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Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu du 13 Avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Manvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu du 13 Avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX
Séance du 13 avril 2022
Date de convocation : 05/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Absent excusé : 0
Absent : 1 (Aurélien MOTARY)
Pouvoir : 0
Présents : 10
Votants : 10
Secrétaire de séance : Viviane VALLÉE
Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Olivier de BEAUREPAIRE, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Mmes Annie BERNARD, Isabelle HAMON-MARIE, Françoise LEDOLLEY, Patricia ROTTIER et Viviane VALLÉE.
L’an deux mil vingt-deux, le treize avril à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – A.D.T.L.B : cotisation 2022 (compte 6281)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de l'adhésion à l'Association de Développement Territorial Local du Bessin (ADTLB) pour l'année 2022 sur la base de 1,75 € /habitant, soit une cotisation 2022 de 231,00 €.
2 – Présentation de devis
Le Conseil municipal, par 1 abstention, 0 contre et 9 voix pour, approuve le devis n°2022 XD 62 XD de l'ESAT Hélène Mac Dougall, d'un montant de 600,00 € TTC, pour la réalisation d'une boîte à livres.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis n°000102620 de la société Rexel, d'un montant de 132,29 € TTC, pour la fourniture de matériel de raccordement électrique du défibrillateur.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis n°40445 de la société Granimond, d'un montant de 5 008,08 € TTC, pour l'extension du columbarium (10 cavurnes).
3 – Impôts locaux – Vote des taux communaux pour l'année 2022
Monsieur Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes d'impôts locaux.
Pour mémoire : taux communaux appliqués en 2021
Taxes Taux 2021 Produit fiscal perçu en €
A Foncier bâti 44,07 %
(21,97 % part communale
+
22,10 % part départementale)
39 222
B Foncier non bâti 36,69 % 8 072
C Produit perçu A+B = 47 294 Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer comme suit les taux d'imposition directe communale pour l'année 2022, lesquels seront reportés sur l'état 1259 COM et indique que le produit fiscal attendu pour l'année 2022 est donc de 50 496 €uros.
Taxes Taux 2022
Foncier bâti 44,07 %
Foncier non bâti 36,69 %
4 – Vote des taux des virements de crédits du Budget Primitif 2022
L'instruction budgétaire et comptable M57, adoptée depuis le 1er janvier par notre commune, a supprimé "les dépenses imprévues" et mis en place la "fongibilité des crédits" (possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de chacune des sections. Les taux choisis peuvent être différents selon les sections.
Dans ce cadre, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les taux suivants pour le Budget Primitif 2022 :
– en section de Fonctionnement : ..............................................................................................7,5 %
– en section d'Investissement : …..............................................................................................7,5 %
5 – Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire expose le contenu du Budget Primitif 2022.
Ayant entendu les propositions, le Conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif 2022 comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de Fonctionnement
Résultat reporté 2021 137 961,66
Recettes 2022 82 298,00
Total Recettes 220 259,66
Dépenses de Fonctionnement
Dépenses 2022 123 956,39
Total Dépenses 123 956,39
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'Investissement
Restes à réaliser 2021 24 975,00
Recettes (dont 1068) 2022 44 175,98
Total Recettes 69 150,98
Dépenses d'Investissement
Résultat reporté 2021 2 525,18
Restes à réaliser 2021 56 234,55
Dépenses 2022 10 391,25
Total Dépenses 69 150,98 6 – Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 3 mars 2022
Par arrêté préfectoral du 21 juin 2021, et conformément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la compétence « Mobilité a été transférée à Bayeux Intercom au 1er juillet 2021.
Suite à cette prise de compétence, il est nécessaire d'actualiser le montant d'attribution de compensation, notamment pour certaines communes.
Pour cela, la CLECT s'est réunie le 3 mars dernier afin d'émettre un avis sur l'évaluation des charges transférées. Le rapport de la CLECT doit maintenant être approuvé par les communes membres de Bayeux Intercom, dans les 3 mois suivants sa notification.
Le Conseil communautaire devra par la suite déterminer les attributions de compensation entre les communes concernées et Bayeux Intercom, sur la base de ce rapport.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le rapport de la CLECT et ses annexes figurant en pièces jointes, et d'autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
7 – Adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie
Bayeux Intercom a émis le souhait, par délibération en date du 3 mars 2022, d'être adhérent au SDEC Energie afin de pouvoir lui transférer sa compétence 'Éclairage Public » des zones d'activités économiques (ZAE).
Le Comité syndical du SDEC Energie, par délibération en date du 24 mars dernier, a approuvé cette demande d'adhésion.
Suite à cette décision et conformément aux dispositions de l'article L 5211-18 du CGCT, il convient que chaque membre du syndicat délibère également sur cette demande d'adhésion dans un délai de 3 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022. À défaut pour le membre de délibérer dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom au SDEC Energie.
8 – Questions diverses
Rénovation du bocage : Ter'Bessin et la Chambre d'Agriculture, dans le cadre du programme de valorisation du bocage, mettent en place une commande groupée de plants ouverte à tous. Des bons de commande d'arbres et d'arbustes sont mis à disposition et à retourner à la Chambre d'Agriculture, avec le règlement, avant le 1er juillet 2022.
Collecte de tri sélectif : à compter du second semestre, chaque foyer disposera d'un bac roulant à couvercle jaune, en lieu et place des sacs jaune, passant d'une collecte hebdommadaire à une collecte tous les 15 jours.
Consultation des Manviexois : dans le cadre du projet d'agrandissement de la Mairie, 32 questionnaires ont été retournés (27 pour et 5 contre).
Enfouissement des containers de verre : voir avec le SEROC.
Entretien des mares et murets : contact pris auprès de Bayeux Intercom.
Lavoir : attente d'un devis pour réparer les fuites.
Fin de séance à 21 h 00