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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 DEL2023YD070403 APPROBATION CG 2022 PERCQ
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 03 DEL2023YD070403 APPROBATION CG 2022 PERCQ)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
5 :640/244000857 20230406-DEL2023YD070403-BF
ÔTE
QU
LANDES ATURE
Identifiant:
DEL2023YD070403
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 30 mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à Th.GALLEA-M.LAGORCE
à V.MORESMAU-D.DUPRAT
à M.RAFFIN-A.GOMEZ
à G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à JWATIER
M.
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
budget
ZAE
du
PERCQ
pour
l'exercice
2022
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
Les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures; Considérant
que
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Receveur
Municipal
- Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
de
gestion,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat
cumulé
à la clôture de
l'exercice
précédent
n-1
Part affectée
à l'investissement de l'exercice n
Résultat
propre
à l'exercice
n
Résultat de clôture
cumulé
de l'exercice n
Investissement
-39.303,77 €
-39.303,77 €
Fonctionnement
182.404,44
€
231.536,00
€
413.940,44
€
TOTAL
143.100,67 €
231.536,00 €
374.636,67 €
- Constate,
pour
la
comptabilité
de
l'établissement,
Les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
octe peut foire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devont
le Tribunol
Administratif de PAU
dans
un déloi
de deux
mois à compter
de so publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour
copie
conforme. 27
Le
Président
Philippe
MOUHI
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