Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 06 2024

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 06 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 06 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juin 2024PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 juin 2024

ORDRE DU JOUR

EAU :

1. Présentation du rapport 2023 eau potable

ASSAINISSEMENT :

2. Présentation du rapport 2023 assainissement collectif

FINANCES :

3. Récompenses pour l’édition 2024 de l’Arène du Lac

4. Bon d’achat pour les élèves de CM2 en remplacement de la remise de dictionnaires 5. Budget assainissement – décision modificative de régularisation d’anomalie à la demande du SGC

6. Budget assainissement – décision modificative rectification à la demande du SGC 7. Adoption du plan de financement réajusté du projet de restructuration du quartier Saint Just

8. Demande de subvention FARDA « Travaux du quotidien » pour la rénovation de la toiture du complexe sportif Albert Loquet

9. Accord de garantie emprunt PSLA pour Copronord, pour la réalisation de 23 logements route de Saint Quentin

URBANISME :

10. Désaffectation et déclassement d’un ancien logement scolaire sis 369 avenue du Général de Gaulle à Ardres

11. Désaffectation et déclassement d’un ancien logement scolaire sis 259 avenue du Général de Saint Just à Bois-en-Ardres

RESSOURCES HUMAINES :

12. Modification du tableau des emplois

ADMINISTRATION GENERALE :

13. Adoption du projet d’extension du cimetière d’Ardres

14. Publicité des décisions du MairePV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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L'an deux mille vingt-quatre, le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du cinq juin deux mille vingt-quatre.

Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, Pierre PREVOST, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Bernard HENON, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Brigitte LEGRAND, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE, Ludovic BAROUX et Argentine PRUVOST.

Excusés avec pouvoir : Marie-Claude NEUVILLE, Edwige THIRARD, Olivier ROBE,

Maxime LEFIEF, Alexis BATAILLE et Charles FROYE qui avaient respectivement

donné pouvoir à Chantal BRISSAUD, Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, René

DEMASSIEUX, Sylvie BONNIERE et Nathalie BUCHE.

Absent : Christophe DUCROCQ

Secrétaire de séance : Ludovic BAROUX

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La séance a été ouverte à 19h sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Ludovic BAROUX.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024 est unanimement approuvé.

*****

D24-34 PRESENTATION DU RAPPORT 2023 EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2023. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.

*****

Monsieur PREVOST interroge le délégataire concernant les analyses automatiques de recherches d’éventuelles fuites qui sont menées et leurs résultats. Le délégataire rappelle effectivement la régularité et la qualité des analyses qui permettent d’identifier les besoins sur le réseau.

*****

D24-35 PRESENTATION DU RAPPORT 2023 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2023. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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D24-36 RECOMPENSES POUR L’EDITION 2024 DE L’ARENE DU LAC

Dans le cadre de sa politique d’animations sportives, la commune d’Ardres organise une nouvelle édition de l’Arène du Lac, marches 100% féminines. Cette manifestation se déroulera le dimanche 6 octobre 2024.

Afin de récompenser les participantes, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser une tombola dont les prix se composent de 10 bons d’achat de 30 euros à utiliser avant le 31 décembre de l’année courante afin de favoriser en parallèle la reprise économique dans les commerces locaux.

D24-37 BON D’ACHAT POUR LES ELEVES DE CM2 EN REMPLACEMENT DE LA REMISE DE DICTIONNAIRES

Ces dernières années la municipalité organisait une remise de dictionnaires aux élèves

ardrésiens scolarisés dans le niveau CM2 qui intégraient le collège l’année suivante.

Cette action avait pour objectif la dotation d’un outil nécessaire à la scolarité des enfants tout

en symbolisant, par une manifestation conviviale, la fin du cycle primaire.

Compte tenu de l’évolution des techniques de communication et de l’intérêt des familles

décroissant pour cette dotation, après avis favorable de la commission plénière, le conseil

municipal DECIDE à l’unanimité de remplacer cette dotation par un bon d’achat équivalent,

soit 30€, à utiliser pour l’achat exclusif de fournitures scolaires au Point-Virgule ou à

Carrefour Market, commerces ardrésiens.

D24-38 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE DE REGULARISATION D’ANOMALIE A LA DEMANDE DU SGC

A la demande du Service de Gestion Comptable de Calais, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’effectuer la modification suivante sur le budget assainissement :

Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 Déficit d’investissement reporté - 4 010,36 € 001 Excédent d’investissement reporté + 47 109,64 €

21532 Réseaux d’assainissement + 51.120 €

Il s’agit de régulariser une anomalie d’écriture présente sur le budget assainissement.PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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D24-39 BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE RECTIFICATION A LA DEMANDE DU SGC

A la demande du Service de Gestion Comptable de Calais, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’effectuer la modification suivante sur le budget assainissement :

Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT

041 Opérations patrimoniales

1318 Subventions d’investissement

rattachées aux actifs amortissables – Autres 21.000 €

041 Opérations patrimoniales

1687 Emprunts et dettes

assimilées – Autres dettes 21.000 €

Il s’agit de régulariser une anomalie d’écriture présente sur le budget assainissement, concernant la perception d’un versement de l'Agence de l'Eau de 33.600 € qui se décomposait en une part subvention pour 12.600 € et une part avance remboursable pour 21.000 €.

D24-40 ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT REAJUSTE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DU QUARTIER SAINT JUST

La délibération D23-62 actait la poursuite du projet de restructuration de la rue du Général de St Just, de la rue des rosiers, des accès et parvis de l’école Pierre et Marie Curie, de l’église St Joseph, de l’éco gymnase et du parking de la salle en étoile et autorisait Monsieur le Maire à solliciter l’aide de différents financeurs par le biais de subventions.

La délibération D24-04 apportait un premier prévisionnel du financement de ce projet.

A l’issue de la procédure de passation de ce marché public, il convient maintenant d’affiner les modalités de financement de ce projet prévu sur deux exercices budgétaires. Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur le plan de financement prévisionnel ci-dessous :PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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Plan de financement prévisionnel et calendrier ajustés au 06/05/2024

Montants HT

Tranche ferme A lot 1 403 646,00 € DETR 91 003,21 € 6,18%

Tranche ferme B

Volet assainissement lot 2 355 655,70 € DSIL 8 657,89 € 0,59%

lot 1 30 690,50 € CD62 - FARDA AVC 15 000,00 € 1,02%

lot 2 194 971,90 € Amendes de police 15 000,00 € 1,02%

lot 3 71 112,06 € CD62 - Contractualisation 257 000,00 € 17,46%

lot 1 30 694,00 € CD62 - FARDA Bourgs-Centres 119 165,57 € 8,10%

lot 2 187 343,10 € Région HdF – Fonds de soutien aux projets structurants 297 913,93 € 20,24%

lot 3 54 307,76 € FDE 62 174 872,00 € 11,88%

8 160,00 € Agence de l'eau 70 308,00 € 4,78%

9 343,75 € Sous total sollicitations 1 048 920,60 € 71,26%

126 101,00 € Fonds propres 423 105,17 € 28,74%

1 472 025,77 € Sous total 2024 1 472 025,77 € 100,00%

lot 2 518 011,50 € DETR 119 216,99 € 11,94%

lot 3 61 601,00 € DSIL 11 342,11 € 1,14%

lot 1 34 967,50 € CD62 - FARDA AVC 15 000,00 € 1,02%

lot 2 332 017,80 € Amendes de police 15 000,00 € 1,02%

lot 3 51 931,90 € CD62 - Contractualisation 257 000,00 € 25,74%

CD62 - FARDA Bourgs-Centres 80 834,43 € 8,10%

Région HdF – Fonds de soutien aux projets structurants 202 086,07 € 20,24%

Sous total sollicitations 700 479,60 € 70,15%

Fonds propres 298 050,10 € 29,85%

998 529,70 € Sous total 2025 998 529,70 € 100,00%

2 470 555,47 € Montant total 2 470 555,47 € 100,00% Montant total

Subventions sollicitées

Tranche optionnelle 1

Tranche optionnelle 2

Tranche ferme B

Volets voiries et

espaces vert,

mobiliers

Tranche optionnelle 3

Diagnostic amiante + HAPS

Montants des dépenses en suite du marché

2024

Sous-total 2024

Sous-total 2025

Mission SPS

AMO

2025

Démarrage des travaux : avril 2024,

Enfouissement, éclairage public et assainissement : d’avril à septembre 2024 = Tranche ferme A et B (volet assainissement),

Parvis école : de juillet à août 2024 = Tranche optionnelle 1,

Parvis éco gymnase : de septembre à décembre 2024 = Tranche optionnelle 2, Parking salle en étoile et parvis église : de janvier à avril 2025 = Tranche optionnelle 3, Rues, espaces verts et mobiliers : de mai à décembre 2025 = Tranche ferme B, volets voiries et espaces verts, mobiliers.

D24-41 DEMANDE DE SUBVENTION FARDA « TRAVAUX DU QUOTIDIEN » POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DU COMPLEXE SPORTIF ALBERT LOQUET

Dans le cadre du dispositif FARDA 2023-2026, le Département du Pas-de-Calais propose un dispositif « Accompagnements de projets d’aménagement » et notamment un sous dispositif « Accompagnement aux travaux du quotidien » permettant d’accompagner les communes dans le financement de travaux d’entretien de bâtiments.

La commune d’Ardres projette, sur l’année 2024, d’entreprendre des travaux de rénovation de la toiture du complexe sportif Albert Loquet.

Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à diligenter ces travaux et à solliciter l’aide du Département à hauteur de 10 000 € suivant le plan de financement suivant et à signer tout document s’y affairant :PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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Dépenses Montant HT Montant TTC Subvention sollicitée Montant sollicité Taux

Rénovation de

toiture du

complexe

sportif Albert

Loquet

65 500 € 78 600 €

FARDA

Travaux du

quotidien

10 000 € 12,72 %

Fonds propres 68 600 € 87,28 %

Total 65 500 € 78 600 € Total 78 600 € 100 %

D24-42 ACCORD DE GARANTIE EMPRUNT PSLA POUR COPRONORD, POUR LA REALISATION DE 23 LOGEMENTS ROUTE DE SAINT QUENTIN

Dans le cadre de la réalisation de 23 logements en PSLA, route de Saint Quentin, COPRONORD Habitat sollicite une garantie d’emprunt auprès de la commune d’Ardres.

Ce prêt est consenti par la Caisse d’Epargne pour un montant de 4 260 000 euros sur une durée de 48 mois au taux d’intérêt Euribor 3 mois +0.70% avec une périodicité trimestrielle.

La garantie de la commune d’Ardres est sollicitée pour l’intégralité du montant de ce prêt.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la collectivité s’engage à se substituer à COPRONORD Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, s’engageant ainsi pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir ses charges.

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur l’accord de cette garantie d’emprunt.

D24-43 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ANCIEN LOGEMENT SCOLAIRE SIS 369 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A ARDRES

La parcelle AP6, d’une superficie de 180 m², propriété communale sur laquelle sis un ancien logement scolaire, a fait l’objet, à la demande des services communaux, d’une procédure de désaffectation auprès des services de l’Education Nationale.

En date du 13 juin 2022, et après avoir recueilli l’avis favorable de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Madame Véronique DEPREZ- BOUDIER, Sous-Préfète du Pas-de-Calais, transmettait son accord.

Il revient à présent au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle et du bien sis sur celle-ci afin qu’elle puisse être proposée à la vente.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut pas être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle AP6.PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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D24-44 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN ANCIEN LOGEMENT SCOLAIRE SIS 259 AVENUE DU GENERAL DE SAINT JUST A BOIS-EN-ARDRES

L’ancien logement d’instituteur de l’école Pierre et Marie Curie de Bois-en-Ardres, propriété communale, a fait l’objet, à la demande des services communaux, d’une procédure de désaffectation auprès des services de l’Education Nationale.

En date du 19 avril 2022, et après avoir recueilli l’avis favorable, avec nécessaire division parcellaire, de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Sous-Préfète du Pas-de-Calais, donnait son avis favorable à ce projet.

La procédure de division parcellaire de la parcelle AX 145 ayant été lancée, il revient en parallèle au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle résultante et du bien sis sur celle-ci afin qu’elle puisse être proposée à la vente.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut pas être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

Aussi, après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement de l’ancien logement scolaire sis 259 avenue du Général de Saint Just.

D24-45 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de renforcer les services scolaires, administratifs et techniques de la commune,

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de se prononcer favorablement sur la modification du tableau des emplois comme suit :

CONTRAT PEC

Nombre

de postes Modification

Date d’effet de

l’augmentation

Nouvelle quotité

horaire

1

à 20h/s

Augmentation du

temps de travail 15/04/2024 31h/sPV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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NON TITULAIRES

Nombre

de postes Grade Motif

Date d’effet

du contrat Echéance

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint technique

Accroissement

temporaire

d’activité

04/06/2024 31/07/2024 35h

1 Adjoint technique Poste vacant 05/06/2024 04/06/2025 35h

1 Adjoint technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/07/2024 31/08/2024 17h

1 Adjoint technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/07/2024 30/06/2025 35h

1 Adjoint administratif Poste vacant 05/09/2024 04/09/2025 35h

TITULAIRES

Nombre

de postes Grade Motif

Date d’effet

du contrat

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint technique Création de poste 25/08/2024 35h

Le conseil municipal DECIDE également à l’unanimité d’émettre un avis favorable en vue : - d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés, - d’autoriser la création d’emplois repris aux tableaux ci-dessus,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune – chapitre 012.

D24-46 ADOPTION DU PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE D’ARDRES

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est de la compétence du conseil municipal de procéder à la création, l’agrandissement et la translation des cimetières.

Afin de répondre à un besoin de nouvelles concessions d’une part et de prendre en compte les demandes liées au dépôt des urnes et à la dispersion des cendres à la suite des crémations d’autre part, l’agrandissement du cimetière ainsi que celui du columbarium et l’aménagement d’un jardin du souvenir s’avèrent nécessaires.

La ville d’Ardres souhaite s’engager dans un projet d’extension du cimetière pour les raisons suivantes :

• le cimetière qui compte un peu plus de 700 concessions arrive à saturation malgré les reprises de concessions envisagées (concessions non-renouvelées à échéance, concessions à l’état d’abandon…) ;

• répondre à l’évolution des pratiques funéraires en agrandissant l’espace cinéraire trop restreint et ne comportant pas de cavurnes.

Vu la délibération D23-17 du 16 février 2023 dans laquelle Monsieur Le Maire exposait à l’assemblée délibérante la nécessité de procéder à l’extension du cimetière d’Ardres, laquelle assemblée approuvait alors d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les démarches afin de procéder à la réalisation d’une enquête publique, requis préalable avant tous travaux d’extension.

Vu la délibération D21-44 du 08 juin 2021 portant acquisition de la parcelle AO 173, sise avenue des Tilleuls, contiguë à la parcelle AO 163, appartenant déjà à la commune.PV réunion de conseil municipal du 12 juin 2024

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Considérant qu’il faut compléter les délibérations existantes,

Considérant qu’il y a lieu, pour les raisons énoncées ci-dessus, d’agrandir le cimetière communal sur deux parcelles contiguës au cimetière existant,

Considérant qu’il convient de modifier le plan du cimetière existant pour tenir compte de l’extension qui sera réalisée,

Après exposition du projet, présenté par la société Herbaut et repris en annexe, et après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité : - d’émettre un avis favorable concernant l’extension du cimetière communal sur les parcelles AO163 et AO173 appartenant à la commune,

- de charger Monsieur le maire de faire procéder aux travaux d’extension et d’aménagement du jardin du souvenir, avec réalisation d’une clôture autour de l’extension, - de décider de modifier le plan du cimetière existant pour tenir compte de l’extension qui sera réalisée,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de ce projet, notamment la demande d’autorisation préfectorale prévue à l’article L2223-1 du CGCT et à poursuivre les demandes de subvention en vue de trouver des financements pour celui-ci.

D24-47 PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Président informe la commission des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du même CGCT.

MARMIN-DUFOUR Renouvellement

concession

trentenaire

03/05/2024 450€ Bois en

Ardres

CONDETTE-THIRARD Renouvellement

concession de

columbarium 10 ans

02/05/2024 400€ Ardres

GRAVE-LENOIR Renouvellement

concession de

columbarium 10 ans

14/05/2024 400€ Ardres

DERNONCOURT

Bruno

Concession case de

columbarium 20 ans

24/05/2024 900€ Bois en

Ardres

Le conseil municipal prend acte de ses décisions.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h20.