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Arrêté - Arrete 172 Rue des Cuirassiers Occup du dom public 20 04 2026 au 15 05 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 172 Rue des Cuirassiers Occup du dom public 20 04 2026 au 15 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/.À 6
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SLJST/2026/ À +2. NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 20 avril 2026 : VU le Code de la Route,
Au vendredi 15 Mai 2026, 4 Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement d’assainissement, par l’entreprise
VEOLIA, il est nécessaire d’occuper les emprises, au
droit de la Rue des Cuirassiers.
ARRÊTONS
Article 1 : L'entreprise VEOLIA est autorisée à occuper le domaine public au droit de la Rue des
Cuirassiers, du lundi 20 avril 2026 au vendredi 15 Mai 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9 4 AVD 2198
9 4 AMD }\l/n
Publié sur le site de la Collectivité le: 7
Et notifié à l'intéressé le : . | AIN LULU