Compte-Rendu - CM Manvieux Compte rendu du 3 novembre 2021

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Compte-Rendu - CM Manvieux Compte rendu du 3 novembre 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Manvieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Manvieux Compte rendu du 3 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX

Séance du 3 novembre 2021

Date de convocation : 26/10/2021

Nombre de conseillers en exercice : 11

Absente excusée : 1 Patricia ROTTIER

Absent : 0

Pouvoir : 0

Présents : 9 (pour les points n°1 et n°2) puis 10 (Arrivée d'Aurélien MOTARY à compter du point n°3) Votants : 9 (pour les points n°1 et n°2) et 10 (à compter du point n°3)

Secrétaire de séance : Françoise LEDOLLEY

Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Aurélien MOTARY, Olivier de BEAUREPAIRE et Mmes Annie BERNARD, Isabelle HAMON-MARIE et Françoise LEDOLLEY et Viviane VALLÉE.

L’an deux mil vingt-et-un, le trois novembre à 19 heures, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1 – BAYEUX INTERCOM

1.1 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public "Eau Potable"

Ce rapport est destiné principalement à l'information des usagers.

Chaque Maire des communes membres de Bayeux Intercom doit le présenter au conseil municipal dans l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Le rapport concerne l'exercice 2020.

Il reprend l'activité du service "Eau Potable" sur les 23 communes gérées en régie par Bayeux Intercom.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2020 par Bayeux Intercom,

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

1.2 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service « Assainissement »

Ce rapport est destiné principalement à l'information des usagers.

Chaque Maire des communes membres de Bayeux Intercom doit le présenter au conseil municipal dans l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Le rapport concerne l'exercice 2020.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2020,

- D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.2 – Présentation de devis

2.1 Acquisition d'un photocopieur-imprimante-scanner

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique. Les mairies devront donc disposer pour cette échéance d'un appareil permettant de réaliser la numérisation des documents en format A4/A3, recto/verso et couleur.

Monsieur le Maire présente le devis suivant relatif à l'acquisition d'un appareil Brother correspondant aux exigences de la dématérialisation :

– le devis n°063833 de Bureau Vallée d'un montant total de ....................................500,04 €TTC

incluant le Brother J6930DW (428,05 €TT) et 1 pack de cartouches d'encre (71,99 €TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter le devis n°063833 de Bureau Vallée.

2.2 Aménagement de l'atelier communal (maison du Journalier)

Afin de finaliser l'aménagement de l'atelier communal par la pose d'une douche et d'un chaufffe-eau, Monsieur le Maire présente :

- le devis n°D20061242 de l'entreprise Bertrand MARIE d'un montant de : ........3 016,09 €TTC

Après avoir pris connaissance du devis, le Conseil municipal ajourne ce point et demande à Monsieur le Maire de contacter l'entreprise Bertrand MARIE afin qu'elle propose un nouveau devis avec une douche au prix maximum de 600 €uros, détaillant les caractéristiques et précisant les délais de réalisation des travaux.

3 – SDEC Energie :Transfert de la compétence Éclairage Public

Monsieur le Maire expose que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, est un syndicat mixte fermé régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.

Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).

À ce titre, la commune a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public" – article 3.4 des statuts du SDEC ENERGIE.

Monsieur le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune pour la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, tenant compte du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

– décide de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la

maîtrise d’ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat),

– met la totalité des ouvrages d’éclairage public existant à la disposition du SDEC ENERGIE,

- d’acter le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine

– décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne

mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.4 – Expérimentation du Compte Financier Unique et adoption du Plan de compte M57 abrégé

À compter du 1er janvier 2024, le Compte Financier Unique (CFU) se substituera au Compte Administratif et au Compte de Gestion pour une meilleure lisibilité de l'information financière. Il implique obligatoirement d'adopter l'instruction budgétaire et comptable M57 et de dématérialiser les documents budgétaires.

L'article 137 de la Loi de Finances pour 2021 ouvre une période aux collectivités pour se porter candidates à l'expérimentation du CFU sur les exercices 2022 et 2023. Notre commune s'est portée candidate et a été retenue pour cette expérimentation. Les prérequis à cette expérimentation sont :

– configurer le logiciel de comptabilité pour le passage à la M57 et au CFU au 01/01/2022,

– transmettre les documents budgétaires dans l'application ACTES : fait l'objet d'une convention

entre la commune et l'État,

- prendre une délibération autorisant le Maire à signer la convention entre la commune et l'État portant sur l'expérimentation du CFU à compter de 2022,

– adopter le plan de compte M57 abrégé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

– autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de MANVIEUX et l’État

portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter de 2022,

– décide d'adopter le plan de compte M57 abrégé.

5 – MODULARIS : Proposition financière pour la télétransmission des actes budgétaires

Dans le cadre de la télétransmission des actes budgétaires (télétransmission ACTES), impératif pour l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et du passage au plan de compte M57 abrégé, un logiciel spécifique est nécessaire.

Ainsi, Monsieur le Maire présente la proposition financière n°2021-10010 de notre prestataire informatique MODULARIS.

Montant HT Montant TTC

Mise en œuvre personnalisée 340,00 € 408,00 €

Total à inscrire en section Investissement 340,00 € 408,00 €

Montant HT Montant TTC

Logiciels-Abonnement annuel (IXChange 2 ACTES) 116,00 € 139,20 €

Web services 310,00 € 511,20 €

Total à inscrire en section Fonctionnement 426,00 € 511,20 €

Avec option Sérénité 3 ans 75,00 € 90,00 €

Total à inscrire en section Fonctionnement 501,00 € 601,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 1 abstention et 9 voix pour, décide :

– de retenir la proposition commerciale n°2021-10010 de MODULARIS avec option Sérénité,

– d'inscrire les dépenses au Budget Primitif,

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la

télétransmission IXChange 2 ACTES.6 – Repas des Aînés 2021

Rappel : la commune prend en charge le repas des Aînés à partir de 65 ans et des membres du Conseil municipal.

Monsieur le Maire présente la proposition de menu du Clos de l'ancien pressoir (35 €/personne) pour le repas prévu le 21/11/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir ce menu à 35 €/personne.

Le pass sanitaire devra être présenté à l'entrée du restaurant.

Les personnes qui préviendront ne pas pouvoir assister au repas des Aînés auront un colis.

7 – Arbre de noël 2021

7.1 Normandie Spectacles : contrat n°CE21.2008-2/01441

Monsieur le Maire présente le contrat de prestation artistique N°CE21.2008-2/01441) :

– le prestataire de spectacle est Normandie Spectacles représenté par Monsieur CAUCHOIS

– la représentation aura lieu le 19 décembre 2021 à 15 h 00 à la salle des Fêtes d'Arromanches

– le règlement s'effectue pour un quart par chaque participant, soit 393,75 €uros TTC pour la

commune de Manvieux, par mandat administratif à l'ordre de Normandie Spectacles.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de prestation avec Normandie Spectacles.

7.2 Goûter Arbre de Noël

L'organisation de l'Arbre de Noël 2021 est réalisée conjointement entre 4 communes (Arromanches, Manvieux, Tracy-sur-Mer et Saint Côme de Fresné). La prise en charge financière du goûter offert aux enfants sera refacturée par la commune d'Arromanches à chacune des communes participantes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

– d'approuver la prise en charge, pour un quart, du montant du goûter offert aux enfants,

– de reverser ce montant à la commune d'Arromanches qui en assure les achats.

8 - AXA Sérénor : contrat multirisques de la commune

Présentation du "projet de conditions particulières" proposé par AXA Sérénor à compter du 01/01/2022.

En attente du coût définitif, après vérification par AXA Sérénor pour savoir si l'inscription de l'église à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques a une incidence financière.

9 -Virement de crédits

Les crédits sont insuffisants sur le compte 2051 pour l'acquisition du logiciel Modularis IXChange 2 ACTES.

Monsieur le Maire propose de procéder au virement de crédits comme suit :Section Chapitre Compte Dépenses Recettes

Investissement 020 020 - 450,00 €

Investissement 20 2051 450,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver ce virement de crédits.

10 – Questions diverses

Éclairage public : les candélabres situés route de Port-en-Bessin fonctionnent de 23 h 00 à 6 h 00. Le conseil municipal propose d'éteindre la lumière dès 22 h 00 afin de respecter la vie nocturne des animaux.

Défibrillateur : le Conseil municipal, lors de la réunion du 07/072021, a approuvé l'adhésion au groupement de commandes et au lancement d'une consultation pour l'acquisition de défibrillateurs et services associés.

Suite à la consultation d'entreprises menée par Bayeux Intercom, l'offre de la société SCHILLER France a été retenue.

Le prix unitaire pour un pack extérieur (DAE, électrodes adultes, enfants, kit premier secours, signalétique, trousse, …) avec boîtier extérieur mural et transformateur 24V hors pose est de 929 € HT. Le prix unitaire annuel pour le contrôle qualité obligatoire est de 79 € HT. La formation est incluse dans l'offre.

Les services de Bayeux Intercom se chargeront de l'installation électrique et de la pose du défibrillateur et assureront, par la suite, la maintenance des électrodes et de la batterie (dont la fourniture est à la charge de la commune).

Le Conseil municipal envisage d'installer le défibrillateur près de la Maison du Journalier.

Cimetière : réalisation de l'allée facilitant le cheminement des personnes à mobilité réduite. Prochainement, apposition de panonceaux indiquant le n° de téléphone d'une personne à contacter en cas de besoin.

Vélo-route : de nombreux cyclistes empruntant la RD 514, il est envisagé, pour leur sécurité, d'installer un panneau indiquant l'itinéraire cyclable.

Téléthon : organisation d'une marche permettant la collecte de dons le premier week-end de décembre.

Extension de la Mairie : présentation du projet élaboré avec le CAUE. Une réunion sera organisée avec les différents intervenants afin d'étudier les besoins de la commune et la faisabilité du projet.

Correspondants Défense : Mrs Charles CARON et Rémy LEDOLLEY participeront à la réunion du 20/11/2021 organisée par la Délégation Militaire Départementale du Calvados.

Plan Local de l'Habitat : Mr Olivier de BEAUREPAIRE assistera à la réunion du 01/12/2021 relative aux problématiques communales spécifiques en matière d'habitat.

Cérémonie du 11 novembre : à 10 h 30 au monument aux morts. Mr Bruno COLLIGNON sera porte drapeau.

Église : le registre récemment mis à disposition a recueilli des mots de plusieurs visiteurs.

Effacement des réseaux : bonne avancée des travaux.

Fin de séance à 21 h 55