Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 06 2022

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 06 2022 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 06 2022)Thèmes du document : Sport, Banque, Institutions publiques, VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 juin 2022PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 13/06/2022

ORDRE DU JOUR

EAU

1. Présentation du rapport 2021 eau potable

ASSAINISSEMENT

2. Présentation du rapport 2021 assainissement collectif

FINANCES

3. Récompenses pour l’édition 2022 de l’Arène du Lac

4. Subvention terrain synthétique et vestiaire modulaire

5. Décision modificative

6. Admission en non-valeur 6541

URBANISME

7. Désaffectation d’un ancien logement d’instituteur de l’école Pierre et Marie Curie de Bois en Ardres

8. Déclassement de la RD 231E3 PR 29+000 à 29+568 en voie communale (rue Léon Delacre)

RH

9. RIFSEEP contractuels

10. Elections professionnelles le 8 décembre 2022

11. Modification du tableau des effectifs

ADMINISTRATION GENERALE

12. Annulation de la délibération relative à la consultation sur le projet de baignade naturelle

13. Publicité des décisions du MairePV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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L'an deux mille vingt-deux, le treize juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du trois juin deux mille vingt-deux.

Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Edwige THIRARD, Bernard HENON, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Christophe DUCROCQ, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE et Maxime LEFIEF.

Excusés avec pouvoir : Marie-Claude NEUVILLE, Brigitte LEGRAND, Olivier ROBE, Ludovic BAROUX, Argentine PRUVOST, Alexis BATAILLE, Charles FROYE qui avaient respectivement donné pouvoir à Ludovic LOQUET, Joël VANDERPOTTE, Sylvie BONNIERE, Gilles COTTREZ, Véronique LANNOY et Nathalie BUCHE (deux pouvoirs).

Secrétaire de séance : Maxime LEFIEF

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La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Maxime LEFIEF.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2022 est unanimement approuvé.PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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D 22-28 PRESENTATION DU RAPPORT 2021 EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2021. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.

D 22-29 PRESENTATION DU RAPPORT 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2021. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.

*****

La présentation des rapports est assurée par Messieurs Hivert et Tristam, remerciés par le Président pour la qualité des informations fournies. Monsieur Vanderpotte interroge le délégataire sur l’état des canalisations et les points d’écoulement. Monsieur Hivert précise que la priorité de l’entretien concerne les canalisations des matériaux fuyards.

*****

D 22-30 RECOMPENSES POUR L’EDITION 2022 DE L’ARENE DU LAC

Dans le cadre de sa politique d’animations sportives, la commune d’Ardres organise une nouvelle édition de l’Arène du Lac, marches 100% féminines. Cette manifestation se déroulera le dimanche 18 septembre 2022.

Afin de récompenser les participantes, et après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser l’organisation d’une tombola dont les prix se composent de 10 bons d’achat de 30 euros à utiliser avant le 31 décembre de l’année courante afin de favoriser en parallèle la reprise économique dans les commerces locaux.

D 22-31 SUBVENTION TERRAIN SYNTHETIQUE ET VESTIAIRE MODULAIRE

En date du 08/06/2021, le Conseil Municipal avait voté favorablement l'engagement des démarches afin de solliciter une aide financière à la Région (Dispositif EQSP Equipement sportif de proximité), au Département (dans le cadre de sa politique sur les investissements sportifs), à l 'Etat (DETR), à L'agence Nationale du Sport (Terre de Jeux et Vous, dispositif en relation avec notre labellisation " Terre de Jeux 2024 " mis en place pour les Jeux Olympiques de Paris) et au Fond d'aide du Football amateur (FAFA). Cette demande d'aides financières s'inscrivait dans le projet de réhabilitation du complexe sportif d'Ardres qui nécessite une requalification importante pour continuer à accueillir au mieux l'ensemble des usagers et pour le projet de réalisation d'un terrain synthétique.PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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Lors de cette délibération un tableau financier prévisionnel avait été validé. En suite des éléments que la maitrise d'œuvre nous a précisé, nous devons le réactualiser afin de le reproposer aux différents financeurs.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur ce plan financier réactualisé et sur la sollicitation aux différents financeurs suscités pour l'obtention d'une aide financière.

OBJET MONTANT OBJET MONTANT

Maîtrise d’œuvre 36 425,00 € Mairie Ardres 620 912,90 €

Infrastructures sportives 943 277,78 € FAFA (Fond d’aides au football amateur) 33 000,00 €

Aire de jeux 165 739,09 € AGENCE NATIONALE DE SPORT (financement terrain synthétique uniquement) 265 430,00 €

Aire d’entrainement 91 879,03 € Département 500 000,00 €

Eclairage sportif 89 830,00 € Région 100 000,00 €

Vestiaires modulaires 298 000,00 € DETR 105 808,00 €

TOTAL EN € 1 625 150,90 € 1 625 150,90 €

Dépenses prévisionnelles Recettes previsionnelles

D 22-32 DECISION MODIFICATIVE

Après étude du budget principal par la Trésorerie Municipale, il a été fait état d’anomalie d’écriture bloquante pour la prise en charge du budget primitif 2022, notamment pour la section d’investissement pour rétablir les équilibres sur les opérations d’ordre.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité de se prononcer favorablement sur les modifications proposées dans le tableau ci-dessous.

Eléments Montants votés Eléments Montants votés

Montants

rectifiés pour

permettre la

prise en

charge

Eléments Montant Eléments Montant

010 – Stocks (opérations réelles) 010 – Stocks (opérations réelles)

13 – 1312 – Subvention d’investissement rattachée aux actifs

amortissables – Région : 0,00 478 403,55 13 - 1318 - Subventions d'investissement reçues -autres 107 500,00

20 - Immobilisations incorporelles 77 800,00

13- 1322 – Subvention d’investissement rattachée aux actifs non

amortissables – Région : 478 403,55

204 - Subventions d'équipement versées 16 - Emprunts et dettes assimilées 4 494 073,97

21 - Immobilisations corporelles 5 587 432,78

23 - Immobilisations en cours 50 000,00

Total des dépenses d’équipement 5 715 232,78 Total des recettes d’équipement 4 601 573,97

10 – Dotations, fonds divers et réserves (dont 1068) 10 - Dotations, fonds divers et réserves 130 000,00

10 – 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisé 19 778,56

16 - Emprunts et dettes assimilées 385 000,00 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 346 000,00

26 - Participations et créances rattachées à des participations 0,00 Réimputation des crédits du chap 040 – 1069 au chapitre 2031 19 778,56

27 - Autres immobilisations financières 0,00

020 - Dépenses imprévues 0,00 024 - Produits de cession d'immobilisation 0,00

Total des dépenses financières 385 000,00 Total des recettes financières 476 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 100 232,78 Total des recettes réelles de fonctionnement 5 077 573,97

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 187 577,67

040 - Opération d'ordre de transfert entre section (28, 481x) 542 950,70 040 - Opération d'ordre de transfert entre section (28, 481x)) 723 860,70

040 – 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisé : 19 778,56 -19 778,56 040 – 1069 -Reprise 1997 sur excédents capitalisés : 19 778,56 -19 778,56

040 – 1312 – Subvention d’investissement rattachée aux actifs

amortissables – Région : 478 403,55 -478 403,55

040 – 1322 – Subvention d’investissement rattachée aux actifs non

amortissables – Région : 478 403,55 19 778,56 -498 182,11

040 – 2128 – Autres agencement de terrains : 40 000,00 040 – 28031 – Dotation amortissement frais d’études : 225 678,59

040 – 13918 – Subv.Invest.transférée compte résultat : 4 768,59

041 - Opérations patrimoniales (20 / 21 / 23) 0,00 041 - Opérations patrimoniales (20 / 21 / 23) 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 542 950,70 Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 911 438,37

001 - Solde d'exécution d'investissement reporté (DEFICIT) 345 828,86 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté (DEFICIT) 0,00

TOTAL 6 989 012,34 TOTAL 6 989 012,34

I

N

V

E

S

T

I

S

S

E

M

E

N

T

RECETTES DEPENSES

DM à prévoir DM à prévoir

D 22-33 ADMISSION EN NON-VALEUR 6541

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés (paiements concernant par exemple la cantine ou la participation à l’ALSH) malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 1.272,04 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 3223630232, dressée par le comptable public.

Les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

D 22-34 DESAFFECTATION D’UN ANCIEN LOGEMENT D’INSTITUTEUR DE L’ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE DE BOIS EN ARDRES

La commune est propriétaire d’un logement situé 259 rue du Général de Saint Just à Bois-en-Ardres.

Ce logement est situé sur la parcelle cadastrée AX n°145, formant partie du groupe scolaire de Bois-en-Ardres, selon le plan ci-dessous.

Il est proposé que ce logement, inhabité, et qui n’est plus utilisé pour les besoins de l’Education Nationale, ne reste pas dans le patrimoine communal et qu’il soit vendu.

Pour ce faire, il convient de désaffecter et de déclasser préalablement le bien du domaine public communal, Monsieur le directeur académique ayant rendu un avis favorable, en date du 11 avril 2022, à la demande de désaffectation sollicitée par la commune, avec une nécessaire division parcellaire.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le déclassement de ce bien du domaine public communal, sur la réalisation d’une division parcellaire et sur la consultation du service des Domaines pour en obtenir une estimation.

*****

Monsieur Le Maire en profite pour remercier les Ardrésiens qui ont répondu favorablement à l’appel aux dons de meubles pour équiper le logement de Saint Just, prêté à une famille ukrainienne arrivée ce mois de juin 2022.

*****PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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D 22-35 DECLASSEMENT DE LA RD 231E3 PR 29+000 à 29+568 EN VOIE COMMUNALE (RUE LEON DELACRE)

En suite des travaux de réaménagement et de sécurisation de la rue Léon Delacre, réalisés dans le cadre du programme OSMOC, et après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable au déclassement de la RD 231E3 PR 29+000 à 29+568 en voie communale, soit l’avenue de Rouville, la Place Belle Roze, la Place d’Armes et la rue Léon Delacre, conformément au plan ci-joint.

D 22-36 RIFSEEP CONTRACTUELS

La délibération D17-76 du 12 décembre 2017 a instauré la mise en place du nouveau régime indemnitaire aux agents, le RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2018, selon le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

Ce décret portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de rationaliser et de simplifier le paysage indemnitaire.

Avec le Rifseep, l’attribution des primes est basée sur deux composantes : - le poste occupé ;

- la manière de servir et l’engagement professionnel.PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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*****

Monsieur Le Maire rappelle que ce régime indemnitaire se compose de deux parties : le FSE et le CIA. Jusqu’à présent, les contractuels ne bénéficiaient pas du Rifseep ; il s’agissait de l’adapter pour les agents concernés.

*****

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur l’ouverture de ce régime indemnitaire aux agents contractuels.

D 22-37 ELECTIONS PROFESSIONNELLS LE 8 DECEMBRE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents ;

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50 et 200 agents ;

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur :

- la création un Comité Social Territorial local.

- la fixation du nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3.

- la fixation du nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3.

- la non autorisation du recueil de l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public.

D 22-38 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de maintenir un emploi d’adjoint technique non titulaire pour répondre aux besoins actuels des services techniques,

Considérant la nécessité de créer un emploi contractuel de rédacteur à temps complet pour répondre à la vacance de l’emploi de chargé de communication dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

Considérant que pour faire face aux situations de surcroît de travail, au remplacement de personnel momentanément indisponible ou aux demandes d’activité à temps partiel, il y a lieu de valider les emplois non permanents présentés ci-après,PV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la modification du tableau des emplois comme suit :

NON TITULAIRES

Nombre

de postes

Grade Loi 84-53 du 26

janvier 1984

Date d’effet

du contrat

Echéance Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/07/2022 30/09/2022 30h

1 Rédacteur Vacance

temporaire dans

l’attente du

recrutement d’un

fonctionnaire

01/06/2022 31/05/2023 35h

TITULAIRES

Service Emploi Cadre d’emploi Temps de travail Etat Date d’effet

Administratif Chargé de communication Adjoint

administratif 35h

Poste vacant /

suppression

du poste

31/05/2022

Le Conseil Municipal DECIDE, également à l’unanimité, d’émettre un avis favorable en vue :

- d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés, - d’autoriser les suppressions et créations d’emplois repris aux tableaux ci- dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune– chapitre 012.

D 22-39 ANNULATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE BAIGNADE NATURELLE

Lors du conseil municipal en date du 7 mars 2022 l’assemblée délibérante avait décidé d’organiser une consultation des électeurs afin d’associer les Ardrésiens à la réflexion quant à la volonté de poursuivre le projet de baignade biologique envisagé sur le site du lac d’Ardres.

Les électeurs auraient été invités à se prononcer sur la volonté ou non de réaliser cet équipement, le samedi 21 mai de 10h à 18h selon les modalités d’un scrutin ordinaire.

En suite des diverses études de faisabilité menées, il a été décidé de renoncer à ce projet de baignade.

Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur l’annulation de la délibération D22-06 du 7 mars 2022 mettant en place cette consultation citoyenne.

D 22-40 PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIREPV réunion de conseil municipal du 13 juin 2022

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Monsieur le Président informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du même CGCT.

DOMAIN Marie-Noëlle Concession 50 ans

3m²

22/03/2022 450€ Bois en Ardres

GAY Valérie Case columbarium

50 ans

13/04/2022 800€ Bois en Ardres

Le conseil municipal prend acte de ses décisions.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h10.