Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 06 2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ardres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 06 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, VILLE D'ARDRES

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juin 2023PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 09/06/2023

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Désignation des délégués et suppléants pour l’élection des Sénateurs

EAU

2. Présentation du rapport 2022 eau potable

ASSAINISSEMENT

3. Présentation du rapport 2022 assainissement collectif

FINANCES

4. Récompenses pour l’édition 2023 de l’arène du Lac

5. Bon d’achat ou remise de dictionnaires pour les élèves de CM2

6. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 7. Subvention FARDA Patrimoine – église et chapelle des carmes

8. Subvention FARDA accompagnement aux travaux – école Anne Frank et salle municipale

9. Demande de subvention ADEME

URBANISME

10. Désaffectation et déclassement d’une parcelle cadastrale attenante à une propriété privée – AT 112

11. Désaffectation et déclassement d’une parcelle cadastrale en vue de la construction d’habitation – AS 536

12. Désaffectation et déclassement de deux parcelles cadastrales attenantes à une propriété privée – BA 26 et 27

13. Désaffectation et déclassement d’une parcelle cadastrale – AR 403

JEUNESSE

14. Avenant au contrat Colonie de vacances

RESSOURCES HUMAINES

15. Modification du tableau des emplois

16. Recrutement pour remplacement d’agents momentanément absents

ADMINISTRATION GENERALE

17. Publicité des décisions du MairePV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de la convocation du deux juin deux mille vingt-trois.

Etaient présents : Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Sylvie BONNIERE, Bruno DEJONGHE, Sophie VANHAECKE, Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Frédéric FEYS, Christiane SPRIET, René DEMASSIEUX, Chantal BRISSAUD, Marie-Claude NEUVILLE, Edwige THIRARD, Bernard HENON, Carine RENARD, Véronique LANNOY, Isabelle REGNAUT, Nathalie BUCHE, Olivier ROBE, Ludovic BAROUX, Maxime LEFIEF et Argentine PRUVOST.

Excusés avec pouvoir : Pierre PREVOST, Christophe DUCROCQ, Brigitte LEGRAND, Alexis BATAILLE et Charles FROYE qui avaient respectivement donné pouvoir à Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Joël VANDERPOTTE, Sylvie BONNIERE et Nathalie BUCHE.

Secrétaire de séance : Carine RENARD

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La séance a été ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Ludovic LOQUET, Maire d’Ardres.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Carine RENARD.

Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2023 est unanimement approuvé.

Monsieur Le Président propose d’ajouter trois délibérations à l’ordre du jour et le conseil municipal valide donc d’inscrire des points :

D23-44 SUBVENTION FARDA PATRIMOINE – EGLISE ET CHAPELLE DES CARMES

D23-45 SUBVENTION FARDA ACCOMPAGNEMENT AUX TRAVAUX – ECOLE ANNE FRANK ET SALLE MUNICIPALE

D23-46 DEMANDE DE SUBVENTION ADEMEPV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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D23-38 DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023. Les modalités de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants sont précisées par le décret 2023-257 du 06 avril 2023. Cette élection aura impérativement lieu le vendredi 09 juin 2023.

Le nombre de délégués est fixé par arrêté préfectoral. Pour Ardres, 15 délégués plus 5 suppléants sont à élire.

1- Principes généraux

Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 09 juin 2023 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. Le quorum est nécessaire.

Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux qui sont membres de droit du collège sénatorial ne peuvent pas être désignés par les conseils municipaux dans lesquels ils siégeraient également.

Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de délégué ou de suppléant soient présents au moment de leur élection.

2- Déclaration de candidature

a) Conditions liées à la candidature

L’élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant.

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes (15 délégués + 5 suppléants) ou incomplètes.

Chaque liste doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. b) Contenu de la déclaration de candidature

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible.

- les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.

15 délégués et 5 suppléants étant à élire au plus, les listes comprennent au plus 20 candidats.

c) Modalités de dépôt

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au b) ci-dessus.

3- Déroulement du vote

L’élection des délégués et des suppléants est une délibération de droit commun du conseil municipal.

Le conseil municipal n’est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.

Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend en outre :

- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin ;PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.

Dès que le président du bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux. Pour rappel, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète.

4- Proclamation des résultats

Les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants. Aussi, les proclamations de l’élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats. A noter qu’en l’espèce, une seule liste sera présentée.

Le Procès-verbal de la désignation, la liste et la proclamation sont annexés à cette délibération.

Le Conseil Municipal prend acte de l’élection à l’unanimité des délégués et des suppléants.

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Départ de Mesdames Pruvost et Vanhaecke à 18h53.

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D23-39 PRESENTATION DU RAPPORT 2022 EAU POTABLE

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2022. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.

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Présentation par Mme Charlotte Lemonnier et Mme Sylvie Barbon Leroy. On note un gain de 5 points de rendement sur le réseau de distribution. La volonté est de suivre de nouvelles molécules, de travailler sur la protection des captages et des ressources.

La consommation moyenne relevé est de 100m3 par foyer, ce qui est économe (-8% en volume prélevé en 2022 par rapport à 2021).

La consommation énergétique est en baisse également, grâce aux réparations de fuites réalisées.

Le chiffre d’affaires représente une hausse pour collectivité de 2.5% et les charges de services sont en diminution en 2022.

Le coût de l’énergie a un peu augmenté malgré la baisse de la consommation. Globalement l’eau est d’excellente qualité avec des ressources suffisantes. *****

D23-40 PRESENTATION DU RAPPPORT 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers doit être présenté à l’assemblée délibérante.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2022. Le rapport annuel dans son intégralité est consultable en mairie.

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Fait marquant en 2022 : l’incendie de la STEP le samedi 27 août 2022 au matin. Pour la partie équipement : réparations à la charge de l’assurance de Suez / 20 000 € franchise ;

Pour la partie bâtiment : réparations à la charge de l’assurance de la mairie / estimatif des dégâts à 41 869.14 € TTC / 15 000 € de franchise.

Les pylônes du portail d’entrée ont posé problème pour faire venir une centrifugeuse mobile permettant de faire tourner la station le temps des réparations.

Une baisse du volume collecté de 13% en 2022 par rapport à 2021 a été relevée. La pluviométrie, relativement faible en 2021 et 2022, et une diminution de la consommation explique cette baisse.

La production de boues est également en baisse. Avec la pandémie, des prescriptions pour renforcer l’hygiénisation des boues avaient été édictées : plus de compostage et fin de l’épandage. Ces prescriptions ont été annulées en février 2023 : pour le 2nd semestre 2023, avec un retour à une situation avant covid avec épandage.

Le chiffre d’affaires traduit une stabilité des volumes, l’augmentation étant due à l’augmentation des tarifs.

On note une hausse des charges avec notamment une hausse du coût de l’électricité plus forte car l’aération des bassins nécessite plus d’énergie.

La réactivité des équipes Suez, après l’incendie, est saluée. La STEP a été remise en fonctionnement « dégradé » dès le dimanche après-midi.

D’autre part, on peut relever que les travaux entrepris sur le réseau portent leurs fruits. *****

D23-41 RECOMPENSES POUR L’EDITION 2023 DE L’ARENE DU LAC

Dans le cadre de sa politique d’animations sportives, la commune d’Ardres organise une nouvelle édition de l’Arène du Lac, marche 100% féminine. Cette manifestation se déroulera le dimanche 1er octobre 2023.

Afin de récompenser les participantes, et après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’autoriser une tombola dont les prix se composent de 10 bons d’achat de 30 euros à utiliser avant le 31 mars de l’année suivante afin de favoriser en parallèle la reprise économique dans les commerces locaux.

D23-42 BON D’ACHAT OU REMISE DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE CM2

Depuis quelques années la Municipalité a initié une remise de dictionnaires aux élèves Ardrésiens scolarisés dans le niveau CM2 qui intégreront le collège l’année suivante. Cette action a pour objectif la dotation d’un outil nécessaire à la scolarité des enfants tout en symbolisant, par une manifestation conviviale, la fin du cycle primaire. Il est à noter que cette remise s’accompagne aussi d’une visite historique d’Ardres guidée par des professeurs d’histoire.

Compte tenu de l’évolution des techniques de communication et de l’intérêt des familles décroissant pour cette dotation, le conseil propose de remplacer cette dotation par un bon d’achat équivalent, soit 30€, à utiliser pour l’achat exclusif de fournitures scolaires dans les commerces Ardrésiens que sont : Point-Virgule et La Maison de la Presse. Pour cette année 2023, considérant qu’il reste une dizaine de dictionnaires, le choix entre un dictionnaire et un bon sera proposé aux familles.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de valider cette organisation.

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13 dictionnaires ont été demandés.

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D23-43 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instaurée au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi, en matière de fongibilité des crédits, il est admis la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville d’Ardres, son budget principal et son budget annexe caisse des écoles. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable. Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’approuver le passage de la Ville (son budget principal et son budget annexe caisse des écoles) à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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L’avis du comptable public et les durées d’amortissement seront annexés à la délibération. *****

D23-44 SUBVENTION FARDA PATRIMOINE – EGLISE ET CHAPELLE DES CARMES

Dans le cadre du dispositif FARDA 2023-2026, le Département du Pas-de-Calais propose un dispositif « Accompagnements de projets d’aménagement » et notamment un sous dispositif « Patrimoine » permettant d’accompagner les communes dans le financement de travaux d’entretien ou de réparation de monuments méritant une préservation respectueuse.

La commune d’Ardres projette, sur l’année 2023, d’entreprendre des travaux d’étanchéité sur l’église d’Ardres ainsi qu’un remplacement de menuiseries sur la façade de la Chapelle des Carmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à diligenter ces travaux, à solliciter l’aide du Département à hauteur de 30 000 € suivant le plan de financement suivant et à signer tout document s’y affairant :PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Dépenses Montant HT Montant TTC Subvention sollicitée Montant sollicité Taux

Restauration

toiture Eglise

d’Ardres

50 525.54 € 60 630.65 €

FARDA

Patrimoine

bonifié

30 000 € 39.38 %

Remplacement

menuiseries

Chapelle des

Carmes

12 962.75 € 15 555.30 € Fonds propres 46 185.95 € 60.62 %

Total 63 488.29 € 76 185.95 € Total 76 185.95 € 100 %

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Monsieur le Maire précise qu’il est très compliqué de trouver une entreprise pour effectuer les réparations de l’église et que les devis ont été remis très récemment. *****

D23-45 SUBVENTION FARDA ACCOMPAGNEMENT AUX TRAVAUX – ECOLE ANNE FRANK ET SALLE MUNICIPALE

Dans le cadre du dispositif FARDA 2023-2026, le Département du Pas-de-Calais propose un dispositif « Accompagnements de projets d’aménagement » et notamment un sous dispositif « Accompagnement aux travaux du quotidien » permettant d’accompagner les communes dans le financement de travaux d’entretien de bâtiments.

La commune d’Ardres projette, sur l’année 2023, d’entreprendre des travaux de réfection de toiture à l’école Anne Frank ainsi qu’un remplacement de menuiseries à la salle municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à diligenter ces travaux, à solliciter l’aide du Département à hauteur de 10 000 € suivant le plan de financement suivant et à signer tout document s’y affairant :

D23-46 DEMANDE DE SUBVENTION ADEME

La commune d’Ardres, suite à un conseil du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale, a initié un premier travail d’analyse de la densité thermique et de la pertinence de la réalisation d’un réseau de chaleur.

Souhaitant poursuivre la réflexion, la commune a maintenant pour projet de lancer une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre ou à la définition d’un réseau de chaleur pour son hypercentre (bâtiments communaux, écoles, collèges…).

Dans le cadre du dispositif ADEME – Une ville, un réseau, l’agence de la transition écologique subventionne à hauteur de 80 % ce type d’étude.

Dépenses Montant HT Montant TTC Subvention sollicitée Montant sollicité Taux

Réfection

toiture école

Anne Frank

16 740 € 20 088 €

FARDA

Travaux du

quotidien

10 000 € 14.59 %

Remplacement

menuiseries

salle

municipale

40 393.40 € 48 472.08 € Fonds propres 58 560.08 € 85.41 %

Total 57 133.40 € 68 560.08 € Total 68 560.08 € 100 %PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à diligenter cette étude, à solliciter l’aide de l’ADEME à hauteur de 80 % du montant de l’étude, et à signer tout document s’y affairant.

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Monsieur Gilles Cottrez indique qu’il s’agit d’une sollicitation du Parc régional sur le volet énergie renouvelable qui est conséquent dans leurs objectifs.

Le projet porterait sur un dispositif de géothermie à 70/80 mètres sous terre pour la mise en place d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter une chaufferie pour les bâtiments municipaux, la caserne des pompiers, le collège, l’EHPAD, les logements Habitat 62… *****

D23-47 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE CADASTRALE ATTENANTE A UNE PROPRIETE PRIVEE – AT 112

Monsieur Maxime BARON est propriétaire des parcelles AT 116, 117 et 132, sises 681 rue Couteau à Ardres. La commune est propriétaire de la parcelle AT 112, sise 685 rue Couteau, qui jouxte la AT 116 et rejoint la rue Couteau.

Monsieur Baron souhaite acquérir la parcelle AT 112 afin de pouvoir refaire plus aisément son système d’assainissement avec un accès par cette parcelle.

Celle-ci, d’une superficie de 280 m², ne représente pas d’utilité pour la commune, il est proposé au conseil municipal que cette parcelle ne reste pas dans le patrimoine communal et soit vendue à M. Baron.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Pour ce faire, il convient de désaffecter et de déclasser préalablement la parcelle du domaine public communal.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut pas être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle AT 112.

D23-48 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE CADASTRALE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’HABITATION – AS 536

La parcelle AS 536, d’une superficie de 1630 m², propriété communale, fait actuellement l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme dans le cadre d’un projet de construction d’habitations.

Cette parcelle, située à l’arrière du lotissement « les colverts », n’est pas utilisée par la Commune et nécessite un entretien chronophage. Il est proposé au conseil municipal que cette parcelle ne reste pas dans le patrimoine communal et soit vendue afin de pouvoir réaliser le projet lié à la demande d’autorisation d’urbanisme si celle-ci recevait un accord.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Pour ce faire, il convient de désaffecter et de déclasser préalablement la parcelle du domaine public communal.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut pas être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement de la parcelle AS 536.

D23-49 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX PARCELLES CADASTRALES ATTENANTES A UNE PROPRIETE PRIVEE – BA 26 ET 27

Madame Dominique LURSON et Monsieur Jean-Luc LURSON sont propriétaires des parcelles BA 28 et 137, sises 7 allée des frênes à Ardres. La commune est propriétaire des parcelles BA 26 et 27, qui jouxtent les parcelles précédemment citées.

Monsieur et Madame LURSON souhaitent acquérir les parcelles BA 26 (83 m²) et 27 (171 m²) afin de pouvoir agrandir leur propriété.

Celles-ci, ne représentent pas d’utilité pour la commune et nécessitent un entretien chronophage, il est proposé au conseil municipal que ces parcelles ne restent pas dans le patrimoine communal et soit vendues à Monsieur et Madame LURSON.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Pour ce faire, il convient de désaffecter et de déclasser préalablement ces parcelles du domaine public communal.

La procédure de déclassement est une étape obligatoire car un immeuble ne peut pas être cédé tant qu’il appartient au domaine public. Il convient donc de déclasser le bien par délibération.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la désaffectation et le déclassement des parcelles BA 26 et 27.

D23-50 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE CADASTRALE – AR 403

La parcelle AR 403, d’une superficie de 74 m², était initialement affectée à un service public (DDE).

La commune d’Ardres a fait l’acquisition de la parcelle et a transformé les bâtiments attenants en Centre Technique Municipal. Il s’avère depuis que la parcelle n’est plus utilisée et que l’on constate sa désaffectation depuis 2018. De plus, la parcelle se trouve derrière le centre technique municipal et ne représente pas d’utilité pour la commune.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de confirmer la désaffectation de la parcelle AR 403 et de se prononcer favorablement sur son déclassement du domaine public communal.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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D23-51 AVENANT AU CONTRAT COLONIE DE VACANCES

Par délibération en date du 24/11/2021 le contrat colonie de vacances avait été reconduit pour deux années (2022 et 2023) avec la CAF du Pas-de-Calais afin de permettre à 16 enfants de 11 à 17 ans de bénéficier de cette action.

Ce contrat existe pour 16 places, habituellement organisé en deux séjours de 8 enfants, un en été et l’autre en hiver.

Considérant l’intérêt que suscite cette action, qui depuis le début de sa mise en place, remplit à 100% ses objectifs, il est proposé d’augmenter pour cette année 2023 le nombre de places.

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité : - D’augmenter pour cette année 2023 le nombre de places conventionnées d’une place afin d’envoyer en séjour été cette année 9 enfants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une demande d’avenant afin de modifier notre contrat actuel ;

- D’autoriser Monsieur Le Maire à engager les démarches administratives et de communication pour l’organisation, de ce séjour été 2023.

D23-52 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois permanents adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de recruter un emploi contractuel d’adjoint technique à temps complet pour répondre à la vacance de l’emploi d’agent technique polyvalent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire suite au départ à la retraite de l’agent titulaire,

Considérant la nécessité de prolonger un emploi contractuel de rédacteur à temps complet pour répondre à la vacance de l’emploi de chargé de communication dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

Considérant le prolongement du remplacement d’un agent du service cantine suite à mutation,

Considérant que pour faire face aux situations de surcroît de travail, il y a lieu de valider les emplois non permanents présentés ci-après,

Considérant la nécessité d’augmenter la quotité de travail d’un agent du service enseignement, sport et animation socioculturelle de la commune,

Considérant la proposition de nomination d’un agent, suite à la réussite au concours d’ETAPS, ci-dessous,

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur la modification du tableau des emplois comme suit :

NON TITULAIRES

Nombre

de postes

Grade Loi 84-53 du 26

janvier 1984

Date d’effet

du contrat

Echéance Temps de

travail

hebdomadaire

1 Adjoint Remplacement 05/06/2023 04/06/2024 35hPV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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technique d’un fonctionnaire

en retraite

1 Rédacteur Création de poste 01/06/2023 31/05/2024 35h 1 Adjoint

technique

Création de poste 25/08/2023 24/08/2024 35h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/09/2023 31/12/2023 24h

1 Adjoint

technique

Accroissement

temporaire

d’activité

01/09/2023 31/12/2023 17h

TITULAIRES

Nombre

de postes

Grade Loi 84-53 du 26

janvier 1984

Date d’effet

du contrat

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint

technique

Suppression de

poste

30/06/2023 20h

1 Adjoint

technique

Création de poste 01/07/2023 28h

1 Adjoint

d’animation

Suppression de

poste

30/06/2023 35h

1 Educateur

des

activités

physiques

et sportives

Création de poste 01/07/2023 35h

Après avis favorable de la commission plénière, le conseil municipal DECIDE, également à l’unanimité :

- D’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés, - D’autoriser la création d’emplois repris aux tableaux ci-dessus,

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la commune – chapitre 012.

D23-53 RECRUTEMENT POUR REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, à savoir : - Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ; - Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois) ;

- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;

- Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental] ;

- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.PV réunion de conseil municipal du 9 juin 2023

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Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Après avis favorable de la commission plénière, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

D23-54 PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Président informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du même CGCT.

CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023

CONCESSIONS ATTRIBUEES

LECOINTE-LEDOUX Concession 30 ans

5m²

23/03/2023 750€ Bois en Ardres

ZANONI-BOYER Case columbarium 10

ans plus plaque

30/12/2022 550€ Ardres

Le conseil municipal prend acte de ses décisions.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h15.