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Procès Verbal - CM Manvieux PV du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Manvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Manvieux PV du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
POCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2022
Date de convocation 29/11/2022
Nombre de Conseillers en exercice 11
Nom-Prénom Présent(e) Absent(e) | Excusé(e) | Excusé(e) donnant pouvoir à
FOLLIOT Patrice x
LEDOLLEY Rémy x
CHAMINADAS Michel x
BERNARD Annie x
De BEAUREPAIRE x
Olivier
CARON Charles x Rémy LEDOLLEY
VALLÉE Viviane x
MOTARY Aurélien Aux points 3 et Aux points
suivants 1et2
ROTTIER Patricia x Patrice FOLLIOT
LEDOLLEY Françoise x
HAMON-MARIE Isabelle x
Membres présents 8 pour les points n°1 et 2 puis 9 pour les points suivants
Pouvoirs remis 2
Nombre de votants 140 pour les points n°1 et 2 puis 11 pour les points suivants
Quorum oui
Secrétaire de séance Françoise LEDOLLEY
L'an deux mil vingt-deux, le six décembre à 18 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation et signature du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 21
septembre 2022.
Désignation du Secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre
jour
N°1. Caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « publicités,
publications et relations publiques »
du N°2. Devis Signaux Girod n°DEVO58103-2
N°3. Décision modificative n°1 N°1 — Caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 "publicités, publications et relations publiques"
Pour des besoins de clarification, il convient de dresser la liste des dépenses imputées au compte 623 dans le cadre des différents événements organisés par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, pour la durée de son mandat, à engager et mandater les dépenses ci-dessous énumérées au compte 623 "publicités, publications et relations publiques" dans la limite des crédits ouverts au budget
- Fleurs, bouquets, gerbes et sapins
- Décorations festives intérieures et extérieures : journées nationales et commémoratives, Noël - Boissons et nourriture, nappage et accessoires, cadeaux dans le cadre des animations communales : vœux du Maire, fête de la Saint Rémi, colis des Aînés, arbre de Noël, concerts, expositions, galette des rois, cadeaux de noël
- Réglement des factures de sociétés et troupes de spectacles, de collectivités dans le cadre d'une mutualisation des animations, de restaurants : spectacle de Noël, goûter de Noël et repas des Aînés.
N°2 — Devis Signaux Girod n°DEV058103-2
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Signaux Girod pour la conception et la réalisation d’une stèle en hommage à Monsieur Conesa, ancien maire de la commune :
- Devis n°DEV058103-2 : (1 160,93 € HT)... enr srssenennesnensenne 1 393,12 € TTC incluant : 1 pupitre standard, 1 ensemble de pieds, 1 kit d'ancrage, 1 plus-value coût de l'énergie et les frais de conception
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
N°3 — Décision modificative n°1 Arrivée d'Aurélien MOTARY
Vu le Budget Primitif 2022 adopté le 13/04/2022,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous
Section Chapitre Compte Dépenses Recettes
Investissement 21 2131 + 2 621,60
Investissement 21 2138 + 1 393,12
Investissement 23 231 - 4 014,72 Questions diverses
Ter’Bessin — Programme de restauration des mares
Dans le cadre du partenariat entre Ter'Bessin (compétence GEMAPI), le Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie (CEN Normandie) et le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin (PNR MCB) pour la mise en place d'un programme de restauration de mares à partir de cette année, s’est tenue une réunion d'information aux élus (04/10/2022) sur le contexte de ce programme, ses motivations écologiques et hydrauliques, les modalités pratiques de sa mise en œuvre par Ter'Bessin avec l'accompagnement du CEN.
S'entend par mare, un milieu stagnant, temporaire ou permanent, alimenté par la pluie et le ruissellement, de 2 mètres de profondeur maximum et majoritairement d'origine anthropique.
Ce programme n'engage pas financièrement la commune ni les propriétaires et exploitants des parcelles concernées puisque le budget de l’action est pris en charge :
- à hauteur de 80 % par l'Agence de L'eau Seine-Normandie
- à hauteur de 20 % par Ter'Bessin
Les opérations de restauration des mares sont regroupées en 4 natures de travaux : - gestion de la végétation : abattage, dessouchage, élagage et taille, débroussaillage - Curage : extraction des vases, reprofilage des berges, gestion des curures - dépollution : évacuation des déchets
- aménagement de la mare : fourniture et pose de clôtures et de pompes à museau
Ter'Bessin a pu faire part aux participants du calendrier opérationnel pour être en mesure, dès cet automne, de procéder à des premiers recensements à l'échelle des communes qui se porteront volontaires par délibération de leur Conseil municipal. Les premiers travaux de restauration pourront ainsi survenir à partir de l'automne 2023 sur ces communes.
La commune souhaite se porter volontaire pour ce programme et délibérera en janvier 2023.
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Lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine — Désignation de référents communaux
La Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé un nouveau chapitre intitulé « lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le Code de la santé publique. Ce nouveau dispositif législatif permet de prendre, à l'échelle nationale, des mesures réglementaires vis-à-vis d'espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.
Sur ce fondement, 3 espèces d'ambroisies et 2 espèces de chenilles urticantes sont définies comme espèce dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.
Lorsque la présence de l’une de ces espèces est constatée ou susceptible de l'être dans un département, un arrêté préfectoral détermine les modalités d'application des mesures de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération.
La FREDON Normandie a été identifiée par l'Agence Régionale de Santé comme interlocuteur principal concernant le pilotage de la surveillance et de la lutte contre les espèces nuisibles. Les équipes de la FREDON Normandie sont notamment chargées de participer à la formalisation de plans d'actions et de stratégies de lutte adaptées au contexte normand, de fournir un appui technique à la gestion des signalements auprès des collectivités et de l'animation du réseau de référents et acteurs locaux. À ce titre, la commune est invitée, au sein du Conseil municipal, à :
- identifier une personne référente sur le sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine . Celle-ci sera l'interlocuteur privilégié de la FREDON Normandie et se verra transmettre l'ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et à la lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase.
- identifier une ou plusieurs personnes en charge de la surveillance des ambroisies sur notre territoire. Cette personne, qui peut être la même que le référent précité, sera ainsi qualifiée de « sentinelle ». Elle sera formée par la FREDON Normandie à la reconnaissance des ambroisies et servira utilement de relai entre les particuliers et les équipes de la FREDON Normandie. - transmettre les coordonnées des personnes ainsi identifiées à la FREDON Normandie.
La commune a désigné :
Référent : Michel CHAMINADAS
Sentinelles : Annie BERNARD et Olivier De BEAUREPAIRE
Stèle Joseph Conesa : le visuel a été approuvé. Une date d'inauguration est à définir avec la famille.
Entretien des voiries : la réfection des chaussées sera effectuée par la commune.
Préparation budgétaire 2023 : recenser les besoins et demander des devis.
Projet “Mairie” : compte-rendu de la réunion avec les acteurs locaux quant à la faisabilité du projet. La réglementation, et notamment les contraintes de la Loi Littoral, ont été précisées. Plusieurs projets sont envisageables.
Éclairage public : le lampadaire situé chemin du Village sera réparé par le SDEC Energie d'ici février 2023.
Action sociale : une demande reçue et en attente de nouveaux éléments.
Téléthon 2022 : 350 Euros de dons ont été récoltés au profit de l'association AFM Téléthon.
Crèche : visible dans l'église. La commune fait partie de la "route des crèches" organisée par le diocèse.
Fin de séance à 20 h 30
Le Président de séance Le Secrétaire de séance