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Compte-Rendu - CR 30 07 2018
Déliberation - DELIBERATIONS PDF fusionnés 07 11 23
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS PDF fusionnés 07 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le CB/11/2028
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10 :
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/01
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/01
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, le
quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget principal
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Article Sens (Bépense/ Réel/Ordre Libellé Montant Recette)
40 28041581 R Q] Biens mobiliers, matériels 657,05
40 280422 R o Bâtiment et installations 131,15
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Article __ [Sens (Dépense/recette) Réel/Ordre Libellé
42 6811 D oO Dotations aux amortissements 788,2 42 6862 D o Dotations aux amortissements -32089,64 42 6811 D (e] Dotations aux amortissements 32089,64
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER les propositions
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget
principal
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/02
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES BRUYERES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunäl Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Publié le
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
S'LOT
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_02-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2023/02
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES BRUYERES
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget annexe 06010 Lotissement
Les Bruyères
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSE
Chapitre Article Sens [Dépense/ Réel/Ordre Libellé Montant Recette)
20 203 D R Frais de recherche et de développement 16000
40 3351 D R travaux en cours -16000
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
. . Sens . à " Chapitre Article x Réel/Ordre Libellé Montant (Dépense/recette)
11 6015 D oO terrain à aménager -16000
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
. . Sens jé és é Chapitre Article (Dépense/recette) Réel/Ordre Libellé montant
42 7133 R o Variations -16000
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'ACCEPTER les propositions
D’AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget annexe 06030 lotissement les Bruyères
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novernbre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/03
SUBVENTION 2024 — EPIC OFFICE DU TOURISME
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/03
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : SUBVENTION 2024 — EPIC OFFICE DU TOURISME
Vu le décret 2015-1002 du 18 août 2015, diverses mesures de simplification et d'adaptation ont été
prises dans le secteur du tourisme.
Vu l’article R133-15 du Code du Tourisme qui prévoit que la présentation du budget de l’Office du
Tourisme en EPIC est alignée sur les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En application de ces dispositions, le Comité de Direction (CODIR) de l’EPIC Office du Tourisme s’est
prononcé le 05 octobre dernier sur le rapport d’orientations budgétaires 2024.
Une subvention prévisionnelle sera versée sous forme d’acompte bimensuels d’un montant de 37 000
€ de janvier au 1° décembre (les 1° et 15 du mois) et le solde au 15 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Madame le Maire à verser les acomptes et le solde à l’EPIC Office du
Tourisme
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 2700
Conseil Municipal .
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
‘ Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/04
TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le. rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. - Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/04
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : TARIFS CAMPING-CAR PLACE DES NIVEROLLES
Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 sur la nouvelle tarification des camping-cars aux Chalets des Cimes ;
Considérant les 12 places réservées, place des Niverolles, aux camping-cars qui souhaitent un branchement électrique.
Considérant que ces places sont occupées après réservation et règlement auprès de la Centrale de
Réservation de l'Office du Tourisme avec la taxe de séjour ;
Considérant qu'il faut adapter et appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1° décembre 2023 :
Services
Tarifs Journaliers
hiver du 01/12/23
au 16/04/24
Tarifs journaliers
été du 24/06 au
27/08/24
Supplément par
personnes/journée
Place des
Niveroles
Toilettes séparées
(depuis 2023)
Branchement d'eau
Branchement
électrique (16 15 12 2
ampères)
Vide sanitaire
Animaux acceptés
Les tarifs sont indiqués hors taxes de séjour
Forfait sur la base de 1 emplacement, 1 véhicule par jour et pour 2 personnes
La fourniture d'électricité est payable directement aux bornes
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
” = ÿ
F > SRrsSe
Brigitte DESTANNADE B:
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 08/11/2028
8/11/2003
ID : 058-213805674-20231107-DELI 2028 11 G5-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/05
. TARIFS DES EMPLACEMENTS DE CAMION ET CAMPING-CAR POUR L'HEBERGEMENT DES
SAISONNIERS DANS LE PARC RESIDENTIEL « LES CHALETS DES CIMES »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/05
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : TARIFS DES EMPLACEMENTS DE CAMION ET CAMPING-CAR POUR L'HEBERGEMENT DES
SAISONNIERS DANS LE PARC RESIDENTIEL « LES CHALETS DES CIMES »
Vu la délibération n°16 du 29 Octobre 2018;
Considérant l’organisation mise en place sur le Parc Résidentiel de Loisirs « Les Chalets des Cimes »
pour l'hébergement des saisonniers sous la forme de véhicules aménagés ;
Considérant que la tarification en vigueur ne reflète pas l'offre de services proposée ;
Considérant qu’il faut adapter et appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1% décembre 2023 :
- _ Redevance forfaitaire mensuelle : 275 €
-_ Tarification de quinze jours consécutifs : 200 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER l'application des tarifs proposés ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le 08/11/2028
8/11/2003
ID : 058-213805674-20231107-DELI 2028 11 _G6-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE | ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10:
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/06
TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2023-2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. |! peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/06
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023,
Objet : TARIFS FRAIS DE SECOURS — HIVER 2023-2024
Vu la loi montagne n° 85-30 du 09 janvier 1985 permettant aux communes de: demander un
remboursement aux victimes des frais de secours engagés lors d’un accident lié à la pratique du ski
alpin où de fond ;
Vu l’article 54 de la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002 « les communes
peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés
à l'occasion d'opérations de secours consécutives à Ja pratique de toute activité sportive ou de loisir.
Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout
ou partie des dépenses»,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2321-2-7,
Vu la délibération n° 5 du 19 septembre 2005 portant sur la création d’une régie secours,
Vu décision modificative n°14-02 du 03 novembre 2014 portant sur lextension de ladite
règlementation au domaine nordique,
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation de la
tarification des prestations dans le cadre des frais de secours :
Intervention front de neige (1® catégorie) 73.00 € HT
intervention zone rapprochée (2° catégorie) * 262.00 € HT
intervention zone éloignée (3° catégorie) 440.00 € HT
intervention hors-pistes (4° catégorie) 875.00 € HT
Ambulance jusqu'au cabinet médical de la station (5° catégorie) 129.00 € HT
Frais de secours situés dans des secteurs éloignés (6° catégorie)
tarif heure pisteur secouriste 63.00 € HT
tarif heure chenillette 233.00 € HT
tarif heure motoneige | . 94.00 € HT
Ambulance jusqu’à l'hôpital de Grenoble {7° catégorie) 293.00 € HT
Intervéntion équipe pisteurs + évacuation héliportée 389.00 € HT
Madame le Maire précise que :
- les secours sont effectués par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
- les bons de secours peuvent être annulés uniquement dans les cas suivants :
> une défaillance mécanique des remontées mécaniques.
> dans le cadre d’un accident de travail pour les militaires et les personnels de l'Office du
Tourisme, de la Commune et de la Régie des Remontées Mécaniques. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L GC
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_06-DE
Délibération N°2023/06a
De plus, Madame le Maire rappelle l’existence d’une convention signée entre la Régie Remontées
Mécaniques Chamrousse et Gras Savoye Montagne. Cette dernière est autorisée à vendre des
assurances « Assur'Glisse ». Dans ce cas, les frais de secours seront facturés directement à Gras Savoye
Montagne.
Aussi, Madame le Maire précise que la collectivité ne peut accepter de prise en charge de la part des
assurances et que tout secours sera facturé directement au blessé ou à ses ayants droit.
Par ailleurs, la gestion des frais de secours entraîne des coûts pour la commune. A ce titre, elle percevra
40 euros par dossier traité, à la charge de la personne secourue.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
DE DIRE que cette délibération abroge et annule la délibération n°9 du 19 Septembre 2023
- D'APPROUVER les tarifs de secours pour le domaine alpin ainsi que le domaine nordique à
l’occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toutes autres
activités sportives ou de loisirs tels que définis ci-dessus ;
- _ D’APPROUVER le tarif de 40 euros de frais de dossier ;
- DE VALIDER le plan de la station avec repérage des différentes zones tarifaires 5
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Brigitte DESTANNE DE BERNIS
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal |
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07 ' Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/07
AVANCEMENT DE TRESORERIE POUR LA SEM CHAMROUSSE Aménagement
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un déloi de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/07
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, le quorum
n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : AVANCEMENT DE TRESORERIE POUR LA SEM CHAMROUSSE Aménagement
Le rapporteur rappelle que :
* La SEM CHAMROUSSE Aménagement a sollicité la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour
un apport en compte courant d’associé d’un montant de 200 K€ d’une durée de 2 ans. Le Conseil
Communautaire du 20 mars a délibéré favorablement à cet apport et la convention a été signée le 3
avril 2023. Les fonds ont été versé le 15 mai 2023.
+ Pour accompagner le projet, la Sem Chamrousse a sollicité ses partenaires financiers pour un report
de la totalité des échéances de prêt dont les échéances sont entre juin 2023 et mai 2024 à décembre
2024.
Les comptes de la SEM devraient néanmoins afficher un déficit d'environ 6 500 € en fin d'année 2023.
Pour faire face aux besoins de trésorerie pour la fin 2023-début 2024, il est proposé une avance de
trésorerie jusqu’à 40 000 €, mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Madame le Maire d'accorder une avance de trésorerie jusqu’à 40 000 €,
mobilisable en plusieurs fois en cas de besoin, à la SEM CHAMROUSSE Aménagement
= DEDIRE que cette dépense sera prévue dans la structure du budget prévisionnel 2024 à la
ligne 274
= DE CHARGER Madame le Maire de l'exécution de cette avance en cas de besoin formel
émis par un CA de la SEM Chamrousse aménagement.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023:
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/08
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'UTILISATION DES RETENUES COLLINAIRE DE CHAMROUSSE
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. I! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_08-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/08
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L.2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'UTILISATION DES RETENUES COLLINAIRE DE
CHAMROUSSE
Considérant l'intérêt que porte la commune pour le développement des activités sur la station ;
Dans ce contexte, Il est proposé de signer une convention avec la Société CHAMROUSSE OXYGENE,
domicilié 1315 route de la Croisette 38410 CHAMROUSSE, représentée par Messieurs Eric LERISBE et
Stéphane L'HOMME pour l'occupation temporaire et d'utilisation des retenues collinaires de
Chamrousse, dans le cadre d’activités de téléski nautique-snack et de paddle sur les sites de la Lauze
et de la Grenouillère. La durée maximale de cette convention à titre temporaire, précaire et révocable
est le 31 Mai 2031
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER Madame le Maire de signer la convention d'occupation temporaire et
d'utilisation des retenues collinaire de Chamrousse
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S)
Convention
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 07 Novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, lé sept Novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin
CHAPPAZ, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Jean-Jacques GOULOT à Fabien BESSICH
Jacques LEFORT à Philippe CORDON
Jenna FRANITCH à Sandrine ETCHESSAHAR
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketiy MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Novembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procurations : 03
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/09
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. - Envoyé en préfecture le CB/11/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023
Délibération N°2023/09
Après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à
L2121-12, le quorum n'étant pas atteint lors du Conseil Municipal du Mardi 31 Octobre 2023, le
Conseil Municipal est à nouveau convoqué sans condition de quorum le Mardi 07 Novembre 2023.
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Vu le Code des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction publique :
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Considérant que dans le cadre de l’organisation par l'INSEE du recensement de la population prévu en
2024 ; la commune dé Chamrousse a la responsabilité de nommer un coordonnateur communal assisté
dans sa mission par un suppléant et quatre agents recenseurs ;
Considérant que les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l’extérieur ;
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-. DE FIXER une indemnité forfaitaire de 200 € pour le coordonnateur communal
- D’AUTORISER le recrutement du nombre d’agents recenseurs nécessaires pour mener à
bien la campagne 2024 (estimé à 4 agents)
- DEFIXER la rémunération des agents recenseurs à :
-Bulletin individuel rempli : 1.10 €
-Feuille de logement : 1 €
-Dossier immeuble collectif: 5 €
-Bordereau de district : 5 €
-Défraiement forfaitaire : 120 €
-Les agents recenseurs recevront le SMIC horaire de la fonction publique territoriales par heure de formation.
- _ D’ACTER que les agents recenseurs nommés parmi le personnel communal ne seront pas
indemnisés pendant les deux demi-journées de formation organisée pendent leur temps de travail Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20231107-DELI_2023_11_09-DE
Délibération N°2023/09a
- DE CHARGER Madame le Maire ou son représentant, de prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE