19 000,00
606321 Matériel technique 10 000,00 2 000,00 12 000,00
606326 Materiel bâtiment 5 000,00 2 000,00 7 000,00
Location VL longue 613511 duréee 8 000,00 1 000,00 9 000,00
Location véhicule courte 613512 durée 10 000,00 5 000,00 15 000,00
Locations cabines 613522 sanitaires 20 000,00 4 000,00 24 000,00
615221 Entretien et réparation 30 000,00 12700,00| 42 700,00 bâtiments publics
Entretien mat.roulant 615511 déneig, 20 000,00 2 000,00 22 000,00
615512 Entretien mat.roulant 25 000.00 1 000,00
divers - ‘ 26 000,00
6161 Assurance multirisques 95 000,00 10 000,00 105 000,00
honoraires pour service 62264 jeunesse 25 000,00 9 800,00 34 800,00
6372 Autres impôts et taxes 7 000,00 3 000,00 10 000,00
Intérêts réglés à 66111 échéances 113 500,00 30 000,00 143 500,00
Total Ect - Dépense | ! 117 000,00
RECETTE
Autres droits de
70328 stationnement et de - 25 000,00
location
70632 Cinéma 15 000,00 8 862,00
7062 Bibliothèque et soirées 1 500,00 640,00
du lundi
70667 restaurant scolaire 15 000,00 834,00Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF
70672 garderie scolaire - 877,00
7338 Refacturation TF + OM 10 000,00 6 000,00
Taxe additionnelle aux
7381 droits de mutations ou à 200 000,00 23 550,00
la taxe de publicité
74121 Boretion EBlIdars 25 000,00 51 237,00 rurale
ë sn 1 Fonctionnement 117 000,00 !
Recette
l
1
Investissement- i
Dépense |
1641 | Emprunts en euros 1364 714,35 7 046 € 1371 760,35
: F see 1 VESSIE 7046€
Dépense
1
!
1
Investissement- :
Recette !
10222 | FCTVA 330000,00 ; 1254€ ;
10226 | Taxe d'aménagement 1 579€ ;
MP one ete 1
_ Investissement - i 7046€
1 1 Recette
Correctif DM BP N°1 Opération d'ordre rétablissement de la situation telle que prévue initialement
CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT
42 6862 Dotations aux | 22089,64 amortissements
42 6811 BÉANORS AUX | oypaua amortissements
Délibération N°2023/01aEnvoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_01-BF
Délibération N°2023/01b
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER les propositions
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget principal
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Brigitte
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 02-8F
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/02
OUVERTURE DE CREDIT
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {l peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/02
Objet : OUVERTURE DE CREDIT
Le rapporteur rappelle que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article
L.162-1), dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1® janvier de l'exercice auquel il
s'applique, le maire est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Ilest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant
cette date, le maire peut sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront
effectivement engagés.
Le rapporteur propose d'ouvrir des crédits, sur la section investissement, dans l'attente du vote des
Budgets Primitifs 2024 :
Pour le budget principal
Chapitre 16... nn nnnennnnnnnnnsnininrnrnnnennernennee 342 940,00 €
Chapitre 20... nnnenennenenenneennnenrnnns 27 853,70 €
Chapitre 21... in rrnnenneenennnnenenr nr 27 856,02 €
Chapitre 23... nent 253 139,68 €
Pour le budget annexe Chalets des Cimes
Chapitre 21
Article 2188... dd nrnenennnnnnnneennnnnnnnennns 21.400 €
Chapitre 23
Article 2315 Travaux... didier 16.000 €
Ces dépenses seront reprises aux Budgets Primitifs 2024, en nomenclature M57.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à régler les dépenses dans les limites du budget mentionné
ci-dessus avant le vote des Budgets Primitifs 2024Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_02-BF
Délibération N°2023/02a
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéEnvoyé en préfecture le 20/12/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procurations :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/03
ADMISSION EN NON-VALEUR
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire..il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_03-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/03
Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR
Le rapporteur présente au Conseil Municipal les états des titres émis entre 2013 et 2021 par la
Commune pour lesquels Monsieur le Comptable Public n’a pas pu effectuer le recouvrement à
l'encontre de débiteurs insolvables ou introuvables.
Le total s'élève à : 9857,82 € suivant l’état transmis par Monsieur le Comptable Public, ci-annexé à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADMETTRE en non-valeur pour un montant de 9857,82 €
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/04 | ‘
AMORTISSEMENTS BUDGET ANNEXE CHALET DES CIMES 06030 / DECISION MODIFICATIVE N°2
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028
Rec: étecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/04
Objet : AMORTISSEMENTS BUDGET ANNEXE CHALET DES CIMES 06030 / DECISION MODIFICATIVE N°2
Le rapporteur rappelle que la commune est propriétaire du Parc Résidentiel de Loisirs dénommé « Les
Chalets des Cimes », où sont installés des chalets d'habitations légères de loisirs.
Par délibération en date du 12 avril 2017, la commune a créé un budget soumis à la nomenclature M4,
Cette dernière impose l’amortissement des immobilisations aux communes, quelle que soit leur population. Il s’agit d’une dépense obligatoire.
Il convient alors d'une part
- de soumettre la durée des amortissements au Conseil Municipal d’une part,
- d'inscrire les crédits non prévus au budget primitif 2023
Le rapporteur indique d’une part que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées
librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l'exception :
Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans
Des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale
de5ans ° Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements
de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée
probable d'utilisation. Tout plan d'amortissement commencé avant le 31/12/2023 se poursuivra
jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant la norme M4:
Frais d'études non suivis de travaux 5 ans
Frais de recherche et de développement 5ans
Frais d’insertions non suivi de travaux Sans
logiciels 2ans peID : 058-213806674-20231219-DELI 2028 12 G4-BF
Voiture 5 ans
Mobilier 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériel classique (outillage, matériel,
: : : 8 ans installations techniques...)
Appareils de levage/ascenseur 25 ans
équipement garages et ateliers 15 ans
équipement des cuisines 10 ans
Plantation 15 ans
Autre agencement et aménagement de terrain 25 ans
Bâtiment léger, abris 10 ans
Bâtiments 30 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, : ns . 214 : 10 ans
installation électrique et téléphonie
Pompes, appareils électromécaniques,
installations de chauffage (y compris chaudières), 10 ans installation de ventilation
Engins de travaux publics, véhicules 10 ans
Organes de régulations (électronique, capteurs 3ans
etc...)
Autres immobilisations corporelles 10 ans
Les crédits n'ayant pas été prévus au BP 23, il est proposé de les inscrire comme suit en décision modificative sur le budget annexe 06030 :
Délibération N°2023/04aEnvoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_04-BF
Délibération N°2023/04b
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Sens (Dépense Chapitre (Dép / Réel/Ordre Montant
Recette)
40 R R 2227,67
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Sens (Dépense/recette) Réel/Ordre Montant
42 D R 2227,67
Vu la délibération du 12 avril 2017 proposant la création d’un budget annexe Chalet des cimes
Le Conseil Municipal, après en en avoir délibéré, décide :
ci-dessus.
D’ADOPTER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau
- DE FIXER à 1 000 € le seuil des biens de faible valeur, en dessous duquel l'amortissement sera
effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de
l'actif et de l'inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu'ils ont été intégralement amortis,
c'est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
- D'AUTORISER Madame Le Maire à procéder à l'ouverture de crédit sur le budget annexe 6030 Chalets des cimes
- _ D’AUTORISER le comptable à procéder aux écritures d’ordre budgétaires afin de régulariser
les sur amortissements des années antérieures.
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A l’Unanimité
Brigitte DID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/05
ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET GARANTIE PREMIERE DEMANDE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/05
Objet : ADHESION AU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET GARANTIE PREMIERE DEMANDE
institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le
CGCT) et créé en 2013, le Groupe Agence France Locale est composé de deux entités juridiques
distinctes :
-__ l’Agence France Locale, société territoriale
- l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Il s’agit d’une banque publique créée par les collectivités territoriales fonctionnant dans une logique
coopérative en levant des fonds sur le marché obligataire pour pouvoir les restituer sous formes de
prêts bancaires classiques à ses membres.
Une collectivité, un groupement ou un établissement public local devient membre sous conditions
relatives à leur capacité de désendettement. Ces dernières sont définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération.
Outre cette condition relative à la solvabilité, la collectivité verse un apport en capital initial (ACI)
correspondant à son poids économique qui peut être réparties par versement sur 10 années successives et calculé comme suit
Max (*0,9%*[Encours de dette {exercice (n-2)*}];
*0,3%*[Recettes réelles de Fonctionnement {exercice (n-2)}
*les années {n-1}, (n) ou (n+1} pourront être retenues en lieu et place de l’année {n-2) sur demande de
l'entité si et seulement si l'ACI est calculé sur la base de l’Encours de dette,
Un double mécanisme de garantie a été créé permettant d’assurer aux créanciers la pérennité du
groupe. Au titre de cette garantie, chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l'Agence France Locale.
- la Société Territoriale renouvelle annuellement une garantie aux bénéfices des créanciers de
l'Agence France Locale à hauteur d’un montant défini par le Directoire et approuvé par le Conseil de surveillance ;
- une garantie autonome à première demande est consentie par chaque entité membre chaque
fois qu’elle souscrit un emprunt d’au moins d’un an de terme auprès de l’Agence France Locale
ou le cas échéant cédé sur le marché secondaire à l’Agence France Locale par un tiers prêteur.
Cette garantie est organisée au profit exclusif des créanciers de l'Agence France Locale déclarés éligibles à la garantie (un Bénéficiaire).
Le montant de la garantie correspond, à tout moment, au montant de l’encours de dette du Membre
(principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires).s
ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G5-DE
Délibération N°2023/05a
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt
s'accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que,
directement conclu auprès de l'Agence France Locale ou cédé par un tiers prêteur.
Son appel n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France
Locale. La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par le Membre auprès de l’Agence France Locale, augmentée de 45 jours.
Les circonstances d'appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération, à savoir :
° le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de Chamrousse est autorisée à souscrire pendant l’année 2024,
+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus
par là commune de Chamrousse pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
s la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
e _sila Garantie est appelée, la commune de Chamrousse s'engage à s'acquitter des sommes
dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
°__le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre
de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au
budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit
égal au montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie.
La présente délibération porte ainsi adhésion à la Société Territoriale et approbation de l'engagement
de garantie annuel pour l'exercice 2024 afin que l'entité considérée puisse dès son adhésion effective
solliciter un ou plusieurs prêt{s) auprès de l'Agence France Locale.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 ;
Vu la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3°
du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Chamrousse à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;
- _ D'APPROUVER la souscription d’une participation au capital de l'Agence France Locale —
Société Territoriale d’un montant global de 73 500 euros (VAC/) de la commune de
Chamrousse, établi sur la base des Comptes de l'exercice (2022) :Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_05-DE
Délibération N°2023/05b
e _enincluant le budget principal : oui
e en excluant les budgets annexes suivants : AUCUN
e _enincluant les budgets annexes suivants : TOUS
e Encours Dette Année (2022) : 8 158 598€
- _ D’'AUTORISER l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26
[section Investissement] du budget de la commune de Chamrousse ;
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de
l'Agence France Locale - Société Territoriale d’un montant de 73 500 euros et selon les
modalités suivantes :
En dix versements soit 7350 euros/ans
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital ;
- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte d'adhésion au Pacte d’actionnaires ;
- DE DESIGNER Brigitte DESTANNE DE BERNIS, en sa qualité de Maire et Fabien BESSICH en sa
qualité d’adjoint en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de
Chamrousse à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
- _ D’'AUTORISER le représentant titulaire de la commune de Chamrousse où son suppléant à
accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la
représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence,
vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels
d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions
ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
- D'OCTROYER une garantie autonome à première demande (ci-après « Ja Garantie ») de la
commune de Chamrousse dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres
- D’'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune de Chamrousse, dans les conditions définies ci-
dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie
et figurant en annexe ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Note explicative de synthèse
Présentation Banques des collectivités
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G6-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1790
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ ‘
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
. Votants : 06
Délibération n°2023/06
TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. I! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L Or
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Objet : TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES
Vu la délibération n°09 en date du 30 août 2022 portant sur la tarification de l'électricité et de l’eau à
la borne automatique pour les camping-cars sur l’aire de la Place des Niverolles ;
Vu la délibération n°04 en date du 07 novembre 2023 sur la nouvelle tarification des camping-cars sur l'aire de la Place des Niverolles ;
Considérant l'impossibilité technique et matérielle de mettre en œuvre la dernière délibération au 1° décembre 2023;
Considérant les tarifs actuels :
- Emplacement gratuit sans réservation, branchement électrique : 10 € par 24 heures - Prise d'eau :2€
Considérant que compte tenu de l'augmentation des fluides il faut adapter et appliquer les tarifs ci-
dessous à compter du 1° janvier 2024
- Emplacement gratuit sans réservation, branchement électrique : 13 € par 24 heures - Prise d'eau :2€
Les tarifs sont indiqués hors taxes de séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace la délibération n°04 du 07 novembre
2023
- D’AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 Q7-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madarne Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAÏDET, Fabien BESSICH, Ketty
.MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/07
CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC LA
SOCIETE CITEO
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/07
Objet : CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS AVEC LA SOCIETE CITEO
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages
peuvent transférer leurs obligations en mätière de prévention et de gestion des déchets d'emballages
ménagers à un éco-organisme titulaire de cet agrément. La contribution des adhérents permet de
financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
Par arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de la société Citeo a été modifié
sur l'encadrement de la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets
abandonnés sur l’espace public {article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir concernent les
déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. Les coûts de
nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés à savoir les amoncellements de déchets
concentrés, ne rentre pas dans ce dispositif,
La société Citeo propose une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
aux communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des
déchets ;
La collectivité effectuera des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, mènera des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l’environnement ;
Vu l’article article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 du Code de l'environnement ;
Vu les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l'environnement;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 qui abroge et remplace l'arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des
emballages ménagers;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 qui abroge et remplace l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un
éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages ;
Considérant l'intérêt et l’importance de lutter contre les déchets abandonnés diffus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec la société CITEOEnvoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_07-DE
Délibération N°2023/07a
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G8-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/08
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE — LES MARMOTS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/08
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE DU SKI FRANÇAIS DE CHAMROUSSE — LES
MARMOTS
Considérant l'intérêt de pérenniser le partenariat avec l'Ecole du Ski Français de Chamrousse pour les
activités de skis des enfants inscrits au multi-accueil « les marmots » ;
Considérant qu'il faut reconduire la convention pour la saison hivernale 2023-2024 avec l'Ecole de Ski
Français ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec l'Ecole du Ski Français de
Chamrousse pour la saison hivernale 2023-2024 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 G9-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/09
COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES
CIMES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. 1! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_09-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/09
Objet: COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION ET DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DES CIMES
Vu la délibération n°18 du mardi 19 septembre 2023 relative à la création de la régie des Cimes;
Considérant que la régie des Cimes sera gérée par un Conseil d'exploitation et un directeur qui en assureront le fonctionnement ;
Considérant que le Conseil d'exploitation sera composé de trois membres titulaires et deux membres
suppléants, tous membres du conseil municipal ;
Considérant les candidats suivants qui se sont faits connaître pour la constitution du conseil
d'exploitation: Madame DESTANNE DE BERNIS Brigitte, Messieurs BESSICH Fabien et CHAPPAZ
Valentin comme titulaires, Madame MASSON Ketty et Monsieur GOULOT Jean-Jacques comme suppléants
Considérant la proposition de Madame le Maire de désigner Monsieur Francis FINET comme directeur de la régie des Cimes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER selon les modalités prévues dans la délibération n°8 du 19 septembre 2023
comme titulaires Madame DESTANNE DE BERNIS Brigitte, Messieurs BESSICH Fabien et
CHAPPAZ Valentin et comme suppléant Madame MASSON Ketty et Monsieur Jean-Jacques GOULOT pour la constitution du Conseil d'exploitation de la régie des Cimes ;
- DE DESIGNER selon les modalités prévues dans la délibération n°8 du 19 septembre 2023
Monsieur Francis FINET comme Directeur de la régie des Cimes ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DESTANNE DE B
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéEnvoyé en préfecture le 20/12/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : 06
Délibération n°2023/10
CONVENTION D’ANALYSE ET DE CONSEIL EN INGENIERIE FISCALE AVEC LA SOCIETE LEYTON
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_10-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/10
Objet : CONVENTION D’ANALYSE ET DE CONSEIL EN INGENIERIE FISCALE AVEC LA SOCIETE LEYTON
Considérant que cette convention a pour objet de fixer les conditions de l'intervention du Prestataire
en qualité de conseil opérationnel chargé d’une Mission d'analyse et de conseil en ingénierie fiscale et
visant à identifier, en faveur de la collectivité les possibilités d'optimisation des dépenses dans le domaine de la Fiscalité ;
Considérant l'intérêt d’avoir de la Société LEYTON un Rapport Technique et Financier présentant ses
recommandations ainsi qu'une estimation des Economies escomptées ;
Considérant que pour chaque recommandation, la rémunération du prestataire est fixée à hauteur de
35 % des Economies réalisées par la collectivité et qu’en tout état de cause et quel que soit le montant
global des Economies, la rémunération du Prestataire ne sera pas supérieure à 39 999 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention avec la société LEYTON
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
Brigitte DESTANNE
RESULTAT DU VOTE :
A l’UnanimitéID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf Décembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean--Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty
MASSON, Valentin CHAPPAZ
Absents : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, FRANITCH Jenna, Jacques LEFORT, Pierre VANET
Procuration :
Secrétaire de séance : Valentin CHAPPAZ
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procuration : 00
Votants : | 06
Délibération n°2023/11
APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVEC UNE
DECLARATION DE PROJET {LUGE 4 SAISONS)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication.Envoyé en préfecture le 20/12/2028
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2023
Délibération N°2023/11
Objet : APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) AVEC
UNE DECLARATION DE PROJET (LUGE 4 SAISONS)
Vu le Code générai des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et ses articles L103-2 à L103-6 relatifs à la concertation et ses articles L153-54 à 59 et L
300-6 relatifs à la procédure de déclaration de projet portant sur une opération d'intérêt général emportant mise
en compatibilité du PLU
Vu le code de l'environnement et ses articles L122-1 et suivants, L123-1, L126-1 et R126-1 à 4 relatifs à l’étude
d'impact et à l'enquête publique liée à un projet susceptible d'avoir des incidences notables sur l’environnement
etemportant mise en compatibilité du projet au PLU
Vue schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise, approuvé par la délibération n°12-XII-1B du Comité
syndical en date du 21 décembre 2012,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Chamrousse en date du 25 novembre 2019 approuvant
la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du 07 décembre 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis de l'architecte des Bâtiments de France du 13 mai 2022 relatif au projet de luge,
Vu la délibération N° 4 du 28 mars 2023 approuvant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le dossier de Mise en Compatibilité avec une Dédaration de Projet n°1 du PLU,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) du 10 janvier
2023 relatif à l'étude de discontinuité du projet de la luge 4 saisons,
Vu la délibération du conseil municipal du 31 janvier 2023 portant décision de mener une évaluation
environnementale volontaire,
Vu l'avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 31 mars 2023
relatif à au projet de création de STECAL,
Vu la délibération du conseil municipal de Chamrousse n°6 en date du 28 mars 2023 ayant défini les objectifs et les
modalités d'organisation d’une concertation avec le public,
Vu la réunion publique tenue le 29 juin 2023 dans le cadre du dispositif de concertation mise en place par la
commune,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2023 visant à tirer le bilan de la concertation,
Vu l'avis n° 2023-ARA-AUPP-1291 émis par la MRAE sur l'évaluation environnementale, délibéré le 16 août 2023,
Vu l'examen conjoint avec les personnes publiques associées tenu le 20 septembre 2023,‘ ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE
Délibération N°2023/11a
Vu l'arrêté de Madame le Maire n°2023/URB/23-120 du 11 septembre 2023 soumettant à enquête publique la
mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 2 octobre 2023 au 3 novembre 2023, l'ensemble les conclusions, le
rapport et l'avis de la commissaire enquêteur,
Le rapporteur rappelle que dans le cadre de la diversification des activités de la station, la Régie Remontées
Mécaniques Chamrousse ainitié un projet de piste de luges 4 saisons sur le secteur de Recoin, La commune a
engagé une procédure de Mise en Compatibilité n°1 du PLU de Chamrousse avec une Déclaration de Projet afin de
rendre possible au regard du PLU la réalisation d’une piste de « luge 4 saisons ». Les évolutions du PLU nécessaires
pour rendre possible règtementairement ce projet sont les suivantes :
— Création d’un sous-secteur à la zone NI, intitulé « Nis », pour encadrer l'accueil du circuit de piste de luge
4 saisons ;
— Création d’un Secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) « Nsit1. » pour l'accueil de la gare
aval;
— Création d’un Secteur de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL) « Nsit2 » pour l'accueil de la gare
amont.
Il rappelle les grandes étapes de la procédure d'évolution du PLU :
— Le 10 janvier 2023, réception de l'avis favorable de la CDPNS sur l'étude de discontinuité du projet de la
luge 4 saisons,
— Le 31 janvier 2023, le Conseil Municipal de Chamrousse a délibéré en faveur de réaliser d'emblée une
évaluation environnementale du projet
— Mars 2023 : présentation du projet de création de STECAL en CDPENAF,
— Le 28 mars 2023, le Conseil Municipal a délibéré pour fixer les modalités de concertation avec le public,
— Mai 2033 : saisine de l'autorité environnementale (MRAe} pour solliciter un avis sur l'évaluation
environnementale,
— Juin 2023 : réunion publique de concertation sur la procédure soumise à évaluation environnementale,
—_Le16 août 2023, l'autorité environnementale (MRAe) a rendu son avis sur l'évaluation environnementale
réalisée volontairement par la commune, ‘
— Le bilan de la concertation a été tiré en conseil municipal du 19 septembre 2023,
— Le 20 septembre 2023 a eu lieu l'examen conjoint avec les personnes publiques associées,
— Du actobre 2023 au 3 novembre 2023 : déroulement de l'enquête publique,
— 12 décembre 2023 : réception du rapport d'enquête publique de la commissaire enquêteur, assorti d’un
avis favorable avec trois recommandations.
A l'issue de l'enquête publique, le projet de modification a été amendé pour prendre en considération les avis des
PPA et les recommandations du commissaire enquêteur.
Il précise que le dossier de mise en compatibilité avec une déclaration de projet a été notifié aux personnes
publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.
Prise en compte des avis des personnes publiques associées
avec l'appui du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur
La réunion d'examen conjoint avec les PPA s'est tenue le 20 septembre 2023 :
— Après échanges avec la commune, la DDT émet un avis favorable au projet, sans demande particulière
d'évolution du dossier de Mise en Compatibilité,Délibération N°2023/11b
— Après échanges avec la commune, le SCOT émet un avis favorable au projet, sans demande particulière
d'évolution du dossier de Mise en Compatibilité,
— La commune de Vaulnaveys-le-haut, également représentée par Jean-Yves Porta, maire, est également
favorable au projet.
Prise en compte des recommandations
de la commissaire enquêteur
La commissaire enquêteur a rendu le 12 décembre 2023 un avis favorable à la mise en compatibilité n°1 du PLU,
assorti de recommandations, °
Dans ses conclusions, la commissaire enquêteur relate que l'enquête s'est déroulée dans de bonnes conditions. Sur
les 17 observations recueillies, 12 avis étaient défavorables et 5 avis favorables.
Chaque observation défavorable a fait l'objet d’une réponse apportée par la commune dans le cadre de la réponse
au procès-verbal de synthèse de la commissaire enquêteur, Dans son rapport d'enquête, la commissaire enquêteur
souscrit à chacune de ces réponses et partage la position de la commune.
Les conclusions de a commissaire enquêteurs sont donc favorables au projet de Mise en Compatibilité du PLU ;
elles sont assorties de recommandations :
Recommandation de la commissaire enquêteur n°1 : “Privilégier le busage à la passerelle pour permettre aux
skieurs de croiser la piste de luge”
> Recommandation non prise en compte par la commune dans le dossier d'évolution du PLU, car hors du champ
d'habilitation du PLU, Néanmoins, des actions seront entreprises dans le cadre des travaux de réalisation de la luge.
Recommandation de la commissaire enquêteur n°2 : “Respecter les recommandations de V'ABF, CNPENAF et
CDNPS”
— Recommandation de l'ABF : retenir un tracé des rails alternatif afin de limiter au maximum les
suppressions d'arbres et dissimuler au maximum les rails dans les boisements.
> Recommandation prise en compte par la commune : le tracé des rails a évolué pour imiter les
suppressions d'arbres et dissimuler au maximum les rails dans les boisements.
— Recommandation dela CDNPS : le 25 janvier 2023, la CDNPS a rendu un avis favorable assorti des réserves
suivantes :
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prévoir un aménagement global du secteur visant à recomposer une image valorisante du lieu
notamment pour la saison estivale ;
respecter strictement le patrimoine arboré constitué notamment par les pins cembros ;
prendre en compte la réversibilité de l'équipement dès sa conception ;
concevoir et aménager des parcours piétons fonctionnels et qualitatifs ;
engager une réflexion sur la gestion des eaux de ruissellement en relation avec le Vernon
L'avis comportait également la recommandation suivante : éviter autant que possible la multiplication des
mâts ou poteaux supportant l'éclairage et privilégier un choix de matériel avec une technique intégrant
l'éclairage sur la luge.
> Recommandation prise en compte par la commune : ces éléments seront pris en compte non pas dans
l'évolution du PLU mais dans la façon dont seront menés les travaux sur site.
— Recommandation de la CDPENAF :
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Concernant le STECAL NLST1 : “Limiter le STECAL à l'emprise des bâtiments projetés”
Concernant le STECAL NLST2 : “Limiter le STECAL à l'emprise des bâtiments projetés”ID : 058-213805674-20231219-DELI 2028 12 19-DE
Délibération N°2023/11c
> Recommandation prise en compte par la commune : le périmètre des STECAL a été réduit suite à l'avis
de la CDPENAF. Par ailleurs, pour respecter la volonté de la CDPENAF, sur le fond, de limiter l'impact
environnemental du projet de luge, la constructibilité des STECAL a été strictement encadrée pour ne
permettre que les constructions nécessaires au projet.
Recommandation de la commissaire enquêteur n°3 : “Respecter toutes mesures énumérées dans le dossier en
vue d'éviter, de réduire et de compenser les impacts environnementaux du projet”.
> Recommandation prise en compte par la commune : les mesures énumérées dans le dossier en vue d'éviter, de
réduire et de compenser les impacts environnementaux du projet peuvent être réparties en deux catégories : celles
entrant dans le champ de l'habilitation règlementaire du PLU d’une part, et celles ne pouvant pas, d'autre part, être
intégrées au PLU. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux ne
pouvant pas être intégrées dans le PLU sont détaillées dans l'évaluation environnementale volontaire mise à jour
pour prendre en compte l'avis de la MRAe, et seront mises en œuvre dans le cadre des travaux de réalisation de la
- luge. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux pouvant être
intégrées au dossier de Mise en Compatibilité du PLU correspondent en grande partie aux recommandations de
l'autorité environnementale (MRAe) formulées dans son avis n° 2023-ARA-AUPP-1291 du 16 août 2023. Elles sont
les suivantes : à
— Tirerle bilan des surfaces des zones du PLU et de la consommation des espaces dans le dossier,
— Apporter des précisions à la règle d'emprise au sol maximale des deux STECAL Nsit1 et Nsit2,
— Apporter des compléments à la notice de présentation de la procédure, valant additif au rapport de
présentation du PLU, afin de compléter les indicateurs de suivi du PLU visant à évaluer les flux et la
fréquentation, :
A l'issue de l'enquête publique, le projet de mise en compatibilité a été modifié pour prendre en considération les
avis des PPA et les recommandations de la commissaire enquêteur. Le détail de ces changements sont annexés à la
présente délibération (pièce N°3).
. Qualification de l'intérêt général du projet
Madame La Maire rappelle que ce projet de "Luge 4 saisons" présente pour la commune de Chamrousse un
caractère d'intérêt général.
Le changement climatique se présente comme un enjeu de résilience territoriale pour la commune dont l'activité
touristique repose beaucoup sur l'enneigement. L'impact du réchauffement climatique est identifié dans l'Etat
Initial de l'Environnement du PLU comme le principal enjeu pour la commune.
Dans ce contexte, la commune de Chamrousse mène une stratégie de diversification touristique, afin
que la commune soit attractive tout au long de l’année, et que cette attractivité soit moins
dépendante de l’enneigement : le PADD du PLU de Chamrousse porte un Axe n°2 en faveur d’une
« station attractive en toutes saisons ». Cet axe majeur du PADD est décliné en orientations, dont
une exprimant explicitement la nécessité de compléter l'offre d'équipements et de services à
Chamrousse. Le projet de « luge 4 saisons » participe entièrement de cette diversification.
Au sein de cette stratégie de diversification touristique, le site du Recoin occupe une place importante. || est
présenté dans le PADD du PLU de Chamrousse comme un pôle touristique majeur de la commune, dont le
développement a pour vocation de renforcer la structuration du territoire. Le rapport de justification des choix
retenus souligne que "le secteur de Recoin représente à la fois une entrée de la station et une centralité forte en
termes de concentration des activités, des équipements, des commerces et des services.”Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231219-DELI_2023_12_11-DE
Délibération N°2023/11d
Le projet entre donc dans le champ de l'intérêt général, à la fois parce qu'il permet de mettre en œuvre la stratégie
de résilience de la commune face au changement climatique, et parce qu’il permet un développement touristique
estival. Au-delà de la commune, le dynamisme de Chamrousse participe également à la stratégie d’attractivité touristique du SCOT.
Considérant que le projet a été soumis à étude d'impact;
Considérant que le projet s'inscrit en connaissance de cause des incidences sur l'environnement immédiat et les
paysages, mais également en termes de projet global de diversification des activités, en lien avec une meilleure
répartition de la fréquentation sur les différents sites (retenues, site de la Croix, lacs de montagne...) et
équipements à l'échelle de la station ;
Considérant que toutes les évolutions apportées au projet de mise en compatibilité du PLU, afin de tenir compte
des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, figurent dans le document ci-annexé.
Considérant que l’ensemble des évolutions apportées au projet de mise en compatibilité du PLU ci-dessus
mentionnées ne remettent pas en cause l'économie générale de ce projet soumis à enquête publique, et qu’il y a
lieu de modifier le projet pour les intégrer.
Considérant que l'opération projetée présente un intérêt général pour les motifs exposés ci-dessus par Madame
la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- … DESE PRONONCER par déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération visant à réaliser une piste
de luge 4 saisons;
- D'APPROUVER: le projet de mise en compatibilité du PLU avec l'opération visant à réaliser une piste de
luge 4 saisons, conformément au dossier annexé à la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Notice de présentation du projet
Notice explicative sur l'évolution du PLU
Modification apportée à la déclaration de projet
Mise en compatibilité du PLU, Annexe 4-1 Règlement écrit
Règlement Graphique de la MeC du PLU, Annexe 4_a
Règlement Graphique de la MeC du PLU, Annexe 4 b
RESULTAT DU VOTE :
A l’Unanimité