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Déliberation - 2026 Rapport orientation budgetaire SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Rapport orientation budgetaire SIVOS)
Thèmes du document : Banque, Santé, Budget,
SIVOS ROB 2026 p. 1 / 3
SIVOS DU SUD GESSIEN
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Exercice 2026
Contexte
Le SIVOS du SUD GESSIEN a été constitué en 2005 entre les communes de Challex, Farges, Péron,
Pougny et Saint-Jean-de-Gonville, principalement pour gérer la construction d’un gymnase
parallèlement à la construction du collège.
A cette époque, les compétences retenues sont :
Construction et gestion d’un gymnase et d’une classe d’intégration scolaire (CLIS)
Acquisition et gestion du mobilier pour le gymnase
Acquisition et gestion du mobilier et du matériel scolaire pour la CLIS
La prise en charge, le cas échéant, d’intervenants extérieurs agréés.
Par la suite, le périmètre et les compétences ont évolué.
En 2009, la commune de Collonges, appartenant à la carte scolaire du collège, a rejoint le syndicat.
Dans le même temps, la compétence « RASED » Réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté
(qui intervient sur les communes du syndicat et sur Thoiry) a été ajoutée.
En 2014, la compétence « service de santé scolaire » pour les élèves du secteur a été également
ajoutée.
Finalement, peu après, la commune de Thoiry a intégré le syndicat.
Le SIVOS est donc aujourd’hui composé des sept communes de la carte scolaire.
Dépenses - généralités
Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges financières liées à l’emprunt, puis les
charges générales du gymnase, auxquelles s’ajoutent dans une moindre mesure des dépenses pour
l’ULIS, pour le RASED et le service de Santé Scolaire ; les dépenses de fonctionnement administratif du
SIVOS étant transversales.
Les dépenses d’investissement sont principalement les remboursements d’emprunts. Chaque année,
le SIVOS rembourse également une participation au Conseil Départemental pour les installations
mutualisées que sont l’installation de chauffage et le bassin de rétention. Enfin, selon les besoins, des
travaux sont engagés et du matériel peut être acheté sur demande des professeurs, des utilisateurs ou
du personnel en charge de l’entretien du gymnase.
Recettes- généralités
Le financement est presque totalement assuré par les communes membres. Suite à la signature d’une
nouvelle convention en 2023, le Conseil Départemental prend en charge 12.68 € par heure d’utilisation
par le collège. Les associations ayant leur siège dans l’une des communes du SIVOS utilisent le gymnase
gratuitement, les recettes des locations proviennent des extérieurs et sont infimes. Le montant du
FCTVA est variable, mais reste peu important. SIVOS ROB 2026 p. 2 / 3
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
L’excédent de fonctionnement est élevé : + 207 551.964 €, grâce aux enveloppes pour imprévus qui
n’ont pas été mobilisées.
Les coûts de fonctionnement évoluent globalement à la hausse, mais on note également un besoin
croissant de maintenance, de réparation ou d’amélioration du bâtiment. Une marge de sécurité est
donc inscrite pour les imprévus et pour les dépenses de petit équipement.
Il est trop tôt pour constater les effets du relamping sur la consommation électrique.
Les frais de personnel sont en diminution suite à la nouvelle baisse du nombre d’heures de l’agent (13
h hebdomadaires depuis septembre), les agents de Péron prendront le relais sur certaines tâches.
En investissement, l’augmentation des annuités d’emprunt se poursuit.
Des aménagements extérieurs sont prévus : remplacer l’unique portail actuel à deux battants par un
portail autoportant et un portillon pour les piétons et prolonger le filet pare-ballons sur les deux côtés
non encore équipés (collège et parvis).
L’accès par transpondeurs/cylindre est proposé pour simplifier la gestion des clés, et sécuriser le
bâtiment en cas de perte d’un trousseau.
Après les épisodes de légionelle, nous avions demandé au collège de maintenir le chauffage en juillet-
août pour la production d’eau chaude. Vu le coût de l’énergie et les normes environnementales, il est
proposé d’installer deux ballons d’eau chaude dans un vestiaire homme et dans un vestiaire femme.
La question des panneaux photovoltaïques se pose pour réduire la consommation énergétique (devis
non reçu).
En ce qui concerne les équipements, la totalité des tapis de réception au pied du mur d’escalade sera
à changer en 2026. Les professeurs doivent étudier les possibilités.
Quatre poteaux de badminton étaient inscrits au budget 2025, la dépense n’a pas été finalisée, elle est
reportée au budget 2026.
La demande de rideau pour éviter l’éblouissement n’a pas été étayée (pas de devis), elle est reportée.
Concernant les emprunts, les échéances inscrites au budget sont celles de l’année 2026, les deux
premières échéances de 2027 (février et mars) sont prévues également, ce qui permet au SIVOS d’avoir
la trésorerie nécessaire pour les honorer avant le vote du budget et l’appel de fonds aux communes.
La part d’intérêt prévue non dépensée alimente l’excédent de fonctionnement.
Les recettes extérieures restent faibles.
Au final, le coût total à financer par les communes pour l’exercice 2026 sera en baisse d’environ 10%.
La participation de Pougny est la seule en hausse, à cause d’une hausse d’effectifs de 20%.
ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Le SIVOS a contracté deux emprunts :
1) 1 800 000 € sur 20 ans qui s’achève le 31/12/2029 (échéances trimestrielles)
2) 265 000 € sur 20 ans qui s’achève le 01/02/2029 (échéances annuelles) SIVOS ROB 2026 p. 3 / 3
Par ailleurs, une convention a été signée en 2010 avec le Département pour la gestion des
investissements communs au collège et au gymnase. Au 1er janvier 2026, nous avons réglé 8
échéances au lieu de 15.
1) Installations de chauffage : 20 échéances de 5 500 € (jusqu’en 2036)
2) Bassin de rétention : 10 échéances de 5 100 € (jusqu’en 2026)
EVOLUTION PREVISIONNELLE
L’entretien du bâtiment et des installations reste une priorité pour la sécurité et le confort des usagers.
L’inscription de crédits pour réfections imprévues sera poursuivie. Certains investissements dans le
bâtiment devraient permettre des économies, par exemple une baisse de consommation d’énergie.
Toujours aucune solution satisfaisante n’a pour l’instant été trouvée pour remédier au manque de
place.