Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 01 2025 DÉBAT DORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE
Déliberation - 2022 01 VOTE DU DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - 260401 037 Débat Rapport d'Orientations Budgéta
Déliberation - Délibération 45 du 31 03 2026 Débat d'orientatio
Déliberation - 5 DEL20231105 Debat d orientation budgetaire Exerc
Déliberation - 012 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires
Déliberation - 003 Débat Rapport d'Orientations Budgétaires 2
Déliberation - 2023 01 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Déliberation - 014 Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétair
Déliberation - DEL 2025 200 VOTE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAI
Acte - 01 2026 DÉBAT D Orientation Budgétaire SUR la Base D UN RAPPORT D Orientation Budgétaire Exercice 2026
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 01 2026 DÉBAT D Orientation Budgétaire SUR la Base D UN RAPPORT D Orientation Budgétaire Exercice 2026)
Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,
NE
mt Ha =
C.C.A.S DE LA VILLE DE LA LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 5 FÉVRIER 2026 À 10H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRÉSIDENT
Date de Ja convocation : 29 janvier 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conselère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale.
EXCUSÉS : Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint - Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13 + 2P
Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe est désignée à l'unanimité à 15 voix pour (12+4 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°01/2026
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE SUR LA BASE D'UN RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — EXERCICE 2026
Monsieur François de CANSON, Président, expose le rapport suivant :
La Loi d'administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif ; ce dispositif, constituant la première étape du processus budgétaire.
1/3
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 En application de l'article 107 de la [fi NOTRÉ n°2015-99 du 7 août 2015, et du décret
6, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose dorénavant que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; ce document permettant d'engager la tenue du débat au sein de l'assemblée.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, la collectivité se trouve dans l'obligation de prendre acte de la tenue de ce débat d'orientation budgétaire par une délibération spécifique, donnant désormais lieu à un vote formel de l'assemblée délibérante.
Au niveau du contenu, ce rapport (ROB) doit être composé d'un volet financier constitué de
différents indicateurs, mais également d'un volet ressources humaines pour les communes et leur Établissements Publics Administratifs de plus de 10 000 habitants, comprenant une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolutions
prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en
nature et du temps de travail).
Ces diverses dispositions étant également applicables aux Centres Communaux d'Action Sociale, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. de la Ville est appelé à débattre ce jour des orientations générales du budget primitif 2026, telles qu'elles figurent dans le document « Rapport
d'Orientations Budgétaires 2026 », joint à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8,
VU le rapport d'orientation budgétaire qui figure en annexe, établi par les services, et transmis aux membres de l'assemblée délibérante à l'appui de la convocation à la présente réunion,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration du C.C.A.S. adopté par délibération n°
04/23 en date du 13 février 2023 et en particulier les dispositions de l'article 21 de ce document
relatif au débat d'orientations budgétaires,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 15 voix pour (13+2P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe (+1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1P}) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Arlette GRARE - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel
GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
2/3
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 PREND ACTE du débat portant sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026 consécutif à ——tr présentation do report Étebt-e-tet effet, qui se rapporte au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 49510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet:
www.telerecours.fr
3/3
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 vi LONDE-LES-MAURES
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (R.O.B.)
EXERCICE 2026
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 re=présent—Ropper—dorentten-Dusisahire (ROB) qui a été transmis aux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en annexe de la note explicative de synthèse, constitue à la fois un élément de réflexion et une source d'informations permettant de connaître les orientations prioritaires que souhaite prendre cette collectivité, au cours de l'exercice 2026.
La présentation de ce rapport d'orientation budgétaire représente par ailleurs, une réelle opportunité d'affirmer avec force la poursuite des engagements du Conseil d'Administration du C.C.A.S. et de présenter les moyens de financer la politique sociale locale qu'il souhaite impulser, grâce à l'aide de la Ville.
Ce document se présente selon le plan suivant :
1— La section de fonctionnement
2 — La section d'investissement
3— Les indicateurs financiers
4— Les données financières relatives aux ressources humaines.
Il est par ailleurs indiqué que l'adoption du Budget Primitif 2026 du C.C.A.S est ainsi prévue dans les 10 semaines suivants la tenue du débat d'orientations budgétaires.
L'objectif principal : maintenir les prestations (obligatoires et facultatives) que propose la structure, à un niveau élevé de qualité.
L'élaboration s'inscrira une nouvelle fois dans le respect des principes déjà mis en œuvre lors de chaque préparation budgétaire, qui se déclinent comme suit :
“ une maîtrise des dépenses de fonctionnement, permettant de maintenir le niveau de qualité des nombreux services et activités offerts aux différents publics accueillis tout au long de l'année, par la structure.
= un niveau élevé de participation versée par la Ville sous la forme d'une subvention, dont le montant constitue chaque année la variable d'ajustement permettant au C.C.A.S d'atteindre l'équilibre budgétaire ; ainsi, la somme allouée en 2026 connaîtra une hausse afin de s'établir à 950 000 €, En effet, la hausse des coûts a conduit la Commune à revoir à la hausse le montant de la subvention communale, afin de garder maintenir à minima le même niveau de prestations et de qualité.
A cet égard, il est intéressant de disposer du montant des aides annuelles accordées au C.C.A.S., depuis 2016 :
ANNÉE MONTANT 0/ D'ÉVOLUTION
2016 850 000,00 € - 5,55 %
2017 750 000,00 € - 11,76 %
2018 700 000,00 € 6,66 %
2019 700 000,00 € /
2020 700 000,00 € /
2021 820 000,00 € 17,14 %
2022 900 000 ,00 € 9,76 %
2023 1 000 000,00 € 11,11 %
2024 1 000 000,00 € /
2025 900 000,00 € -10 %
2026 950 000,00 € +5,5 %
Avant d'examiner plus en détail les caractéristiques principales qui pourraient être retenues lors de ce prochain budget primitif, et afin d'alimenter le présent débat d'orientation budgétaire 2026, il convient de prendre en compte les éléments suivants :
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 ent social, Solidarité et 3ème âge :
En 2026, le C.C.A,S, continuera de mener à bien les diverses interventions organisées à l'intention des personnes âgées et des publics en difficulté, qui constituent le « cœur » de l'activité du C.C.A.S. et qui sont déclinées ci-dessous, seront également poursuivies :
” _le portage de plateaux-repas à domicile ;
le service de télé-assistance ;
le service de transport / accompagnement personnalisé en faveur des administrés de plus de 65 ans et des personnes porteuses d'un handicap ;
le suivi social des londais âgés en situation de retraite, assuré par une assistante sociale ;
les aides facultatives du C.C.A.S. (secours en argent, aides alimentaires, prise en charge de factures, frais d'obsèques, restauration scolaire, etc...) ;
la domiciliation ;
le traitement des demandes d'aides sociales légales (R.S.A., M.D.P.H...) ;
l'accueil de permanences sociales ;
l'accueil du C.M.P ;
la cellule de veille estivale dans le cadre du plan canicule ;
le soutien à l'association «FRANCE ALZHEIMER® ;
le soutien au «CLIC HADAGE® ;
l'organisation de la vaccination grippale ;
la distribution de colis de Noël à destination du 3ème âge ;
la distribution de cadeaux de Noël, pour les enfants dont les parents sont en situation de précarité ; la distribution de cadeaux de Noël au profit des administrés londais accueillis en maison de retraite ; l'organisation d'un événement festif à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
l'organisation du « Pass'sport Senior » ;
l'organisation de la « Semaine Bleue »;
l'organisation d'ateliers de prévention en faveur des séniors ;
l'organisation d'ateliers de permanences informatiques ;
l'organisation de sorties culturelles d'une journée ou d'une demi-journée en faveur des séniors; l'organisation de sorties au cinéma en faveur des séniors ;
l'organisation d'après-midi récréatifs en faveur des séniors;
l'organisation de repas festifs en faveur des séniors ;
l'organisation de spectacles en faveur des séniors ;
l'organisation de voyages sur plusieurs journée sen faveur des séniors.
K$S
LRÉRLÉSRLLRRELRLLRLERLEKENXS
» Pôle petite enfance :
En 2026, le C.C.A.S continuera de mener à bien sa mission en matière de petite enfance :
- Multi accueil Le Jasmin
assurer la garde régulière ou occasionnelle des enfants de 3 mois à 4 ans; veiller à la santé, la sécurité, au bien-être et le développement des enfants ; dans le respect de l'autorité parentale, contribuer à leur éducation ;
proposer des activités éducatives permettant l'épanouissement de l'enfant et favorisant sa socialisation au sein du groupe tout en respectant le rythme de chaque enfant. K
- Relais Petite Enfance
Assurer une mission d'information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance,
- Lieux d'Accueil Enfant Parent
Aider les parents à rompre leur isolement social, à rencontrer d'autres familles pour faire l'expérience du lien social avec le groupe et de valoriser leurs compétences.
- Lieu de jeux
Destiné à recevoir les petits londais de moins de 4 ans, accompagnés d'un adulte référent, membre de la famille ou assistante maternelle, Il a pour objectif de mettre à disposition des jeux et des jouets et de proposer des activités ludiques et pédagogiques.
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 = SECONDE FONCFONNEMENT :
Ce mode opératoire, conforme à l'instruction budgétaire et comptable en vigueur, se traduit par la double prise en compte du résultat 2025 et des restes à réaliser, en dépenses comme en recettes.
u Les dépenses de fonctionnement :
S'agissant des dépenses réelles, qui concernent les chapitres 011, 012, 65, 67 et 68 du budget, elles devraient s'établir à un montant total d'environ 2 375 000,00 € et se répartir selon les principaux postes ci- dessous :
— Charges à caractère général : 760 000,00 €
— Charges de personnel : 1 580 000,00 €
_ Autres charges de gestion courante : 30 000,00 €
— Charges diverses : 5 000,00 €.
Les opérations d'ordre budgétaires devraient se situer à un niveau équivalent à celui de 2025, pour s'établir à environ 6 000,00€ ; il s'agit de l'amortissement obligatoire des biens renouvelables, étant ici précisé que le montant correspondant sera transféré au niveau des recettes de la section d'investissement et du transfert de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.
Dans ces conditions, les dépenses totales (réelles et d'ordre) de cette section pourraient s'élever à la somme de 2 382 000,00 €, contre un montant de crédits prévisionnels de 2 545 600,00 € en 2025,
Le tableau ci-dessous regroupe les principaux chapitres des dépenses de cette section de fonctionnement, avec les inscriptions de crédits votées lors du budget primitif 2025, les réalisations telles qu'elles figurent au niveau du projet de compte financier unique 2025, ainsi que les prévisions appelées à figurer dans le budget primitif 2026 :
Dépenses de Fonctionnement
Evolution
BP 2025 CA 2025 BP 2026 en %
(BP/CA)
oil Charges à caractère général | 900 000,00 905 819,09 | 760 000,00 -16%
012 Charges de personnel 1 580 000,00 | 1 512 838,89 | 1 580 000,00 4%
65 Autres charges de gestion 30 000,00 19 802,34 30 000,00 51%
66 Charges financières / / / -
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 805,70 3 000,00 =
68 Dotations aux provisions 3 000,00 -00 2 000,00 7
Dépenses réelles de fonctionnement | 2 516 000,00| 2 439 266,02 | 2 375 000,00 | -3%
042 Opérations d'ordre de section 6 000,00 3 991,64 6 000,00 50 % a section
023 Virement vers Ja section d'in- 23 000,00 1 000,00 vestissement
Autres dépenses de fonctionnement| 29000,00 | 3991,64. | 7000,00 | 75%
. Total des dépenses de la section | 2 545 000,00| 2 443 257,66 | 2 382000,00 | -3 %
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 ete Se OM OO MR EME Emi
Elles seront constituées des postes principaux suivants :
— les produits et prestations de services (chapitre 70) avec un montant estimé de 615 000,00 €
provenant des recettes du portage à domicile, de la téléassistance, des produits animations, des sorties et autres activités payantes, ainsi que du multi-accueil.
— les dotations et participations, avec des recettes prévisionnelles qui pourraient être égales à la somme de 1 550 000,00 € (chapitre 74) comprenant essentiellement les aides de la Caisse d'Allocations Familiales, ainsi que la subvention d'équilibre attribuée par la Ville dont le montant serait fixé, au titre de 2026, à 950 000,00 €,
Le chapitre 013 « Atténuation de charges » pourrait quant à lui, s'établir à la somme d'environ 1 138 €.
Comme indiqué précédemment, la reprise par anticipation du résultat 2025 soit une somme d'environ 215 861,15 €, en diminution par rapport à l'exercice précédent, mais qui permettra d'équilibrer cette section.
Il convient de noter que ce montant correspond au solde positif de la section de fonctionnement, réellement constaté au 31 décembre 2025 dans les écritures du C.C.AsS,
Le tableau ci-dessous regroupe les principaux chapitres des recettes de cette section de fonctionnement, avec les inscriptions de crédits votées lors du budget primitif 2025, les réalisations telles qu'elles figurent au niveau du projet de compte financier unique 2025, ainsi que les projections appelées à figurer dans le budget primitif 2026 :
Recettes de Fonctionnement
Evolution
BP 2025 CA 2025 BP 2026 en %
(BP/CA)
013 Atténuation de charges 6 235,72 1 470,46 1 138,85 -23%
70 Produits des services et 650 000,00 | 690165,36 | 615 000,00 11% du domaine 74 Dotations et participations | 1 450 000,00 1 498 941,64 1 550 000,00 3%
75 Autres produits de gestion ] 29 777,07 J _ courante
77 Produits exceptionnels Î / / -
Total recettes réelles de fonctionnement 2 106 235,72] 2 220 354,53 2 166 138,85 -2%
002 Solde d exécution positif 438 764,28 215 861,15 _ reporte
Autres recettes de fonctionnement 438 764,28 215 861,15 - |
Total des recettes de la section 2 545 000,00 2 220 354,53 2 382 000,00 7%
2 — LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
La structure du budget de la collectivité est caractérisée par une section d'investissement, en dépenses comme en recettes, très limitée ; il est vrai que le C.C.A.S. n'a pas de patrimoine immobilier, ne réalise aucun équipement et ne dispose pas de dette.
Les éléments essentiels composant cette section, sont déclinés ci-dessous :
” Les dépenses d'investissement :
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 Dans le cadre des projections actuelles, les dépenses réelles de cette section pourraient s'élever à environ 120 000,00 €, soit un niveau en légère diminution par rapport à celles de l'exercice précédent qui étaient de 142 000,00 €.
Ainsi, tout comme en 2025, l'essentiel de cette enveloppe pourrait être affecté - à titre conservatoire - à des dépenses d'équipement (acquisition de matériels pour les services, au chapitre 21 « Immobilisations corporelles »).
# Les recettes d'investissement :
Ces recettes se composent essentiellement :
— de la dotation aux amortissements, pour 6 000,00 € ;
— du solde d'exécution d'investissement constaté au terme de l'exercice 2025, pour un montant de 112 203,63 €.
— du transfert depuis la section de fonctionnement vers la section d'investissement, à hauteur de 1 000,00 €,
— du fonds de compensation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour un montant de 796 €,
3 — LES INDICATEURS FINANCIERS :
En règle générale, les indicateurs présentés pour chacune des collectivités concernées par les dispositions du débat d'orientation budgétaire concernent l'autofinancement et la dette.
S'agissant du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville, seule la notion d'autofinancement sera ici évoquée ; en effet, considérant l'absence de dette propre à ce budget, aucune information ne peut être ici développée.
Pour rappel, il est indiqué que plusieurs termes sont utilisés afin de définir cette notion d'autofinancement (CAF: capacité d'autofinancement, épargne de gestion, épargne brute, épargne nette, etc.) L'autofinancement net représente le résultat de la section de fonctionnement, c'est à dire le différentiel entre les recettes réelles et les dépenses réelles du budget dont il s’agit,
I! représente la capacité dégagée par la collectivité en vue d'assurer une partie du financement des opérations d'investissement, atténuant d'autant le recours à l'emprunt.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution de l'autofinancement du budget principal depuis 2020 (Comptes administratifs), ainsi que les projections provisoires se rapportant au budget primitif 2025 :
C.A 2021 | C.A. 2022 CA. 2023 C.A. 2024 | C.A. 2025 B.P. 2026 . 1
Recettes réelles de fonctionnement 1969986,83 2 008 922,67 2 3ii 698,22 2 307 982,45 2 220 354,53 2 106 484,71
Dépenses réelles de fonctionnement 2026667,87 1 878 194,64 2 105 292,66 2 273 257,45 2 439 266,02 2 166 138,85
Épargne brute | -56 681,04 130 728,03 206 405,56 34 725,00! -218 911,49 -59 654,14
Remboursement
du capital de la / Î Î Î
Épargne nette | -56 681,04] 130 728,03 | 20640556 | - 34725,00|. -218 911,49 59 654,14
Au stade de l'élaboration du budget primitif 2026, et en raison d'une estimation particulièrement prudente et
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 rmecnitiée-des—-ecettes-dle—'erercice—fautef ancement net prévisionnel tel qu'il est établi dans ce document
prévisionnel 2026 apparaît négatif. Celui-ci sera amené à évoluer positivement au fur et à mesure de l'exercice.
4 — LES DONNÉES FINANCIÈRES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES :
Ce dispositif de présentation de données se rapportant aux ressources humaines de la collectivité désormais obligatoire pour le C.C.A.S, de la Ville, a été mis en place pour la première fois lors du Rapport d'orientation budgétaire 2018.
A. LES ÉLÉMENTS CONCERNANT LES EFFECTIFS
a) La structure des effectifs peut être résumée pour 2025 (au 31/12/2025), de la manière suivante :
à TITULAIRES CONTRACTUELS
FILIÈRES Hommes Femmes Hommes Femmes TOTAL
ADMINISTRATIVE
CAT A 0 1 0 0
CAT B 0 Î 0 0
CAT C Î 0 0 1
TECHNIQUE
CAT C 0 1 0 1 2
SOCIALE
CAT A 0 3 0 2
CAT B 0 5 0 0
CAT C 1 14 2 4
TOTAL 02 | 25 | 2. 8.
b) Mouvements de personnel
MOUVEMENTS Hommes Femmes FILIÈRE
Disponibilité pour convenances personnelles 0 2 SOCIALE
c}) Moyenne d'âge au 31/12/2025
La moyenne d'âge des agents du C.C.A.S. s'élève à 47,5 ans, et se décompose comme suit :
Hommes : moyenne d'âge = 49 ans
Femmes : moyenne d'âge = 46 ans
d) Répartition Hommes / Femmes au 31/12/2025
agents titulaires : 02 hommes - 25 femmes
contractuels : 02 hommes - 08 femmes
Ensemble = 04 hommes - 33 femmes
B. CHARGES DE PERSONNEL
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 Le tableau ci-dessous indique l'évolution constatée au niveau du chapitre 012 « Charges de personnel » durant la période 2022 à 2025, ainsi que la prévision du BP 2026 des crédits affectant ce poste :
CA 2022 | C.A2023 | C.A 2024 C.A 2025 BP 2026
rares en 720 458,88 | 75636422 | 781 012,39 781 663,42 782 288,75
Auxiliaires | 200 537,63 | 225 279,50 | 246 267,29 268 558,01 292 728,23
Charges 378 088,51 | 40008488 | 415 480,33 453 754,30 494 592,19
go du chapitre |; 290 085.02 | 1381728660 | 1442 760,01 | 1 503 975,73 1 569 609,17
a) Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire existant a été transposé le 1° décembre 2017, à euro constant, dans le nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Le RIFSEEP s'applique aujourd’hui à l'ensemble des cadres d'emplois.
Les modalités de maintien ou de suppression de l'IFSE ont été reconsidérées par l'assemblée délibérante le
24 avril 2025. Aussi à compter du 117 mai 2025 :
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles et placés en congé de maladie ordinaire, l'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement : 90 % pour les 3 premiers mois et 50 % pour les 9 mois suivants,
En cas d'absence continue ou discontinue sur l’année civile pour maladie professionnelle, accident de service/de trajet, l'IFSE est maintenue intégralement durant 2 mois puis maintenue à 50 % durant 1 mois avant d’être suspendue.
En cas d'absence continue ou discontinue sur l'année civile : l'IFSE est maintenue intégralement durant 2 mois puis maintenue à 50 % durant 1 mois avant d'être suspendue,
Elle sera réactivée lors de la reprise des fonctions de l'agent sur l'année civile, Toutefois en cas de rechute ou de nouvelle reconnaissance d'une maladie professionnelle sur cette même année civile donnant lieu à un arrêt de travail et si l'agent a déjà bénéficié du maintien intégral de F'IFSE durant 2 mois et de son maintien à 50% durant 1 mois, il aura épuisé ses droits à maintien de l'IFSE pour le reste de l'année civile en cours. Si la (les) maladie(s) professionnelle(s) reconnue(s) au cours de l'année N et ayant donné lieu à un arrêt de travail ne permet(tent) pas la reprise des fonctions de l'agent au 1* janvier de l'année N+1, FIFSE demeurera suspendue sans reconstitution des droits à maintien jusqu'à la reprise effective des fonctions de l'agent.
Durant le temps partiel thérapeutique, l'IFSE est calculée au prorata de la durée effective du service,
b} Compte Épargne Temps
Mis en place en 2004, ce dispositif continue rencontre un grand intérêt de la part des agents ; ainsi, fin 2025, 35 CET étaient ouverts. L'épargne globale représente ainsi 519 jours,
Toutefois, il est à noter que par délibération en date du 19 novembre 2020, la collectivité a modifié les modalités de mise en œuvre du Compte Épargne Temps, en supprimant la monétisation des jours épargnés et en limitant le report du nombre de jours à 10 à compter du 1% janvier 2021.
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026 c) Temps de travail et heures supplémentaires
La durée annuelle légale du temps de travail est fixée à 1607 heures. A compter du 1*' janvier 2022 et avec le passage aux 1607 heures, la durée du temps de travail a été portée à 36 heures hebdomadaires (nombre annuel d'heures = 1652,55) pour l'ensemble des services et donne lieu, chaque année, à l'octroi de 6 jours de RTF.
Pour les agents cumulant responsabilité d'une Direction et soumis à des contraintes horaires importantes et répétées, relevant d'un cadre d'emplois de la catégorie À, ils peuvent proposer un planning hebdomadaire à 39 heures (nombre annuel d'heures 1790,39) qui est soumis à l'accord de l'autorité territoriale et donne lieu chaque année à l'octroi de 23 jours de RTT,
La récupération des heures supplémentaires s'effectue sur accord préalable du chef de service dans le respect des nécessités de service et avant le 31 décembre de l'année N.
L'agent, ayant accumulé des heures supplémentaires, aura l'obligation de solder celles au-delà de 100 heures, dans un délai de 3 mois à compter de la date de leur réalisation, En tout état de cause, le nombre d'heures supplémentaires est limité par le nombre d'heures supplémentaires maximal mensuel (25 h)} et maximal annuel (150 h) autorisé par la réglementation et limitées dans le temps.
A noter que les heures supplémentaires sont majoritairement récupérées par les agents.
d) Prestations sociales
Par l'intermédiaire du COS Méditerranée auquel le CCAS adhère depuis le 1° janvier 2009, les agents bénéficient des prestations suivantes : bons cadeaux d'une valeur de 73 € au moment des fêtes de Noël, réductions sur de nombreuses activités de loisirs (spectacles, voyages, locations), prêts à la consommation, à la construction, à l'amélioration de l'habitat, accès aux conseils d'une assistante sociale. En 2025, les agents ont exceptionnellement bénéficié d'un bon cadeau d'une valeur de 193 €.
En 2025 : 37 agents étaient affiliés au COS pour une cotisation annuelle de 8 957,60 €.
Le Noël des enfants du personnel : 17 enfants de O à 12 ans ont reçu en 2025 un bon d'achat d'une valeur de 40 euros.
AR Prefecture
083-268302064-20260205-0126CCAS-DE
Reçu le 06/02/2026