Arrêté - ARRETE N 2024 003

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N 2026 003

Arrêté - ARRETE N 2024 068

Arrêté - ARRETE N 2024 051

Arrêté - ARRETE N 2024 004

Arrêté - ARRETE N 2024 164

Arrêté - ARRETE N 2024 175

Arrêté - ARRETE N 2024 088

Arrêté - ARRETE N 2024 011

Arrêté - ARRETE N 2024 112

Arrêté - ARRETE N 2024 087

Arrêté - ARRETE N 2024 003 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 003)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, SXATT A AT A }

SE 4 fe KT

ARRETE

D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

né ET RESTRICTION DE CIRCULATION Er LE 2h

44 avenue Jean Jaurès Ville de

Maule Entre le 05 février 2024 et le 19 février 2024

Ouverture d’une fouille + tranchée

pour la création d’un branchement souterrain

N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 — 003

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la réalisation de travaux pour la création d’un branchement ENEDIS sur trottoir demandé par ENEDIS Sannois - 33 Boulevard Gabriel Péri — 95110 Sannois pour intervention sur

réseau électrique (branchement Enedis) travaux effectués par la Société AZTP — 77550 Limoges-Fourches.

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement et une restriction de circulation avec mise en place d’une déviation piéton au droit des travaux ainsi que la mise en

place d’une circulation alternée gérée par l’entreprise exécutante,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 05 février 2024 et le 19 février 2024, l’entreprise AZTP réalisera des

travaux pour branchement ENEDIS (tranchée sur trottoir) au 44 Avenue Jean Jaurès avec la

mise en place d’une déviation piéton si passage inférieur à 1 mètre.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un Artucle 2 P

passage pour les véhicules d’incendie et de secours.

Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 03 janvier 2024.

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr