Procès Verbal - 280 PV CM 27

Documents similaires

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=24287&path=71%2F24287 444 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=34025&path=97%2F34025 442 PV CM1

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=32934&path=9f%2F32934 848 PV du

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=33694&path=4d%2F33694 513 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=33543&path=5b%2F33543 219 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=26385&path=b5%2F26385 005 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=34564&path=82%2F34564 559 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=19947&path=bc%2F19947 999 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=25688&path=fa%2F25688 123 PV CM

Procès Verbal - viewFile.php?idtf=19866&path=2c%2F19866 430 PV CM

Procès Verbal - 280 PV CM 27 Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 280 PV CM 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

---

Séance ordinaire du

vendredi 27 septembre 2019

---

PROCES-VERBAL 2

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance ordinaire du vendredi 27 septembre 2019

Salle du Conseil

Adoption de l'ordre du jour

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal précédent

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

***

Vœu pour le maintien du service public postal à Montpellier

1. Quartier Cévennes - Projet de Rénovation Urbaine Cévennes (Petit Bard - Pergola) Demande d'agrément de candidature lot O3 – Pégase Immobilier - Atelier AMA

2. Quartier Croix d’Argent - Secteur Poutingon :

Instauration d’un périmètre d’étude (art. L424-1 du code de l’urbanisme)

3. Concession d'aménagement "Réaménagement du quartier de la Pompignane" Opération d’aménagement des Hauts de Jausserand - Cession foncière - Agrément de candidature - SNC Pinville Demain

4. Programmes d'aménagement d'ensemble (PAE) - Reversement à Montpellier Méditerranée Métropole des produits des PAE - Modification du montant du reversement pour l’exercice 2018 et de la convention financière correspondante

5. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2020-2025 de Montpellier Méditerranée Métropole - Avis de la commune de Montpellier

6. Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

7. Transport et Mobilité - Tramway ligne 5 - Cession à la Métropole de la parcelle cadastrée AX 6, avenue du Docteur Pezet - Commune de Montpellier

8. Domaine de Lavalette - Bail emphytéotique Ville de Montpellier / Supagro du 25 juillet 1980 - Autorisation d’installation d’une ferme agroécologique

9. ZAC Port Marianne - Parc Georges Charpak à Montpellier

Constitution d’une servitude de passage, en tréfonds de la parcelle SB n° 115, d’un réseau d’électricité au bénéfice de la Société Enedis 3

10. Foncier Espaces Publics - Aliénations - Rue du Père Prévost, Montpellier - Propriétés « Commune de Montpellier »

11. Réaménagement urbain quartier Pompignane - Cession d’une emprise foncière à SA3M - Commune de Montpellier

12. Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions

13. Montpellier Grand Cœur - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions

14. Cimetière Saint Etienne, rue Richard Wright à Montpellier, parcelles RL6, RL8, RL10, RL12, RK6 et RK18 - Autorisation de dépôt et d’octroi d’autorisation d’urbanisme au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole ou tout tiers substitué

15. Installation de bornes automatiques autour du Parc Grammont à Montpellier - Convention entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signer la convention

16. Mise à disposition des salles des Maisons pour tous à titre gratuit

17. Programme de Réussite Educative

Transfert de gestion et de coordination du dispositif de la Caisse des Ecoles publiques au CCAS

18. Participation de la Ville de Montpellier au 1er sommet de l'UNICEF " Ville amie des enfants" à Cologne (Allemagne)

19. Mise à disposition de locaux scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 en faveur d’associations- Autorisation de signer les conventions d'occupation- Approbation de subventions en nature - Annule et remplace la délibération V2019-273 du 18 juillet 2019

20. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC Occitanie) dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) - Offres Culturelles 2019 - Dépôt de la demande

21. Réussite Educative - Modification d'attribution d'une subvention - Exercice 2019

22. Evolution du nombre de classes et des postes d’enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2019

23. Modification de l'attribution de classes de découvertes 2018

24. Attribution de subventions dans le cadre des classes de découverte rousses - Exercice 2019

25. Protocole transactionnel relatif au marché public de prestation de service n° V8B003DS concernant le « Jumping International de Montpellier Occitanie Edition 2018 »

26. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique Sports - Exercice 2019

27. Recensement de la Population 2020 - Création de postes d'Agents Recenseurs et rémunération de ces postes4

28. Convention d'autorisation d'implantation et de raccordement électrique d'installations sur le réseau d'éclairage public métropolitain entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature

29. Signature de l’avenant n°2 au contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et L’Université Paul Valéry Montpellier III pour l’animation d’un groupe de recherche-action portant sur les discriminations

30. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique Social - Exercice 2019

31. Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Pause Goûter - Convention de location - Ville de Montpellier / Association Pause Goûter

32. Avenant à la convention de partenariat Ville/Caisses d'Allocations Familiales pour le fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

33. Démarche collaborative entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre d’Écologie Fonctionnelle Évolutive - Autorisation de signature

34. Convention d'occupation du domaine public - Bar Restaurant du Théâtre Jean Vilar du 01/10/2019 au 30/09/2021

35. Convention d’occupation du domaine public - Bus Touristiques à Montpellier du 01/10/2019 au 30/09/2025

36. Convention d’occupation du domaine public - Kiosque alimentaire n°3, allée Paul Boulet, du 20/11/2019 au 19/11/2025

37. Montpellier Grand Cœur - Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subventions

38. Attributions de subventions au titre de l'appel à projets "Animations de fin d'année dans le cadre de l'opération de dynamisation et animation du centre-ville" - Exercice 2019

39. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de Signature

40. Contrat d'exposition entre Thierry V ezon et la Ville de Montpellier

Exposition "Un conte en hiver"

41. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique Ecologie urbaine - Exercice 2019

42. Cinéma Municipal Nestor Burma - Dispositif Ecole et Cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma - Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les Chiens Andalous ainsi que l’association Festival cinéma d’Alès – Itinérances

43. Théâtre Jean Vilar - Convention de co-accueil du spectacle Imago-Go avec l’association Montpellier Danse5

44. Adhésion à l’association Laboratoire des Médiations en Art Contemporain (LMAC)

45. Appel à projet « Arrêt Cardiaque et Premiers secours » de la fondation CNP Assurances

46. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques DROIT DES FEMMES ET SANTE - Exercice 2019

47. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et WAT ! Festival - Approbation - Autorisation de signature

48. Mandats spéciaux, présentation de missions opérationnelles de Monsieur le Maire et des élus délégués dans le cadre de l'action internationale de la Ville

49. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l’Espace Martin Luther King

50. Adoption du rapport de la Commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 4 juillet 2019

51. Attributions de compensation 2019 définitives suite à la CLETC du 4 juillet 2019

52. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Institution d'un abattement pour les commerces dont la surface principale est inférieure à 400m2 non intégrés à un ensemble commercial

53. Méthode et durées d'amortissement des immobilisations du Budget Principal de la Ville de Montpellier

54. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique Finances - Exercice 2019

55. Mise à disposition de locaux associatifs - Approbation des loyers minorés - Autorisation de signer les conventions

56. Contrat de location Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier - 19 rue Lallemand - Renouvellement - Autorisation de signature

57. Conventions ACM / Ville - 211 rue Hébert / 55 cours Libéral Bruant - Autorisations de signature

58. Aqueduc Saint Clément - Convention d’autorisation d’entretien des parcelles appartenant à la Ville de Montpellier sur le territoire de Saint Clément de Rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier - Autorisation de signer la convention

59. Convention de prestations de services réciproques de la Commune de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile - Avenant n°1

60. Mise en œuvre d'un groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la maintenance et les contrôles règlementaires des véhicules et engins

61. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables6

62. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'installation d'une chaufferie bois-énergie au Groupe Scolaire Blaise Pascal

63. Organismes extérieurs - Désignation des représentants de la Ville

64. Administration générale, affaires juridiques, contentieux- Protocole transactionnel avec la société Saônoise de mobiliers - Autorisation de signature

65. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport annuel de l’administrateur 2018

66. Société d’Economie Mixte Locale - Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport annuel de l'administrateur – Approbation

67. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole SA3M - Rapport annuel de l'administrateur – Approbation

68. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur – Approbation

69. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale Montpellier Events - Rapport Annuel de l’Administrateur – Approbation

70. Tableau des Emplois et des Effectifs – Approbation

71. Mise à disposition d'un agent de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole

72. Autorisation de levée de la prescription quadriennale relative au versement de cotisations de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) 7

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

Séance ordinaire du vendredi 27 septembre 2019

Procès-verbal

Convoqué le vendredi 20 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le vendredi 27 septembre 2019 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe SAUREL.

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Anne BRISSAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Michaël DELAFOSSE, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY -FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Michèle Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY -RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN- PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric de SAINT JOUAN, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Henri de VERBIZIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS.

Absents excusés :

Françoise BONNET ayant donné pouvoir à Jean-Pierre MOURE, Nancy CANAUD ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Titina DASYLVA ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Véronique DEMON ayant donné pouvoir à Véronique PEREZ.

Absents :

Robert BEAUFILS, Djamel BOUMAAZ, Audrey LLEDO.

Monsieur le Maire :

Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 27 septembre 2019. Avant de procéder à l'ordre du jour, et vues les circonstances nationales, qui vont entraîner une journée de deuil national lundi, je vous proposerai de vous lire la circulaire qui émane du Premier ministre, et qui s'adresse à tous les maires du pays. Ensuite, je vous proposerai d'observer, en la8

mémoire du président de la République disparu, une minute de silence. Et je vous indiquerai aussi lundi comment nous observerons le deuil national. Les drapeaux, lundi, seront en berne et la journée de deuil national, à la suite du décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien président de la République, se poursuit par cette lettre du Premier ministre : « J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'à la suite du décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien président de la République, le chef de l'État a décidé, sur ma proposition, de faire du lundi 30 septembre 2019 prochain une journée de deuil national. Vous donnerez les instructions nécessaires pour que les drapeaux soient mis en berne pendant cette journée sur tous les bâtiments et édifices publics. Selon des modalités qu'il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser, à 15 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité, placés sous votre tutelle, de s'associer à ce deuil national. Les enseignants qui le souhaitent pourront également consacrer un cours de cette journée à l'évocation de la mémoire de l'ancien chef de l'État. » Signé Édouard PHILIPPE, Premier ministre. Je vous proposerai donc d'observer immédiatement une minute de silence et, lundi, nous aurons un Conseil de Métropole à 16 heures. Ce sera l'occasion, à 15 heures, d'évoquer la mémoire du chef de l'État disparu devant la métropole. Seront conviés l'ensemble des personnels Ville et Métropole.

Une minute de silence est observée.

Je vous propose d'élire Maud BODKIN secrétaire de séance et je lui demande donc de venir avec nous pour l'appel nominal.

Madame Maud BODKIN procède à l’appel.

Remise de médaille :

Monsieur le Maire : Le quorum est valablement atteint. Nous pouvons donc délibérer. Nous pouvons procéder à l'ordre du jour. Je vais vous proposer, comme nous le faisons d'habitude, d'honorer une personnalité de la ville qui marque son temps et qui marque le corps social de Montpellier. Il s'agit d'hommes de culture, de sportifs, de chefs d'entreprise, tout ce qui porte un peu sur leur peau les couleurs de Montpellier. Donc, je vais accueillir Andy DELORT qui est footballeur professionnel, avant-centre de l'équipe de Montpellier (mais je vais venir au football tout à l'heure) qui est aussi international algérien et qui a gagné la Coupe d'Afrique des nations. Nous avons donc à Montpellier un joueur très célèbre sur le continent européen mais aussi sur le continent africain. Donc, je le remercie beaucoup d'avoir accepté cette distinction, et je vais lui demander de me rejoindre au pupitre afin que je vous dise un certain nombre de choses qui le concernent. Et, ensuite, je lui donnerai la parole, après lui avoir remis officiellement la médaille de citoyen d'honneur de la Ville de Montpellier.

Applaudissements.

Monsieur le Maire : Je voudrais en premier lieu remercier Andy DELORT de sa présence, ici, au Conseil municipal, devant tous les élus, majorité, opposition, qui le reçoivent de façon officielle, dans cet hôtel de ville de Montpellier. Le sport permet de vivre des moments qui nous dépassent. Ils restent alors gravés dans nos mémoires et, malgré les années, ils suscitent toujours la même émotion à leur évocation. Andy DELORT, vous qui allez fêter vos 28 ans, dans quelques jours, vous nous avez fait vivre des moments rares. Chaque but est un évènement et tous les footballeurs s’en souviennent toute leur vie, même les footballeurs amateurs. Ils se souviennent de tous les buts qu'ils ont marqués. Cela devient gravé dans leur ADN. C'est le miracle du football. Je veux parler ici de cette soirée de février dernier et de cette fameuse 74ème minute où vous êtes allé marquer à Nîmes,9

dans ce match de derby qui a pour vous et pour nous une saveur particulière. La 74ème minute, la minute de Louis NICOLLIN, celle qui fait claquer les applaudissements des supporters en hommage à celui qui a incarné, pendant tant de décennies le foot à Montpellier. Je ne peux pas, aussi, ne pas parler de votre participation à la dernière Coupe d'Afrique, dans la sélection algérienne. Vous étiez dans cette équipe aujourd'hui mythique qui a ramené le trophée de champion. L'Algérie attendait cela depuis 29 ans. V ous appartenez aujourd'hui à la légende des Fennecs. Une de vos qualités, Andy DELORT, c'est la simplicité, la proximité. Vous aimez les gens. Et j'ai pu le constater à Sète, encore cette année, dans votre ville natale, pour la Saint-Louis, où vous alliez de l’un à l'autre, avec cette amabilité naturelle que vous portez en vous. C'est à Sète que vous avez chaussé pour la première fois vos crampons. Cette ville, vous ne l'avez jamais oubliée puisque vous avez encore répondu présent à la demande de Bénédicte SABLOS, du FC Sète, pour devenir le parrain de l'équipe féminine. Mais revenons à Montpellier et au MHSC. Enfant, au pied du Mont Saint-Clair, vous rêviez de jouer dans ce club. Et c'est en juillet 2018 que, sous le numéro 11, vous porterez enfin le maillot du MHSC. V otre association avec Gaëtan LABORDE s'avérera d'emblée très fructueuse. Le 28 septembre 2018 vous marquez le premier des 14 buts que vous inscrivez la saison dernière, à l'issue de laquelle vous êtes sacré meilleur buteur du MHSC. V ous serez aussi, lors de cette saison qui restera celle de la maturité, l’un des meilleurs attaquants de Ligue 1. Vous êtes un attaquant rude qui va malmener les défenses adverses mais avec correction. Cette année, vous visez les 16 buts. Pour vous, cette seconde saison au MHSC est la plus importante, celle de la confirmation, celle de la confiance renouvelée du président Laurent NICOLLIN et de l’entraineur Michel DER ZAKARIAN, qui est là et que je salue. V ous avez besoin de défis, d’enjeux, c’est un des traits de votre caractère. Certains disent que vous êtes entier. Alors, c'est une grande qualité d’être entier. A Montpellier qui est notre ville, dans le club du MHSC que nous aimons beaucoup, des personnalités comme la vôtre sont extrêmement appréciées. Pour toutes ces raisons, pour tous ces résultats et puis aussi pour votre simplicité dans les relations humaines qui est tellement agréable à vivre, Andy DELORT, je vais vous faire citoyen d'honneur de la Ville de Montpellier.

Applaudissements.

Monsieur Andy DELORT : Je n'ai pas trop l'habitude. Vous le savez, je suis meilleur sur un terrain, à me battre avec les défenseurs, que d'être là. Je voulais d'abord vous remercier tous d'être ici présents. Cette réception en mon honneur me touche et me va sincèrement droit au cœur. Merci, Monsieur le Maire, merci Monsieur SAUREL, ainsi qu'à Madame AYACHE, adjointe à la Jeunesse et aux Sports pour cette magnifique initiative. Cela fait déjà un an que je porte ce maillot emblématique du MHSC. J'ai probablement vécu la plus belle année de ma carrière. Je tiens particulièrement à remercier le Président, Monsieur Laurent NICOLLIN, car, non seulement, il a cru en moi mais il a su me mettre dans les meilleures dispositions afin que je puisse donner le meilleur de moi-même. J'ai évidemment une énorme pensée pour Loulou car je sais que, de là où il est, il nous regarde et nous encourage. Tout à l'heure, vous parliez du but à la 74ème minute, à Nîmes, et je pense qu'il m'a beaucoup aidé. C'était un moment extraordinaire pour moi et je suis fier d'avoir mis ce but, qui était très important. Je remercie tous les membres du club, je remercie mon coach, Monsieur Michel DER ZAKARIAN. Ce n'est pas écrit mais je vais le faire, comme je sais le faire, avec le cœur. Je vous remercie, coach, pour toute la confiance que vous nous donnez et, d'être ici, c'est aussi grâce à vous. Je vais pleurer, et, après, je vais avoir honte.

Applaudissements.

Monsieur Andy DELORT : Je vous remercie parce que vous me donnez énormément de confiance mais que vous apportez également énormément pour le club, pour la ville de Montpellier. Je remercie aussi Pascal BAILLS. Je me rappellerai toujours de la première discussion que nous avons10

eue à l'hôtel. C'est quelqu'un de franc et que j'apprécie énormément. Merci d'être présent. Cela me touche énormément. Comme vous le savez, le 19 juillet dernier, j'ai clôturé ma saison avec le trophée de la Coupe d'Afrique des nations. Cela a été une aventure extraordinaire et je remercie le président de la Fédération algérienne, Monsieur ZETCHI, tout le staff, tous les joueurs, et bien sûr, le sélectionneur, Monsieur Djamel BELMADI. Il a construit une équipe de gagnants. Il nous a rendus fiers de ramener ce trophée en Algérie. Merci au peuple algérien, merci aux supporters de Montpellier, merci à mes amis qui me soutiennent chaque jour. Ils sont là. Je leur fais passer des misères mais ils sont là. Et, aujourd'hui, ils méritent d'être là. Je les embrasse très fort. Je remercie aussi mon agent Jean-Christophe CANO, Monsieur Mourad IVRY , qui m'a accompagné dans mes démarches administratives, au consulat d'Algérie, et surtout ma famille, mes parents, mes beaux- parents, ma femme, mes enfants. Sachez tous que je suis heureux uniquement quand je vous vois tous heureux. Merci pour tout.

Informations du Maire :

Monsieur le Maire : C'est très émouvant, le foot. Je voudrais vous donner un certain nombre d'informations qui intéressent la ville de Montpellier. D'abord, je veux vous dire que nous avons reçu le courrier officiel pour la Cité éducative qui se trouvera dans le quartier de la Mosson et dans le cadre du dossier ANRU. Nous avons également reçu une inscription de la ville au Réseau Mondial des villes apprenantes de l’UNESCO. Du ministère de l'Economie et des Finances, j'ai reçu une missive de Bruno LEMAIRE et d’Agnès PANNIER-RUNACHER sur les 300 000 euros pour les animations commerciales en centre-ville.

Et, enfin, car je l'ai gardé pour la fin, nous avons reçu cette demande de l'agglomération de Paris- Est, de Nogent-sur-Marne, qui est une de ces villes qui sont très intéressés par les halles Laissac et qui viennent régulièrement les visiter pour s'en inspirer. Cela nous a fait plaisir. Quand nous inspirons un peu Paris, cela nous fait plaisir. Ensuite, j'ai fait déposer sur les tables le vœu qui est proposé par le groupe socialiste sur le maintien du service public postal à Montpellier et j'ai fait figurer sur la table le vœu qui est celui de la majorité qui rejoint globalement ce que vous avez dit mais qui apporte des compléments d'information. Donc, on en parlera tout à l'heure, lors du vote du vœu.

Adoption de l’ordre du jour

À l'issue d'un vote à main levée, l’ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2019

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 011

Madame Anne BRISSAUD entre en séance.

Monsieur le Maire : Vous avez également pris connaissance de la synthèse des décisions qui ont été prises depuis le Conseil. Pas d’intervention ? Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 21 novembre à 18 heures.

Vœu pour le maintien du service public postal à Montpellier

Deux propositions de vœu alternatives sont déposées :

- Une proposition de rédaction n° 1 déposée par le groupe « La Gauche pour Montpellier » - Une proposition de rédaction n° 2 déposée par le groupe majoritaire « Montpellier Citoyens, Divers Gauche, Ecologistes »

Proposition n°1

Déposée par le groupe « La Gauche pour Montpellier »

Programmée, sans concertation, après une réduction progressive des horaires d’ouverture, la fermeture du bureau de Poste de proximité des quartiers Bouisson-Bertrand, Boutonnet, Saint- Charles est annoncée pour octobre 2019.

Indispensable à la population et à la vie du quartier, ce choix fragilise la nécessaire proximité entre les services publics et les citoyens.

Le Conseil municipal de la Ville de Montpellier demande à la direction du groupe La Poste de maintenir ouvert le bureau des quartiers Bouisson-Bertrand, Boutonnet, Saint-Charles.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le présent vœu de soutien au maintien d’un service public postal de proximité à Montpellier.

Proposition n°2

Déposée par le groupe majoritaire

La Poste met en place un plan de restructuration de ses agences dans les quartiers de Montpellier.

La Poste a décidé de fermer le bureau de Bouisson-Bertrand par manque de clientèle quotidienne et manque de volume d’opérations.

Cette décision ne nous appartient pas et nous la déplorons.

Si la fermeture de ce bureau devait être confirmée, nous demandons au groupe La Poste de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir ce service public de proximité afin que les habitants des quartiers concernés puissent en bénéficier (Boutonnet, Albert Premier, Bouisson- Bertrand, Maternité...).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : 12

- d’approuver le présent vœu de soutien au maintien d’un service public postal de proximité à Montpellier.

Monsieur le Maire : Avant de commencer les affaires, et d'égrainer les affaires qui sont numérotées, j'ai donc reçu un vœu qui émane du groupe socialiste « La gauche pour Montpellier ». Vous voulez peut-être le lire, Monsieur DELAFOSSE ? Ou alors je le lis, si vous voulez.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : On l'a présenté à la Conférence des Présidents. Il a été enregistré et il est présenté en séance. Il y a une très vive émotion sur la fermeture du service public postal dans ce quartier. Nous y sommes attachés. Nous demandons solennellement que le Conseil municipal se prononce pour dire à La Poste que ce bureau de poste ne doit pas fermer.

Monsieur le Maire : J'entends. Nous avons écrit, le groupe majoritaire, un vœu qui ressemble au vôtre mais qui apporte des compléments d'informations supplémentaires. C'est pour ça que je vous ai proposé de le lire en séance. À la fois celui que vous avez proposé, et celui que nous vous proposons. Ce sera plus clair pour tous nos collègues élus.

Ça, c'est le vôtre. C’est la proposition 1 de vœu. Je salue l’arrivée de Monsieur VIGNAL, député La République en marche.

Monsieur le Maire lit la proposition n° 1 déposée par le groupe « La Gauche pour Montpellier » puis la proposition n° 2 déposée par le groupe majoritaire.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, sans esprit de polémique, je pense qu'il faut que l'on dise que l'on n'est pas pour la fermeture de ce bureau de poste, clairement. Parce que, si vous me permettez, dans la formulation que vous faites, même si je ne pense pas que cela soit dans votre intention, cela laisse entendre que, finalement...

Monsieur le Maire : On est contre les fermetures des services publics.

Monsieur Michaël DELAFOSSE : Que c’est fait et que vous valideriez. Je pense que la proposition n° 1 a le mérite d'être une position un peu ferme. Vous savez aussi bien que moi et que nous combien il est difficile d'obtenir l'ouverture d'un bureau de poste sur le territoire d'une commune et que, quand cela ferme, cela ferme. Souvent, les propositions qui ont été faites à des maires, dans d'autres communes, de services alternatifs, se sont transformées, se sont étiolées et, finalement, ont disparu avec le temps. Je crois qu'il serait bien que l'on soit assez clair et explicite en disant que l'on refuse cette fermeture, auprès du groupe La Poste. Je pense que la proposition n° 1 est dans cet esprit. V ous pouvez faire voter le vœu 1 et le vœu 2 afin que chacun se positionne.

Proposition n° 1 :

Pour : 10 voix (Rémi ASSIE, Francoise BONNET, Anne BRISSAUD, Christophe COUR, Michaël DELAFOSSE, Julie FRECHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA)

Contre : 51 voix (Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle13

DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Michèle DRAY-FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Cédric de SAINT JOUAN, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Henri de VERBIZIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS)

Abstention : 0

Proposition n° 2 :

Pour : 57 voix (Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS-ORSAL, Maud BODKIN, Francoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Daniel BOULET, Anne BRISSAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY-FITOUSSI, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRECHE, Michèle DRAY-FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Clare HART, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Chantal LEVY- RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Dominique MARTIN-PRIVAT, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL- GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Séverine SCUDIER, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Henri de VERBIZIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS)

Contre : 0 voix

Abstention : 4 voix (Nancy CANAUD, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Cédric de SAINT JOUAN)

La proposition n° 2 est approuvée à la majorité des voix exprimées.

1. QUARTIER CEVENNES

Projet de Rénovation Urbaine Cévennes (Petit Bard - Pergola)

Demande d'agrément de candidature lot O3

PEGASE IMMOBILIER - Atelier AMA

La Convention Territoriale de Rénovation Urbaine du quartier des Cévennes (Petit Bard – Pergola), signée à Montpellier le 25 novembre 2005, a permis de mobiliser des crédits relatifs aux reconstructions-démolitions de logements, aux réhabilitations de logements, aux aménagements des espaces publics et à la création d’équipements publics.

Ce projet de rénovation urbaine porte sur un programme ambitieux d’amélioration de l’habitat et des conditions de vie des habitants, de désenclavement du quartier et de revalorisation de son image. Ce programme intègre en particulier :

 la rénovation complète de l’habitat avec la démolition de 462 logements, la reconstruction de 550 logements publics (247 sur site et 303 hors site), la reconstruction de logements privés, la réhabilitation de 390 logements privés, la résidentialisation de 868 logements publics et privés,

 la réalisation d’une mixité résidentielle et fonctionnelle comme support de mixité sociale,14

 la restructuration du quartier (création de nouvelles voies et nouveaux équipements, réaménagement des voies existantes, création d’une centralité commerciale).

Par délibération en date du 26 mars 2007, le Conseil municipal a confié une concession d'aménagement à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) visant à mettre en œuvre opérationnellement le projet de rénovation du quartier Cévennes - Petit Bard.

Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature du promoteur PEGASE IMMOBILIER – Atelier AMA Marcelo Abad, pour la réalisation du lot O3, situé à l’entrée Sud du quartier, détaillée ci-dessous :

Maître d'ouvrage : PEGASE IMMOBILIER

5 rue Gaston Planté

34 790 GRABELS

Atelier AMA Marcelo Abad

124 rue Edmond Halley

34 570 PIGNAN

Localisation du projet : Section KV n°88, 316, 317, 393a

Surface du lot : 2 229 m²

Nature du projet : 71 logements collectifs en accession abordable

71 places de parking

SDP envisagée : 4 700 m² de logements

SDP maximale autorisée : 4 700 m²

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes au projet et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature du promoteur PEGASE IMMOBILIER – Atelier AMA Marcelo Abad pour le lot O3 du projet de rénovation du quartier Cévennes (Petit Bard – Pergola), en vue de la réalisation d’environ 71 logements collectifs en accession abordable ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Marie-Hélène SANTARELLI)15

2. Quartier Croix d’Argent

Secteur Poutingon :

Instauration d’un périmètre d’étude (art. L424-1 du code de l’urbanisme)

Situé au sud-ouest de Montpellier en entrée de ville, le secteur Poutingon est à la jonction de deux axes structurants, l’avenue de Toulouse et l’avenue du colonel Pavelet et à l’interface de deux opérations d’aménagement, les ZAC Ovalie et Grisettes.

Ce secteur, peu structuré, se caractérise par une urbanisation relativement hétérogène qui s’est développée au coup par coup à partir des années 1980. Il est composé principalement de commerces disparates en façade des deux avenues et d’un tissu résidentiel mixte constitué de maisons individuelles et de logements collectifs.

Ce secteur bénéficie d’équipements publics notables : le groupe scolaire Beethoven, la station Sabines, desservie par la ligne 2 du tramway, ainsi que le parking d’échanges Tam et l’Agriparc du Mas Nouguier à proximité.

Ce secteur de la Ville tend à évoluer du fait de plusieurs facteurs :

- les deux zones d’aménagement concertés voisines, les ZAC Ovalie et Grisettes, en cours de finalisation, induisent des logiques d’aménagement durable à prendre en compte à leurs franges ;

- l’avancée du projet de Contournement Ouest de Montpellier (COM) porté par l’Etat va avoir un réel impact urbain, paysager et environnemental sur l’entrée de ville ouest ; - les études urbaines et plus récemment les réflexions en cours menées dans le cadre de l’élaboration du PLUi ont mis en évidence le potentiel de mutation de plusieurs parcelles assez vastes.

Ce secteur présente donc aujourd’hui des signes tangibles d’une mutation urbaine qu’il est nécessaire d’accompagner. Dans ce contexte et dans le cadre de sa politique de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville souhaite engager une réflexion sur la base d’études urbaines approfondies qui permettront de définir des perspectives d’évolution, d’encadrer les nouvelles opérations et de renforcer la liaison de l’urbanisation existante et à venir.

Afin de garantir une évolution cohérente de ce secteur, la faisabilité des aménagements et des équipements publics nécessaires à ce secteur, il est proposé de prendre en considération la mise à l’étude d’un projet de travaux publics et d’aménagement et de délimiter les terrains concernés selon les dispositions de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme. La délimitation du périmètre concerné est jointe en annexe de la présente délibération.

Ceci permettra, le cas échéant, de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisation concernant les travaux, les constructions ou installations susceptibles de compromettre ou rendre plus onéreuse la réalisation des travaux publics ou de l’opération d’aménagement envisagés.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de prendre en considération la mise à l’étude d’un projet de travaux publics et d’aménagement sur le secteur Poutingon ;

- de délimiter les terrains inclus dans ce périmètre suivant le plan annexé à la présente délibération selon les dispositions de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme ;16

- de dire que la présente délibération sera affichée pendant au moins 1 mois au siège de la mairie de Montpellier et au siège de Montpellier méditerranée Métropole et que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article R.424-24 du code de l’urbanisme ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

3. Concession d'aménagement "Réaménagement du quartier de la Pompignane" Opération d’aménagement des Hauts de Jausserand

Cession foncière - Agrément de candidature

SNC Pinville Demain

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier a confié à la SA3M une concession d’aménagement notamment pour mettre en œuvre le projet global de renouvellement urbain du quartier de la Pompignane. Cette concession a été approuvée par délibération du Conseil municipal le 29 septembre 2016 et notifiée le 22 novembre 2016.

Inclus dans le périmètre de la concession, un projet immobilier d’initiative privée a été porté à la connaissance de la Collectivité. Il porte sur la parcelle RR45, laquelle correspond à un terrain comportant d’anciennes halles industrielles désaffectées et un parking à l’abandon (voir annexe 1 ci-jointe).

Afin d’intégrer le projet immobilier dans cette dynamique globale de renouvellement urbain, en souhaitant lui appliquer les principes d’aménagement urbain et paysager qualitatifs fixés à l’échelle du quartier, une opération d’aménagement LES HAUTS DE JAUSSERAND a été créée par délibération municipale en date du 12 juin 2019, dont le plan de secteur intégrant le projet de la SNC Pinville demain est joint en annexe 2.

Conformément à la concession d’aménagement approuvée, la SA3M propose d’agréer la candidature de la SNC PINVILLE DEMAIN en vue de la cession d’une parcelle et partie de parcelle (Cf. annexe 3), dont l’aménageur s’est rendu propriétaire, situées à MONTPELLIER (HÉRAULT), 34000 MAS DE PASTOUREL, cadastrées :

- Parcelle RR82,

- Et partie de la parcelle RR81, la nouvelle numérotation de cette parcelle étant en cours.

Cette cession correspond à un complément de foncier.

Celui-ci permet la maîtrise de différents tènements fonciers par la SNC PINVILLE DEMAIN en vue de réaliser un programme de logements collectifs neufs, d’une superficie maximale de 23 000 m² de surface de plancher. La SNC PINVILLE DEMAIN déposera à cet effet un permis d’aménager sur l’ensemble de ces tènements et réalisera l’opération d’aménagement sur le foncier qu’elle maîtrise. Cette cession foncière est compatible avec le projet d’ensemble des Hauts de17

Jausserand.

Dénomination du Candidat :

La société PINVILLE DEMAIN, SNC au capital de 300.000 €, domiciliée au 501 rue Georges Méliès @7Center-Immeuble H@rmonie 34000 MONTPELLIER, identifiée au SIRET sous le numéro 823 566 435 000017 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de MONTPELLIER, représentée par ses co-gérants associés, les sociétés :

 FDI DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 1.500.000 €, domiciliée au 501 rue Georges Méliès @7Center-Immeuble H@rmonie 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 392 452 470

 GGL GROUPE, SAS au capital de 50.000.000 €, domiciliée Les Centuries III, 111 place Pierre Duhem, BP 84, 34935 MONTPELLIER CEDEX 9, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 422 889 469,

 HOLDING TISSOT, SARL au capital de 8.000.000 €, domiciliée 561 rue Georges Méliès @7Center-Immeuble L’@ltis 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 382 145 514

Localisation : Mas de Pastourel

34 000 MONTPELLIER

Parcelles cadastrées : Parcelle RR82 pour une surface cadastrale de 1 927 m² Partie de la parcelle RR81 pour une surface cadastrale de 744 m²

Nature du projet : Construction d’un programme neuf de logements collectifs

Montant de la charge foncière HT : 797.500 € HT

La SA3M précise que la candidature de la SNC Pinville Demain prend en considération les prescriptions urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales, ainsi que les contraintes inhérentes à l’Opération d’aménagement des Hauts de Jausserand.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la candidature de la SNC Pinville Demain pour la cession foncière de terrains maîtrisés par l’aménageur SA3M, en vue du projet susvisé.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 57 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Véronique DEMON, Stéphanie JANNIN, Chantal LEVY- RAMEAU, Philippe SAUREL)18

4. Programmes d'aménagement d'ensemble (PAE)

Reversement à Montpellier Méditerranée Métropole des produits des PAE - Modification du montant du reversement pour l’exercice 2018 et de la convention financière correspondante

Par délibération n° V2018-290 du 27 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le reversement par la Ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole des produits des programmes d’aménagement d’ensemble (PAE) « Marquerose », « Saint Lazare » et « Allée du Tiers Etat » pour l’exercice budgétaire 2018, ainsi que les termes de la convention financière correspondante.

Le montant total de reversement approuvé par cette délibération s’établissait à 1 749 610 € selon la répartition par PAE suivante :

- PAE « Marquerose » : 805 966 €

- PAE « Saint Lazare » : 943 644 €

- PAE « Allée du Tiers Etat » : 0 €

Depuis, certaines modifications sont intervenues affectant le montant des produits du PAE « Marquerose ». Aussi, il convient d’acter par la présente délibération, au titre de l’exercice 2018, du nouveau montant total de reversement par la ville de Montpellier à Montpellier Méditerranée Métropole :

- au titre du PAE « Marquerose »

- pour l’ensemble des PAE.

1/ En date du 29 juin 2018, la SCI Les Marquis, titulaire du permis de construire n° PC 34172 10 V0141 au sein du PAE « Marquerose » a déposé une requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Montpellier contestant un titre de recette de 142 430 € émis à son endroit par la ville de Montpellier.

Cette instance toujours pendante a pour effet de geler la recette/dépense correspondante envisagée par la Ville.

2/ En date du 15 janvier 2019, une recette complémentaire de 115 983 € a été encaissée par la ville de Montpellier au titre du permis de construire n° PC 34172 17 V0276 délivré à URBIS Réalisations.

En conséquence :

- Le nouveau montant de reversement par la ville de Montpelier à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre du PAE « Marquerose » et au titre de l’exercice 2018 s’établit à 805 966 € - 142 430 € + 115 983 € = 779 519 € ;

- Le nouveau montant total de reversement par la ville de Montpelier à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de tous les PAE s’établit à 1 723 163 €

L’ensemble des autres dispositions de la délibération du Conseil municipal n° V2018-290 du 27 septembre 2018 sont inchangées.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le reversement à Montpellier Méditerranée Métropole des participations au titre des19

programmes d’aménagement d’ensemble précités selon les montants ci-avant modifiés ; - De dire que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la Ville, chapitre 905 ; - D’approuver les termes de la convention de reversement dûment modifiée à intervenir pour l’exercice budgétaire 2018 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer ladite convention de reversement dûment modifiée ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

5. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2020-2025 de Montpellier Méditerranée Métropole

Avis de la commune de Montpellier

La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 24 mars 2014 tend à réformer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement. Son objectif est notamment d'améliorer les conditions de dépôt et de gestion des demandes d'attribution de logements sociaux à l’échelle des agglomérations pour davantage de transparence, d'efficacité et d'équité.

La loi ALUR prévoit ainsi, pour tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'un Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé, la mise en place d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDID), qui définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande et à satisfaire le droit à l'information du demandeur.

Montpellier Méditerranée Métropole a élaboré son projet de PPGDID sous l'égide de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale co-présidée par la Métropole et l’Etat, et qui réunit :

- tous les maires des communes de la Métropole,

- les bailleurs sociaux et les réservataires de logements sociaux du territoire, - les associations de locataires et les organismes d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

La Conférence Intercommunale du Logement a vocation globalement à définir des orientations en matière de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux, et à suivre leur mise en œuvre.

Conformément à l’article L.441-1-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs est soumis pour avis à chacune des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole, avant l'approbation définitive en Conseil de Métropole.

En tant que membres de la CIL, les communes ont été associées à l’élaboration du PPGDID à travers leur participation à des ateliers de travail, la réalisation d’entretiens et lors de deux Conférences des Maires réunies les 03/06/2019 et 17/06/2019.20

Le projet de PPGDID définit les orientations destinées à :

- mettre en place une gestion partagée des demandes de logement, reposant sur le Système National d’Enregistrement

- mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, pour satisfaire le droit à l’information

Ce service d’accueil et d’information des demandeurs consiste en la mise en réseau des différents lieux d’accueil du territoire et vise à harmoniser l’information délivrée aux usagers relative aux logements sociaux.

Trois niveaux d’accueil ont été identifiés selon le degré d’information diffusé au public : - informations générales (règles d’accès au parc locatif social, modalités de dépôt de la demande),

- informations spécifiques au territoire (critères de priorité, caractéristiques et localisation du parc social, délai d’attente moyen selon les secteurs géographiques et les types de logement),

- informations individuelles du demandeur (enregistrement et instruction de la demande, décision de la commission d’attribution, le rang du demandeur en cas d’attribution, etc.).

Les communes, premier relais de proximité auprès des habitants de la Métropole, ont été identifiées dans le PPGDID pour intégrer ce réseau, et sont invitées à se positionner sur un niveau d’accueil considérant leur situation et les missions qui en découlent.

Dans ce cadre, la Ville de Montpellier se prononce pour sa prise en compte en tant que structure d'accueil et d'information du demandeur de logement social de niveau 2. A ce titre, elle : - délivrera une information d’ordre général mais également plus spécifique au territoire. Pour cela, les agents d’accueil de la Ville de Montpellier bénéficieront de formations et d’outils de communication diffusés par la Métropole,

- et réorientera les demandeurs soit vers le Portail national Grand Public, soit vers les agences des bailleurs nombreuses sur le territoire de la ville et le futur lieu commun métropolitain pour l’enregistrement et le suivi de leur demande individuelle sur le Système National d’Enregistrement.

Les orientations définies dans le plan partenarial seront déclinées dans des conventions d’application, qui interviendront entre Montpellier Méditerranée Métropole et les différents partenaires du plan.

La CIL du 4 juillet 2019 a donné un avis favorable au projet de PPGDID qui lui était soumis.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable au projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs 2020-2025 de Montpellier Méditerranée Métropole ; - De dire que la Ville de Montpellier se positionne au niveau 2 du réseau métropolitain défini pour l’accueil et l’information des demandeurs ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.21

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

6. Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation - Autorisation de signature

La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi « ALUR ») a initié une réforme importante sur la gestion de la demande et des attributions des logements sociaux, confortée par la loi Egalité et Citoyenneté du 29 janvier 2017 et la loi ELAN du 23 novembre 2018. L’enjeu de cette réforme est d’assurer un meilleur équilibre territorial de l’occupation du parc locatif social à travers une politique coordonnée d’attribution des logements sociaux à l’échelle des agglomérations.

Dans ce cadre, une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a été installée par Montpellier Méditerranée Métropole. Instance partenariale, co-pilotée par la Métropole et l’Etat, la Conférence Intercommunale du Logement réunit :

- tous les maires des communes de la Métropole,

- les bailleurs sociaux et les réservataires de logements sociaux du territoire, - les associations de locataires et d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

La CIL a adopté le 29 janvier 2019 son Document Cadre, approuvé à l’unanimité par le Conseil de Métropole du 22 mars 2019, qui fixe les orientations concernant les attributions de logements dans le parc locatif social pour l’ensemble du territoire de la Métropole, au nombre de 3 :

- Orientation 1 – Organiser un accueil plus équilibré des populations à l’échelle métropolitaine de manière concertée avec tous les partenaires

Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté et la loi ELAN, les objectifs chiffrés suivants sont fixés :

 Objectif chiffré n° 1 : 25% des baux signés hors quartiers prioritaires de la Politique de la Ville doivent l’être en faveur des ménages du 1er quartile de revenu et/ou des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ;  Objectif chiffré n° 2 : 50% des attributions prononcées dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville doivent l’être en faveur des ménages des quartiles de revenu 2, 3 et 4.

- Orientation 2 – Faciliter les parcours résidentiels des ménages prioritaires, des ménages relogés dans le cadre du renouvellement urbain et des ménages en situation de mutation Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté et la loi ELAN, l’objectif chiffré suivant est fixé :  Objectif chiffré n°3 : Les réservataires et les bailleurs sociaux réservent aux ménages prioritaires au moins 25% des attributions réalisées sur leurs contingents propres.

- Orientation 3 – Accompagner la politique d’attribution en travaillant sur l’attractivité du parc et le cadre de vie 22

La mise en œuvre de ces orientations fait l’objet d’une Convention Intercommunale d’Attribution, conclue entre le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, les bailleurs de logements sociaux possédant ou gérant du patrimoine sur son territoire et les titulaires des droits de réservation sur ce patrimoine, dont l’Etat, le Conseil Départemental de l’Hérault, les communes et Action Logement. En sa qualité de réservataire, la Ville de Montpellier est invitée à signer la Convention Intercommunale d’Attribution.

La Convention Intercommunale d’Attribution est conçue comme une feuille de route partenariale, permettant d’affiner les stratégies de peuplement au fur et à mesure que les acteurs acquièrent et partagent une meilleure connaissance de la situation actuelle et des leviers possibles conformément à l’ambition partagée d’une « montée en compétence collective ».

A la suite d’un travail partenarial lors de son élaboration, la Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux prévoit :

- D’une part, des objectifs quantifiés et territorialisées des bailleurs et des contributions des

réservataires, avec :

o l’engagement des bailleurs, sur les trois premières années de la convention, à consacrer au moins 25% des baux signés, hors quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (et ancienne Zone Urbaine Sensible) partout sur le territoire de la Métropole, aux ménages du 1er quartile de revenu, dont au moins 5% aux personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain. Les titulaires des droits de réservation parmi lesquels la Ville de Montpellier s’engagent à contribuer à cet objectif dans le cadre de la gestion de leur contingent ;

o l’engagement des bailleurs à consacrer au moins 50% de leurs attributions en quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (et ancienne Zone Urbaine Sensible) aux ménages du 2ème, 3ème et 4ème quartile de revenu. Les titulaires des droits de réservation parmi lesquels la Ville de Montpellier s’engagent à contribuer à cet objectif dans le cadre de la gestion de leur contingent.

o l’engagement des bailleurs et des titulaires des droits de réservation à consacrer au moins 25% de leur contingent aux publics prioritaires, dont 5% minimum pour les publics relevant de la priorité 1, 2 et 3 du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le logement des Personnes Défavorisées (PDAHLPD), qui concerne les ménages reconnus prioritaires au titre du Droit au Logement Opposable (DALO), les sortants de structures d’hébergement et les personnes relogées dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, ainsi que les ménages reconnus en difficultés économiques et sociales (MDES) ;

- D’autre part, des mesures favorisant l’atteinte des objectifs, comme :

o la labellisation par les bailleurs des priorités 4 du PDALHPD, et une définition élargie de ces publics intégrant les personnes âgées précaires rencontrant des difficultés de maintien dans leur logement, les actifs précaires rencontrant des difficultés d’ordre financier pour se loger dans le privé et les demandes de mutation prioritaires ; o la création d’instances de coordination (commission « situations complexes », commission « résidences à enjeux »)

o le développement d’outil de connaissance partagée et d’évaluation (atlas du logement social et de son occupation)23

o et l’animation de travaux partenariaux dans le cadre de la CIL sur la fiabilisation de la donnée, les bonnes pratiques des commissions d’attribution (CAL), la gestion en flux des contingents et la politique des loyers.

Le projet de convention a été approuvé par les membres de la Conférence Intercommunale du Logement en séance plénière du 4 juillet 2019, et par le Conseil Métropolitain du 23 juillet 2019. Sa mise en œuvre fera l'objet d'un suivi par la Conférence Intercommunale du Logement, avec des bilans annuels et une évaluation à mi-parcours.

La convention est annexée au Contrat de Ville de Montpellier Méditerranée Métropole qui cible les 12 quartiers prioritaires situés à Montpellier. Ses objectifs s'inscrivent également dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) piloté par Montpellier Méditerranée Métropole. La convention sera ainsi annexée également à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine à intervenir début 2020 avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine concernant les quartiers Mosson et Cévennes.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet de Convention Intercommunale d’Attribution des logements sociaux de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 46 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 15 voix (Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Valérie BARTHAS-ORSAL, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Jean-Luc COUSQUER, Véronique DEMON, Michèle DRAY-FITOUSSI, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Sauveur TORTORICI, Rabii YOUSSOUS)

7. Transport et Mobilité - Tramway ligne 5 - Cession à la Métropole de la parcelle cadastrée AX 6, avenue du Docteur Pezet - Commune de Montpellier

Dans le cadre de la réalisation de la ligne 5 de tramway qui va permettre d’améliorer les conditions de déplacements sur l’ensemble de la Métropole en créant un équipement structurant pour le service public des transports en commun, il convient de céder à la Métropole, la parcelle cadastrée AX 6 d’une superficie de 115 m², appartenant à la Ville de Montpellier, située 11 avenue du Docteur Pezet.

Cette acquisition est nécessaire en vue de l’implantation de l’ensemble des ouvrages et des équipements du tramway mais également en vue de la reconstitution des espaces publics.

Dans ce contexte, la société de Transport de l’Agglomération de Montpellier (TAM), mandataire de24

la Métropole pour la construction de la ligne 5 de tramway, souhaite, parallèlement à la vente de ce bien, déposer un permis de démolir pour un local d’environ 50 m², situé sur cette parcelle, au nom et pour le compte de la Métropole.

Le local a été acquis par la Ville de Montpellier le 3 juin 2010 pour un montant total de 170 000 € comprenant la valeur des murs occupés mais également une importante indemnité d’éviction commerciale, ce local étant alors exploité.

A ce jour, la cession est consentie pour un prix de 60 500 € conformément à l’avis des domaines n°2019-172V1102 en date du 28 août 2019. Ce prix correspond à un bien vétuste, non occupé depuis son acquisition, et sans l’indemnité d’éviction commerciale consentie initialement, le local n’ayant plus été occupé.

Les frais liés aux travaux de démolition seront à la charge de la TAM.

L’acte de vente de la parcelle cadastrée AX 6, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, sera confié à Maître Bonnary, notaire à Montpellier, qui a rédigé l’acte d’acquisition par la Ville en 2010.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter la vente à la Métropole de la parcelle cadastrée AX 6, d’une superficie totale de 115 m², au prix de 60 500 € nets vendeur conformément à l’avis des domaines n° 2019-172V1102 en date du 28 août 2019,

- D’autoriser la société de Transport de l’Agglomération de Montpellier (TAM) à déposer au nom et pour le compte de la Métropole, un permis de démolir sur le local situé 11 avenue du Docteur Pezet à Montpellier et à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires, en vue d’une démolition anticipée sur la réitération de l’acte authentique de vente, - De confier la rédaction de l’acte de vente à Maître Bonnary, notaire à Montpellier, aux frais de l’acquéreur,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 7 voix (Jean-Luc COUSQUER, Titina DASYLVA, Véronique DEMON, Abdi EL KANDOUSSI, Pascal KRZYZANSKI, Patricia MIRALLES, Véronique PEREZ)

8. Domaine de Lavalette - Bail emphytéotique Ville de Montpellier / Supagro du 25 juillet 1980 - Autorisation d’installation d’une ferme agroécologique

La Ville de Montpellier a reçu par legs du 12 novembre 1910 le Domaine de la Valette, propriété de Monsieur Henri de Lunaret.25

Une partie du domaine a été mise à la disposition de Montpellier Supagro, initialement ENSAM, par bail emphytéotique du 25 juillet 1980 pour une durée de 99 ans.

L ’article 10 du bail emphytéotique stipule que « sous réserve de l’accord préalable de la Ville, l’ENSAM sera autorisée à passer des conventions d’usage permettant l’implantation sur le domaine de services de recherches et d’enseignement en liaison avec ses activités propres ». Supagro a sollicité, par courrier en date du 14 juin 2019, l’accord de la Ville de Montpellier pour l’installation de Monsieur Arnaud Thurot.

Ce jeune agriculteur est lauréat d’un appel à projets initié en 2017 par Supagro sur les parcelles cadastrées AK n° 218, d’une superficie de 21 553 m², AK n° 29 d’une superficie de 4 102 m² et une partie de AK n° 230 pour 3 090 m², soit une superficie totale de 26 073 m².

Le projet vise l’installation d’une ferme agro-écologique à vocation pédagogique sur les parcelles cadastrées AK n° 218, n° 219 et n° 230, et a plusieurs vocations :

- l’expérimentation et la démonstration de nouvelles techniques agro-écologiques, en lien avec les unités de recherche du pôle Agropolis ;

- l’enseignement ;

- la production et la vente directe de produits maraîchers.

Sur la base de compléments apportés par Supagro tendant à démontrer le lien de cette occupation avec les activités scientifiques et pédagogiques de l’établissement, le projet retenu répond en conséquence aux conditions du bail emphytéotique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de donner l’accord de la Ville de Montpellier en vue de l’installation d’une ferme agro- écologique à vocation pédagogique porté par Monsieur Arnaud THUROT sur les parcelles cadastrées AK n° 218, d’une superficie de 21 553 m², AK n° 29 d’une superficie de 4102 m² et une partie de AK n° 230 pour 3090 m², soit une superficie totale de 26 073 m² ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Michaël DELAFOSSE, Chantal MARION)26

9. ZAC Port Marianne - Parc Georges Charpak à Montpellier

Constitution d’une servitude de passage, en tréfonds de la parcelle SB n° 115, d’un réseau d’électricité au bénéfice de la Société Enedis

Les travaux d’aménagement de la ZAC Port Marianne induisent la constitution d’une servitude de passage d’un réseau d’électricité en tréfonds de la parcelle cadastrée section SB n° 115, propriété de la Ville de Montpellier.

La parcelle cadastrée section SB n° 115, d’une contenance de 14 962 m², constitue à ce jour une partie du Parc Georges Charpak.

Eu égard à l’intérêt que constitue le confortement de la desserte en électricité de ce secteur, il est proposé d’accepter ladite constitution de servitude sollicitée par la société Enedis moyennant une indemnité globale et forfaitaire de cinquante euros.

Par ailleurs, les délais de rédaction de l’acte notarié nécessaire à la publication de la servitude, étant relativement longs, la Commune pourrait accepter que la Société Enedis engage la réalisation des travaux dès la signature de la convention de constitution de servitude.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter la constitution d’une servitude de passage en tréfonds de la parcelle section SB n° 115 d’un réseau d’électricité conformément à la convention et au plan joints, - D’autoriser la réalisation des travaux dès la signature de la convention précitée dans l’attente de la signature de l’acte notarié,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

10. Foncier Espaces Publics

Aliénations

Rue du Père Prévost, Montpellier

Propriétés « Commune de Montpellier »

La voie dénommée « rue du Père Prévost » a fait l’objet d’un plan d’alignement aujourd’hui supprimé.

Sur certains tronçons de cette voie, il a été remplacé par un emplacement réservé au PLU, la réserve C 87, pour des besoins de sécurisation de la circulation.

Pendant la période d’application du plan d’alignement, des parcelles ont été acquises (entre 1973 et 1987), sans que la prise de possession par la collectivité n’ait jamais lieu, notamment en raison de travaux de reconstitution d’ouvrage trop importants. 27

Ces acquisitions ont été réalisées à titre gratuit dans le cadre de la délivrance d’autorisations d’urbanisme.

Aujourd’hui, des riverains demandent la restitution d’emprises non utilisées par la collectivité, présentes à l’intérieur de leurs propriétés, selon le tableau suivant :

Parcelle Superficie Cédée par Date acte Prix cession Propriétaire actuel

BE 124 190 m² M. NERON Indivision BELBEZET

BE 125 10 m²

BE 126 132 m²

BE 222 128 m² Epoux RUDELLE 14 octobre 1987 gratuit Epoux RUDELLE

BE 167 128 m² Epoux BOYER 11 mars 1982 gratuit M. FABRE

M. NERON Epoux ROYER

Situation des parcelles Ville - Retour aux riversains

Rue du Père Prévost - Montpellier

26 sept. 1973 gratuit

Aucune des parcelles dont la restitution est demandée n’est soumise à une réserve au PLU.

Les services fiscaux valident les ventes à l’euro symbolique, par parallélisme des formes.

Par courrier du 24 mars 2019, l’indivision BELBEZET, propriétaire de la parcelle BE 127, a accepté l’acquisition de la parcelle BE 124 (190 m²) à l’euro symbolique.

Par courrier du 10 février 2019, les époux ROYER, propriétaires des parcelles BE 127 et BE 128, ont accepté l’acquisition des parcelles BE 125 (10 m²) et BE 126 (132 m²) à l’euro symbolique.

Par courrier du 28 février 2019, l’indivision RUDELLE, propriétaire de la parcelle BE 223, a accepté l’acquisition de la parcelle BE 222 (128 m²) à l’euro symbolique.

Par courrier du 1er février 2019, Monsieur Régis FABRE, propriétaire de la parcelle BE 168, a accepté l’acquisition de la parcelle BE 167 (128 m²) à l’euro symbolique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de céder, à l’euro symbolique :

* à l’indivision BELBEZET, propriétaire de la parcelle BE 127, la parcelle BE 124 (190 m²) ;

* aux époux ROYER, propriétaires des parcelles BE 127 et BE 128, les parcelles BE 125 (10 m²) et BE 126 (132 m²) ;

* à l’indivision RUDELLE, propriétaire de la parcelle BE 223, la parcelle BE 222 (128 m²) ; * à Monsieur Régis FABRE, propriétaire de la parcelle BE 168, la parcelle BE 167 (128 m²). - de faire constater les transferts de propriété, par acte notarié, aux frais de chaque acquéreur ;28

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Je veux savoir si c'étaient des terrains qui appartenaient à des particuliers sur lesquels il y avait eu un droit d'alignement, je suppose.

Monsieur le Maire : C'est cela.

Monsieur DOMERGUE : Et que la Mairie avait donc acquis, et qu'ils restituent ce qui veut dire qu'il n'y aura pas d'alignement ? Comment faut-il le comprendre ?

Monsieur le Maire : Exactement. Il y a beaucoup d'alignements que nous avons supprimés. D'autant que, dans cette rue, qui est magnifique, et que vous connaissez bien, il y a par endroit des murs de pierre sèche et que ce serait dommage de les amputer de leur authenticité.

Monsieur DOMERGUE : Je ne dirai pas le contraire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

11. Réaménagement urbain quartier Pompignane - Cession d’une emprise foncière à SA3M Commune de Montpellier

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la Ville de Montpellier souhaite réaménager le secteur du centre commercial de la Pompignane, situé rue André Malraux, rue Marie Durand et avenue Alphonse Juin, à Montpellier.

Au vue de la complexité de l’opération de renouvellement urbain, la Ville de Montpellier a confié la réalisation de cette opération d’aménagement à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), en qualité de concessionnaire d’aménagement.

Dans ce contexte, la Ville de Montpellier propose de céder à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) une emprise à détacher de la parcelle cadastrée CR 303, qu’il convient de déclasser du domaine public.

Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur ce secteur.

Cette emprise d’une superficie de 1 513 m² environ doit être intégrée au domaine privé de la Ville. Elle sera cédée au prix de 90 €/m² à la SA3M conformément à l’avis des domaines n° 2019.172V1109 en date du 5 septembre 2019, soit un montant total de 136 170 €.

L’acte de vente de l’emprise, au profit de la SA3M, sera constaté par acte notarié, aux frais de l’acquéreur.29

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- constater la désaffectation d’une emprise d’une superficie de 1513 m² environ, et prononcer le déclassement du domaine public conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière ;

- accepter la cession à la SA3M d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée CR 303, pour une superficie de 1513 m² environ, au prix de 90 €/m², soit une recette pour la ville d’un montant de 136 170 € ;

- dire que la rédaction de l’acte constatant le transfert de propriété sera confiée à un notaire, aux frais de l’acquéreur ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL)

12. Quartier CELLENEUVE

Ravalement obligatoire des façades

Attribution de subventions

Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2016, n° 2016/210, des subventions sont accordées en application du règlement obligatoire des façades. Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, la subvention suivante est attribuable :

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement de la subvention d’un montant total de 2.418,24 € correspondant à l’immeuble listé ci-dessus ;

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, Chapitre 905 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

M. ou Mme Christian PIERRE, 35 route de Lodève (Celleneuve) 2.418,24 €

Total : 2.418,24 € 30

13. MONTPELLIER GRAND COEUR

Ravalement obligatoire des façades

Attribution de subventions

Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Cœur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009, du 22 juin 2009, du 13 décembre 2010 et du 23 juillet 2012.

Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, le solde de subvention suivante est attribuable :

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le paiement de la subvention d’un montant total de 2 500,16 € correspondant à l’immeuble listé ci-dessus,

- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville (CRB : V87000 - Chapitre 905) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

14. Cimetière Saint Etienne, rue Richard WRIGHT à Montpellier, parcelles RL6, RL8, RL10, RL12, RK6 et RK18 - Autorisation de dépôt et d’octroi d’autorisation d’urbanisme au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole ou tout tiers substitué

Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil de Métropole a approuvé la définition de l’intérêt métropolitain relative à la compétence « Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ».

Compte tenu de l’évolution démographique du bassin de vie de Montpellier Méditerranée Métropole, et les capacités des cimetières existants sur le territoire des 31 communes le composant arrivant à saturation, le programme et le lancement de l’opération de création d’un cimetière métropolitain dans le prolongement du cimetière communal Saint Etienne sur le site de Grammont à Montpellier ont été approuvés par délibération du Conseil de Métropole en date du 27 novembre 2017.

SDC 22 rue Durand Cabinet HUGON REDON (solde) 2 500,16 €

Total : 2 500,16 € 31

L’entrée de cet équipement public structurant métropolitain étant commune avec le cimetière municipal Saint Etienne existant, un réaménagement complet de cet espace est nécessaire pour le bon fonctionnement du cimetière métropolitain.

La Ville de Montpellier est propriétaire des parcelles RL6, RL8, RL10, RL12, RK6 et RK18 sur lesquelles a lieu le projet, ce qui nécessite de prévoir l’octroi à Montpellier Méditerranée Métropole ou à tout tiers substitué, de toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires à la bonne fin de l’opération et de pouvoir dérouler toutes les études, sondages et aménagements préalables.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser en tant que de besoin Montpellier Méditerranée Métropole, ou tout tiers substitué, à réaliser les études, sondages et aménagements préalables nécessaires relevant de ses compétences en vue de permettre la réalisation du cimetière métropolitain sur les parcelles RL6, RL8, RL10, RL12, RK6 et RK18, propriété de la Ville de Montpellier située rue Richard WRIGHT à Montpellier ;

- D’autoriser Montpellier Méditerranée Métropole, ou tout tiers substitué, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme sur les parcelles RL6, RL8, RL10, RL12, RK6 et RK18 en vue de concrétiser l’opération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

15. Installation de bornes automatiques autour du Parc Grammont à Montpellier Convention entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole Autorisation de signer la convention

La Ville de Montpellier souhaite sécuriser le parc Grammont par l’installation de bornes rétractables électriques à l’emplacement de l’entrée principale ainsi qu’au niveau de l’entrée complexe funéraire. La mission d’installation des systèmes de fermetures automatiques est assurée par Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de sa compétence Transports et Mobilité. Dans le souci d’efficacité, la Ville et la Métropole ont décidé de se rapprocher afin de confier conventionnellement la maîtrise d’ouvrage des travaux d’installation des bornes à la Métropole.

L’installation de ces bornes contribuera ainsi à éviter des intrusions régulières mais aussi à protéger le site en tant que lieu d’accueil de grands évènements. Les deux sites où seront déployés ces bornes (à savoir l’entrée principale et l’entrée du complexe funéraire) seront surveillés par caméras vidéos au niveau du Centre de Surveillance Urbaine (CSU) et seront actionnables à distance par les opérateurs lorsque nécessaire. Des mesures d’accompagnements sont également prévues dans ce programme pour améliorer sa protection (notamment : élargissement de fossés, reconstitution de clôture, fermeture d’un accès pompier inutilisé au Zénith, reconfiguration de l’accès rue des Marels, etc.) 32

Etablie sur le fondement des dispositions de l’article L2422-12 du code de la commande publique qui permet, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage à ces derniers de désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’opération.

La présente convention a pour objet de :

- désigner la Métropole comme maître d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux ; - définir les conditions de prise en charge financière de ces travaux.

-

L’ensemble de ces travaux (fourniture et pose des bornes, modification des équipements, déplacement de l’éclairage public, installation de la vidéosurveillance, reprise des enrobés au droit du carrefour, etc.) est réalisé par Montpellier Méditerranée Métropole.

Les travaux sont estimés à 862 133 € TTC. La Métropole prendra en charge 468 444,17 € HT, soit 562 133 € TTC et la ville prendra en charge 250 000 € HT soit 300 000 € TTC.

En conclusion, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’inscrire les crédits au budget de la Ville de Montpellier ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

16. Mise à disposition des salles des Maisons pour tous à titre gratuit

Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.

Le Conseil municipal du 29 Septembre 2015 a validé le projet des Maisons pour tous qui implique aussi l’occupation du domaine public des salles dans les Maisons pour tous par ces associations.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

En effet, le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la réalisation de projets dans un intérêt général.

Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville. Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations33

bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.

Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous et à la vie du quartier.

Pour cette saison 2019/2020, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:

- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 92 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 27495 €.

Les associations concernées sont :

MPT CHOPIN : SINGA : 165€, Coup de théâtre 34 : 165€, Atout théâtre : 165€, Association Tutélaire de Gestion : 140€, CHU de Montpellier Hôpital de jour des hauts de Massane : 140€, Montpellier Esport Club : 245€, Fédération des aveugles de France : 190€

MPT COLUCCI : CIE PSOAS : 165€, Croix rouge Française DL De Montpellier : 300€, Des amis pour le faire : 305€, Devenet : 110€, De fil en oreille : 165€, Epe 34 : 245€, La Lèche League France : 245€, Les petits débrouillards : 140€, Montpellier Métropole méditerranée Taekwondo : 2300€, Mosaïques des hommes et des jardins : 140€

MPT CURIE : Centre de Recherche et d'Enseignement de l'Histoire de l'Art Moderne : 165€, Association tutélaire de gestion : 110€, Comité de l'Hérault d'Éducation pour la Santé CODES 34 : 110€, Riroli : 165€, Le Clos de la fontaine : 795€, Les mains & signes : 165€, Des mains pour le faire : 165€, Noun : 110€, My groove : 110€, Blues de vache : 655€, Association steel : 165€, Cie le Moovenement : 245€.

MPT ESCOUTAIRE : A Domicile Hérault 34 ADH 34 : 300€, Association pour l'Emploi et le Développement des Entreprises - Boutique de Gestion : 165€, Centre Culturel Esperanto de Montpellier : 245€, Cité Citoyenne : 455€, Colibris : 245€, Des mains pour le faire : 245€, Féminine Jasmin d'Orient : 430€, La bourrèio del Clapas : 190€, La Maison du Judo : 245€, Les Petits Débrouillards Occitanie : 165€, Les P’tits Loups de Saint Martin : 300€, Les louveteaux de l'impro : 245€, Les enfants du désordre : 165€, Montpellier Méditerranée Métropole Taekwondo : 430€, Montpellier club Handisport : 245€, Oui dire 34 : 245€, Patch à Tout Cœur : 245€, RécréaSon : 165€, Relations culturelles Franco-Slaves : 245€, Service d'Orientation et de Médiation pour l'Insertion Sociale : 245€, ThéàViDa : 140€, VIA VOLTAIRE : 140€

MPT MERCOURI : APAJ : 565€, Gammes Alisée : 575€, CAMAP : 245€, Papot croix : 300€, Eurogréce : 455€, Club Pyramide Philea 34 : 245€, Compagnie Imagine : 110€, Danzarte : 140€, Flamenco Puro : 220€, Lilas Rose : 55€, Pirouette : 110€, Pran Plim LA L’écriture créative : 110€, Sapotek : 110€, Theavida : 110€.

MPT PAGNOL : Atout TAROT : 220€, BGE Montpellier : 165€, Cercle philatélique Numismatique Cartophile de Montpellier : 165€, Croix Rouge : 245€, Tiens bon la barre : 165€, Pour toutes : 245€, DREAM : 165€, Montpellier Méditérranée Métropole Taekwondo : 245€34

MPT PARKS : Verpopa : 110€, Femmes Actives : 245€, Les passagers du mouvement : 165€

MPT RICOME : CIDFF : 880€, Somis : 455€, Association Montpellier Universitaire Culturelle et Sportive : 300€, Croix Rouge : 490€, APAJ : 220€, BCA : 245€, BGE Montpellier : 140€

MPT SARRAZIN : centre des arts du cirque Balthazar : 245€, Via voltaire : 165€, BGE Montpellier : 165€, Strataj'm 34 sud : 245€, Centre APAJ : 165€, Association Tutélaire de Gestion : 165€, Yogasphère : 110€, Devenet : 455€, Nephtys : 455€, Les petits bouchons : 455€, Gammes alisé : 110€, Anjali : 455€, Les sentiers de l'écriture : 245€, Ateneo Popular Andalou : 110€, A Corps de l'Etre : 455€, Sintonia : 245€, Languedoc Qi Gong : 110€, Flamenco Puro - Cie Miracielo : 110€, Les Moussaillons : 110€, Cie L'escargot : 245€, Syllabe : 165€, Les Ateliers Bien-être : 245€,

- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 18 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 10280€.

Les associations concernées sont :

MPT CAMUS : Etoile HISSENJI : 55€, Association des Villes Françaises : 110€, Comité de quartier Tastavin Lemasson Mas Drevon Marquerose : 105€, Comité de quartier Tastavin Lemasson Mas Drevon Marquerose : 55€, COFSEC : 385€

MPT CHOPIN : Atout théâtre : 1100€, Cie imagine : 550€, Douzart : 1100€, Epilepsie France : 550€, La Leche League (LLL) - Montpellier centre & Languedoc : 550€, Les collecteurs : 550€, Microclima : 1100€, Musiques actuelles : 550€, Rire : 550€, Zazouira : 1100€

MPT COLUCCI : Montpellier Méditerranée Métropole Taekwondo : 1100€

MPT PAGNOL : Cercle Philatélique Cartophile de Montpellier : 220€, Les Randonneurs Montpelliérains : 220€

MPT VILLON: Good News gospel 34: 330€

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;

- D’approuver la signature des conventions avec ces associations selon le cadre défini dans le projet d’orientation des Maisons pour tous voté lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015. - D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 35

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Luc ALBERNHE, Sabria BOUALLAGA, Chantal LEVY- RAMEAU, Caroline NAVARRE, Philippe SAUREL, Rabii YOUSSOUS)

17. Programme de Réussite Educative - Transfert de gestion et de coordination du dispositif de la Caisse des Ecoles publiques au CCAS

Conformément à la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et à la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2005, la Ville de Montpellier a mis en place en 2006 le Programme de Réussite Educative (PRE).

Ce programme vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.

Les publics ciblés sont les enfants et les adolescents âgés de 2 à 16 ans habitant en zone urbaine sensible (ZUS). En 2018, 705 enfants et adolescents ont pu bénéficier d’un suivi individuel ou semi-collectif dans les domaines scolaire, de la santé, de la culture et du sport.

Pour la mise en œuvre du PRE et conformément à la loi qui prévoit qu’une structure juridique dotée d’une comptabilité publique doit être porteuse du dispositif, la Ville de Montpellier a fait le choix de la Caisse des écoles publiques pour constituer le support de gestion financière et de coordination des équipes de réussite éducative.

Cependant, du fait des perspectives de développement du dispositif partagées avec les partenaires institutionnels (services de la Préfecture et de l’Education Nationale), il apparaît plus approprié de confier la gestion et la coordination du PRE au CCAS de la Ville de Montpellier. Ce principe a été acté par les services de l’Etat, premier financeur du dispositif.

En effet, le rattachement du PRE au CCAS de la Ville de Montpellier permettra d’inscrire le suivi des enfants et des adolescents dans une approche plus globale du contexte familial, en mobilisant les ressources et compétences professionnelles des services du CCAS et des services rattachés à la Direction Solidarité et Vivre Ensemble (Cohésion sociale, Contrat de Ville et Maisons pour tous).

La coordination du PRE avec les Maisons pour tous sera tout particulièrement encouragée dans le cadre des agréments « centre social » délivrés par les services de la CAF et ce, par :

- Le développement de l’accès des enfants et des familles suivies dans le cadre du PRE aux offres culturelles et sportives proposées par les Maisons pour tous ;

- La mobilisation d’un(e) animateur(trice) des Maisons pour tous comme relais facilitant l’accès des enfants et des familles suivis dans le cadre du PRE aux offres de loisirs culturelles et sportives proposées par les Maisons pour tous. 36

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le transfert de gestion et de coordination du PRE au CCAS de la Ville de Montpellier à compter du 1er janvier 2020 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : En fait, on transfère le programme de réussite éducative de la Caisse des écoles au Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur Patrick VIGNAL : En fait, chers collègues, je souhaite intervenir sur ce sujet important notamment sur la réussite éducative. C'est bien que ce soit des sujets qui soient budgétaires, qui soit juridiques, réglementaires, d’attribution de subventions, etc. Mais je pense que l'on doit se poser le débat de l'évaluation de nos jeunes, que ce soit à l'école primaire, que ce soit au collège, au lycée. Et de leurs acquis. Certes, on a des universités qui réussissent, aujourd'hui, on peut être fier de l'enseignement supérieur, de ces universités, mais comment peut-on faire, et les enjeux sont forts, et les difficultés apparaissent dès que l'on parle de CP et notamment dans les quartiers. Comme le rappelait le président de la République dans son discours inaugural aux assises de l'école maternelle, « l'éducation et la culture sont des armes pour faire face aux défis du temps et à l'apprentissage scolaire ». J'en profite ici pour saluer le travail que font les ATSEM, avec les 21 400 élèves scolarisés ainsi que les animateurs sociaux.

Mais, ne nous leurrons pas. Comment peut-on faire pour faire en sorte de désenclaver les territoires et pour faire en sorte que les enfants ne soient pas assignés, forcément, à résidence, dans leur territoire ? Je sais que c'est une tâche très compliquée et très complexe, mais comment faire pour que l'on puisse faire en sorte que nos gamins puissent voyager dans la ville et qu'ils puissent ne pas rester uniquement dans leur secteur ? Cela veut dire, Monsieur le Maire, effectivement, réfléchir sur la carte scolaire. Est-ce qu'il faut continuer à avoir la même carte scolaire, en profitant des dérogations ? Est-ce qu'il faut repenser la ville, est-ce qu'il faut envisager du busing comme cela avait été envisagé, je pense, dans une autre période ? C'est pour cela, je pense, Monsieur le Maire, qu'utiliser cette compétence, comme l’a fait la Ville de Nîmes qui je crois a été pionnière en la matière, permettrait de réfléchir à la construction de la ville : ce n'est plus forcément une Maison pour tous, un terrain de sport, une école, une médiathèque mais ce pourrait être des lieux partagés, où l'école peut être ouverte, et, pourquoi pas, des interquartiers. Merci de m'avoir écouté.

Monsieur le Maire : Monsieur le Député, je suis complètement d'accord avec vous. Mais vous êtes arrivé cinq minutes en retard et vous n'avez pas pu bénéficier de la lecture de la lettre que j'ai reçue de votre gouvernement accordant à Montpellier la Cité éducative. C'est exactement ce que vous venez de dire, le projet de Cité éducative. Je note que, dans ce courrier, les ministres Jean-Michel BLANQUER et Julien DENORMANDIE accordent à Montpellier, sur le projet que nous avons présenté, l'opportunité de créer, notamment pour la Mosson, dans le cadre du dossier ANRU, une belle Cité éducative.

Monsieur Patrick VIGNAL : Si vous le permettez, je fais partie de la Commission éducation et sport à l'Assemblée. Allez plus loin, faites comme Nîmes. Ce n'est pas suffisant d'attendre les autres. Allons plus loin dans la démarche de désenclaver les territoires.

Monsieur le Maire : Monsieur le Député, levez-vous, à l'Assemblée nationale, et portez votre voix telle que vous venez de le faire dans le lieu qui convient à la modification des lois.37

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur le Maire, vous savez qu'elle est portée, cette voix. Prenez vos responsabilités, vous aussi. Il ne faut pas tout attendre des autres. Vous avez les moyens et vous avez tout pour réussir.

Monsieur le Maire : V oilà. Et je remercie vos ministres, Jean-Michel BLANQUER et Julien DENORMANDIE. Et je remercie Madame MIRALLES de nous avoir aidés.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 51 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 10 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET, Jean-Luc COUSQUER, Michèle DRAY-FITOUSSI, Vincent HALUSKA, Sonia KERANGUEVEN, Nicole LIZA, Patrick RIVAS, Samira SALOMON, Séverine SCUDIER)

18. Participation de la Ville de Montpellier au 1er sommet de l'UNICEF " Ville amie des enfants" à Cologne (Allemagne)

Le 06 Septembre 2017, M. Philippe SAUREL, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole et M. Jean-Marie DRU, Président de l’UNICEF France, ont signé la convention « Ville amie des enfants »

Ce partenariat qui reconnait la place accordée aux plus jeunes au sein des politiques publiques de la Ville, crée une dynamique autour des Droits de l’Enfant entre les équipes de l’UNICEF, de la Ville, de la Métropole et bien d’autres acteurs dans les domaines aussi variés que l’Education, l’Enfance, la Jeunesse, la Restauration Scolaire, la Culture.

Il se traduit par un partenariat spécifique avec l’UNICEF sur divers sujets : - la scolarisation des enfants roms ;

- la participation au colloque « Parole(s) des enfants et droits des enfants aux XX° et XXI° siècles », avec la présentation du programme « Communication gestuelle associée à la parole » qui facilite l’acquisition du langage dans les établissements d’accueils des jeunes enfants.

Et aussi de nombreuses actions culturelles en direction de la Petite enfance : - « Les tout petits au Musée » : découverte des œuvres du Musée Fabre aux moins de 3 ans ; - une exposition à l’Hôtel de ville des œuvres réalisés par les enfants en crèche lors de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant ou encore la participation aux actions UNIDAY.

Le Conseil municipal des Enfants participe également à plusieurs actions de l’UNICEF, notamment la « consultation des 6/18 ans » qui chaque année permet de mesurer la perception que les plus jeunes ont de leurs droits dans notre pays.

Du 15 au 18 octobre prochain, l’UNICEF organise à Cologne, en Allemagne, le 1er Sommet des Villes Amies des Enfants.

En tant que membre du réseau, la Ville de Montpellier est conviée à participer à cette manifestation qui donnera lieu à des cérémonies protocolaires ainsi que des ateliers et tables rondes autour de38

sujets spécifiques : villes inclusives, villes participatives, villes sécures et saines, gouvernance amie des enfants...

Pour ce premier grand rendez-vous international, il est proposé la participation d’un élu et d’un technicien de la Ville de Montpellier. Le coût prévisionnel de la mission est estimé au maximum à 3 000 €. La Ville prend en charge les prestations de transport, hôtel et repas, la prise en charge des frais inhérents à la mission se faisant sur la base des frais réels.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la participation d’un élu et d’un technicien de la ville de Montpellier au 1er sommet des Villes Amies des Enfants organisé par l’UNICEF à Cologne du 15 au 18 octobre 2019 ; - d’approuver la prise en charge financière estimée au maximum à 3 000 € sur la base des frais réels ;

- dire que les dépenses afférentes à la mission sont inscrites au budget 2019 de la Ville de Montpellier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Sonia KERANGUEVEN)

19. Mise à disposition de locaux scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 en faveur d’associations- Autorisation de signer les conventions d'occupation- Approbation de subventions en nature - Annule et remplace la délibération V2019-273 du 18 juillet 2019

Suite à des erreurs matérielles constatées dans la délibération V2019-273 du 18 juillet 2019 notamment au regard des montants attribués, il convient d’annuler celle-ci, et de la remplacer selon les éléments indiqués ci-après.

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, il est proposé de poursuivre l’action de la Ville de Montpellier auprès des associations en procédant à la signature de conventions spécifiques pour l’occupation des locaux scolaires.

L'article L212-15 du Code de l'éducation prévoit que la Ville peut, sous sa responsabilité, utiliser les locaux et les équipements scolaires afin d'y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Les activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.

Ces locaux peuvent également être utilisés hors temps scolaire par des associations. Dans ce cas, la Ville signe avec l'occupant une convention prévoyant les conditions d'utilisation des locaux, après avis du conseil d’école.39

Cette convention précise les règles de sécurité que doit respecter la personne responsable pour la Mise en Sécurité (PPMS) de l’école.

Cette convention précise les règles de sécurité que doit respecter la personne responsable en lieu et place du Maire.

Par ailleurs, les locaux scolaires faisant partie du domaine public de la Commune, leur occupation ou utilisation relève des dispositions du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (articles L2125-1 et suivants) et doit donner lieu au paiement d’une redevance sauf à justifier de l’intérêt général des activités exercées par l’association.

Les activités proposées par les associations dans le domaine sportif ou culturel étant reconnues d’intérêt général, la commune peut donc accorder des occupations à titre gratuit. Cependant, il convient de valoriser cette aide en nature qui devra être ainsi portée dans le compte administratif de la Ville et les comptes de chaque association.

Un coût réel prenant en compte les charges de personnel, les divers abonnements, les fluides, l’entretien et maintenance a été estimé à 5 € par salle occupée et par heure d’utilisation comme suit :

Associations Adresse du siège école mise à disposition

Montant de

la

subvention

en nature

Compagnie Tempo

Théâtre

49 rue de la Figairasse 34070

Montpellier Winston Churchill 1 880,00 €

ARECREE

Association Récréative

de l'école d'Estanove

424 rue du Lavandin 34070

Montpellier Winston Churchill 407,50 €

HERAULT SPORT

Maison Départementale des

Sports

Nelson Mandéla

Zac Pierres Vives

66 esplanade de l'Egalité

BP 7250

34086 Montpellier

Denis Diderot 590,00 €

OBBY

82 allée de Corfou

Résidence Le Moulin APT 821

34000 Montpellier

Jean Jaurès 530,00 €

Jean Macé 530,00 €

Jean Moulin 1 325,00 €

Paul Painlevé 530,00 €

Blaise Pascal 530,00 €

Périclès 1 325,00 €40

Jean Zay 1 325,00 €

Gammes-Alisé 85 rue Alphonse Juin 34000 Montpellier Jean Zay 502,50 €

Chorale Les Voix'Zines 8 rue Saint Cléophas 34070 Montpellier Marceline Desbordes Valmore 340,00 €

La maison du judo 93 rue du Faubourg Boutonnet 34090 Montpellier Eugène Pottier/Jean Sibelius 2 140,00 €

Montpellier Dojo

Traditionnel

8 rue Aléxis Alquié

34000 Montpellier Jean Zay 700,00 €

Chœur Universitaire de

Montpellier

136 rue Del Miéjour

34070 Montpellier Jean Moulin 900,00 €

AEHPI

Assocication pour

l'Epanouissement des

Hauts Potentiels L. R.

5 rue du Pavillon 34000

Montpellier Paul Langevin 14 245,00 €

Montpellier Ten'Danse

et

Twirling Baton

11 rue Prudhon 34090

Montpellier André Malraux 180,00 €

Corps en Devenir 949 avenue Louis Ravas 34080 Montpellier Victor Duruy 350,00 €

UFOLEP34

Maison des Sports Nelson

Mandela

Zac Pierresvives

66 esplanade de l'Egalité

34086 Montpellier cedex 4

Louis Armstrong 465,00 €

Guiseppe Garibaldi 465,00 €

Simon Bolivar 465,00 €

AJPPN 400 rue Pierre Cardenal 34080 Montpellier Akira Kurosawa 1 200,00 €

Carthage 53 avenue de Fontcaude - 34990 Juvignac Julie Daubié 1 020,00 €

AMS SIAM Energy 158 rue Raoul Follereau - 34090 Montpellier Sigmund Freud 1 875,00 €

33 820,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de mise à disposition type jointe en annexe ;

- d’approuver les subventions en nature mentionnées sur le tableau attributif, qui seront portées au compte administratif de la Ville, pour un total de 33 820 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire41

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Alex LARUE entre en séance.

20. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC Occitanie) dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) Offres Culturelles 2019 - Dépôt de la demande

Dans le cadre de sa politique de réussite éducative et du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC), la Ville de Montpellier s’engage à promouvoir la mise en place d’activités éducatives culturelles dans le temps scolaire en partenariat avec la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie (DRAC Occitanie).

Cette démarche concertée dans le domaine de l’éducation artistique et de la culture scientifique vise à garantir la qualité des intervenants et la pertinence de leurs apports, en articulation avec le programme scolaire et les priorités éducatives, ainsi qu’une juste répartition des actions sur les écoles et les quartiers.

Pour 2019, la DRAC Occitanie propose à la Ville de Montpellier l’attribution d’une subvention représentant sa contribution à l’ensemble des actions culturelles proposées par les écoles de la Ville de Montpellier. Il est ainsi proposé que la Ville de Montpellier dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour un montant de 25 000 €.

La Ville de Montpellier s’engage à reverser aux associations porteuses des projets des écoles, en plus de sa propre participation, la part attribuée par la DRAC Occitanie.

Pour aider les écoles à mener à bien leurs projets, les subventions Offres Culturelles ont été votées sur le budget 2019 de la Ville pour un montant global prévisionnel de 63 700 € (dont 32 700 € Ville, 6 000 € DASEN, 25 000 € DRAC).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC), sur l’exercice 2019, pour un montant de 25 000€ ;

- D’inscrire cette recette sur le chapitre 932 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 042

21. Réussite Educative - Modification d'attribution d'une subvention - Exercice 2019

Par délibération V2018-486 du Conseil municipal du 19 décembre 2018, la Ville de Montpellier a accordé une subvention de fonctionnement de 8 200 € sur l’exercice 2019 à l’Association des Cévennes Insertion, Loisirs et Education (ACLE) dans le cadre des subventions Réussite Educative.

L’association n’ayant plus d’existence juridique au moment de solliciter le versement de la somme prévisionnelle, il convient d’annuler cette subvention et de modifier comme suit l’attribution :

CODE NOM DE LA STRUCTURE TYPE MONTANT

3932 Association des Cévennes insertion, Loisirs et Education - ACLE Fonctionnement 0 €

En conséquence il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’annulation de la subvention telle qu’indiquée ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

22. Evolution du nombre de classes et des postes d’enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2019

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Hérault, a informé la Ville de Montpellier des mesures prises pour l’année scolaire 2019-2020 quant aux ouvertures et fermetures de classes, compte-tenu des effectifs scolaires et après avis du Comité Technique Spécial Départemental (C.T.S.D) et consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N) réunis le 14 février 2019 puis le 25 juin 2019.

Le Conseil municipal doit donc se prononcer sur les ouvertures et fermetures proposées, détaillées ci-après, afin que la Ville prévoie en conséquence toutes les dispositions nécessaires pour assurer, avec le personnel adapté, l’accueil des élèves.

LES OUVERTURES DE CLASSES

20 ouvertures de postes en primaire:

Ecole Jeanne MOREAU (nouvelle école) : ouvertures de 3 postes (1 maternelle et 2 élémentaires). Ecole Benoite GROULT (nouvelle école) : ouverture de 10 postes (3 maternelles et 7 élémentaires). Ecole Germaine RICHIER : ouverture de 3 postes (1 maternelle et 2 élémentaires). Ecole Marguerite YOURCENAR : ouverture de 3 postes en élémentaires (2 fléchés allemand).43

Ecole CHENGDU : ouverture d’1 poste.

6 ouvertures de postes en élémentaire :

Ecole élémentaire Akira KUROSAWA : ouverture de 2 postes.

Ecole élémentaire Charles BAUDELAIRE : ouverture de 2 postes (fléchés anglais). Ecole élémentaire Jean MACE : confirmation ouverture 1 poste provisoire (Rentrée sept 2018). Ecole élémentaire VOLTAIRE : ouverture d’1 poste.

2 ouvertures de postes en maternelle:

Ecole maternelle Louis FIGUIER : 1 poste.

Ecole maternelle Pauline KERGOMARD : 1 poste.

LES OUVERTURES DE CLASSES DEDOUBLEES

5 postes en primaire :

Ecole Olympe DE GOUGES : ouverture de 2 classes dédoublées.

Ecole Marie PAPE CARPANTIER : ouverture d’1 classe dédoublée.

Ecole Victor SCHŒLCHER : ouverture de 2 classes dédoublées.

8 postes en élémentaire :

Ecole élémentaire Louis ARMSTRONG : ouverture d’1 classe dédoublée.

Ecole élémentaire Simon BOLIVAR : ouverture de 2 classes dédoublées.

Ecole élémentaire Alain SAVARY : ouverture de 2 classes dédoublées.

Ecole élémentaire DIDEROT : ouverture de 2 classes dédoublées.

Ecole Antoine BALARD : confirmation d’1 poste dédoublé obtenu en sept 2018.

LES FERMETURES DE CLASSES :

6 fermetures en primaires :

Ecole François MITTERRAND : fermeture d’1 poste en maternelle.

Ecole Olympe De GOUGES : fermeture d’1 poste en maternelle.

Ecole Victor SCHOELCHER : fermeture d’1 poste en maternelle.

Ecole Marguerite YOURCENAR : fermeture de 3 postes maternelle.

16 fermetures en élémentaire :

Ecole François RABELAIS : fermeture de 11 postes.

Ecole Marie CURIE : fermeture d’1 poste.

Ecole GALILEE : fermeture de 2 postes dont 1 classe dédoublée.

Ecole Franklin Delano ROOSEVELT : fermeture d’1 classe dédoublée.

Ecole Léo MALET : fermeture d’1 classe dédoublée.

1 fermeture en maternelle :

Ecole Alphonse DAUDET : fermeture d’1 poste.

Au titre du personnel dédié aux écoles, la Ville a prévu la création de postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) en fonction des ouvertures de classes en école maternelle ainsi que la création de postes d’agent technique permanent et d’animateur en fonction des ouvertures de classes en école élémentaire.44

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable aux ouvertures de classes ;

- D’émettre un avis défavorable aux fermetures de classes ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

23. Modification de l'attribution de classes de découvertes 2018

Par la délibération V2018-067 du 3 avril 2018 du Conseil Municipal, la Ville de Montpellier a accordé une subvention de 6 525 € à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole sur l’exercice 2018 dans le cadre des classes de découvertes.

La subvention a été versée sur l’exercice 2018 mais le projet ci-dessous n’a pas été réalisé. Il convient alors de récupérer cette somme par l’émission d’un titre de recette sur l’exercice 2019.

CODE NOM DE LA STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET MONTANT

551

Association

Départementale de l'office

Central de la Coopération

à l'Ecole

PROJET

Classe de

découverte neige

et verte -

Armstrong -

exercice 2018

6 525 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’annulation de la subvention d’un montant de 6 525 euros.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

24. Attribution de subventions dans le cadre des classes de découverte rousses - Exercice 2019

Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, la Ville de Montpellier a choisi, depuis plusieurs années, de soutenir les écoles dans de nombreux domaines et notamment, en accordant une aide45

financière à l’Association Départementale de l’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE 34) et d’autres partenaires pour permettre ainsi le départ des enfants en classes de découverte.

Pour la période du 2 septembre au 20 décembre 2019, 16 écoles différentes bénéficieront des effets pédagogiques des classes de découverte.

Compte tenu de l’intérêt éducatif de ce projet, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 46 793 € selon la répartition suivante :

CODE STRUCTURE TYPE TITRE DU PROJET MONTANT ACCORDE

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Armstrong - Classe de

découverte rousses -

Sport/Nature

2 400,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Beethoven - Classe de découverte rousses - Découverte 3 000,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Beethoven - Classe de

découverte rousses -

Environnement/Ecologie

3 225,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Bernhardt - Classe de découverte rousses - Équitation 1 080,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Boulanger - Classe de découverte rousses - Équitation 2 400,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Carpantier - Classe de découverte

rousses - Mer Littoral

Bateau/Nature environnement

468,00 €46

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Carpantier - Classe de découverte rousses - Équitation 1 248,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Churchill - Classe de découverte

rousses - Mer Littoral

Bateau/Nature environnement

6 800,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Condorcet - Classe de découverte rousses - Neige 1 500,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Dickens - Classe de découverte rousses - Equitation 1 920,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Jaurès - Classe de découverte

rousses - Sport/Citoyenneté/

Patrimoine/Sciences/

Terroir 1 944,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Mermoz - Classe de découverte rousses - Équitation 1 296,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Moulin - Classe de découverte rousses - Activités sportives 5 980,00 €47

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet

Painlevé - Classe de découverte

rousses - Mer Littoral

Bateau/Nature

828,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Schœlcher - Classe de découverte rousses - Équitation 2 304,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Sévigné - Classe de découverte rousses - Sport/Nature 6 440,00 €

551

Association

Départementale de

l’Office Central de la

Coopération à l’Ecole

Projet Térésa - Classe de découverte rousses - Équitation 2 700,00 €

SOUS TOTAL POUR L'ORGANISME OCCE 34 45 533,00 €

6031 Coopérative scolaire Ecole Victor HUGO Projet

Bert / Hugo - Classe de

découverte rousses - Activité

sportive

1 260,00 €

TOTAL DES CLASSES DE DECOUVERTES ROUSSES - 2019 46 793,00 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 65748, chapitre 932.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2019 sur les imputations citées ci- dessus pour un montant total de 46 793 € ;

- d’approuver les lettres d’engagement et les conventions annexées à la présente délibération; - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.48

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Stéphanie JANNIN)

25. Protocole transactionnel relatif au marché public de prestation de service n° V8B003DS concernant le « Jumping International de Montpellier Occitanie Edition 2018 »

La Ville de Montpellier, fidèle à sa politique d’excellence sportive, contribue à l’organisation de manifestations sportives de haut niveau qui sont le reflet et le vecteur du dynamisme de son territoire.

Dans ce cadre, elle a souhaité acquérir des prestations de communication (naming sur deux épreuves, publicité, visibilité en bord de carrière), et de panneautique LED pour chaque journée de compétition, dans le cadre d’une démarche de promotion du sport en général et de l’équitation en particulier, pour les rencontres du Jumping International Montpellier Occitanie organisées à Montpellier du 24 octobre au 28 octobre 2018.

Dans ce contexte, la Ville a contractualisé avec Montpellier Events, seul prestataire habilité, dans le cadre d’un marché public de prestations de services, n° V8B003DS, conformément à l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Les délais et conditions d’exécution du marché trop longs doivent faire l’objet d’un protocole transactionnel afin que la Ville de Montpellier puisse s’acquitter des prestations réalisées par Montpellier Events.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider de passer un protocole transactionnel, joint en annexe, entre la Ville de Montpellier et Montpellier Events, ayant pour objet de mandater les prestations exécutées pour un montant de 75 710,02 € HT, soit 90 000 € TTC ;

- d’autoriser l’administration municipale à effectuer le mandatement des sommes sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 933 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole transactionnel, ainsi que tout document s’y rapportant.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Michèle DRAY-FITOUSSI, Stéphanie JANNIN, Philippe SAUREL, Bernard TRAVIER)49

26. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SPORTS - Exercice 2019

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :

Code Structure Type Titre du projet Montant

4748 CHEMIN DES CIMES SPORT ET AVENTURE Fonctionnement 2 400 €

4748 CHEMIN DES CIMES SPORT ET AVENTURE Projet

TOURNOI

INTERNATIONAL

MONTPELLIER

MEDITERRANEE

2 400 €

6519 MONTPELLIER PETIT BARD ATHLETISME Fonctionnement 1 000 €

TOTAL 5 800 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 933.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 5 800 €;

- D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

27. Recensement de la Population 2020

Création de postes d'Agents Recenseurs et rémunération de ces postes

Le recensement permet de produire de nombreuses informations sociologiques et statistiques sur la population et les logements et ainsi de mieux comprendre l'évolution de notre commune, mais également de fixer le chiffre légal de population à partir duquel sont calculées, entre autres, les dotations allouées à la commune par l'Etat.

Le nouveau chiffre légal de population au 1er janvier 2016, publié le 1er janvier 2019, est de 286 098 habitants. Dorénavant, la population légale de la Ville est calculée et connue chaque année.50

L'enquête de recensement est préparée et réalisée par la Ville en partenariat avec l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) qui organise et contrôle la collecte.

Les opérations de collecte annuelle des données de recensement débuteront le jeudi 16 janvier 2020 et se termineront courant mars 2020, au retour définitif des informations collectées auprès de l’INSEE.

Le nombre de logements à recenser en 2020 étant estimé à environ 13 000, il est prévu de créer au tableau des effectifs 70 postes d’agents recenseurs.

Les éléments constituant la rémunération des agents recenseurs :

1- La rémunération de la formation :

Ce n’est qu’à l’issue de la formation de deux demi-journées que les agents recenseurs pourront prétendre exercer leurs fonctions et être désignés en cette qualité par arrêté municipal. Il est proposé de rémunérer chaque demi-journée 30 €.

2- La rémunération de la tournée de reconnaissance :

Cette tournée consiste à repérer, confirmer ou rectifier le nombre de logements à chaque adresse à recenser.

Compte tenu de l’importance de ce travail de repérage des logements durant une semaine, il est proposé de rémunérer la tournée de reconnaissance au tarif de 60 €. Dans le cas où le travail de l’agent recenseur serait partiellement réalisé, la tournée de reconnaissance serait rémunérée à hauteur de 30 €. Si ce travail n’est pas réalisé, il est proposé qu’il ne soit pas rémunéré et que l’agent soit remplacé.

3- La rémunération de la collecte :

● Le tarif de base des documents collectés par l’agent recenseur dans les termes de la délibération du 27/11/03 :

- Feuille de Logement : 0,24 €

- Bulletin Individuel : 0,40 €

● La prime de résultat :

Elle s’ajoute au tarif de base dans le cas où l’agent recenseur a effectué un travail satisfaisant. Il est proposé cette année d’augmenter sensiblement le montant de la feuille de logement (0,45 € par rapport à l’an dernier) afin de prendre en compte le nombre élevé de passages dans chaque logement nécessaire avant de rencontrer les habitants et de les persuader de répondre au recensement. Il est proposé également d’augmenter de 0,01 € le montant de la prime concernant le bulletin individuel, comme il est de coutume chaque année depuis la mise en place du recensement annuel de la population.

- Feuille de Logement : 1,44 €

- Bulletin Individuel : 1,42 € 51

4- L’instauration d’une prime compensatoire :

Cette prime vise à compenser le taux d’occupation par logement plus faible dans certains quartiers. Cette situation implique un nombre de passages plus élevé par l’agent recenseur pour recenser les habitants, ainsi qu’une rémunération plus faible puisque fonction du nombre d’habitants par logement.

Il est proposé que le montant de cette prime compensatoire soit de 100 €. Cette prime ne serait versée que si l’agent recenseur va au terme de sa mission et aux agents affectés à des quartiers au taux d’occupation moyen par logement inférieur à la moyenne de la ville.

5- L’instauration d’une indemnité de transports :

Lors de la campagne de recensement, l’agent recenseur est amené à se déplacer par ses propres moyens sur son secteur pouvant parfois être très vaste. Aussi, il est proposé d’instituer une indemnité de transports visant à compenser en partie les frais de déplacement et stationnement des agents à hauteur de 60 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider la création au tableau des effectifs du personnel communal de 70 postes d’agents recenseurs pendant la période correspondant aux opérations de recensement ; - d’approuver les éléments constitutifs de la rémunération susvisée ;

- d’affecter les crédits correspondant à ces charges au budget de la Ville, tous chapitres ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

28. Convention d'autorisation d'implantation et de raccordement électrique d'installations sur le réseau d'éclairage public métropolitain entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de signature

Le décret n°2014-1605 en date du 23 décembre 2014, portant création de la Métropole à partir du 1er janvier 2015 a emporté le transfert intégral et définitif de la compétence voirie des 31 communes membres à la Métropole, ainsi que la compétence éclairage public affecté aux voies transférées.

A contrario, les radars pédagogiques, les illuminations de Noël, les caméras de vidéosurveillance, les mises en lumière de monuments..., demeurent de la compétence communale dès lors qu’ils ne concourent pas à l’exploitation de la voirie.

Il est ainsi proposé une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles les communes membres sont autorisées à implanter ce type d’équipements sur les voies et accessoires52

transférés à la Métropole, à les raccorder au réseau d’éclairage public selon un calendrier défini et à les gérer.

La liste des équipements métropolitains concernés est soumise à l’approbation de la Métropole, et toute nouvelle implantation doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable du Pôle Territorial concerné.

La convention précise également les conditions techniques et financières pour le raccordement de ces installations électriques au réseau d’éclairage public. Ainsi, la présente autorisation est délivrée gratuitement, le coût de la consommation d’énergie électrique générée par ces équipements est supporté par Montpellier Méditerranée Métropole.

La Ville de Montpellier prendra en charge intégralement en charge les frais liés au raccordement des installations au réseau d’éclairage public, y compris les équipements ou installations spécifiques nécessités pour l’adaptation du réseau d’éclairage public et la pose des équipements.

La convention prend effet à compter de sa signature, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le projet de convention d’autorisation d’implantation et de raccordement électriques d’installations sur le réseau d’éclairage public métropolitain, entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

29. Signature de l’avenant n°2 au contrat de collaboration de recherche entre la Ville de Montpellier et L’Université Paul Valéry Montpellier III pour l’animation d’un groupe de recherche-action portant sur les discriminations

La lutte contre les discriminations, qui contrarient l’idéal républicain d’égalité et minent la cohésion sociale, est une priorité de l’action de l’équipe municipale.

La Ville de Montpellier intervient dans ce champ en apportant son soutien financier par des subventions, et en développant des partenariats actifs avec les associations. Des actions de sensibilisation destinées au personnel municipal et au grand public sont également proposées chaque année. Un chef de projet est affecté sur cette thématique à hauteur de 50% d’un ETP de catégorie A dans les effectifs municipaux

Depuis 2015, trois engagements intensifient l’implication de la Ville et de la Métropole de53

Montpellier:

-L’intégration d’un plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) au contrat de ville,

-L’adhésion de la Ville de Montpellier à la Coalition européenne des villes contre le racisme (ECCAR) depuis le 10/05/16, qui entraine l’adoption d’un plan d’action que la Ville s’est engagée à mettre en œuvre et qui prévoit l’évaluation du racisme et des discriminations sur le territoire de la collectivité ;

-La signature par la Ville de Montpellier de la Charte « Egalité contre le racisme » porté par le Défenseur des Droits (2016).

Ces engagements ont conduit en 2017 à commander un premier état des lieux des discriminations sur le territoire et à créer en 2018 le groupe de recherche-action au service de la lutte contre les discriminations, afin de pallier progressivement le manque de données et de mettre en place des politiques publiques ciblées.

La première année de collaboration (2018-2019) a permis d’analyser les causes et les conséquences des discriminations suivantes, et de proposer des actions de remédiation :

Recherche 1 : Difficultés rencontrées par les familles monoparentales et amplifiées par les discriminations : accès à la formation, à l’emploi, au logement, aux modes de garde ; Recherche 2 : Aspects discriminatoires de la dématérialisation du service public : identification des populations les plus pénalisées, des mécanismes les plus difficiles d’accès et des leviers d’actions susceptibles de compenser les effets discriminants ;

La deuxième année (2019-2020) sera orientée sur :

Recherche 3 : Le handicap et l’isolement social : dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), de nombreuses personnes en situation de handicap connaissent un fort isolement social. Cette recherche permettrait d’estimer leur nombre, mais aussi d’identifier les logiques à l’œuvre dans le processus d’isolement et de mettre en œuvre des actions pour l’éviter.

Recherche 4 : Les conditions de recrutement des jeunes diplômés des QPV, l‘accès à l’emploi des jeunes diplômés habitant un QPV.

Les coûts de cette deuxième année de fonctionnement (groupe de recherche et actions de sensibilisation), estimés à 30 700 €, seront imputés au budget de la Direction de la Cohésion Sociale/lutte contre les discriminations de la Ville de Montpellier.

Il est à noter que cette deuxième année de fonctionnement du groupe de recherche action bénéficie en 2019 d’une subvention de la dotation de Politique de la Ville (DPV) 2019 pour un montant de 24 560€ car elle répond pleinement aux enjeux prioritaires et aux objectifs du contrat de ville inscrits dans sa programmation.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’avenant au contrat de collaboration de recherche annexé à la présente délibération, portant sur la deuxième année de fonctionnement du groupe de recherche-action sur les54

discriminations avec l’Université Paul Valéry Montpellier III ;

- De dire que dans le cadre de cette collaboration la Ville de Montpellier s’engage à verser à l’Université Paul Valéry Montpellier III la somme globale et forfaitaire de 25 317,60 € ; - De dire que les crédits de 30700 € sont inscrits aux budgets 2019 et 2020 de la Ville de Montpellier, chapitre 934 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET)

30. Attributions de subventions dans le cadre de la thématique SOCIAL - Exercice 2019

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

o Dans le cadre de la thématique HANDICAP:

Code Structure Type Titre Montant

5012 COMPAGNIE MINIBUS Projet ESCAPE GAME HANDICOM 2 300 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934

o Dans le cadre de la thématique LUTTE CONTRE L’EXCLUSION :

Code Structure Type Montant

1914 LA PORTE OUVERTE Fonctionnement 2 000 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934

o Dans le cadre de la thématique LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS :

Code Structure Type Montant

514 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN Fonctionnement 1 400 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934 55

o Dans le cadre de la thématique COHESION SOCIALE:

Code Structure Type Titre Montant

1755

CENTRE APAJ

(CENTRE

D'ACCOMPAGNEMENT

DE PARCOURS

ADULTES ET JEUNES)

Projet

MEDIATION

SOCIALE ET

ACCES AU DROIT

- QUARTIER

MARELS ET

MONTAUBEROU

8 000 €

6773

GROUPEMENT DES

EDUCA TEURS SANS

FRONTIERES

Projet

SOUTIEN A

L'ENSEIGNEMENT

DU FRANÇAIS

LANGUE

D'INTEGRATION

2 000 €

TOTAL 10 000 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934

o Dans le cadre de la thématique CONTRAT DE VILLE COHESION SOCIALE:

Code Structure Type Titre Montant

4388 LE PASSE MURAILLE Projet

CHANTIERS

D’IMPLICATION

CITOYENNE

2 000 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant ;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 17 700 € ;

- D’approuver la lettre d’engagement type, la convention type et la convention spécifique annexées à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

31. Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) Pause Goûter

Convention de location

Ville de Montpellier / Association Pause Goûter

Dans le cadre sa politique petite enfance, la Ville de Montpellier contribue activement à la mise en œuvre d’actions de soutien à la parentalité au bénéfice des familles montpelliéraines. Ainsi,56

l’accompagnement et le développement des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) ont été identifiés comme une action prioritaire du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015-2018, mais également du prochain sur la période 2019-2022.

Un LAEP est un espace qui accueille de jeunes enfants âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent, de manière libre et sans inscription. Ses principaux objectifs sont de participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant, d’apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle, par un échange avec d’autres parents et/ou avec des professionnels, ou encore de prévenir et de rompre l’isolement géographique, intergénérationnel ou culturel de certaines familles. Il constitue donc un espace propice au soutien à la parentalité et, en ce sens, il est particulièrement ciblé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Départemental en raison de son efficience.

Sur son territoire, la Ville participe au fonctionnement de neuf LAEP associatifs, parmi lesquels, le LAEP « Pause Goûter » qui perçoit une prestation de service forfaitaire annuelle d’un montant de 6 600 € dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.

Le LAEP « Pause Goûter », géré par l’association du même nom, a occupé pendant plus de 15 ans des locaux situés au 2452, avenue du Père Soulas qu’elle a dû libérer au 1er septembre 2018. Depuis, l’association n’a cessé de rechercher de nouveaux locaux et, pour ce faire, de solliciter l’aide de la Ville et des partenaires. C’est pourquoi, dans l’attente d’une solution de relogement pérenne et afin de ne pas rompre l’activité, la Ville a hébergé le LAEP au sein du Relais d’Assistants Maternels Saint Clément.

Dans le courant de l’année 2019, un local mis à disposition de la Ville par ACM s’est libéré. Ce local, situé en plein cœur du quartier Celleneuve, dispose d’une superficie de 94 m2 en rez-de- chaussée d’un immeuble d’habitation. Il correspond donc en tous points aux attentes et aux besoins de l’association et permettrait ainsi de pérenniser l’activité du LAEP. Pour toutes ces raisons, la commission d’attribution des locaux associatifs du 14 mai 2019 a donc approuvé la mise à disposition de ce local à l’association « Pause Goûter » à compter du 1er octobre 2019.

Il est donc proposé, en annexe, une convention de location pour une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2019, renouvelable pour une durée d’un an. La valeur du loyer annuel correspond à 5 670 €. Toutefois, le preneur exerçant une activité à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt public, la redevance est minorée et limitée à 35 € annuels. Cette redevance minorée est constitutive d’une subvention en nature annuelle de 5 635 €, qui devra être reportée à la fois sur le compte administratif de la Ville et sur celui de l’occupant.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De passer avec l’association « Pause Goûter » une convention de location pour une durée de 3 mois, renouvelable pour une durée d’un an concernant les locaux situés 55, cours Libéral Bruant à Montpellier ;

- D’approuver la redevance annuelle minorée à 35 € et de porter la subvention annuelle en nature d’un montant de 5 635 € au compte administratif de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de location jointe en annexe et tout document relatif à cette affaire.57

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 54 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL)

32. Avenant à la convention de partenariat Ville/Caisses d'Allocations Familiales pour le fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

La Ville de Montpellier compte actuellement 30 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) qui regroupent près de 600 agents spécialisés dans la Petite Enfance et permettent d’accueillir environ 4000 enfants quotidiennement.

Les EAJE sont subventionnés par la Prestation de Service Unique (PSU) de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention d’objectifs et de financements. Il est proposé un avenant à cette convention qui vise à :

- prendre en compte deux nouvelles aides au fonctionnement créées en 2019 pour soutenir les gestionnaires qui accueillent dans leurs établissements des enfants porteurs de handicap et en situation de pauvreté : les bonus «mixité sociale» et «inclusion handicap» ; - déployer auprès de l’ensemble des gestionnaires, le fichier localisé des enfants usagers des établissements d’accueil du jeune enfant, dénommé « Filoué», rendu obligatoire dès 2020 ; - fixer conventionnellement le taux de ressortissants du régime général pour la prestation de service unique, dans un souci de simplification et d’harmonisation avec les autres prestations de service à l’acte. Calculé par équipement, il correspond au taux le plus important des droits des 3 derniers exercices civils et à leur moyenne en cas de gestion de plusieurs EAJE sur une même commune.

Le présent avenant a donc pour objet d’actualiser la convention PSU du 01/01/2018 ainsi que les conditions particulières PSU de janvier 2017 et les conditions générales de janvier 2017 pour l’ensemble des EAJE suivants :

- Crèche Adélaïde Cambon, 120 place Georges Frêche 34000 Montpellier ; - Crèche Agropolis, 30 Rue Jean François 34090 Montpellier ;

- Multi-accueil André Chamson, 105 Rue Gustave Eiffel 34070 Montpellier ; - Crèche Antigone, 10 Rue Jeanne d’Arc 34000 Montpellier ;

- Crèche Blanche Neige, 14 place Cardinal verdier 34070 Montpellier ;

- Jardin d’Enfants Les Boutons d’or, 42 avenue Saint Lazare 34000 Montpellier ; - Multi-accueil Chats Bottés, 24 rue Jeanne de Charin 34080 Montpellier ;

- Crèche Cléonice Pouzin, 64 rue Lunaret 34070 Montpellier ;

- Multi-accueil Les Copains d’Abord, Place Jacques Brel 34080 Montpellier ; - Multi-accueil Les Coquelicots, 42 avenue Saint Lazare 34000 Montpellier ; - Multi-accueil La Coupole, 45 place Zeus 34000 Montpellier ;

- Crèche Françoise Dolto, 5 rue Père Cyprien Rome 34070 Montpellier ;

- Crèche Edelweiss, 21 rue Général Riu 34000 Montpellier ;

- Crèche Familiale Les Elfes, 280 boulevard Pénélope 34000 Montpellier ;58

- Multi-accueil Europa Assas, 79 rue Eugène Labiche 34000 Montpellier ;

- Crèche La Galinéta, rue des Avants Monts 34080 Montpellier ;

- Crèche Louise Guiraud, 35 Avenue de Tipasa 34080 Montpellier ;

- Multi-accueil La Maison des Enfants, 1 rue Embouque d’Or 34000 Montpellier ; - Multi-accueil Mary Poppins, 82 Place Cardianl Verdier 34070 Montpellier ; - Multi-accueil Mowgli, 280 boulevard Pénélope 34000 Montpellier ;

- Multi-accueil L’Oustal Dou Caganis, 1 rue des Razeteurs 34070 Montpellier ; - Crèche Le Petit Prince de Boutonnet, 20 rue Emile Littré 342090 Montpellier ; - Crèche La Petite Sirène, 115 avenue de Fès 34080 Montpellier ;

- Crèche familiale Les Petits Loups, 280 boulevard Pénélope 34000 Montpellier ; - Multi-accueil Pinocchio-Ile aux Trésors, 16 rue Ferdinand Fabre 34000 Montpellier ; - Multi-accueil Pitchot Nanet, 1 bis rue des Tourterelles 34090 Montpellier ; - Crèche Robin des Bois, 280 bouelvard Pénélope 34000 Montpellier ;

- Crèche Les Sept Nains, 2 impasse Petite Corraterie 34000 Montpellier ;

- Crèche Thérèse Sentis, 655 avenue Maréchal Leclerc 34070 Montpellier ; - Multi-accueil Villeneuve d’Angoulême, 328 Fernandel 34070 Montpellier.

Le présent avenant prendra effet à compter du 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2021.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement « prestation de service unique », joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tous documents ou actes relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

33. Démarche collaborative entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et le Centre d’Écologie Fonctionnelle Évolutive - Autorisation de signature

Face au changement climatique, à la raréfaction des ressources, à la dégradation de la qualité de vie et à l’exclusion sociale, l’urgence d’agir et d’engager plus avant la transition écologique, énergétique et économique pour faire évoluer notre modèle de société, s’impose.

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 et les plans d’actions qui l’accompagnent, positionnent clairement les territoires de proximité comme un maillon essentiel de réussite de la transition énergétique et écologique en en devenant des vecteurs d’innovations et de puissants acteurs des politiques publiques dans ce domaine. En effet, l’échelle du territoire de proximité permet de prendre en considération simultanément et de façon concrète les dimensions économiques, sociales et écologiques de la société. Il constitue à ce titre le cadre de la transition. 59

Le passage d’une société émettrice de gaz à effets de serre, consommatrice de fonciers naturels et agricoles, en énergies fossiles et en ressources qui altèrent la biodiversité, à une société plus sobre et efficace repose sur l’innovation sociale et sociétale. Réussir ce passage nécessite de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire : citoyens, chercheurs, entreprises, élus, pour parvenir dans tous les domaines de la vie (travail, loisirs, domicile etc...) à moins et mieux consommer, à mieux mobiliser les potentiels locaux de production, d’organisation et d’expertise, à mieux vivre en harmonie avec leur territoire. Réussir ce passage invite les décideurs locaux à engager une conduite du changement sur le long terme en impliquant tous les acteurs.

Afin de préserver la biodiversité présente sur son territoire, la Ville de Montpellier est engagée dans une gestion écologique de ses espaces verts et naturels. Dès 1995, une gestion différenciée a été appliquée pour la gestion des espaces verts, permettant d’ajuster au mieux leur entretien à leur usage. Depuis, Montpellier a fait évoluer la gestion de ses espaces vers une gestion écologique appliquée à l’ensemble de son patrimoine qui s’articule autour de 4 grands axes : économiser l'eau, soutenir la Biodiversité locale, réduire les pollutions et protéger les sols, former et sensibiliser.

La Ville de Montpellier qui gère les espaces verts et les espaces naturels de la commune ainsi que le Parc zoologique du Lunaret est engagée dans une action quotidienne de proximité auprès des populations. Elle met en œuvre des actions concrète auprès des populations pour améliorer l’environnement et la biodiversité en ville.

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier souhaitent renforcer le pilotage stratégique de la transition écologique en associant le monde de la recherche, très actif sur le territoire montpelliérain, qui pourrait être plus spécifiquement consulté sur les questions d’évolutions climatiques locales et de biodiversité notamment.

Dans ce cadre les deux collectivités se sont rapprochées de l’unité mixte de recherche CEFE, le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive, dont les activités portent notamment sur l’impact des activités humaines sur la dynamique et le fonctionnement de la biodiversité. Ce rapprochement doit permettre aux chercheurs de l’unité d’alimenter des réflexions partagées avec la Métropole et la Ville, et d’apporter des connaissances scientifiques sur la biodiversité nécessaires à l’élaboration d'un plan climat ambitieux ; de participer à l’évaluation de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur le lien entre biodiversité et changement climatiques, leur interaction et les stratégies d’évitement susceptibles d’être déployées localement.

Le CEFE est une Unité Mixte de Recherche sous tutelle du CNRS, Université de Montpellier (UM), Université Paul Valéry Montpellier 3 (UPVM), Ecole Pratique des Hautes Etudes (EPHE), Institut de la Recherche sur le Développement (IRD), est un des plus importants laboratoires de recherche en Ecologie en France. Ce laboratoire développe ses activités sur les grandes préoccupations des sociétés : la biodiversité, les changements à l’échelle planétaire et le développement durable. Une grande partie des recherches porte sur les écosystèmes méditerranéens et tropicaux. L’objectif est l’établissement de scénarios d’évolution des systèmes écologiques et de stratégie pour leur conservation, leur restauration ou leur réhabilitation.

Le CEFE a été un des instigateurs de la structuration des recherches sur la biodiversité dans le cadre d’un Laboratoire d’Excellence, le CeMEB, Centre Méditerranéen Environnement et Biodiversité de Montpellier. Ses recherches contribuent largement à la première place de l’Université de Montpellier dans le classement de Shanghaï en 2018 et 2019 pour la recherche dans la discipline « Ecologie » Ce classement est établi d’après un échantillon de plus de 4000 universités dans le monde.60

Les recherches au CEFE sont portées par quatre département scientifiques (Ecologie Evolutive ; Biodiversité et Conservation ; Ecologie Fonctionnelle ; Interactions, Ecologie et Sociétés). Les activités inter-départements sont organisées en groupes transversaux, dont celui sur l’écologie urbaine qui propose de rassembler les membres du CEFE intéressés ou considérant la ville comme leur objet d’étude selon des disciplines diverses et non exclusives : écologie fonctionnelle, écologie des communautés, sciences de l’évolution, écologie du paysage, ethnologie...

Le CEFE étudie en particulier l’environnement urbain pour évaluer l’adaptation et l’évolution des espèces en réponses aux modifications de leur environnement, ou des questions en écologie des paysages, écologie des communautés et écologie fonctionnelle.

Les travaux engagés à ce jour par des chercheurs du CEFE avec la métropole et la ville de Montpellier s’inscrivent sous quatre types de problématiques :

1 – Mieux comprendre et caractériser la biodiversité en ville.

2 – Mieux comprendre le fonctionnement des populations et des communautés animales ou végétales en utilisant le milieu urbain comme une expérience grandeur nature, et notamment les invasions biologiques.

4 - Mieux comprendre l’écologie fonctionnelle du système urbain-périurbain (ex interaction pollution de l’air et production de composé volatiles par la végétation).

3 – Mieux comprendre les interactions entre extension et aménagement urbain et la biodiversité.

Par exemple, des études sur l’avifaune urbaine et sur la biologie évolutive des plantes sont poursuivies depuis les années 2000. Elles concernent plus que jamais les politiques publiques développées par Montpellier Méditerranée métropole et la Ville de Montpellier : climat, agroécologie, urbanisme et paysage.

A cela il faut ajouter au fil des années l’implication importante de plus d’une dizaine de chercheurs et d’étudiants dans des actions de vulgarisation ou diffusion de la culture scientifique à Montpellier (Fête de la Biodiversité, Petit Théâtre de la Biodiversité, Fête de la Science). Ce bilan très positif incite la Métropole, la Ville de Montpellier et le CEFE à stabiliser les relations qu’ils entretiennent en définissant un cadre de travail conjoint.

Aussi, le CEFE, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conviennent d’organiser les échanges préalables à la conclusion d’un protocole d’accord partenarial qui doit permettre aux élus, aux équipes techniques des deux collectivités, et aux chercheurs de conduire un processus de co-production partenarial dans la durée. Ceci doit permettre d’accompagner et d’amplifier les actions développées en matière de transition écologique portées par Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, leurs opérateurs et l’ensemble des acteurs du territoire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la démarche collaborative et partenariale entre le Centre d’Ecologie Fonctionnelle Evolutive, Montpellier Méditerranée Métropole, et la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conduire ces échanges préalables à la61

conclusion d’un protocole d’accord partenarial ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Christophe COUR : Mes chers collègues, Monsieur le Maire, bonjour. Je trouve que cette affaire nous concerne tous puisque cela parle d'écologie fonctionnelle. Je vous cite : « en effet, l'échelle du territoire de proximité permet de prendre en considération simultanément, et de façon concrète, les dimensions économiques, sociales, écologiques de la société. Il constitue à ce titre le cadre de la transition ». Vous indiquez aussi « l'urgence d'agir et d'engager plus avant la transition écologique, énergétique et économique, pour faire évoluer notre modèle de société s'impose ». Qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, en cinq ans et demi, contre la raréfaction des ressources (c'est que vous écrivez) contre la dégradation de la qualité de vie de nos concitoyens, contre l'exclusion sociale ? Qu'avez-vous fait pour l'innovation sociale et sociétale ? Et pour mieux mobiliser les potentiels locaux de production ? La seule réponse que vous apportez c'est d'indiquer que Montpellier s'est engagée pendant les cinq ans et demi dans une gestion écologique de ces espaces verts et du parc zoologique de Lunaret. Je pense que c'est un peu léger. Mais, ce qui est intéressant, c'est quand même ce que vous nous demandez. V ous nous demandez de voter pour que vous ou un représentant conduise des échanges préalables à la conclusion d'un protocole d'accord partenarial. Vous ne nous demandez pas de signer sur ce protocole mais simplement de vous autoriser à discuter avec ces chercheurs pour un protocole pour avoir un protocole partenarial. Mais, Monsieur le Maire, personne ne vous interdit de discuter. Ce qui serait intéressant c'est que l'on ait évidemment ce protocole d'accord partenarial pour avoir un avis là-dessus. Sauf que, comme vous n'allez rien faire d'ici les municipales, au moins, comme cela, cela vous permet de parler. Merci de m'avoir écouté. Mais j'aimerais avoir la réponse par rapport aux questions que je vous ai posées.

Madame Stéphanie JANNIN : Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur COUR, je vous remercie de me donner l'occasion de pouvoir donner un peu plus de détails sur cette convention qui est un très beau projet de collaboration. Et, vous avez raison, peut-être, il faut pouvoir le remettre en perspective et c'est important de le faire. Ce que nous vous proposons dans cette délibération, c'est une convention de partenariat entre la Ville, la Métropole, et le CEFE que vous avez par ailleurs déjà votée au mois de juillet à la Métropole. Le CEFE est le Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive qui est une unité mixte de recherche sous tutelle du CNRS, de l'Université de Montpellier, de l'Université Paul Valéry, de l'Ecole pratique des hautes études, et de l'IRD. Les activités du CEFE portent notamment sur l'impact des activités humaines sur la dynamique et le fonctionnement de la biodiversité. Donc on a là les plus grands chercheurs mondiaux qui travaillent justement à l'interaction entre les lieux de vie dans lesquels nous évoluons en tant qu'êtres humains et les lieux de biodiversité. Ce sont d'ailleurs les recherches du CEFE qui ont largement contribué à la première place en écologie de l'Université de Montpellier au célèbre classement de Shanghai en 2018 et 2019.

Pourquoi c'est important de signer ce partenariat et pourquoi c’est central pour nous et pour notre territoire ? Le premier point, c'est évidemment un enjeu national et international. On sait que le climat façonne la biodiversité et qu'à l'inverse la diversité des espèces végétales et la répartition des différents types de paysages influencent directement le climat au niveau local. Et la régulation du climat mondial dépend aussi de la biodiversité qui agit sur les grands cycles dont, par exemple, le cycle de l'eau, ou le cycle du carbone. D'ailleurs, Monsieur le Maire, vous avez engagé la plantation de mille arbres par an pour commencer à répondre à vos préoccupations. Et d'ailleurs, cet objectif est en train d'être amplifié et pérennisé dans le cadre de la construction actuelle du plan climat avec les élus de la Métropole.62

La deuxième raison pour laquelle c'est important de partager ce sujet ici, particulièrement à Montpellier, vient de la spécificité même de notre territoire, puisqu'on fait partie des 35 hotspots mondiaux de la biodiversité et que nous avons ces espaces naturels remarquables qui viennent jusqu'aux portes de la ville et qui participent grandement à notre qualité de vie à tous.

Pour refaire la genèse, nous avons inscrit dans le cadre de la démarche de projet Montpellier territoires qui a été menée avec les maires de la Métropole, les élus de la Métropole, en 2014 et 2015 (vous y avez d'ailleurs participé) prolongée par les documents d'urbanisme et déclinée dans le Manifeste de Montpellier, une priorité autour du thème de la nature en ville et de la nature dans le grand paysage qui est identifié comme un bien commun que nous partageons tous. Cette idée a été traduite dans le SCOT par l'inscription de la préservation pour les vingt ans à venir de deux tiers d'espaces naturels et agricoles, alors même que nous sommes le territoire français qui a la plus forte pression démographique. Pour la première fois dans l'histoire de la Métropole, pour répondre encore plus précisément à votre question, (Métropole anciennement district, agglo) nous n'avons pas augmenté la surface urbanisable. Nous l’avons même réduite et c'est la première fois. Nous l'avons réduite de plus de 400 hectares, ce qui montre très concrètement l'infléchissement des politiques publiques, les virages à 90 qui sont en train de se prendre et que nous devons continuer à prendre dans tous les domaines et partout pour assurer notre transition écologique qui devient de plus en plus urgente. A ce propos, Monsieur le Maire, vous avez entamé un long travail avec la Chambre d'agriculture pour ajuster encore cette proposition du schéma de cohérence territoriale, augmenter encore les terres agricoles pour aboutir au premier SCOT, qui a été validé par la Chambre d'agriculture, en France. C'est une avancée majeure. Nous avons donc agi concrètement contre l'artificialisation des sols, ce qui, vous le savez, est un grand débat national. Grâce à un travail de longue haleine qui porte aujourd'hui ses fruits. Et, vous avez pu, Monsieur le Maire, partager cette expérience à l'ONU, le week-end dernier. Comme quoi l'exemple a l'air d'être quand même intéressant. Etant maintenant actés, ces deux tiers d'espaces naturels et agricoles ne doivent pas pour autant être sanctuarisés. Ils doivent être le lieu de mise en œuvre de politiques publiques et donc nous souhaitons aller plus loin pour être dans des démarches proactives de préservation de la biodiversité. Tout est à construire, dans ce domaine, tout est à construire au niveau national et international. Aujourd'hui, au travers de cette convention, on se positionne dans la mise en œuvre opérationnelle de politiques publiques liées à la biodiversité.

Donc, ces deux tiers d'espaces naturels et agricoles ne doivent pas être sanctuarisés. Nous souhaitons aller plus loin pour être proactifs dans cette démarche de préservation de la biodiversité. Ces deux tiers d'espaces naturels et agricoles doivent devenir des espaces de projets, des lieux de stratégie biodiversité pour remettre en place des continuités écologiques qui ont été perdues, pour re-naturer certains milieux qui ont été fortement dégradés, pour conforter ou implanter des activités agricoles raisonnées ou encore accueillir le public aussi, autant que possible et dans de bonnes conditions pour lui donner aussi à partager et à vivre ce grand parc naturel que nous avons sur notre territoire métropolitain. Alors, au travers de cette convention de partenariat, nous ouvrons la page de ce travail opérationnel avec le CEFE et nous sommes les premiers en France à le faire. Dans ce cadre, dans les années à venir, de nombreuses opérations stratégiques seront développées pour accroître la biodiversité au-delà de sa préservation, que nous avons maintenant sanctuarisée, elle, dans le SCOT.

Donc nous travaillerons notamment avec le CEFE mais bien entendu cette liste s'étoffera. C'est un travail qui se met en place, pour la mise en place de la détermination et la mise en œuvre d'infrastructures de biodiversité puisque, peut-être, vous le savez, on parle pour la biodiversité, de mise en place d'infrastructures comme on parlait d'infrastructures pour la voirie et il y a donc des infrastructures, primaires, secondaires, etc., qui nécessitent différentes approches. A grande échelle63

des infrastructures secondaires, à l'échelle du quartier, inter-village, jusqu'aux infrastructures tertiaires qui parlent des îlots urbains, des îlots de chaleur et cela est déjà fortement traduit dans le Manifeste de Montpellier. Enfin dans tous les cas, il s'agit de lutter contre la fragmentation des espaces et leur imperméabilisation en traitant les sols et les sous-sols, la végétation basse et la végétation haute.

Je peux aussi préciser que, parallèlement, et pour compléter cette approche de mise en place de politiques publiques, puisque c'est ça dont on parle dans cette délibération, nous avons également établi deux autres conventions de partenariat, l'une avec le conservatoire des espaces naturels pour aborder les questions de politique foncière liées à la biodiversité et également avec la LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux et nous avons eu la visite pour cela de son président emblématique Allain BOUGRAIN-DUBOURG qui a été, lui aussi, eh bien, je peux peut-être le dire, fortement impressionné de nos avancées sur ces mises en œuvre de politiques publiques liées à la biodiversité. Enfin, pour conclure, je voudrais aussi évoquer avec vous un premier partenariat déjà effectif avec le CEFE et qui illustre bien tout l'intérêt de cette convention et de ces habitudes de travail. Nous sommes partenaires du CEFE dans le cadre d'un appel à projets de l'Agence nationale de la recherche et nous venons d'être lauréats, vous me donnez l'occasion de l'annoncer, du projet biodiversité des sols urbains et ville durable qui est déployé sur quatre métropoles, dont celle de Montpellier, ce qui nous placera comme territoire-pilote en termes de connaissance et protection de la biodiversité des sols. C'est un projet, par exemple, qui est financé à hauteur de 710 000 euros, sur une durée de quatre ans. Donc nous allons avoir, pendant quatre ans, des chercheurs qui vont travailler, précisément, sur la qualité de nos sols. Voilà ce que je peux vous dire au sujet de cette délibération.

Applaudissements.

Monsieur Cédric DE SAINT-JOUAN : Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Je voulais rappeler un événement qui a été assez marquant cette semaine, des laboratoires français ont annoncé une augmentation de température possible de plus sept degrés en 2100. On parlait de deux degrés. Plus sept degrés, je ne sais même pas ce que cela veut dire. Je ne sais même pas quelles sont les conséquences, mais je sais que, de mon vivant, je vais voir des choses que je ne m'attendais pas à voir. Ce que vous faites, évidemment on ne peut pas être contre mais quand je vous entends, je pense qu'on n'y est pas du tout, mais on n'y est pas du tout, vu le degré d'urgence. Qu'on fasse des collaborations entre la Ville et la Métropole, c'est très bien mais la notion d'urgence, elle, demande un niveau de collaboration globale et notamment au niveau local. Et je suis encore très, très étonné qu'on se chamaille avec la Région, avec le Conseil général, dans un contexte qui, pour moi, est un contexte d’urgence. Je pense que ce que vous avez dit est assez éloquent sur l'action qui a été menée pendant ce mandat qui a commencé, je vous le rappelle, avec la fermeture de Las Rebes qui était quand même en termes de biodiversité un espace de biodiversité dans Montpellier sur un tiers de la ville. V ous avez commencé par le raser pour faire des immeubles et maintenant vous allez nous expliquer que vous faites des rapports, etc. C'est très bien mais on n'y est pas. On n'y est pas et j'espère vraiment un changement lors de la prochaine mandature. Merci.

Monsieur le Maire : Ça me fait plaisir car, pour une fois que vous venez au Conseil municipal, vous prenez la parole. Ça, ça me fait vraiment plaisir. En plus, ce que vous avez dit, sur le réchauffement climatique, n'est pas dénué de tout fondement. Mais tout le monde est au courant. Vous défoncez des portes ouvertes. Sur la biodiversité, même chose, nous, avec Madame JANNIN, nous ne vous avons pas attendu. Heureusement. Il faut dire que, peut-être, vous vous sentez plus fort et spécialisé que les gens de l'Université. Cela me donne l'occasion de parler d'écologie. Et surtout d'écologie appliquée. La végétalisation de la ville, c'est vous ? Les mille arbres, les cités- jardins, c'est vous ? V ous n'y étiez pas. La cantine bio ? L’agro-écologie ? La protection de 200 hectares supplémentaires dans le SCOT ? Non. Réponse non. Alors, soyez un peu honnête.64

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Votez contre ! Vous venez une fois. Vous n'allez pas monopoliser la parole.

Monsieur Cédric DE SAINT -JOUAN : [Propos hors-micro]

Monsieur le Maire : Monsieur DE SAINT -JOUAN, vous êtes un gentil garçon mais, franchement, vous nous mettez la pression. Allez-y, parlez.

Monsieur Cédric DE SAINT-JOUAN : Monsieur le Maire, vous savez que planter des arbres c'est facile. Tous les spécialistes vous le diront. Ce n'est pas ça la difficulté. La difficulté c'est de les exploiter, de les maintenir dans le temps. Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, bien sûr. Mais on ne peut pas se vanter de cela. Quand on a planté mille arbres, le travail commence et les difficultés commencent.

Monsieur le Maire : On peut planter des arbres, vous dîtes que c'est facile, mais pas partout.

Monsieur Cédric DE SAINT -JOUAN : Déjà, il faudrait éviter de détruire les biotopes.

Monsieur le Maire : A côté des éoliennes, par exemple, on ne peut pas en planter. Cela tue les oiseaux. C'est pour cela que la Ligue des oiseaux est contre. C'est la vérité. Je suis désolé.

Monsieur DOMERGUE, pardonnez-moi. Je ne vous ai pas vu.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Ce n'est pas grave. Puisque vous parlez d'écologie, je suis arrivé en retard mais je me demandais si vous aviez évoqué votre séjour à New York devant les Nations unies. Il serait bon, peut-être, que vous nous expliquiez comment cela s'est passé. On l’a lu au travers de la presse, on a eu certaines informations, notamment sur le fonds d'urgence climatique ou écologique, de 15 millions d'euros, dont on avait eu des échos sous forme de vœu mais qui n'avait jamais été chiffré. Donc, pourriez-vous nous en dire plus là-dessus et comment cela va être mis en place.

Monsieur le Maire : Monsieur DOMERGUE, tout est mentionné dans la presse.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Attendez, ici, c'est le Conseil municipal. Ce n'est pas la presse qui compte. De votre bouche, ce sera important de l’entendre.

Monsieur le Maire : V ous le savez bien, j'ai été convié à l'ONU par le Secrétaire général de l'ONU, en direct. Pas par les réseaux de villes. Alors, cela me fait rire quand il y en a certains qui parlent d'écologie. Je souris gentiment. Mais on a besoin, comme le colibri, d'apporter tous notre petite pierre à l'édifice. Alors, c'est facile, j'ai présenté à l'ONU deux choses. Premièrement, le Manifeste de Montpellier, nous sommes la seule ville au monde à avoir fait cela c'est-à-dire prendre le guide AURA que j'avais réalisé quand j'étais adjoint à l'Urbanisme et le conjuguer à l'aune des 17 objectifs de développement durable de l'ONU. Puis, deuxièmement, le FUC, le Fonds d'Urgence Climatique, qui sera fléché entre 10 et 15 millions d'euros, sur le prochain budget Ville sur deux actions prioritaires : la rénovation technique des bâtiments et le solaire parce que, contrairement à l'évidence, on a 300 jours d'ensoleillement par an et on n'utilise pas l'énergie solaire, ou très peu. Et c'est bien dommage. C'est tout simple. Il n'y a pas plus que cela. Mais nous sommes la première ville à avoir fléché un Fonds d'Urgence Climatique à l'occasion du prochain budget.65

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 4 voix (Guy BARRAL, Daniel BOULET, Mylène CHARDES, Chantal MARION)

34. Convention d'occupation du domaine public

Bar Restaurant du Théâtre Jean Vilar du 01/10/2019 au 30/09/2021

Par délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2013, la Ville a désigné la SCIC à responsabilité limitée Mon Cuisinier, titulaire de la convention d’occupation du Bar-Restaurant du Théâtre Jean Vilar. La convention étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer au mois de juillet 2019 une procédure d’appel à candidatures.

A la clôture de l’appel à candidatures, le 19 août 2019, un dossier a été déposé : celui de Madame RAULT Gaëlle, professionnelle du domaine de la restauration, gérante d’un café-restaurant Rue de l’Université.

L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères suivants :

1) Dossier personnel

- Expérience professionnelle dans le domaine commercial et la restauration, - Motivation du candidat

2) Dossier commercial :

- Gamme de produits et tarifs

- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation

3) Dossier financier

- Viabilité économique du projet

- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement

A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par Madame RAULT, professionnelle dans le domaine commercial et de la restauration, est satisfaisante pour plusieurs motifs. Madame RAULT est une professionnelle de la restauration, avec une forte expérience, notamment dans le domaine du spectacle. La gamme de produits proposés semble en mesure de s’adapter aux différents publics du Théâtre, tout en tenant compte du critère environnemental.

La convention porte sur une durée de 2 ans, du fait de travaux de réaménagement des locaux, et le montant de la redevance est fixé à 1 289,58 € par an.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer l’occupation du Bar-Restaurant du Théâtre Jean Vilar à Madame Gaëlle RAULT pour une durée de 2 ans ;66

- D’approuver le projet de convention ci-joint ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 62 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Sophia AYACHE sort définitivement de séance et donne sa procuration à Monsieur Abdi EL KANDOUSSI.

Monsieur Michaël DELAFOSSE sort de séance définitivement.

35. Convention d’occupation du domaine public

Bus Touristiques à Montpellier du 01/10/2019 au 30/09/2025

Par délibération du Conseil Municipal du 22 juillet 2013, la Ville a désigné Monsieur Jean Pierre LAFALLA, titulaire de la convention d’occupation du bus touristique de Montpellier. La convention étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer au mois de juillet 2019 une procédure d’appel à candidatures.

A la clôture de l’appel à candidatures, le 19 août 2019, un dossier a été déposé : celui de Monsieur Jean-Pierre LAFALLA, titulaire actuellement d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du bus touristique de Montpellier.

L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères suivants :

1) Dossier personnel

- Expérience professionnelle dans le domaine commercial et le transport de personnes, - Motivation du candidat

2) Dossier commercial :

- Gamme de produits et tarifs

- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation

3) Dossier financier

- Viabilité économique du projet

- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement

A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par Monsieur LAFALLA, professionnel dans le domaine commercial et du transport de personnes est satisfaisante pour plusieurs motifs. Monsieur LAFALLA est un professionnel reconnu et expérimenté dans son domaine d’activité avec notamment la gestion du bus touristique depuis 2013. Engagé sur la thématique des énergies propres, il prévoit un investissement financier important avec l’achat d’un deuxième bus cabriolet à propulsion électrique d’ici fin 2021. Enfin, son projet est viable sur le plan financier.67

La convention porte sur une durée de 6 ans et le montant de la redevance est fixé à 5% du chiffre d’affaires hors taxe, sous forme d’acomptes mensuels d’un montant de 250 € chacun.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer l’occupation du bus touristique à Monsieur Jean Pierre LAFALLA pour une durée de 6 ans ;

- D’approuver le projet de convention ci-joint ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur le Maire, chers collègues, ces bus, ce sera quelle énergie, s'il vous plaît ?

Monsieur le Maire : Madame PEREZ, vous allez répondre à Monsieur VIGNAL sur le bus et sur le petit train car il y a le petit train aussi.

Madame Véronique PEREZ : Monsieur le Maire, chers collègues, il s'agit du renouvellement du petit train qui circule en centre historique. Le dossier de Monsieur LAFALLA a été retenu et ce monsieur nous propose justement l'achat, d'ici 2021, d'un nouveau bus à énergie propre. Le petit train est un petit train électrique et le bus est déjà en énergie propre, c'est un bus à propulsion électrique.

Monsieur le Maire : On a modifié un peu le trajet du petit train parce que, à un moment, il tournait à la statue de Louis XIV, sur le Peyrou et on est sur un tissu de revêtement du sol qui est fragile. Donc, si cela passe quinze fois ou trente fois par jour autour de la statue de Louis XIV, cela ne le fait pas.

Monsieur Patrick VIGNAL : Je vous dis cela parce que la Ville de Pau a mis en place le premier bus au monde à hydrogène. L'opération représente 1 million d'euros et 123 places. Donc, c'est peut- être quelque chose, à l'avenir, à étudier.

Monsieur le Maire : Monsieur VIGNAL, dans le cadre de la Métropole, nous avons mis en place une mission sur l'hydrogène avec TaM et, ensuite, nous aurons, d'ici la fin de l'année, trois bus électriques. Monsieur EL KANDOUSSI va vous le dire exactement parce que, moi, j'en ai connu des bus électriques mais Monsieur El KANDOUSSI en connaît le nombre.

Monsieur Abdi EL KANDOUSSI : Effectivement. Mesdames Messieurs, bonjour. Monsieur le Maire, vous avez raison sur l'achat des trois premiers bus d'ici la fin de l'année. Mais, au total, nous en aurons neuf, neuf bus électriques Alstom avec quatre roues directionnelles et, ensuite, équipés de prises USB et de Wi-Fi également, et ce pour les nouvelles lignes qui ont été créées depuis le 2 septembre. Et l'information que tous les Montpelliérains connaissent c'est que l'ensemble des bus qui circulent sur l'urbain sont au GNV (Gaz Naturel Véhicule) et ces véhicules peuvent être adaptés à l'hydrogène. Donc, vous voyez, nous avons déjà plus de 140 bus au GNV aujourd'hui et, si la décision de la Métropole est de basculer sur l'hydrogène, nous pourrons adapter nos bus actuels.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur El KANDOUSSI. Monsieur DE SAINT -JOUAN.68

Monsieur Cédric DE SAINT-JOUAN : Excusez-moi, vous dîtes que ce sont des bus qui sont écologiques mais vous dites que ce sont des bus au GNV donc au gaz naturel mais c'est du gaz fossile ou c'est du biogaz ? Du bio-méthane ? Car si vous faites des bus au gaz et que vous continuez à mettre du gaz fossile dedans, cela ne résout pas vraiment le problème. C'est de la cosmétique, vous voyez ! Donc, je vous pose la question : est-ce que vous mettez du bio-méthane dedans, ou vous mettez du gaz naturel ?

Monsieur Abdi EL KANDOUSSI : Nous avons des installations biogaz. Deux installations biogaz. Une sur Jeune Parque, c'est-à-dire là où il y a le siège de TaM et une sur le CEMH à la Paillade. Ces deux installations, l'une qui appartient à TaM et l'autre qui est en location, permettent de remplir l'ensemble des 140 bus GNV gaz naturel véhicule qui circule sur l'urbain de notre métropole.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur El KANDOUSSI. Écoutez, franchement, à ce stade de notre discussion, Monsieur DE SAINT -JOUAN, je vais lui proposer de regarder le petit film que nous avons fait sur la Grand Rue après l'inauguration parce qu’elle a été tellement critiquée, cette Grand Rue, que nous avons fait un petit film. Et nous avons fait un micro trottoir, sur la Grand Rue. On va vous le passer. La régie ? Nous vous avons préparé un extrait. On savait que cela vous plairait.

Projection du film.

Madame Anne BRISSAUD : On souhaitait prendre la parole.

Monsieur le Maire : Attendez, je fais voter l’affaire du petit train. Contre ? Abstention ?

Madame Anne BRISSAUD : Vous venez de passer une vidéo et, du coup, on peut peut-être réagir sur la vidéo.

Monsieur le Maire : A l'unanimité. C'est un petit film informatif.

Madame Anne BRISSAUD : Je voulais juste rappeler que l'on est la septième ville de France et que vous vous félicitez d'avoir refait une rue dans le mandat. Je pense que c'est un peu petit, quand même. Je pense que l'on aurait pu... C'est vrai, c'est déjà pas mal. On est très content que vous ayez refait une rue, voire deux rues dans le mandat, mais, vraiment, vous pouvez faire beaucoup mieux.

Monsieur le Maire : Madame BRISSAUD, vraiment, je vous aime bien, vous le savez.

Madame Anne BRISSAUD : Vo us êtes un spécialiste de la communication, on le voit.

Monsieur le Maire : Depuis 25 ans que vous faites de la politique, vous avez fait quoi, depuis le début ?

Madame Anne BRISSAUD : Arrêtez. J'ai travaillé pour d'autres, avant. Vous le savez très bien.

Monsieur le Maire : On ne va pas se disputer. On est entre amis.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

36. Convention d’occupation du domaine public

Kiosque alimentaire n°3, allée Paul Boulet, du 20/11/2019 au 19/11/2025

Par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013, la Ville de Montpellier a désigné69

Monsieur Ludovic CHOPINEAUX, titulaire de la convention d’occupation du kiosque alimentaire n°3, Allée Paul Boulet. La convention étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer au mois de juillet 2019 une procédure d’appel à candidatures.

A la clôture de l’appel à candidatures, le 19 août 2019, trois dossiers ont été déposés par Monsieur REPPELIN Olivier et Monsieur SZUMSKI Tomasz ; Monsieur CHOPINEAUX Ludovic, titulaire actuel d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation du kiosque alimentaire n°3 ; ainsi que Monsieur SAKAL Anis.

L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères suivants :

1) Dossier personnel

- Expérience professionnelle dans le domaine commercial et la restauration, - Motivation du candidat

2) Dossier commercial :

- Gamme de produits et tarifs

- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation

3) Dossier financier

- Viabilité économique du projet

- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement

A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par Monsieur CHOPINEAUX, professionnel dans le domaine commercial et de la restauration, est la plus satisfaisante au regard des trois critères suscités que les deux autres candidats.

La convention porte sur une durée de 6 ans et le montant de la redevance est fixé à 3 701,56 € HT par mois, assujettie au taux de TVA en vigueur.

Compte tenu de l’état dégradé du kiosque, nécessitant des travaux à réaliser par le propriétaire, une exonération pourra être accordée à hauteur de 6 mois de redevance, sous réserve de la production des factures acquittées et constatation des travaux effectués, par la Ville de Montpellier.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer l’occupation du kiosque alimentaire n°3 à Monsieur Ludovic CHOPINEAUX pour une durée de 6 ans ;

- D’approuver le projet de convention ci-joint ;

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 070

37. MONTPELLIER GRAND COEUR

Aide à la requalification des devantures des locaux d'activités

Attribution de subventions

Selon l’article L. 2121-29 du code général des collectivités, la Ville de Montpellier attribue des subventions pour inciter les entreprises (commerce, artisanat ou autre) à requalifier la devanture de leurs locaux d'activités du cœur marchand. Les restaurations, réalisées dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, participent au renforcement de l’attractivité économique de Montpellier.

Cette action a été instaurée par les délibérations du 29 mai 2012 (n°2012/284), du 17 juin 2013 (n°2013/237) et renforcée par la délibération du 07 mai 2015 (n°2015/151) élargissant le périmètre, modifiant les taux de subventionnement ainsi que le règlement attributif.

Par délibération du 20 juillet 2017 (n°V2017/207), elle a été prolongée de 4 ans, à savoir 50% de subventionnement de juin 2017 à juin 2019, puis 25 % jusqu’en juin 2021. Les autres éléments du dispositif restent inchangés.

La subvention de la Ville de Montpellier s’élève à 50 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (dans la limite des plafonds en vigueur), et hors subventions spécifiques pour les travaux d’intérêt architectural (TIA) et/ou pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Le règlement permet l’attribution d’un acompte de 50 % de la subvention en cas de phasage des travaux, le solde étant versé après finalisation de l’ensemble de ceux-ci et vérification de leur conformité avec l’autorisation délivrée.

Ainsi, les subventions suivantes sont attribuables :

Enseigne « MOBIL EXPERT 34 », vente réparation de téléphonie

Gérante : Mme Virginie POTIER

41 rue du Faubourg du Courreau

Subvention travaux = 3 600 €

Subvention maîtrise d’œuvre = 250 €

Montant à verser :

3 850,00 €

Enseigne « LA GEOSPHERE », librairie

Gérante : Mme Magali BRIEUSSEL

20 rue Jacques Cœur

Subvention travaux = 1 233,46 €

Montant à verser :

1 233,46 € 71

Conformément au règlement attributif des subventions en vigueur au moment du dépôt de ces dossiers, les versements de ces subventions seront réalisés après visite de conformité des travaux.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement de ces subventions pour un montant total de 20 476,38 € correspondant à la requalification des devantures des locaux commerciaux listés ci-dessus ; - de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2019 de la Ville, chapitre 905 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Enseigne « Cabinet de psychothérapie », médical

Gérante : Mme Christine MASDURAUD

30ter cours Gambetta / 9 rue du Général Maureilhan

Subvention travaux = 6 000 €

Subvention maîtrise d’œuvre = 1 000 €

Montant à verser :

7 000,00 €

Enseigne « Cabinet d’avocats »

Gérante : Mme Karen MENAHEM (SCI LEGI UP)

11 rue de la Méditerranée

Subvention travaux = 3 595 €

Montant à verser :

3 595,00 €

Enseigne « FM Laverie », laverie libre-service

Gérant : M. Mohammed MLAK

21 rue du Faubourg du Courreau

Acompte de 50 % pour travaux partiellement réalisés

Subvention travaux = 4 513 €

Subvention maîtrise d’œuvre = 750 €

Prime travaux de mise en accessibilité P.M.R. = 500 €

Montant à verser :

2 881,25 €

Enseigne « COQUELINE », boutique prêt-à-porter

Gérante : Mme Nicole SALLES

6/8 rue de la croix d’Or

Subvention travaux complémentaires = 1 916,67 €

Montant à verser :

1 916,67 € 72

38. Attributions de subventions au titre de l'appel à projets "Animations de fin d'année dans le cadre de l'opération de dynamisation et animation du centre-ville" - Exercice 2019

Depuis le 17 novembre 2018, le mouvement national des « gilets jaunes » organise chaque fin de semaine des rassemblements dans les villes françaises.

Le centre-ville de Montpellier est touché tous les samedis par des manifestations qui occasionnent de lourds dégâts et empêchent les professionnels de pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

La clientèle anticipe ces heurts et déserte les commerces du centre-ville chaque samedi. Les enquêtes menées par la CCI de l’Hérault auprès des commerçants font état d’une perte de chiffre d’affaires de 30 à 40 % en moyenne, par rapport à un samedi classique.

Aujourd’hui, il est indispensable de proposer des actions afin de relancer l’activité et de dynamiser l’attractivité du centre-ville de Montpellier.

Par délibération V2019-251 du 18 juillet 2019, la Ville a validé un programme de mesures en faveur des commerçants dans le cadre de la redynamisation du centre-ville. Ce plan prévoit la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux opérations d’animation menées par les associations de commerçants du centre-ville pour les fêtes de fin d’année.

Ainsi, pour aider les associations à mener à bien leurs projets de dynamisation et d’animation du centre-ville, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :

Association Subvention accordée

ASSOCIATION DES ATELIERS SAINT-ROCH 4 000 €

QUARTIER DE L’ANCIEN COURRIER – ASSOCIATION DES

COMMERCANTS, ARTSANS ET PROFESSIONS LIBERALES

DU QUARTIER DE L’ANCIEN COURRIER DE

MONTPELLIER

7 000 €

ASSOCIATION DE LA RUE DU BRAS DE FER 5 000 €

AU CŒUR DE SAINT ROCH, ASSOCIATION DES ARTISANS

ET COMMERCANTS DU QUARTIER SAINT ROCH 13 000 €

PARI DU JEU DE PAUME 20 000 €

ASSOCIATION DU QUARTIER DE L'AIGUILLERIE -

ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS,

PROFESSIONS LIBERALES ET RESIDENTS DU QUARTIER

DE L'AIGUILLERIE

19 000 €

QUARTIER FOCH PREFECTURE – ASSOCIATION DES

COMMERCANTS, DES ARTISANS, DES SYMPATHISANTS

ET DES PROFESSIONS LIBERALES DU QUARTIER FOCH

PREFECTURE

30 000 €

QUARTIER EN GONDEAU – ASSOCIATION DES

COMMERCANTS, DES ARTISANS, DES PROFESSIONS

LIBERALES, DES METIERS D’ARTS ET RESIDENTS DU

QUARTIER EN GONDEAU DE MONTPELLIER

5 000 €73

ASSOCIATION DE COMMERCANTS - ASSOCIATION DES

COMMERCANTS, ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES,

SYMPATHISANTS DU QUARTIER GRAND RUE, ETUVES,

PLACE SAINT COME, PLACE MOLIERE, ARGENTIERE,

LOGE, COMEDIE A MONTPELLIER

15 000 €

ASSOCIATION DE LA RUE DE L’ARGENTERIE 5 000 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU

COURREAU 8 000 €

« SAINT GUILHEM - CENTRE VILLE » ASSOCIATION DES

COMMERCANTS ARTISANS, PROFESSIONS LIBERALES

ET RESIDENTS DU QUARTIER ST GUILHEM DE

MONTPELLIER

9 000 €

TOTAL 140 000 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 936

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des conventions;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 140 000 €;

- D’approuver la convention type annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 3 voix (Christophe COUR, Véronique DEMON, Véronique PEREZ)

39. Convention constitutive d'un groupement de commandes pour les prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de Signature

Dans le cadre des transferts de compétences à la Métropole et dans un souci d’objectif de continuité des prestations liées aux espaces verts sur le territoire de Montpellier, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole vont être amenées à faire appel à des prestataires pour des fournitures et des prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

Afin d’optimiser la qualité des services et des dépenses publiques, il parait opportun que les deux collectivités groupent leurs commandes en associant leurs besoins pour la gestion de certaines prestations et fournitures sur les espaces verts, notamment celles liées :

 au nettoiement sur les espaces verts et le parc zoologique,

 aux prestations d’aménagement et d’entretien des espaces verts,74

 à l’entretien du patrimoine arboré,

 à l’expertise du patrimoine arboré,

 à la fourniture des arbres et des arbustes,

 aux inventaires et diagnostics environnementaux,

 au fleurissement,

 aux fournitures horticoles,

 à l’installation et maintenance de l’arrosage,

 à la serrurerie,

 à la maçonnerie,

 à la signalétique.

Tel est l’objet de la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération. La Ville de Montpellier, en sa qualité de coordonnateur, se charge de l’ensemble de la procédure de passation.

L’exécution financière ne pouvant relever des missions du coordonnateur, les membres du groupement procéderont, chacun en ce qui les concerne et à hauteur de leurs besoins propres, à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des sommes dues au titulaire du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement conserve la faculté de ne pas participer à la procédure de passation d’un marché ou accord-cadre, ou de se retirer du groupement.

Considérant l’évaluation des besoins de chaque membre du groupement, il est donc proposé de créer un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Méditerranée Métropole en vue de la conclusion de marchés ou accords-cadres.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser le principe de la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;

- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier, tous chapitres ; - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

40. Contrat d'exposition entre Thierry VEZON et la Ville de Montpellier Exposition "Un conte en hiver"

Dans le cadre d’un partenariat, la Ville de Montpellier souhaite organiser une exposition mettant à l’honneur Thierry VEZON, photographe nature depuis 2004, intitulée « Un conte en hiver ».

Thierry VEZON est lauréat de nombreux prix dans les grands festivals de photographie nature. Ses clichés plongent le public dans la douceur et le calme hivernal et le font voyager au travers de ces75

clichés captant l’ambiance des paysages. Du Sud de la France au Japon en passant par l’Italie, l’Islande et les glaciers du Spitzberg, Thierry VEZON fait la part belle aux animaux sauvages de ces grands espaces froids.

Cette exposition se déroulera du 04 décembre 2019 au 01er mars 2020 au sein du parc de Lunaret, au travers de photos inédites.

A ce titre, Thierry VEZON, titulaire des droits d’auteur, fournit gratuitement à la Ville les fichiers nécessaires à l’organisation de cette exposition. En contrepartie, la Ville de Montpellier s’engage à promouvoir l’exposition. Thierry VEZON propose de céder temporairement les droits de représentation publique, d’exposition, de reproduction et de communication publique au profit de la Ville de Montpellier afin d’organiser cette exposition.

Il autorise également la Ville de Montpellier à présenter publiquement le contenu de des fichiers dans le cadre de la présente exposition.

Ces dispositions ainsi que l’ensemble des engagements réciproques des parties sont décrits dans un contrat d’exposition annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le contrat d’exposition avec Thierry VEZON ;

- D’autoriser l’imputation des dépenses correspondantes sur le budget Ville de Montpellier- chapitre 933 (fonctionnement) et/ou chapitre 903 (investissement) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

41. Attribution d'une subvention dans le cadre de la thématique ECOLOGIE URBAINE Exercice 2019

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous.

Code Structure Type Montant

1457 MOSSON COULEE VERTE Fonctionnement 2 155 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 937. 76

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la lettre d’engagement ;

- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 2 155 € ;

- D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

42. Cinéma Municipal Nestor Burma

Dispositif Ecole et Cinéma, Collège au cinéma, Lycéens et apprentis au cinéma Conventions entre la Ville de Montpellier et l'association Les Chiens Andalous ainsi que l’association Festival cinéma d’Alès - Itinérances

Le dispositif « Ecole et cinéma », outil d’éducation artistique au cinéma, existe au niveau national depuis plus de 20 ans. Il est soutenu à la fois par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée sous l’autorité du Ministère de la Culture et de la Direction générale de l’Enseignement Scolaire du Ministère de l’Education Nationale.

Depuis l’origine, l’association « Les Chiens Andalous » est coordinatrice de ce dispositif en collaboration étroite avec le Centre de Ressources Education à la culture numérique (CRECN). Il concerne près de 15 000 élèves au sein de l’Hérault, dont près de 7 500 sur le territoire municipal. Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif dès sa réouverture en février 2011 et a permis de développer fortement l’accueil des élèves du primaire de l’ouest montpelliérain, passant de 57 entrées en 2009-2010 à 3 542 entrées en 2018-2019.

Le dispositif « Collège au cinéma » est implanté dans le département de l’Hérault depuis l’année scolaire 2000-2001. Il propose aux collégiens de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention et de se constituer ainsi les bases d’une culture cinématographique, grâce au travail pédagogique d’accompagnement conduit par les enseignants, les partenaires culturels ainsi que des professionnels. Les séances ont lieu au moins une fois par trimestre. L’association « Les Chiens Andalous » est également coordinatrice de ce dispositif, toujours en collaboration étroite avec le CRECN ; il concerne un peu plus de 2 000 élèves au sein du département, dont plus de 700 sur le territoire municipal.

Le cinéma municipal Nestor Burma a rejoint ce dispositif pour l’année scolaire 2011-2012 ; on comptait 156 entrées en 2013-2014 et 514 en 2018-2019.

Le dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma » existe dans la région depuis l’année scolaire 2005- 2006. Il a pour objectif de faire évoluer le regard porté par les lycéens sur des cinématographies méconnues, voire rejetées, de développer chez eux une approche critique de l’image et de leur donner la capacité de cerner les enjeux d’un film.77

La coordination de ce dispositif est désormais assurée par l’association « Festival cinéma d’Alès – Itinérances ».

Le cinéma Nestor Burma a rejoint le dispositif pour l’année scolaire 2011-2012 ; on comptait 72 entrées en 2013-2014 et 247 en 2018-2019.

Ces trois dispositifs d’éducation à l’image ont la particularité de faire travailler ensemble les salles de cinéma, les établissements scolaires, les enseignants, l’Inspection Académique, la DRAC ainsi que les services municipaux.

Le cinéma Nestor Burma souhaite renouveler leur accueil pour l’année scolaire 2019-2020. Les conventions et le cahier des charges prévoient un tarif de 2.50 € par élève et un principe de gratuité pour les enseignants et accompagnateurs.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les conventions et le cahier des charges joints en annexe ;

- d’entériner le tarif de 2.50 € par élève pour la participation aux séances ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

43. Théâtre Jean Vilar : convention de co-accueil du spectacle Imago-Go avec l’association Montpellier Danse

Dans le cadre de la saison 2019-2020 du théâtre Jean Vilar, la Ville propose de co-accueillir, avec l’association Montpellier Danse, la création Imago-go de la chorégraphe Marta Izquierdo Munoz. Une représentation de ce spectacle sera ainsi donnée au théâtre Jean Vilar le 6 février 2020.

Le théâtre Jean Vilar sera chargé de l’accueil du spectacle en ses murs et en assurera la mise en œuvre technique.

L’association Montpellier Danse aura à sa charge l’acquisition des droits de représentation du spectacle, les frais artistiques et annexes et les frais d’accueil.

Dans le cadre de cette convention de co-accueil, il est ainsi proposé que les partenaires mettent en commun l’ensemble des dépenses et des recettes, constatent le résultat et se partagent les frais de l’organisation de la représentation, soit un montant estimé de 3 852 € pour chacun des partenaires (dépenses prévisionnelles estimées à 10 703 €, desquelles sont déduites les recettes estimées à 3 000 €, soit un montant à partager de 7703€). Ce montant sera ajusté en fonction du résultat constaté après la représentation. 78

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la convention de co-accueil du spectacle Imago-go avec l’association Montpellier Danse et son budget prévisionnel, joints en annexe ;

- De dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2020 de la Ville, chapitre 933 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Guy BARRAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Titina DASYLVA, Isabelle MARSALA, Bernard TRAVIER)

44. Adhésion à l’association Laboratoire des Médiations en Art Contemporain (LMAC)

Dans sa volonté de placer tous les publics au centre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier affirme une politique dynamique et novatrice en termes de diffusion et de transmission des savoirs liés à l’Art.

Afin d’entretenir cette démarche et de l’enrichir pour la développer et répondre aux demandes et besoins d’un public diversifié, en transformation incessante, il est proposé à la Ville de Montpellier d’adhérer à l’association Laboratoire des Médiations en Art Contemporain (LMAC).

L’association LMAC est un réseau de formation, d’expérimentations, de recherche et d’échanges autour de la médiation en Art Contemporain. Elle rassemble une cinquantaine de professionnels et de structures culturelles.

Cette association, qui a vu le jour en 2002 en région Midi-Pyrénées, a élargi ses activités en 2015 à l’ensemble du territoire de la région Occitanie. Fort de 15 ans d’expérience, ce réseau d’expertise est devenu essentiel afin de développer des liens collaboratifs. C’est pourquoi le musée Fabre a accueilli une session de l’association les 15 et 16 avril derniers avec des temps d’échange sur les pratiques de médiation culturelles, une présentation de la Panacée, des discussions et groupes de travail sur les outils de médiation et les actions menées par le LMAC ainsi que leur évaluation.

L’adhésion de la Ville de Montpellier au réseau LMAC permettra de faire participer les agents en charge de la médiation culturelle dédiée aux publics, et de l’action culturelle, aux réunions, groupes de travail, temps d’échange et visites professionnelles organisées par l’association dans un but de perfectionnement et d’optimisation des pratiques de diversification et de facilitation des projets.

Le montant annuel de l’adhésion à l’association s’élève à 100 euros net.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Montpellier à l’association LMAC ;79

- de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier, chapitre 933 ; - d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

45. Appel à projet « Arrêt Cardiaque et Premiers secours » de la fondation CNP Assurances

Depuis 2014, la Ville de Montpellier reçoit les 3 cœurs du label « Ma Commune a du Cœur », lancé par la fondation AJILA. Ce label, qui valorise les bonnes pratiques locales en matière de prévention des accidents cardiaques, a récompensé le travail de la Ville dans la formation du grand public et l’installation de 56 Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) sur son territoire.

C’est dans ce contexte que la Ville de Montpellier a répondu à l’appel à projet en avril 2019 de la Fondation CNP Assurances, dédié aux collectivités territoriales qui s’engagent pour implanter des défibrillateurs cardiaques et former la population à leur utilisation.

Le Conseil d’Administration de la Fondation CNP Assurances, lors de sa délibération du 11 juillet 2019, a décidé d’attribuer à la Ville un soutien financier d’un montant global de 700 € pour l’installation d’un défibrillateur.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention de partenariat, précisant l’attribution d’une dotation de 700 € par la Fondation CNP Assurances à la Ville ;

- d’autoriser la Ville à faire recette de cette dotation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

46. Attributions de subventions dans le cadre des thématiques DROIT DES FEMMES ET SANTE - Exercice 2019

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.80

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :

Dans le cadre de la thématique SANTE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

1330

COMITE DE L'HERAULT

D'EDUCATION POUR

LA SANTE CHES

CODES

Projet

SENSIBILISATION ET

ESPACE DE

REFLEXION EN

SANTE MENTALE

AUPRES DES

PROFESSIONNELS

DU TERRITOIRE

1 500 €

5627 ASSOCIATION TOM Projet

3ème OPERATION

"MONTPELLIER

SAUVE DES VIES"

10 000 €

6694 RESEAU LE POIDS DU PARTAGE Projet

TABLE RONDE

PARCOURS DE SOINS

DE CHIRURGIE

BARIATRIQUE

NUTRITION ET

ACTIVITES

PHYSIQUES

PERIOPERATOIRES

500 €

7054 ADO D'AILES Projet

ACCOMPAGNEMENT

PHYSIQUE ET

PSYCHOLOGIQUE

DES ADO ET DES

FAMILLES

500 €

TOTAL 12 500 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934

Dans le cadre de la thématique DROITS DES FEMMES :

Code Structure Type Titre du projet Montant

4163 VIA VOLTAIRE Projet

COANIMATION

D’ACTIONS DE

FORMATION ET DE

SENSIBILISATION

SUR LES

VIOLENCES

CONJUGALES A

L’ADRESSE DES

AGENTS DE LA

VILLE DE

MONTPELLIER

600 €

4807 ASSOCIATION TIN HINAN Projet

VINGTIEME

ANNIVERSAIRE DE

L'ASSOCIATION

1 000 €

TOTAL 1 600 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 934 81

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserves de signature des lettres d’engagement ou des conventions le cas échéant;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 14 100 €;

- D’approuver la lettre d’engagement et la convention types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

47. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et WAT ! Festival - Approbation - Autorisation de signature

La Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent renouveler leur soutien à la 3ème édition du festival WAT ! (What A Trip).

Ce partenariat, qui s’articulera autour d’un soutien en logistique et organisation (organisation de deux conférences de presse et aide à la communication de l’événement), répond aux objectifs définis en termes d’attractivité, notamment celui de renforcer le rayonnement du territoire montpelliérain et métropolitain au niveau national, mais également à l’international.

Le WAT ! est un festival de voyage, né à Montpellier en 2017, qui permet à toute la communauté des voyageurs de France de se rencontrer et se retrouver lors d’un évènement unique et fédérateur. Pendant 3 jours (du 26 au 29 septembre 2019), le festival WAT ! rassemblera projections- rencontres, expositions gratuites dans l’Ecusson, concerts, conférences, ateliers et village du voyage.

Autour de Sophie JOVILLARD, présidente du jury et présentatrice de l’émission Echappées Belles sur France 5, un collège de 6 professionnels issus du monde du voyage et de l’aventure sera chargé de départager 12 films en compétition officielle.

Ce festival, qui rassemble de nouveaux talents et de nouvelles passions trouve un écho au-delà des frontières naturelles du territoire de la Ville et de la Métropole. Dans l’air du temps et en cohérence avec le tout digital et les mobilités internationales, le WAT !, véritable événement fédérateur et capteur de notoriété au niveau national et international, trouve donc toute sa légitimité à naître sur le territoire de Montpellier, à y grandir et à y être accompagné par la Ville et la Métropole.

C’est à ce titre que la Ville de Montpellier souhaite promouvoir l’organisation de ce festival par un soutien logistique, en organisation et en communication valorisé à hauteur de 57 585,20 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec le festival WAT ! ;82

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

48. Mandats spéciaux, présentation de missions opérationnelles de Monsieur le Maire et des élus délégués dans le cadre de l'action internationale de la Ville

La Ville de Montpellier développe et met en œuvre des activités internationales, à travers ses jumelages et l’adhésion à des réseaux de coopération décentralisée.

L’action internationale vise par ce biais à mettre en œuvre des projets au bénéfice de la Ville de Montpellier, de ses citoyens et des acteurs locaux.

Mission à New York du 20 au 23 Septembre 2019 :

La Ville de Montpellier a été reconnue pour son action dans la lutte contre le changement climatique. La déclaration d’urgence climatique votée unanimement en Conseil municipal du 18 juillet 2019 s’accompagne en effet de la création d’un Fonds d’Urgence Climatique pour financer la transition écologique et d’une feuille de route intitulée Manifeste de Montpellier pour une ville écologique et humaniste. Le samedi 21 et le dimanche 22 septembre, M. Maire de Montpellier est invité à témoigner de la politique de la Ville de Montpellier en matière climatique au siège des Nations-Unies.

Annulation de la mission à Londres du 8 au 9 Septembre 2019 :

Suite à l’adhésion au label International des « Villes sans Sida » votée au Conseil municipal du 6 février 2019, délibération n° V2019-041, Monsieur le Maire devait se rendre à Londres du 8 au 9 septembre afin de participer au congrès international « Fast Track Cities 2019 ». Il s’agissait du premier rassemblement de plus de 250 villes qui accélèrent les réponses au VIH, à la tuberculose et à l’hépatite virale.

De plus, M. le Maire devait rencontrer en amont de l’ouverture du congrès, des membres de la Global Commission on Drug Policy. Cette commission est composée de personnalités des Amériques et d’Europe dont quatorze anciens chefs d’État ou de gouvernement, ainsi que d’autres dirigeants des sphères politiques, économiques et culturelles.

Cependant, un retard de plus de deux heures de la compagnie aérienne au moment du vol aller a contraint la Ville de Montpellier à annuler ce déplacement. En effet, ce délai supplémentaire ne permettait pas de respecter le programme prévu. Les dépenses prévues pour ce déplacement sont donc annulées, à l’exception des frais d’annulation à régler au prestataire titulaire du marché d’organisation de voyages.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accorder à M. le Maire, un mandat spécial pour le déplacement à New York du 20 au 23 septembre 2019 ;83

- D’approuver le déplacement d’administratifs qualifiés à New York ;

- De prendre acte de l’annulation du déplacement à Londres en raison du retard de la compagnie aérienne ;

- D’autoriser M. le Maire à prendre tous les actes relatifs à ces activités de nature internationale ; - De prélever les dépenses inhérentes à ces déplacements et aux frais d’annulation, sur la base des frais réels, estimées à 28 390 euros sur le budget 2019, de la Ville de Montpellier, chapitre 936.

Monsieur le Maire : J'ai pris la décision d'évaluer, pour tous les déplacements des élus, l'empreinte carbone. Cela fera l'objet d'une délibération qui mesurera cette empreinte et attribuera des compensations. Nous le ferons avant la fin de l'année et en fin d'année.

Monsieur Christian DUMONT : Est-ce que vous pouvez donner un exemple ? [Propos hors micro]

Monsieur le Maire : Oui, par exemple, on évalue. C’est ce que je vous dis. Cela sera quantifié et restitué sous forme de compensation végétale, par exemple, avec des plantations supplémentaires d'arbres et cela se fait par l'intermédiaire d'associations. Il y a d'autres villes qui l’ont déjà fait.

Monsieur Christian DUMONT : Et ce sera transparent ? On nous dira qu'il y a eu tant de déplacements dans l'année ?

Monsieur le Maire : Qui ont généré tant de carbone et on prend l'empreinte carbone et on compense. Avec mille arbres, ou deux mille arbres. Exactement. Mais il n'y a pas que les arbres. Cela s'appelle un cercle vertueux.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 voix (Philippe SAUREL)

49. Mise à disposition de salles à titre gratuit à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et à l’Espace Martin Luther King

Trois lieux gérés par la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales de la Ville sont destinés à promouvoir auprès des citoyens les cultures étrangères. En facilitant les activités du tissu associatif local, ces équipements dédiés à l’international participent à la vie culturelle de la cité :

- La Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, lieu de prestige construit au siècle dernier, est une vitrine idéale de la politique internationale de la Ville qui permet notamment à la Direction Attractivité, Tourisme et Relations Internationales d’organiser en partenariat avec les associations et les acteurs locaux des manifestations dédiées à l’international pour le grand public,

- L’Espace Martin Luther King, quant à lui, est un lieu dédié à la solidarité internationale qui héberge à la fois des associations locataires mais aussi met à disposition des salles aux84

associations à caractère international ou de solidarité internationale de manière ponctuelle ou régulière,

- Le premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon, qui de la même manière, héberge des associations à caractère international.

La Ville de Montpellier soutient et encourage, depuis de nombreuses années, les associations contribuant au développement d’échanges culturels, de solidarité internationale en développant des projets en lien avec les jumelages existants. Ceci de façon directe par le versement de subventions, ou indirectement par la mise à disposition de locaux municipaux (conventions de mise à disposition, prêt de salles) à la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela, à l’Espace Martin Luther King et au premier étage de l’Espace Jacques Premier d’Aragon.

La délibération du 19 décembre 2018 concernant les tarifs 2019 prévoit d’accorder la gratuité pour les associations humanitaires ou caritatives et pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire ainsi que pour les structures locales des organisations syndicales représentatives de la collectivité et pour les partenaires de la Maison des Relations Internationales (représentations diplomatiques étrangères, associations locataires de la Maison des Relations Internationales, de l’Espace Martin Luther King et de l’Espace Jacques Premier d’Aragon).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder également la gratuité de salles pour les associations partenaires permettant la programmation d’animation au sein de la Maison des Relations Internationales Nelson Mandela et de l’Espace Martin Luther King en fonction d’un calendrier complété durant l’année 2019, de manière ponctuelle, pour 4 structures pour un montant total de subvention en nature valorisable de 3 708 euros.

NOM DE

L'ASSOCIATION DATE

OBJET DE LA

RESERVATION LIEU

VALORISA-

TION /

AVANTAGE

EN

NATURE

Association

Entreprendre

Méditerranéo

4/06/2019 Célébration de la Fête nationale Italienne

Salle de réception

de la Maison des

Relations

Internationales

(MRI)

912 €

Association des

Sénégalais de l’Hérault 29/06/2019

Exposition dans le cadre du

30ème anniversaire de

l’association sur le parcours

de l’association au cœur de

Montpellier

Grande salle espace

Martin Luther King 314 €

Faculté de Droit et de

Science Politique 05/09/2019

Accueil des 90 étudiants

étrangers participant aux

programmes d’échange

(Erasmus plus, Erasmus

Mundus)

Salle de réception

de la MRI 912 €

Association Festival

International du Voyage

et de l’Aventure de

Montpellier

18/09/2019 Conférence de Presse Salle de réception de la MRI 912 €

Du 23 au

30/09/2019 Exposition

Salle de réception

de la MRI (tarif à la

semaine)

658 €

TOTAL 3 708 €85

Ces occupations à titre gratuit constituent toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans le compte des bénéficiaires, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le tableau ci-dessus décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Daniel BOULET, Nicole LIZA)

50. Adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges (CLETC) du 4 juillet 2019

Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre, codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier, devenue Montpellier Méditerranée Métropole, a mis en place par délibération n° 4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n° 12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.

L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 4 juillet 2019. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC est désormais soumis à l’approbation des Communes.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 086

51. Attributions de compensation 2019 définitives suite à la CLETC du 4 juillet 2019

La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences de la part des communes membres, dont fait partie la Ville de Montpellier. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.

La fixation de l’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole

Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 31 janvier 2019. En complément de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) qui s’est réunie le 8 février 2019, les membres de la CLETC se sont à nouveau réunis le 4 juillet dernier afin de rendre leurs conclusions sur l’évaluation nouvelle des charges nettes transférées à intégrer tant dans les attributions de compensation de fonctionnement que d’investissement. Ces évaluations ont porté sur des modifications d’AC voirie évaluées en 2015 en investissement, des correctifs d’emprunts transférés liés à la voirie-espace public, des transferts de charges pour la Ville de Montpellier et le transfert du Parc Multiglisse Gérard Bruyère pour la Commune Baillargues. La CLETC a émis un avis favorable sur ces modifications.

Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, il est proposé d’établir l’AC fonctionnement définitive 2019 selon le tableau ci-dessous :87

Communes

Attribution de Compensation

fonctionnement définitive

2019

Attribution de Compensation

fonctionnement définitive 2019

versée par la Commune à la

Métropole

versée par la Métropole à la

Commune

Baillargues 468 460,52

Beaulieu 153 853,50

Castelnau-le-Lez 1 298 375,83

Castries 222 997,40

Clapiers 443 250,57

Cournonsec 83 404,59

Cournonterral 522 280,21

Fabrègues 179 545,81

Grabels 321 969,24

Jacou 740 579,75

Juvignac 976 258,08

Lattes 288 464,96

Lavérune 612 948,72

Le Crès 698 749,13

Montaud 55 210,68

Montferrier-sur-Lez 634 169,82

Montpellier 34 079 220,29*

Murviel-lès-Montpellier 112 476,13

Pérols 1 579 188,18

Pignan 257 356,21

Prades-le-Lez 714 289,05

Restinclières 159 959,93

Saint-Brès 194 839,17

Saint-Drézéry 166 595,24

Saint-Geniès-des-Mourgues 190 263,43

Saint-Georges-d'Orques 299 787,35

Saint-Jean-de-Védas 889 663,24

Saussan 168 187,65

Sussargues 164 019,53

Vendargues 1 427 980,58

Villeneuve-lès-Maguelone 427 134,71

TOTAL 46 022 539,43 2 508 940,07

* Fonds d’Aide aux Jeunes : pour l'exercice 2019 le montant que la Ville de Montpellier devra verser à Montpellier Méditerranée Métropole devra être majoré de 127K€ pour régulariser l'exercice 2018. Ainsi, le montant de l'AC 2019 versée par la Ville de Montpellier s'élèvera à 34 206 220,29€ (34 079 220,29€ + 127 000€). 88

Il est également proposé d’établir l’AC investissement définitive 2019 selon le tableau ci-dessous :

Communes

Attribution de Compensation

investissement définitive 2019

Attribution de Compensation

investissement définitive 2019

versée par la Commune à la

Métropole

versée par la Métropole à la

Commune

Baillargues 94 905,00

Beaulieu 22 780,00

Castelnau-le-Lez 1 091 284,85

Castries 92 053,00

Clapiers 210 778,53

Cournonsec 25 013,00

Cournonterral 60 586,00

Fabrègues 13 150,00

Grabels 500 889,33

Jacou 45 141,00

Juvignac 1 122 379,30

Lattes 1 222 340,80

Lavérune 8 544,00

Le Crès 428 086,17

Montaud 60 583,40

Montferrier-sur-Lez 37 506,00

Montpellier 10 501 744,17

Murviel-lès-Montpellier 74 754,36

Pérols 356 625,00

Pignan 236 604,89

Prades-le-Lez 26 269,00

Restinclières 51 637,84

Saint-Brès 2 046,00

Saint-Drézéry 39 378,00

Saint-Geniès-des-

Mourgues 24 175,00

Saint-Georges-d'Orques 42 292,00

Saint-Jean-de-Védas 257 051,00

Saussan 26 263,00

Sussargues 76 893,91

Vendargues 12 391,00

Villeneuve-lès-Maguelone 64 961,86

TOTAL 16 829 107,41 0,00

Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l’AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».89

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 pour la Ville de Montpellier, tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux tableaux sus visés, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur Rémi ASSIE, Madame Clare HART et Monsieur Rabii YOUSSOUS sortent de séance.

52. Taxe foncière sur les propriétés bâties - Institution d'un abattement pour les commerces dont la surface principale est inférieure à 400m2 non intégrés à un ensemble commercial

La diversité et la vitalité des commerces de proximité et le dynamisme de la vie des quartiers sont des enjeux importants pour la Ville de Montpellier. De nombreuses mesures ont été adoptées afin de soutenir la revitalisation commerciale et dynamiser l’attractivité de la commune. En outre, les manifestations liées au mouvement national des « gilets jaunes » au cours de l’année qui vient de s’écouler ont perturbé l’activité commerciale et entrainé des baisses de fréquentation et de chiffre d’affaires parfois substantielles.

L’article 1388 quinquies C du Code Général des Impôts permet aux collectivités territoriales d’adopter un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.

Afin de soutenir les actions de revitalisation et de dynamisation des commerces de détail de la commune, il est proposé d’instituer cet abattement à hauteur de 6%.

Pour bénéficier de cet abattement, les magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du Code Général des Impôts dont la surface principale est strictement inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial doivent respecter le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 à 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’instaurer un abattement de 6 % sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du code général des impôts dont la surface principale est inférieure à 400 mètres carrés et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Cette demande a été faite par les commerçants de Montpellier, en dehors des90

accords que nous avons eus avec le ministère de l’Economie. La loi nous permet de répondre favorablement à leur demande et nous répondons favorablement à leur demande.

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me félicite effectivement que l'on pose un vrai débat sur les centres villes et centres bourgs et sur la fiscalité de ces centres. Vous savez qu'il y a une fiscalité différente en fonction des locaux, que vous soyez de moins de 400 m² dans une rue, que vous soyez dans un centre commercial ouvert, que vous ayez une devanture au pas de devanture. Je voudrais savoir, d'abord, Monsieur le Maire, à quel montant vous allez faire cet abattement ? Est-ce que cela sera un pourcentage ? Est-ce que cela sera évalué ? 5 %. 6 %. D'accord. Vous savez, Monsieur le Maire, je suis en train de proposer un projet de loi, et je suis convaincu que vous, qui connaissez si bien le président de la République, vous allez m'accompagner. Le vrai débat, c'est comment on repeuple les centres villes et comment on fait une fiscalité qui permet aux opérateurs privés et publics de revenir. On a mis en place des ORT mais je pense que sur des quartiers où il peut y avoir une difficulté au niveau des commerçants et aussi des professions libérales, la fiscalité est importante. Donc je pense effectivement qu'il faut travailler sur la fiscalité. Mais il ne faut pas oublier, aussi, l'accessibilité, les parkings. Je sais que, cet été, vous avez fait un effort, mais il y a énormément de villes, en France, qui accordent entre 1h et 1h30 de parking gratuit, ce qui permet de ne pas avoir de voitures ventouses et cela toute la journée. Et, si on va un peu plus loin, de choisir des opérateurs uniques pour tout ce qui est parkings aériens et sous- sol. Donc, moi, je vais voter avec beaucoup d'envie cette taxe mais je pense, Monsieur le Maire, qu'il faudrait définir un vrai territoire financier prioritaire du centre-ville. On est à 43 ou 44 journées des gilets jaunes et je pense qu'il faudrait encore aller plus loin.

Monsieur le Maire : Monsieur VIGNAL, d'abord, Montpellier, ce n'est pas un bourg. C'est la septième ville de France. Vous l'avez dit. Vous avez dit « bourg ». Montpellier n'est pas un bourg, c'est la septième ville de France, premier point. Deuxième point, inspirez-vous donc, dans la loi que vous allez composer, de l'exemple de Montpellier. Intégrez-le dans la loi. Parce que, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est un abattement pour les commerçants. Et, franchement, je vous autorise à l'utiliser.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : [Propos hors micro]

Monsieur Patrick VIGNAL : [Propos hors micro]

Monsieur le Maire : Mais Monsieur VIGNAL, vous n’êtes jamais là.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : [Propos hors micro]

Monsieur le Maire : V ous vous présenterez aux élections et on comptera les points.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : [Propos hors micro]

Monsieur le Maire : V ous qui avez la sagesse, Madame ROUSSEL-GALIANA, allez-y.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Pourtant vous ne me l'avez pas reconnue.

Monsieur le Maire : V ous avez fait un stage dans notre majorité.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Bien sûr. 91

Monsieur le Maire : Vous en possédez toute la valeur.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : On va se calmer. Je voudrais vous demander des éclaircissements concernant le vote que vous nous demandez. Je lis que c'est la taxe foncière, c'est bien cela ?

Monsieur le Maire : Oui.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : La taxe foncière s'adresse aux propriétaires des murs mais le commerçant qu'il y a à l'intérieur de ces murs n’est bien souvent que locataire. Donc, je ne sais pas en quoi cela va le défiscaliser au niveau des gilets jaunes comme vous nous l'expliquez. Personnellement, je pense que je ne voterai pas puisque je puis propriétaire de murs commerciaux. Je ne voterai pas mais je vous demande cette explication-là.

Monsieur le Maire : C'est facile. Vous répercutez sur le loyer du locataire les 6 % de baisse. Voilà.

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Mais, est-ce que la loi le permet ? Ou parce que vous me demandez à moi de les restituer au locataire ? Mais est-ce que l'ensemble des propriétaires va restituer à chaque locataire commerçant l'ensemble de ces 6 % ? Le montant. Ma deuxième question : effectivement, cet été, vous avez fait un effort concernant les parkings. C'était de telle heure à telle heure. N'était-il pas plus simple, tout simplement, d'offrir un aller-retour en tramway, qui ne coûtait pas plus cher et qui apprenait aux gens à venir en mobilité douce dans le centre de Montpellier et surtout arriver à l’heure qu'ils voulaient et repartir à l’heure qu'ils voulaient ? Avec un horaire beaucoup plus élastique qui permettait de passer un agréable moment dans Montpellier sans être contraint d'arriver à telle heure et de repartir à telle heure ? En plus, je pense que le titre anglais, moi, personnellement, n’a pas tellement convaincu car il ne parlait pas tellement des commerces de Montpellier. Il ne parlait pas tellement d'une animation spéciale commerces. Il parlait de prendre un coup, un verre à Montpellier. Si vous voulez. Mais quand on vend du textile c'est un petit peu vague, tout cela. Je voulais simplement des éclaircissements. Est-ce qu'il y aura donc l'obligation pour le propriétaire de restituer ces 6 % ?

Monsieur le Maire : Ce n'est pas dans la loi mais vous pouvez le faire. Quand on est vertueux...

Madame Brigitte ROUSSEL-GALIANA : Je ne parle pas pour moi. Je parle pour les autres. Nous sommes en Conseil municipal et c'est une question générale que je vous pose. Ce n'est pas une question personnelle.

Monsieur le Maire : D'accord. Mais il ne fallait pas dire que vous étiez propriétaire.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Cela va un peu dans le même sens, tout cela. Si je comprends bien, c'est une compensation par rapport aux pertes enregistrées à l'occasion des manifestations des gilets jaunes. C'est un peu comme cela que vous le présentez.

Monsieur le Maire : C'est une proposition de loi qui a été faite. C'est une loi qui est passée et qui dit que pour les commerces qui sont inférieurs à 400 m² on peut, et Madame YAGUE va intervenir, réduire la taxe foncière de 6 %. On peut prendre cette décision.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Cela a été fait en compensation de ce qui s’est passé en France.

Monsieur le Maire : Monsieur LEVITA.92

Monsieur LEVITA : Non, non.

Monsieur Jacques DOMERGUE : C'est une loi qui existait avant ?

Monsieur Max LEVITA : Absolument.

Monsieur Patrick VIGNAL : La commune peut décider, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : V oilà. On décide.

Monsieur Patrick VIGNAL : Ce n'est pas que le gouvernement, ce sont les communes.

Monsieur Jacques DOMERGUE : D'accord. Cette décision va dans le bon sens. C'est certain. Le problème, si vous voulez, c'est que comme vous affichez, c'est tout à fait normal, que c'est un phénomène de compensation, par rapport à des événements qui ont été subis, pour dynamiser le centre-ville, il faudrait que cette baisse de fiscalité soit proportionnée à la baisse, à la perte du chiffre d'affaires. Or, les commerçants, notamment du centre-ville, parce que cela concerne des surfaces (mais qu’il n'est pas précisé si c'est à tel ou tel endroit ou tel autre et cela concerne tout le monde) de moins de 400 m², cela veut dire que ce n'est pas une compensation directement d’un secteur qui a été pénalisé. Je ne sais pas si cela sera reconduit l'année prochaine mais, apparemment, c'est du ponctuel, cette année. Pour une raison que l'on connaît, et bien précise. Quand on parle avec les commerçants, et cela a été publié dans la presse, ce sont des pertes de 30 % de chiffre d'affaires, qu'ils ont affichées sur plusieurs semaines voire plusieurs mois. Donc, faire un abattement, comme l'a dit Madame ROUSSEL-GALIANA, celui qui va bénéficier de cet abattement, ne sera pas forcément celui qui a été la victime finalement ou qui aura enregistré la perte. Et, même si je suis convaincu de l'altruisme des propriétaires par rapport à leurs locataires, il est peu probable que la répercussion se fasse sur le loyer parce qu'il n'y a pas de raison... Cela aurait été une autre taxe, si c'était possible, qui était concernée et qui concerne directement celui qui a le bail, il est bien évident que, là, cela aurait eu une incidence. Je ne sais pas si la CFE est partie prenante là-dedans, peut-être, mais, le faire sur le foncier c'est un peu se tromper de cible même si l'intention est bonne. Je pense que votre générosité est très limitée. D'autant que le texte vous permettait d'aller jusqu'à 15 %.

Monsieur le Maire : V ous pouvez voter contre.

Monsieur Jacques DOMERGUE : Je ne vais pas voter contre puisque c'est une avancée mais je préfère vous dire d'avance que votre générosité est limitée. Et qu'elle pouvait aller au-delà vue l'ampleur de la perte qui a été enregistrée.

Monsieur le Maire : C'est parce que vous n'avez pas écouté tous les dispositifs qui ont été mis en place par l'État notamment au travers du droit commun et au travers des mesures spéciales. Vous le savez.

Madame Véronique PEREZ : Chers collègues, j'ai du mal à entendre certaines choses dans cette enceinte. Je crois que Madame GALIANA nous a parlé des happy hours qui étaient une manifestation totalement portée par la Chambre de commerce dans le dossier de revitalisation du centre-ville. Donc, déjà, le titre n'a pas été choisi par nous, première chose. Deuxième chose, les deux heures de gratuité de parking qui ont lieu tous les jeudis happy hours n'étaient pas du tout destinées de 18 heures à 20 heures. Elles pouvaient être prises tout au long de la journée. Troisièmement, la gratuité des parkings que vous demandez aura lieu également sur le mois de décembre. Nous aurons la gratuité les samedis et les dimanches du mois de décembre et les93

dimanches seront accompagnés d'animations commerciales qui sont portées, d'une part, par les associations de commerçants (et vous avez voté les subventions dans l'année précédente) et, deuxièmement, ces animations seront complétées par des financements que nous portons avec ce dossier et qui rajouteront de l'animation à l'animation et à l'éclairage public pendant les fêtes de fin d'année.

Madame Annie YAGUE : C'est juste une petite précision par rapport aux baux commerciaux. Ce qu'il faut savoir c'est que, dans la plupart des baux commerciaux, c'est l'exploitant qui paie le foncier. Donc, cela répond complètement à ce que vous avez mis en place c'est-à-dire que cela va profiter à l'exploitant et non pas au propriétaire.

Monsieur Hervé MARTIN : Merci, Monsieur le Maire. Très rapidement, je crois qu'il faut raison garder, sur ce débat, qui est très long. Je me suis livré à un petit calcul lors de la Commission finances. C’est une moyenne. Je suis d'accord, une moyenne ne dit pas grand-chose mais cela donne un ordre de grandeur à l'esprit. 57 € par commerçant puisque, d'après les informations qui m'ont été livrées, le montant global serait de 250 000 euros, finalement, de manque à gagner de la Ville grâce à cet abattement et qui concernerait 4 400 commerçants. Vous me confirmez cette information. Donc cela fait à peu près en moyenne (et je suis d'accord que la moyenne ne veut pas dire grand- chose mais, encore une fois, cela donne un ordre de grandeur) 57 €. Donc, c'est un geste qui est nécessaire après dix mois absolument terribles à vivre pour les commerçants sur la ville mais l'essentiel est quand même d'agir sur l'animation, sur l'attraction du centre-ville, sur comment éviter des surfaces supplémentaires à l'extérieur de la ville qui vont mettre en difficulté les commerçants de la ville de Montpellier. C'est agir sur la propreté, c'est agir sur la sécurité. Sinon, encore une fois, bien sûr, nous voterons ce geste-là. Mais, ces 57 €, c'est bon à prendre pour eux vues leurs difficultés mais 57 euros annuels par rapport au chiffre d'affaires qui est leur manque à gagner et les efforts que nous devons faire sur la liste que je viens de dire pour les aider à rentrer du chiffre d'affaires supplémentaire, il faut comparer des choses comparables. Je vous remercie.

Monsieur Mustapha MAJDOUL : La précision que je voulais apporter, Madame YAGUE l'a apportée puisque la plupart des baux commerciaux malheureusement exigent que le locataire paye la taxe foncière.

Monsieur Patrick VIGNAL : Désolé de reprendre la parole, Monsieur le Maire, mais est-ce que cette taxe foncière sera sur un territoire défini qui a été impacté pendant les gilets jaunes ou est-ce que c'est l'ensemble des commerçants de Montpellier ?

Monsieur le Maire : C'est la commune.

Monsieur Patrick VIGNAL : Quel est l'intérêt, s'il vous plaît ?

Monsieur Max LEVITA : V ous savez qu'il y a des lois dans ce pays ?

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur LEVITA, je suis un peu au courant.

Monsieur Max LEVITA : V ous n’avez pas l'air. On est dans des lois et on fait, dans le cadre des lois qui existent, ce que nous pouvons.

Monsieur Patrick VIGNAL : Dans le cadre des lois qui existent, on peut définir un territoire en difficulté. 94

Monsieur Max LEVITA : Mais comment voulez-vous que l'on distingue ?

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur LEVITA, quand vous allez en ville le samedi, vous verrez les commerces impactés. A Port Marianne, les commerces ne sont pas impactés les samedis des gilets jaunes.

Monsieur Max LEVITA : Je n'ai pas le droit, Monsieur le Député. Soyez sérieux. On n’a aucune possibilité de faire la distinction. Si on le pouvait on le ferait.

Monsieur Patrick VIGNAL : V ous en êtes certain, Monsieur LEVITA ?

Monsieur Max LEVITA : Je ne sais pas dans quel monde vous êtes. Vous allez refaire, vous allez distribuer, vous allez annuler, vous allez mettre des impôts...

Monsieur Patrick VIGNAL : Pourquoi voulez-vous que l'on distribue ? On ne distribue pas. On essaie de poser un débat sur un territoire en difficulté depuis 43 samedis. On est d'accord ou pas ?

Monsieur Max LEVITA : On agit dans le cadre de la loi. Cette possibilité existe. Monsieur le Maire et Madame PEREZ m'ont demandé de l'étudier et nous l'avons étudiée.

Monsieur Patrick VIGNAL : Monsieur LEVITA, je vous donnerai la note de la société Eco Finances qui vous aidera à faire un périmètre.

Monsieur Max LEVITA : On n'a pas le droit, Monsieur, enfin.

Monsieur Patrick VIGNAL : V ous verrez la note, Monsieur LEVITA. Vous la verrez. Je vous la donnerai.

Monsieur Max LEVITA : Attendez, vous dites n'importe quoi. J'ai les moyens de demander à un commerçant de me fournir des textes qui me permettront de vérifier qu'il a droit et pas droit ? Mais depuis quand le Parlement donne cette possibilité ?

Monsieur Patrick VIGNAL : Je vous donnerai la réponse.

Monsieur Max LEVITA : Mais c'est impossible.

Monsieur Patrick VIGNAL : On peut définir des zones, Monsieur LEVITA, désolé. Sur votre partie à vous. Pas celle du gouvernement.

Monsieur le Maire : On a la possibilité de diminuer de 6 % la taxe foncière. Nous le faisons. C'est tout. C'est tout simple.

Monsieur le Député, c'est à se demander ce que vous faites toute la journée. Parce que vous ne connaissez absolument pas le contrat que nous avons passé avec les commerçants et la Chambre de commerce. Madame PEREZ, faites-lui un petit rappel.

Madame Véronique PEREZ : C'est justement ce que j’allais faire. Effectivement, cet abattement est de 250 000 euros mais il s'additionne aux 1 550 000 euros de ce dossier de dynamisation du centre-ville. Et, Monsieur VIGNAL, il y a la première étape de ce dossier qui est un abattement de plus de 300 000 euros des droits des terrasses sur les zones impactées pendant les gilets jaunes.95

[Propos hors micro]

Monsieur le Maire : Monsieur ALBERNHE, ne vous mettez pas en colère, cela lui a échappé. Mais quand même, il faut le punir un peu car il n’a pas le droit de traiter un élu de « chien ». Alors, si vous pouviez me remettre le petit film sur la Grand Rue, ce serait parfait. Mettez-moi le son, qu’on entende bien.

Projection du film.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Christophe COUR, Véronique DEMON, Mustapha MAJDOUL, Véronique PEREZ, Brigitte ROUSSEL-GALIANA)

Madame Valérie BARTHAS-ORSAL sort de séance.

Madame Clare HART entre en séance.

53. Méthode et durées d'amortissement des immobilisations

du Budget Principal de la Ville de Montpellier

Conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 (article R 221-10 du code des communes) pris pour l’application de l’article L 2321-2 du C.G.C.T., qui précise que « sont tenues d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants », la Ville de Montpellier a procédé à la mise à jour de ses durées d’amortissement par délibération du 17 juillet 2018.

Suite à la parution d’un nouveau plan de comptes M57 applicable au 1er janvier 2019, il apparait nécessaire de mettre à jour la délibération du 17 juillet 2018 en rajoutant les nouveaux articles issus de cette nomenclature.

Les autres dispositions restent inchangées.

Ainsi, la Ville de Montpellier amortira ses biens selon les modalités suivantes :

1) L’amortissement linéaire :

L’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles seront amortissables selon la méthode de l’amortissement linéaire.

Il est précisé, d’une part, que l’amortissement est calculé à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service et d’autre part, que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d’utilisation du bien (cession, affectation réforme ...). Enfin le plan d’amortissement ne pourra être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien (cette modification faisant l’objet d’une délibération). 96

2) Le seuil d’amortissement en dessous duquel les biens sont amortis en un an est fixé à 2 000€.

Est retenu le seuil de 2000 euros TTC en valeur unitaire pour les biens qui feront l’objet d’un amortissement dérogatoire sur un an.

A l’issue de cette période, la Ville aura également la possibilité de procéder à la sortie comptable des biens de faible valeur sans pour autant que ces derniers soient physiquement réformés, cédés...

3) Les biens amortis et les durées d’amortissement.

Est rappelé que la technique de l’amortissement s’applique obligatoirement à l’ensemble des biens incorporels et corporels (entrant dans le champ d’application de l’amortissement) acquis à compter du 1er janvier 1996.

Sont retenues, pour chaque catégorie d’immobilisation amortissable, les durées figurant sur le tableau ci-après :

Article Libellé Durée

202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 5

203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5

204 Biens mobiliers, matériel et études 5

204 Bâtiments et installations 30

204 Projets d’infrastructures d’intérêt national 40

204 Voirie 30

204 Monuments historiques 30

2045 Subv. Equip versées aux tiers (fonds européens) 5

2046 Attributions de compensation d’investissement 15

2051 Logiciels 5

208 Autres immobilisations incorporelles 5

2114 Terrains de gisement 15

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20

2132 Immeuble de rapport 30

2153 Réseaux divers 20

2154 Voies navigables 30

21561 Matériel roulant incendie 7

21568 Matériel et outillage incendie 10

2157 Matériel et outillage technique 20

2158 Installations et outillages techniques 20

21714 Terrains de gisement 15

21721 Plantations d’arbres et arbustes 20

21753 Réseaux divers 20

21754 Voies navigables 30

21757 Matériel et outillage techniques 20

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 20

21782 Matériel de transport 7

21783 Matériel informatique 7

21784 Matériel de bureau et mobilier 7

21785 Matériel de téléphonie 7

21786 Cheptel 197

21788 Autres 7

2181 Installations générales, agencements 7

2182 Matériel de transport 7

2183 Matériel informatique 7

2184 Matériel de bureau et mobilier 7

2185 Matériel de téléphonie 7

2186 Cheptel 1

2188 Autres matériels 7

2214 Terrains de gisement 15

2221 Plantations d’arbres et arbustes 20

2253 Réseaux divers 20

2254 Voies navigables 30

2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10

2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 20

2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 7

2282 Matériel de transport 7

2283 Matériel informatique 7

2284 Matériel de bureau et mobilier 7

2285 Matériel de téléphonie 7

2286 Cheptel 1

2288 Autres 7

Biens inférieurs à 2000 euros 1

La présente délibération annule et remplace les délibérations précédentes relatives aux méthodes et durées d’amortissement.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter la méthode et les durées d’amortissement proposées,

- D’adopter le principe de la mise en place de ces nouvelles modalités d’amortissement pour les amortissements passés à partir du 1er janvier 2019,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 58 voix

Contre : 0

Abstention : 0

54. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique FINANCES - Exercice 2019

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la98

rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant le tableau ci-dessous :

Code Structure Type Montant

756 AMICALE DES RETRAITES MUNICIPAUX Fonctionnement 3 500 €

2866

COMITE DES OEUVRES

SOCIALES ET CULTURELLES

PERSONNEL MUNICIPAL / COSC

Fonctionnement 130 000 €

TOTAL 133 500 €

Les crédits seront prélevés sur la nature 65748, chapitre 930

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserves de signature de la lettre d’engagement ou de la convention le cas échéant;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget sur l’imputation citée ci-dessus pour un montant total de 133 500 €;

- D’approuver la lettre d’engagement et la convention types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 52 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 6 voix (Sophia AYACHE, Gérard CASTRE, Titina DASYLVA, Abdi EL KANDOUSSI, Nicole LIZA, Annie YAGUE)

Monsieur Rémi ASSIE entre en séance.

55. Mise à disposition de locaux associatifs

Approbation des loyers minorés

Autorisation de signer les conventions

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs de la Ville en signant deux conventions de location avec les associations mentionnées dans le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020.

Au vu de l’intérêt communal attaché à chacune de ces structures, une redevance minorée leur sera proposée. Lesdites redevances minorées constituant des subventions en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci-dessous, dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans les comptes des associations :99

Association Adresse des locaux

Valeur

locative

annuelle

Redevance

annuelle

Aide

annuelle en

nature

Association de la Fondation

Etudiante pour la Ville

(AFEV)

418 rue Louis Michel

Bâtiment 17

34000 MONTPELLIER

8 580 € 35 € 8 545 €

Amicale Languedoc

Roussillon des

Insuffisances Respiratoires

239 rue des Papyrus

Rés. Las Rebes, bât 5

34090 MONTPELLIER

360 € 35 € 325 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les deux conventions de location jointes en annexe ;

- D’approuver les loyers minorés proposés aux deux associations ci-dessus et de porter au compte administratif de la Ville le montant de ces subventions en nature, soit un total de 8 870 € ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

56. Contrat de location Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier 19 rue Lallemand - Renouvellement

Autorisation de signature

Montpellier Méditerranée Métropole est propriétaire des bâtiments situés au 19 rue Lallemand, comprenant un immeuble de deux étages dédiés au département d’Arts Dramatiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Montpellier et un immeuble d’un étage affecté à des activités en lien avec la vie du quartier.

La Ville de Montpellier est locataire des locaux situés au sein de l’immeuble d’un étage depuis le 1er octobre 2003, dans lesquels est logée une association de quartier, « Les Amoureux de Candolle ».

La précédente convention de location étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler à compter de cette date pour une durée d’un an à compter de sa signature, renouvelable trois fois par reconduction expresse, moyennant un loyer annuel de 8 621 euros hors charges, indexé proportionnellement à l’indice du coût de la construction.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, afin d’y accueillir une association de quartier pour qu’elle y exerce son activité moyennant un loyer annuel hors charges de 8 621 euros ;100

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville, chapitre 930 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et plus généralement tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 59 voix

Contre : 0

Abstention : 0

57. Conventions ACM / Ville

211 rue Hébert / 55 cours Libéral Bruant

Autorisations de signature

Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la Ville de Montpellier met des locaux à disposition des associations Montpelliéraines.

L’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole – ACM, propose ainsi de louer à la Ville de Montpellier des locaux situés au 211 rue Hébert (UG 23036) moyennant un loyer annuel de 3 614,40 € HT, charges en sus, que la Ville mettra à disposition d’une association.

Par ailleurs, ACM avait mis à disposition de la Ville de Montpellier des locaux situés 55 cours Libéral Bruant par contrat de location du 2 juin 2012, à titre gratuit, aux fins d’y accueillir une salle de psychomotricité rattachée à l’école Pape Carpantier.

La Ville de Montpellier ayant réalisé courant 2019, des travaux d’extension au sein de l’école Pape Carpantier, ces locaux ont été libérés.

La Ville a informé ACM de sa décision de substituer à l’école, une association intervenant également dans le domaine de l’enfance, à compter du 1er septembre 2019.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la signature de la convention de location concernant le local 211 rue Hébert jointe en annexe ;

- de prendre acte de l’utilisation des locaux 55 cours Libéral Bruant par une association intervenant dans le domaine de l’enfance,

- de dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville, chapitre 930, CRB V 14200 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 51 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 8 voix (Rémi ASSIE, Sophia AYACHE, Gérard CASTRE, Robert COTTE, Abdi EL KANDOUSSI, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL)101

Madame Valérie BARTHAS-ORSAL et Monsieur Rabii YOUSSOUS entrent en séance.

58. Aqueduc Saint Clément

Convention d’autorisation d’entretien des parcelles appartenant à la Ville de Montpellier sur le territoire de Saint Clément de Rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier Autorisation de signer la convention

L’aqueduc Saint Clément a été conçu pour conduire les eaux des sources de Saint Clément de Rivière vers Montpellier. Quatorze kilomètres de canalisations sillonnent le tracé de cet ouvrage de Saint Clément de Rivière à Montpellier.

Sur toute sa longueur, l’aqueduc appartient à la Ville de Montpellier et comporte une servitude de passage de 1,50 m de part et d’autre de l’ouvrage.

La Ville de Saint Clément de Rivière propose d’intervenir sur les parcelles situées sur son territoire appartenant à la Ville de Montpellier, afin d’y réaliser un cheminement piétonnier.

Il convient donc d’autoriser la signature d’une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces parcelles seront mises à disposition de la commune de Saint Clément de Rivière.

En conséquence il est proposé au Conseil municipal :

- de passer avec la commune de Saint Clément de Rivière une convention de mise à disposition des parcelles situées sur son territoire appartenant à la Ville de Montpellier et suivant le parcours de l’ouvrage afin de réaliser un cheminement piétonnier ;

- de dire que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 3 ans à compter de la date de signature de la convention jointe en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur Alex LARUE : Je voulais vous poser une question sur un terrain qui est situé au 1492 rue Pioch de Boutonnet à Aiguelongue, qui appartient à la Ville suite à un legs il y a à peu près une dizaine d'années, et qui est squatté depuis quelques mois. Il y a donc une décision de justice et je sais que vos services se sont occupés de ce dossier. Sauf que la décision de justice qui a demandé l'évacuation sous six mois avait surtout insisté sur le fait qu'il y avait une occupation paisible. J'ai été contacté ce matin et à nouveau cet après-midi par des voisins qui sont excédés puisque, depuis deux jours, il y a des raves party. J'avoue que je les ai rencontrés personnellement et je sens qu'ils sont au bout du rouleau, j'ai peur qu’à un moment les choses ne s'aggravent. Comme il s'agit du patrimoine de la Ville, je vous invite, même si je sais que ce n'est pas forcément facile dans le contexte juridique, à intervenir sur le sujet. Car, tout à l'heure, ils étaient excédés et je ne voudrais pas bien évidemment qu'il y ait une situation dramatique. Parce que cela fait deux nuits qu’ils ne dorment plus. Donc je profite de cette affaire pour vous en parler.

Monsieur le Maire : V ous avez bien fait parce que c'est un problème ennuyeux. Je suis en relation avec les riverains. En fait c'est un don qui a été fait à la Ville d'une maison avec des terrains.

Monsieur Alex LARUE : Un grand terrain, un hectare et demi, oui. 102

Monsieur le Maire : C'est une dame que j'ai connue, qui a disparu et qui l’a offert à la Ville avec une réserve sur la destinée du bien, du legs, qui est de faire un établissement public lié aux soins des personnes âgées. Ce terrain, jusqu'alors, n'a pas été utilisé, il n'a pas été construit, et le bâtiment était squatté cet été rue Pioch de Boutonnet. Les voisins et les riverains m'ont sollicité et nous avons déposé plainte. Nous avons eu un jugement de justice favorable mais le tribunal a donné un délai supplémentaire.

Monsieur Alex LARUE : Oui. De six mois.

Monsieur le Maire : De six mois parce qu'ils occupaient le lieu de façon paisible. Ce qui signifie que, dans ces six mois, il faudra intervenir après les six mois. C'est la même chose, finalement, qu'aux Archives.

Monsieur Alex LARUE : Oui. J’allais faire le lien, justement.

Monsieur le Maire : Ce sont les deux premiers dossiers que j'ai indiqués au nouveau préfet de l'Hérault qui vient d’arriver.

Monsieur Alex LARUE : Et, d'ailleurs, on se rend compte que Montpellier devient, excusez-moi l'expression, un hub des squatters puisqu'ils ont une organisation assez efficace. C'est-à-dire qu'ils voient un terrain, ils appellent des copains qui habitent dans d'autres communes, et qu’ils viennent squatter. Ils ont même, a priori, un avocat de permanence pour les aider à régler les problèmes juridiques liés à cette occupation. Et on arrive à des situations, effectivement, dramatiques. Sauf que, là, en l'espèce, le tribunal avait demandé la condition du maintien des six mois avec une occupation paisible et, là, ces deux dernières nuits, avec une espèce de rave party, cela devient intolérable. Donc, j'insiste là-dessus.

Monsieur le Maire : Monsieur LARUE, je vous propose dès demain matin de le signaler au préfet. Parce que c'est le préfet...

Monsieur Christian DUMONT : Je peux peut-être donner un petit conseil aux avocats de la Ville. Il suffit de démontrer que cette occupation n'est pas paisible par le biais d'un constat et de ressaisir le juge par un référé d'heure à heure plutôt que d’aller taper à la porte du préfet. Je pense qu'il vaut mieux faire confiance à la justice pour dire : « écoutez, vous avez donné six mois pour une occupation paisible et cette occupation paisible n'est plus d'actualité, j'en apporte la preuve ». Et le juge est devant ses responsabilités.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

59. Convention de prestations de services réciproques de la Commune de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile - Avenant n°1

Par délibération n° V2018/459 approuvée en Conseil municipal du 28 novembre 2018, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont conclu, pour une durée maximum de trois ans, une convention de prestation de services réciproques, permettant aux deux Collectivités103

d’intervenir de façon efficiente dans la gestion réciproque de leurs parcs de véhicules respectifs, notamment sur le plan de la maintenance qui est en grande partie effectuée au sein des ateliers du Centre Technique de Garosud.

Cette convention prévoyait notamment, à l’article 6, point b.2, que la Ville de Montpellier supporte les charges de fonctionnement inhérentes à la maintenance de la totalité du parc de véhicules de Montpellier Méditerranée Métropole, avec une refacturation de la Ville vers Montpellier Méditerranée Métropole ; dans l’attente d’une mutualisation complète du parc auto, il est proposé de réduire le périmètre d’intervention de la Ville sur les véhicules de la Métropole issus du pôle PEPs, ceci afin de permettre aux deux entités d’harmoniser leur fonctionnement de façon optimale.

Les autres dispositions restent inchangées.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention, ainsi que tous documents afférents ; - De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier, tous chapitre ; - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

60. Mise en œuvre d'un groupement de commande entre Montpellier

Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la maintenance et les contrôles règlementaires des véhicules et engins

Afin de rationaliser leurs achats et de réaliser des économies d’échelle, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont décidé de constituer un groupement de commandes pour l’entretien et les contrôles règlementaires de leurs véhicules et engins techniques.

Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement. La Métropole sera notamment chargée d'organiser, de convoquer et de gérer la Commission d'Appel d'Offres. Chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.

La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion de deux accords cadre à bons de commandes, l’un pour l’entretien des véhicules et engins techniques de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier, l’autre pour les contrôles réglementaires des véhicules et engins techniques de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier, pour une période initiale d’exécution d’un an reconductible tacitement 3 fois une année. 104

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature des marchés à intervenir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;

- D’autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes de la Ville de Montpellier sur les budgets de fonctionnement et investissement de la Ville, tous chapitres ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

61. Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables

Hérault Energies déploie, depuis 2016, sur tout le territoire de l’Hérault, un réseau public pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Dans ce contexte, le syndicat organise régulièrement et coordonne un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables.

Dans le cadre de la loi de Transition Energétique qui impose 20% d’achat de véhicules à faible taux d’émission de CO2, il est dans l’intérêt de la Ville de Montpellier d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables pour ses besoins propres.

Le Syndicat Hérault Energies entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver l’acte constitutif, approuvé par le comité syndical d’Hérault Energies, du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ;

- D’autoriser le Président d’Hérault Energies, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les accords-cadres ou marchés dont la commune sera partie prenante ;

- D’autoriser la participation financière de la Ville de Montpellier, établie conformément à l’article 6 de l’acte constitutif ;

- De dire que les dépenses seront inscrites au budget de la Ville de la Montpellier, tous chapitres ; - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. 105

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Titina DASYLVA, Stéphanie JANNIN, Pascal KRZYZANSKI, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES)

62. Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'installation d'une chaufferie bois-énergie au Groupe Scolaire Blaise Pascal

La Ville de Montpellier souhaite développer l’usage des énergies renouvelables sur son propre patrimoine.

Hérault Energies, le département de l'Hérault et l'ADEME ont signé en 2016 un contrat territorial d'objectifs de développement des énergies renouvelables thermiques baptisé "HERable".

La Ville de Montpellier sollicite Hérault Energies pour la rénovation de la chaufferie du Groupe Scolaire Blaise Pascal avec passage au bois énergie en 2020.

Hérault Energies, dans le cadre de ses compétences, assurera pour le compte de la Ville de Montpellier, la maîtrise d’ouvrage déléguée de la réalisation de l’opération.

Selon le plan prévisionnel, le montant total de l’opération est de 175 000 € HT, soit 210 000 € TTC ; le montant des subventions est de 106 080 € et le reste à payer pour la Ville de 103 920 €TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée et le plan de financement, - De dire que les crédits seront inscrits au chapitre 902,

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Cette chaufferie à bois énergie bénéficiera du contrat de réciprocité que nous avons passé dans le cadre du soutien aux circuits de proximité, aux circuits courts, contrat de réciprocité avec l'agglomération, la communauté de communes, des monts de Lacaune et également du fait que nous ayons inscrit la Métropole de Montpellier dans l'Association Nationale des Communes Forestières. Nous sommes d'ailleurs la seule métropole à être inscrite dans cette association et cela nous engage vis-à-vis des Hauts cantons de l'Hérault et du Tarn, au travers du Parc Régional du Haut-Languedoc, à acheter le bois en proximité de la ville et non plus dans le Nord, Lille, Roubaix, Tourcoing, ou en PACA, ce qui nous économise de l'énergie grise, ce qui diminue l'empreinte carbone. C'est la raison pour laquelle avec les Monts de Lacaune nous avons une double entente, à la fois sur le bois énergie, ce dont il est question dans cette affaire, pour les chaudières à bois, mais aussi pour le bois construction, pour les bâtiments en bois qui sont faits en douglas traité. 106

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 56 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 5 voix (Titina DASYLVA, Stéphanie JANNIN, Pascal KRZYZANSKI, Chantal LEVY-RAMEAU, Patricia MIRALLES)

63. Organismes extérieurs - Désignation des représentants de la Ville

A la suite de la création de nouveaux groupes scolaires, de l’élection de nouveaux adjoints et de modifications des délégations des élus municipaux, il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la liste des représentants au sein d’un certain nombre d’instances internes et externes à la Ville.

- Ecole primaire Jeanne Moreau ;

- Ecole primaire Benoîte Groult ;

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

- Centre Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;

- Commission municipale n°2 (Affaires générales) ;

- Lycée Georges Frêche ;

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de décider à l'unanimité de ne pas procéder à ces désignations par un vote à bulletin secret mais par un vote à main levée conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

- de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein de ces instances et les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Qui demande un vote secret ? Personne.

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à ces désignations à main levée, comme le prévoit l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

- Ecole primaire Jeanne Moreau (nouveau groupe scolaire) : Guy BARRAL - Ecole primaire Benoîte Groult (nouveau groupe scolaire) : Sonia KERANGUEVEN - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (en remplacement de Rémi ASSIE) : Henri MAILLET

- Centre Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) (en remplacement de Rémi

- ASSIE) : Gérard CASTRE107

- Commission municipale n°2 (Affaires générales) (en remplacement de Rémi ASSIE) : Robert - COTTE

- Lycée Georges Frêche (en remplacement de Rémi ASSIE) : Robert COTTE

Aucune autre candidature n’est proposée.

Ont été élus :

- Ecole primaire Jeanne Moreau (nouveau groupe scolaire) : Guy BARRAL - Ecole primaire Benoîte Groult (nouveau groupe scolaire) : Sonia KERANGUEVEN - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (en remplacement de Rémi ASSIE) : Henri MAILLET

- Centre Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) (en remplacement de Rémi

- ASSIE) : Gérard CASTRE

- Commission municipale n°2 (Affaires générales) (en remplacement de Rémi ASSIE) : Robert - COTTE

- Lycée Georges Frêche (en remplacement de Rémi ASSIE) : Robert COTTE

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 1 (Anne BRISSAUD)

64. Administration générale, affaires juridiques, contentieux- Protocole transactionnel avec la société Saônoise de mobiliers - Autorisation de signature

Par décision n°2016/366 du 18 novembre 2016, la Ville de Montpellier a conclu avec la société Delagrave SAS un marché n°6D007 en vue de l’achat de mobilier scolaire (lot 1 – achat de mobilier scolaire pour les classes de maternelles, lot 2 – achat de mobilier pour les classes élémentaires, lot 4 – achat de mobilier de restauration)

Ledit marché s’est vu prolongé par avenant jusqu’au 09 juin 2019.

Jusqu’à cette date la Ville de Montpellier a commandé auprès de la Delagrave SAS un certain nombre de mobiliers destinés à permettre l’ouverture des écoles Benoite Groult et Pape Carpentier à la rentrée 2019 en accueillant les enfants dans les meilleures conditions.

Les commandes opérées auprès de la société Delagrave SAS sur le marché n° 6D007 ont été exécutées par l’entreprise Saônoise de Mobiliers laquelle a procédé aux facturations correspondantes.

C’est à cette occasion que la Ville de Montpellier a été informée de la substitution de la société Saônoise de Mobiliers à la société Delagrave en application d’une convention conclue entre les deux sociétés le 16 juillet avec effet rétroactif au 03 mai 2019, convention validée par un jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 21 juin 2019 aux termes duquel s’est vu arrêté un plan de cession partielle des actifs relatifs au mobilier scolaire entre les deux sociétés.108

La Ville de Montpellier n’ayant été informée que tardivement de cette substitution, aucun avenant de transfert du marché n°6D007 n’a pu être mis en place avant l’expiration dudit marché de telle sorte qu’aucune base contractuelle ne permet aujourd’hui le paiement direct de la Saônoise de Mobiliers pour des prestations dont la Ville a pourtant bénéficiée.

Il convient cependant aujourd’hui d’honorer les commandes passées auprès de la société Delagrave et exécutées par la société Saônoise de Mobiliers laquelle s’y est substituée.

Afin de permettre le paiement des factures de cette dernière et d’anticiper tout litige à naître relatif à cette situation il est donc proposé la conclusion d’un protocole transactionnel.

Ce protocole :

- Constate le service exécuté par la société Saônoise de Mobiliers en substitution de la société Delagrave sur la base du marché n° 6D007

- Arrête le montant des sommes dues à ce titre à la société Saônoise de Mobiliers, à savoir 313 070,95 € TTC

- Autorise le paiement desdites sommes à la société Saônoise de Mobilier

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les termes du protocole transactionnel à conclure avec la société Saônoise de Mobiliers tel que joint en annexe à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne ayant délégation à cet effet à signer ledit protocole transactionnel.

- D’autoriser le paiement des sommes prévues sur ce protocole sur le budget de la Ville, nature : 21841 fonctions : 211 et 212.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

65. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale SOMIMON - Rapport annuel de l’administrateur 2018

Par délibération n° V2019-241 du Conseil municipal de la Ville de Montpellier en date du 12 juin 2019, la Ville de Montpellier a désigné Maud BODKIN pour la représenter aux Assemblées Générales et Conseils d’Administration de la SOMIMON.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Sociétés Anonymes d’Economie Mixte Locales et dans le cadre de l’exercice de son mandat, Madame BODKIN présente le compte rendu des activités de la société SOMIMON au cours de l’exercice 2018. 109

La SOMIMON réalise l’exploitation du Marché d’Intérêt National (MIN) de Montpellier dans le cadre d’une délégation de service public avec la Métropole. La zone de chalandise s’étend de Béziers à Montpellier jusqu’à Nîmes et Millau. La société assure ainsi la mise sur le marché et la distribution des produits alimentaires de grande consommation sur une zone en plein essor démographique.

Au 31 décembre 2018, le capital social de 240 000 € de la SAEML SOMIMON est inchangé. La Ville de Montpellier détient toujours 8% des parts.

Toutefois, par délibération en date du 17 décembre 2018, Montpellier Méditerranée Métropole s’est portée acquéreur de l’intégralité des 1 200 actions détenues par le Département de l’Hérault, dans le cadre de l’application de la Loi NOTRé. Montpellier Méditerranée Métropole détient désormais 50% des parts (anciennement 42%). Les parts sociales des actionnaires privés restent inchangées à hauteur de 42%.

La répartition des sièges au Conseil d’Administration de la société a été ainsi modifiée en conséquence, avec le retrait du siège du Département et l’entrée en fonction de M. Pascal KRZYZANSKI comme nouveau représentant de Montpellier Méditerranée Métropole. La Métropole de Montpellier détient désormais 5 sièges sur 10, dont le poste de Présidence en la personne de Marie-Hélène SANTARELLI depuis le 28 décembre 2017. La Ville de Montpellier détient toujours un siège au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration de la société s’est réuni le 16 février, le 24 mai, le 25 septembre et le 20 décembre 2018 ; l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires approuvant les comptes de l’exercice 2017 s’est tenue le 21 juin 2018 et celle approuvant les comptes 2018 s’est tenue le 29 juin 2019.

L’effectif de la société était de 17 agents au 31 décembre 2018, dont le Directeur Général Monsieur Olivier LAURO, en tant que personnel mis à disposition par la SCET.

En 2018, la société poursuit sa politique de développement de services en adoptant une stratégie fondée sur les nouveaux modes de consommation, la dynamique agro-écologique et la logistique urbaine de proximité, créatrices d’emplois sur le territoire.

La SOMIMON a constitué en 2018 un groupement d’employeurs permettant de mutualiser des emplois en mettant à disposition des salariés dans les entreprises adhérentes au projet, notamment les caristes, chauffeur livreur, secrétaires, préparateur de commandes, agent d’entretien, ingénieur agro-alimentaire, etc. Le groupement permettra de recruter des profils compétents, de répondre au turn-over et de fidéliser les emplois saisonniers. L’action de la SOMIMON contribue à valoriser les productions locales et créer/maintenir des emplois sur le territoire.

Le MIN développe son activité autour des filières suivantes : la filière agroalimentaire qui comprend la filière « fruits et légumes » (représentant une activité essentielle pour la société et confortant son attractivité à travers les enjeux développés en termes de proximité, qualité, fraîcheur et diversité des produits proposés) et la filière « autres produits alimentaires » (intégrant les viandes, volailles, condiments, produits secs..), puis l'activité horticole, et enfin l’activité de « plate-forme frigorifique » (résidant dans la mise à disposition de chambres dédiées, à température dirigée).

La SOMIMON dynamise le carreau des producteurs :

- en organisant un carreau mensuel des produits transformés en partenariat avec les Centres d’Initiatives pour valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) et la Chambre d’Agriculture,110

- en communiquant sur son catalogue produit « Cueilli ce matin, disponible cet après-midi ».

Le pôle de transformation continue de se développer avec plusieurs agrandissements et l’arrivée de nouveaux acteurs (ONODJE, découpe d’ananas).

Au niveau des concessionnaires implantés au sein du MIN, on dénombre pour 2018, 21 présents sur le site et 11 agrandissements. 13 nouveaux opérateurs se sont installés.

Des travaux ont été autorisés par la Métropole dans le cadre de l’avenant n°10 de la délégation de service public en date du 26 décembre 2017 pour 1 769 K€ sur la période 2017-2021. Ils concernent :

- la vente physique (carreau des producteurs, pôle alimentaire, pôle horticole), - la vente avec livraison (bâtiment logistique, « drive » acheteurs, pôle horticole, ateliers de transformation, stockage matières premières, produits semi-finis et produits finis, mise aux normes) - l’informatisation (gestion de la plate-forme logistique, contrôle d’accès, catalogue produits), - les utilitaires (benne à ordures ménagères, engins de manutentions).

A fin 2018 les travaux ont été réalisés pour 447 K€ (pôle transformation et fermeture carreau producteur), permettant ainsi de renforcer l’attractivité du MIN avec l’enrichissement des synergies sur les métiers cœur d’activité.

En 2018, le MIN s’est inscrit dans la démarche initiée par la Métropole dans le cadre de sa politique agroalimentaire, au cours notamment d’un séminaire « Agroécologie et Alimentation Durable », réunissant l’ensemble des acteurs de l’agroécologie, (associations, incubateurs entreprises innovantes, gérants ...). Ce projet a permis de préciser les évènements organisés par la Métropole et les actions engagées dans le cadre de l’année 2017-2018 de l'Agroécologie et de l'Alimentation Durable.

Le MIN a ainsi également participé à la plateforme web collaborative réalisée par la Métropole, mettant en exergue une cartographie des points de vente de produits locaux référencés ; cette plateforme a permis notamment la création du guide de référence "Bon & Local".

Les éléments financiers au 31 décembre 2018 s’inscrivent dans la politique d’accompagnement ambitieuse de la SOMIMON, avec le maintien d’une participation aux investissements des opérateurs; par ailleurs, la SOMIMON réalise la poursuite d’études en lien notamment avec le schéma directeur de la Métropole, la logistique urbaine et les économies d’énergie. Le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice s’établit à 2 963 K€ en légère hausse par rapport à 2017 (soit + 26 K€, soit + 1 %), dont 1 362 K€ pour la filière agroalimentaire, en forte progression (+ 82 K€ soit + 6%) et 579 K€ pour la plateforme entreposage, en baisse de -8 K€ soit -1%, qui représente 20% du chiffre d’affaires.

La part de la filière agroalimentaire progresse avec 46% de parts, en phase avec le souhait de privilégier les entreprises agroalimentaires créatrices d’emplois.

Les produits totaux représentent 3 280 K€ (en hausse de +54 K€, 1,68%) pour un total de charges de 3 275 K€ (soit + 60 K€), le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 4 K€. Les capitaux propres de la société s’élèvent désormais à 1 099 K€.

Parmi les éléments notables et les perspectives de développement, il convient de noter que par délibération du 25 janvier 2018, Montpellier Méditerranée Métropole, en tant que pilote, a approuvé la conduite d’une étude portant sur le Schéma Directeur du MIN « vers un Pôle Alimentation Méditerranéenne Durable ». Cette étude cofinancée par la Métropole, la Caisse des Dépôts et111

Consignations et l’Etat au titre du FNADT s’achèvera fin 2019. Cette étude a pour objectif de définir les missions et l’organisation du MIN dans les années à venir afin de répondre aux enjeux de la politique agro écologique et alimentaire de la Métropole.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le rapport annuel de l’administrateur de la SAEML SOMIMON pour l'exercice 2018, - d’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 6 voix (Rémi ASSIE, Françoise BONNET, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

66. Société d’Economie Mixte Locale - Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport annuel de l'administrateur - Approbation

Par décision du Conseil Municipal de la Ville de Montpellier en date du 29 avril 2014, la Ville de Montpellier, a désigné Monsieur Max LEVITA pour la représenter au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SAEML Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM). Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Sociétés Anonymes d’Economie Mixte Locales et dans le cadre de l’exercice de son mandat, Monsieur Max LEVITA présente le compte rendu des activités de la SERM au cours de l’exercice 2018.

Le capital social de la SERM reste inchangé au 31 décembre 2018. En revanche, Montpellier Méditerranée Métropole a acheté les parts sociales du département de l’Hérault soit 1,12% du capital social. Montpellier Méditerranée Métropole détient désormais 28,73% des actions. A ce titre elle récupère 1 siège et occupe désormais 4 sièges sur 13 au Conseil d’Administration de la société. La société reste présidée par la Ville de Montpellier en la personne de Max LEVITA. La Ville de Montpellier détient en effet 41,38% du capital et occupe 5 sièges sur 13 au Conseil d’Administration de la société. A ses côtés, la commune de Palavas détient 0,48% et les actionnaires privés 29,41% des actions.

Le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois en 2018 : les 27 mars, 31 mai, et 12 décembre. L’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes 2017 s’est tenue le 28 juin 2018, l’Assemblée Générale Mixte statuant sur les comptes 2018 s’est tenue le 28 juin 2019 et l’Assemblée Générale Extraordinaire modifiant l’objet social de la société s’est tenue le 28 mai 2019, et qui lui permettra notamment d’exercer l’activité de promotion immobilière.

La SERM s’est principalement attachée à poursuivre ses activités d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction et d’exploitation et de gestion à caractère industriel et commercial dans le département de l’Hérault. Ces activités participent à l’organisation112

ou au développement de la vie économique et sociale.

Au 31 décembre 2018, l’effectif de la société est de 79,6 ETP, dont le Directeur Général, Monsieur Christophe Perez nommé le 18 septembre 2014.

En 2018, le résultat net global à la clôture de l'exercice (après IS et épargne salariale) atteint 1 270 K€ en hausse de 602 K€ soit 90%, pour un ensemble de capitaux propres de 31 531 K€ et un total bilan de 255 708 K€.

Le chiffre d’affaires total de l'exercice 2018 atteint 67 452 K€ contre 66 054 K€ en 2017, soit une hausse de +2%.

L'activité fonctionnement / aménagement de la SERM a engendré une perte nette de -74 K€, contre - 899 K€ en 2017, soit une amélioration de +825 K€ s’expliquant notamment par la hausse du chiffre d’affaires de 320 K€ par rapport à l’exercice précédent.

Au niveau du département Energie, dans le cadre duquel la SERM exerce toujours l’activité de RMCF (Réseau Montpelliérain de Chaleur et de froid) en DSP avec Montpellier Méditerranée Métropole, on note un bénéfice net de 1 343 K€, contre 1 568 K€ en 2017, soit une variation de - 225 K€. La diminution s’explique principalement par la baisse de 50% des droits de raccordement qui s’établissent à 860 K€ en 2018.

Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent à 42,7 M€ contre 47,2 M€ en 2017, les acquisitions 2018 ayant été moindres. L’année 2018 a été marquée par la réalisation de travaux importants sur :

- Les opérations communales dont :

 Roque Fraisse (sur la commune de Saint Jean de Vedas): 5 M€ (comprenant 3 M€ de travaux pour le groupe scolaire),

 ZAC Cantaussel (sur la commune de Saint Brès) : 2,7 M€,

- Les opérations à dominante logement comme Parc Marianne (3,5 M€), Nouveau Saint Roch (2,9 M€), Rive Gauche (2,5 M€) ou Ovalie (2,3 M€),

- Les opérations de Renouvellement Urbain : Petit Bard (1,1 M€) et Grand Cœur (0,7 M€), - Les opérations à dominante économique comme Eureka (1,8 M€).

Le niveau d’activité réalisé sur les opérations d’aménagement en 2018 (quasi exclusivement des concessions) s’établit à 42,7 M€, soit une baisse de 4,6 M€ par rapport à 2017.

Les cessions privées (hors recettes locatives) 2018 s’élèvent à 34,3 M€ HT contre 35,7 M€ en 2017.

L’année 2018 se caractérise également par la poursuite du désendettement (passant de près de 86 M€ à 78,7 M€).113

La SERM a notamment effectué divers travaux pour le compte d’autres entités les opérations suivantes :

- Des mandats d’études pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole (Usine de Méthanisation – Amétyst), et de la commune de Castelnau-le-Lez (EHPAD Les Muriers), - Des concessions d’aménagement pour le compte de :

o Montpellier Méditerranée Métropole (ZAC Parc 2000 Extension, Concession Eureka, Lotissement Jean Mermoz, ZAC Parc Eureka, ZAC Quartier Eureka Extension, ZAC Odysséum, ZAC Garosud – Garosud Extension, ZAC Cannabe Cournonterral, Lotissement Charles Martel, Charles Martel Extension, ZAC Euromédecine II, ZAC et Lotissement Dassault, ZAC Dassault Extension, Restructuration du secteur Frigoulet),

o La Ville de Montpellier (ZAC Port Marianne Rive Gauche, ZAC Port Marianne – Jacques Cœur, ZAC Port Marianne – Parc Marianne, ZAC Port Marianne – Consuls de Mer, ZAC Port Marianne – Richter, ZAC Port Marianne – Les Jardins de la Lironde, ZAC Malbosc, Opération Grand Cœur, ZAC Ovalie, ZAC Nouveau Saint Roch, ZAC des Grisettes, ZAC Blaise Pascal, PRU Cévennes Petit Bard),

o La commune de Saint-Jean-de-Védas (ZAC Roque Fraisse),

o La commune de Prades-Le-Lez (ZAC Prata Horizons),

o La commune de Saint Brès (ZAC Cantaussel).

- De l’immobilier d’entreprises (VEAS Parc 2000, Hôtel d’Entreprise du Millénaire, Atelier Relais du Millénaire, CAP Gamma-Biopôle Euromédecine, CAP Delta-Biopôle Euromédecine, CAP Sigma-Biopôle Euromédecine, VEAS Hannibal),

- Et des opérations en groupement (CHU de Montpellier Nouvelle Centrale de Secours).

La SERM détient aussi toujours en 2018 des participations à hauteur de 36,11% dans la SAS Energie Sud, 100% de la SAS Seaman (en liquidation depuis la fin d’attribution de la DSP Aquarium avec la Métropole), 1,67% de la SAEML Montpellier Events et 1,50% de la SAS Mutopia. De plus, par le biais de sa filiale, la SAS Energie Sud, la SAEML SERM détient des participations dans la SAS Héliotam et la SAS Société Photovoltaïque Montpellier Méditerranée (SPMM).

Dans le cadre des perspectives d’avenir sur 2019, il convient de noter la création de la SAS Patrimoniale SERM.ID – L’immobilier Durable dont l’objet principal est d’acquérir des ensembles immobiliers à usager de bureaux, d’activités, de production, de stockage ou de commerces, neufs ou restructurés destinés à être donnés à bail et à titre subsidiaire, du logement. La SAS sera détenue par la SERM à 51%, La Caisse des Dépôts et Consignations à 20% et la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon à 29% (ou une de ses filiales). La présidente de la nouvelle société sera la SAEML SERM. Cette nouvelle société sera présidée par la SERM.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le rapport annuel de l'administrateur de la SAEML SERM pour l’exercice 2018 ; - D’autoriser Monsieur le Maire de Montpellier à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.114

Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 6 voix (Rémi ASSIE, Françoise BONNET, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

67. Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole SA3M - Rapport annuel de l'administrateur - Approbation

Par délibération n° 2014/508 du Conseil en date du 06 novembre 2014, la Ville de Montpellier a désigné Monsieur Patrick RIVAS pour la représenter au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société Publique Locale (SPL) de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M).

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales relatives aux Sociétés d’Economie Mixte Locales, et dans le cadre de l’exercice de son mandat, Monsieur Patrick RIVAS présente le compte rendu des activités concernant l’exercice 2018 de la SPL SA3M.

Le capital social de la SPL SA3M de 1 770 000 € reste inchangé au 31 décembre 2018. La Ville de Montpellier détient 22.60% des actions, aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole (50,79%), de la Région Occitanie (10,06%), des communes de Lattes (1,69%), de Castelnau-le-Lez (1,13%), des communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Cres, Pérols, Saint Jean de Védas, Saint Georges d’Orques, Vendargues, Villeneuve-lès- Maguelone (0,85%), et des communes de Cournonsec, Lavérune, Prades-le-Lez et Sussargues (0,68%).

A ce titre, la Ville de Montpellier occupe 4 sièges sur 18 au Conseil d’Administration de la SPL SA3M.

Le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois en 2018: les 29 mars 2018, 29 mai 2018 et 12 décembre 2018.

L’Assemblée générale Ordinaire statuant sur les comptes 2017 s’est tenue le 26 juin 2018, l’assemblée générale Ordinaire statuant sur les comptes 2018 s’est tenue le 28 juin 2019.

Au 31 décembre 2018, l’effectif de la société est de 7,5 ETP, dont le Directeur Général, Monsieur Christophe Perez nommé le 18 septembre 2014.

La SPL SA3M s’est attachée à poursuivre ses activités d’aménagement pour le compte de ses actionnaires en 2018.

« La SPL SA3M a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d’apporter une offre globale de services de qualité en termes :

- d’aménagement,

- d’urbanisme et d’environnement,

- de développement économique, touristique et de loisirs.

Dans ces domaines, la SPL SA3M peut:

- assurer des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation, - réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme, - réaliser des opérations de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,115

- assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements,

- étudier et réaliser des équipements publics.

Et, plus généralement, la SPL SA3M peut accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social. »

Le résultat net 2018 (après IS et épargne salariale) s’élève à 756 K€, contre un résultat 2017 de 942 K€.

Ce résultat permet de consolider les capitaux propres de la SA3M, dont le capital social était déjà entièrement reconstitué à fin 2016. Les capitaux propres s’élèvent en 2018 à 3 972 K€.

Le chiffre d’affaires total de l'exercice 2018 atteint 33,65 M€ (contre 21,1 M€ en 2017), soit une progression de + 60 %. Au cours de l’année 2018, la société s’est vue confier 11 nouvelles opérations (mandats).

Le chiffre d’opérations, représentant les dépenses d’investissement de l’exercice, termine à 75,7 M€ TTC en 2018 (dont 23,5 M€ HT d’acquisitions) contre 39,2 M€ TTC en 2017. L’année 2018 a en effet été marquée par un niveau important d’acquisitions, (même si certains reports ont été constatés sur Restanque, et Odysseum Est); les acquisitions ont été les suivantes :  Pompignane (9,9 M€ contre 1,9 M€ au budget),

 ODE à la Mer (4 M€ contre 1,8 M€ prévus)

 Coteau (3 M€ premier acompte d’une acquisition globale de 12,2 M€)

 Nouveau Grand Cœur (2,6 M€)

 République (1.2M€), Cambacérès (1,2M€), Consuls (0,9M€) et EAI (0,5 M€).

Les principales dépenses ont été réalisées sur les opérations suivantes :

- En concessions :

o Groupe scolaire de l’EAI (3,9 M€)

o Cambacérès (3,2 M€)

o Opération Beausoleil au sein de la concession Nouveau Grand Cœur (3 M€), o ODE à la Mer (2,7 M€)

o Aménagement de l’EAI (1,9 M€)

o Concession communale ZAC Castelet à Clapiers (1,2 M€)

- En mandats :

o Les Halles Laissac (4,6 M€),

o Le Conservatoire de Rayonnement Régional (3,2 M€)

L'activité aménagement de la SPL SA3M a engendré un excédent d’exploitation de l’ordre de 1,6 M€ avec une hausse de + 160 K€ par rapport à 2017.

Pour l’année 2019, les prévisions budgétaires prévoient un chiffre opérations de 117,9 M€ dont près de 52 % en concessions d’aménagement.

Trois mandats pèsent pour 25% du chiffre d’opérations :

 Demeter II,

 Conservatoire à Rayonnement Régional,

 Centre d’Art Contemporain MOCO 116

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le rapport annuel de l'administrateur de la SPL SA3M pour l’exercice 2018 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 55 voix

Contre : 0

Abstention : 6 voix (Rémi ASSIE, Françoise BONNET, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE)

68. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale TaM - Rapport Annuel de l'Administrateur - Approbation

Par délibération n° 2016-32 du Conseil municipal en date du 28 janvier 2016, la Ville de Montpellier a désigné Madame Mylène CHARDES pour la représenter au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de TaM.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Sociétés Anonymes d’Economie Mixte Locales et dans le cadre de l’exercice de son mandat, Madame Mylène CHARDES, administratrice de TaM, présente le compte rendu des activités 2018 de la société TaM.

Aucune modification du capital social à 4 286 K€, n’est intervenue en 2018. La répartition du capital social, modifiée en 2016 dans le cadre du transfert de la compétence voirie et stationnement de la ville de Montpellier vers la Métropole, reste inchangé. La ville de Montpellier détient toujours 9,11% du capital de TaM et est représentée par une administratrice au Conseil d’Administration ; aux cotés de Montpellier Méditerranée Métropole (46,02%) et des actionnaires privés (44,88%).

Le Conseil d’Administration s’est réuni les 22 mai, 29 juin et 26 octobre 2018. L’Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes de l’exercice 2017 s’est tenue le 29 juin 2018, celle approuvant les comptes 2018 s’est tenue le 24 juin 2019. L’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2018 a renouvelé pour 6 ans les mandats d’administrateur de la CCI et de la CELR et a désigné le cabinet AXIOME comme co-commisaire aux comptes (consolidation).

Une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue le 29 juin 2018 pour une mise à jour des statuts (création d’un poste d’administrateur salarié et extension de l’objet social à l’activité CFA).

En 2018, la société TaM s’est attachée à poursuivre et développer ses activités telles que l’extension du réseau de transports en commun, la gestion des horodateurs sur voirie, le stationnement en ouvrages ainsi que les activités en mandats (pour la construction des lignes de tramway).

L’exercice 2018 est le 1er exercice où le groupe a arrêté des comptes consolidés. L’année 2018 a été marqué par le démarrage de la DSP Stationnement sur voirie avec la mise ne place de la dépénalisation du stationnement, ainsi que le démarrage en juillet 2018 de la nouvelle DSP Transport publics urbains.117

L’effectif moyen de la SAEML TaM au 31 décembre 2018 s’établit à 1 099 et l’effectif moyen du groupe à 1 119.

La SAEML TaM exerce plusieurs activités en propre (gestion des transports urbains, des stationnements en ouvrages, de mandats, ainsi qu’un CFA depuis juin 2018) et possède deux SASU filiales : Saint Roch Stationnement (gestion du parking St Roch) créée en avril 2015 et TaM Voirie (gestion du stationnement sur voirie) créée en décembre 2017, nécessitant d’avoir recours aux comptes consolidés dès l’exercice 2018.

Toutes activités confondues, les comptes consolidés du groupe affichent un total des produits à 124,87 M€ (+14,5M€ par rapport à 2017). Le résultat net de l’exercice 2018 s’établit en bénéfice à hauteur de 1,42 M€ (+0.4M€ par rapport à 2017), il intègre le produit du Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE) pour 1 825 K€ au titre de l’exercice 2018 et une charge d’intéressement du personnel pour 330 K€.

Les capitaux propres du groupe s’élèvent à 14 M€ et représentent 22% du total du bilan.

Activité Transport

TaM est mandataire du Groupement Momentané d’Entreprise constitué par TaM et Transdev Montpellier, titulaire de la Délégation de Service Public (DSP) des transports de la Métropole de Montpellier du 1er janvier 2010 jusqu’au 30 juin 2018.

Une nouvelle DSP Transport, attribuée à TaM, a démarré le 1er juillet 2018 pour une période de 6 ans. Au terme d’une période transitoire avec une sous-traitance de 6 mois, une subdélégation s’est mise en place notamment pour les services suburbains, le TAD et les services liés aux sorties éducatives. Cette subdélégation a été attribuée à la SAS T3M détenue à 95% par Transdev et 5% par TaM.

Le Chiffre d’Affaires HT de l’activité transport s’élève à 56.6 M€ et représente 81.3% du CA HT total 2018 de la société. L’activité transport dégage un résultat de 5 K€.

Les ventes de titres de l’année 2018 représentent 39 179 K€ et sont en augmentation par rapport à 2017 (+2.3%) malgré une légère baisse des validations -0.8%. L’évolution des recettes s’explique en partie par l’effet année pleine de l’augmentation tarifaire d’août 2017 et les non-validations d’abonnés.

La contribution de Montpellier Méditerranée Métropole (subvention forfaitaire d’exploitation + taxes au réel) s’est élevée à 42 486 K€ répartit de la manière suivante :

- 20 954 K€ au bénéfice du GME, dont 14 017 K€ pour TaM pour le 1er semestre 2018 dans le cadre de l’ancienne DSP ;

- 21 532 K€ pour TaM (avec la partie suburbaine en l’absence de subdélégataire) pour le 2eme semestre 2018 dans le cadre de la nouvelle DSP.

A cela s’ajoute les compensations sociales, scolaires et les indemnisations des titres du SMTCH versées par la métropole à hauteur de 14 114 K€, dont :

- 7 923 K€ au bénéfice du GME pour le 1er semestre 2018, dont 7 648 K€ pour TaM ; - 6 191 K€ pour le 2eme semestre 2018 pour TaM. 118

Dans le cadre du nouveau contrat de DSP, une subvention de Gros Entretien Renouvellement est versée par la Métropole de Montpellier pour 80% du programme prévisionnel, soit 990 K€ pour le 2d semestre 2018.

TaM a poursuivi son action de lutte contre la fraude, le nombre de journées de contrôle est en baisse de 18% par rapport à 2017, se traduisant par une baisse équivalente du volume des indemnités PV, 1,37 M€ -18%.

Mandats et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

TaM réalise les opérations Tramway dans le cadre de mandat de maitrise d’ouvrage. Le chiffre d’affaires de l’activité mandats et maitrise d’ouvrage pour 2018 s’établit à 950 K€ et présente un résultat qui s’équilibre.

Les mandats en cours en 2018 ont permis à TaM de travailler sur les dernières opérations d’achèvement de la L3, sur les études de l’extension L1 vers la nouvelle gare TGV Sud de France et la reprise des études de la L5.

Stationnement (gestion des horodateurs et parkings)

En marché de prestations de services en régie de recettes, le parking Vicarello de la ville de Castelnau, a été réattribué par Montpellier Méditerranée Métropole à TaM (20/01/2017- 31/12/2019). Le résultat de l’activité en régie de recettes s’équilibre pour 4 K€.

Concernant la gestion des parkings de centre-ville, TaM a été désignée en tant que délégataire pour la gestion en affermage du parking Comédie (2014-2023), Antigone (2014-2023), ainsi qu’en concession pour les parkings Gambetta (1987-2029) et Europa (1996-2035). TaM détient également la gestion du parking du Corum (2009-2019) avec la Métropole de Montpellier en tant que subdélégataire de la SAEML Montpellier Events. Ce dernier contrat a fait l’objet d’une prolongation de 12 mois jusqu’au 31 décembre 2019.

Le résultat des parkings centre-ville s’élève à 474 K€ en baisse de 48% (912 K€ pour 2017) suite à la réorganisation des services de TaM et principalement à la mise en place d’une nouvelle répartition des charges communes entre l’activité transport et le stationnement.

Le résultat de l’activité globale stationnement en ouvrages s’élève à 478 K€ (480 K€ en 2018).

Sous délégation de service public de la ville de Montpellier, la gestion du stationnement sur voirie a débuté en 2018 pour une période de 7 ans (01/01/2018-31/12/2024), par une filiale dédiée de TaM, la SAS TaM Voirie. Le résultat de la filiale à 100% de TaM s’élève à 361 K€. Un 1er avenant est intervenu en novembre 2018 afin de valider le passage des FPS en cycle long ANTAI et d’intégrer les recettes FPS en recettes publiques désormais encaissées par le délégataire pour le compte de la collectivité.

TaM a également un contrat d’affermage pour le parking Nouveau Saint-Roch (2015-2030) exploité par sa filiale, la SAS Saint Roch Stationnement. Le résultat de la filiale à 100% de TaM s’élève à 6.7 K€ (23.7 K€ en 2017). 119

Les redevances liées aux contrats de délégation de service public versées par TaM sont stables ; elles s’élèvent à 1 647 K€ pour la métropole et à 251 K€ pour Montpellier Events (parking Corum).

Autres activités

Le résultat des activités en propre est composé des six parkings suivants :

- Clinique Millénaire (2011-2026),

- Clinique St Jean (2011-2021),

- CHU Lapeyronie (2014-2024),

- Nouvelle Clinique Saint Roch (2016-2031),

- Ecopole « Liner » (2015-2016 renouvelable 3 fois),

- Mer et Glace (2017-2019).

Auxquels s’ajoutent deux nouveaux contrats privés en 2018 :

- Centre Propara (2018-2027),

- Clinique Clémentville (2018-2032).

Les recettes commerciales progressent de 139 K€ pour atteindre 1 597 K€ ; le résultat est bénéficiaire à 104 K€ en 2018 contre 445 K€ en 2017, en raison de la nouvelle répartition des charges de la structure stationnement calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Pour rappel, le contrat du parking Gaumont (2017-2026) est associé aux comptes de la DSP Transport, puisque localisé au P+Tram Circée.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le rapport annuel de l’administrateur de la société TaM pour l’exercice 2018 ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

Contre : 0

Abstention : 8 voix (Rémi ASSIE, Françoise BONNET, Anne BRISSAUD, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA)

69. Société Anonyme d’Économie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS - Rapport Annuel de l’Administrateur - Approbation

Par délibération n°2016-35 du Conseil municipal date du 28 janvier 2016, la Ville de Montpellier a désigné Madame Chantal LEVY -RAMEAU pour la représenter aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale MONTPELLIER EVENTS.

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Sociétés Anonyme d’Economie Mixte Locales et dans le cadre de l’exercice de son mandat, Madame Chantal LEVY -RAMEAU, administratrice de MONTPELLIER120

EVENTS, présente le compte rendu des activités de la SAEML MONTPELLIER EVENTS au cours de l’exercice 2018.

Au 31 décembre 2018, le capital de la société s’élève à hauteur de 15 833 230 €. Il a fait l’objet d’une réduction de capital de 21 035 577 € en décembre 2018 après constatation des capitaux propres inferieurs à la moitié du capital social. La Ville de Montpellier reste actionnaire à hauteur de 9,29% du capital aux côtés de Montpellier Méditerranée Métropole (35,54%), de la Région Occitanie (37,65%) du Département de l’Hérault (1,15%) et des actionnaires privés (16,37%). La Ville de Montpellier détient 2 sièges sur 18 au Conseil d’Administration, représenté par Madame Chantal LEVY -RAMEAU et Monsieur Pascal KRZYZANSKI.

La SAEML MONTPELLIER EVENTS a poursuivi son exploitation en 2018 dans quatre équipements suivants : le Corum-Palais des Congrès-Opéra et le Zénith Sud appartenant à Montpellier Méditerranée Métropole ; le Parc des expositions et la Sud de France Aréna appartenant à la Région Occitanie et dans le cadre de deux délégations de service public distinctes. L’année 2018 marque la dernière année d’exploitation pour les équipements appartenant à la Région Occitanie. En effet à compter du 1er janvier 2019, à la suite de la résiliation anticipée de la délégation de service public avec la Région Occitanie, le Parc des Expositions et la Sud de France Aréna sont gérés en délégation de service public par la SPL Occitanie Events.

La conclusion d’un protocole de résiliation du contrat de délégation de service public du Parc des Expositions et de la Sud de France Aréna entre la SAEML Montpellier Events et la Région Occitanie avec prise d’effet au 31 décembre 2018, avait significativement impacté les comptes 2017. L’exercice 2018 a vu l’exécution de ce protocole se poursuivre avec la signature d’un avenant précisant les modalités et les ajustements de cette résiliation.

Par ailleurs le contrat de délégation de service public concernant l‘exploitation du Corum et du Zénith Sud a été prolongé d’un an.

Au cours de l’exercice 2018, le Conseil d’Administration s’est réuni à cinq reprises les 30 janvier, 16 mai, 9 octobre, 14 novembre et 24 novembre 2018. L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires s’est réunie le 29 juin 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2017. L’Assemblée Générale Extraordinaire s’est réunie le 26 octobre pour statuer sur la poursuite de l’activité conformément à l’article L.225-248 du Code de commerce, ainsi que le 21 décembre 2018 pour adopter la réduction de capital social motivée par des pertes et modifier les statuts. Le mandat d’administrateur de la Caisse des Dépôts et Consignations représenté par Olivier CAMAU, le mandat d’administrateur de la CCI représenté par André DELJARRY et le mandat de censeur du groupe APPART’CITY représenté par François SABATINO ont été renouvelés pour 6 ans.

L’effectif de la société est de 115 salariés au 31 décembre 2018 dont une personne en CDD, un apprenti et un mandataire social.

Au 1er janvier 2019, les personnels affectés à la DSP Parc Expo /Sud de France Aréna ont été transférés à la SPL Occitanie Events. L’effectif de la société à ce jour est de 58 personnes.

Les quatre sites d’exploitation affichent un nombre total de 428 manifestations en légère progression +3,1% (56.5% Corum ; 16.6% Parc Expo ; 14.5% Zénith Sud ; 12.4% Sud de France Aréna) alors que le nombre de journées participants a diminué de 3,6% pour atteindre 1 288 879 contre 1 337 228 en 2017. 121

Une analyse par marché donne les comparatifs suivants :

- Le marché des salons organisés par Montpellier Events est en baisse -22% de journées participants malgré la bonne tenue de la 70ème Foire Internationale et 3 manifestations supplémentaires, dû notamment à l’annulation du salon Hydrogaïa.

- Le marché du MICE regroupe les congrès (+23% du nombre de participants malgré une baisse de -15% de manifestations) ; le corporate (-9% du nombre de participants et -13% de manifestations) ; les salons accueillis (-31% de participants malgré +8% de manifestations) et le sport (hausse du nombre de participants dû à la bonne fréquentation de l’Open Sud de France et des rencontres de handball).

- Le marché des spectacles affiche une hausse de fréquentation de 2% et 18% de plus de manifestations (107 / 91 en 2017).

- Les manifestations liées aux associations culturelles (OONMO, festival Radio France et Montpellier Danse) sont en hausse de 8% avec +20% de fréquentation.

Pour l’activité des quatre sites, le chiffre d’affaires est stable et s’établit à 26 443 K€ HT (26 700 K€ en 2017). Cette variation n’est pas homogène et varie suivant les sites : le Corum affiche une hausse significative de 10,2% porté par le marché des congrès et des conventions (très médiocre en 2017) ; le Zénith Sud progresse légèrement (+1,3%) ; le Parc des Expositions voit son chiffre d’affaires diminuer de -8,5%, subissant une année sans Sitevi, ni Hydrogaïa ; la Sud de France Aréna, en baisse de 10% subit également l’absence du salon Sitevi.

Le total des produits d’exploitation, en baisse de 0,7% s’élève à 27 415 K€ pour un total de charges à 28 618 K€, en hausse de 1%. Le résultat d’exploitation s’établit donc à -1 203 K€ contre -705 K€ en 2017.

Le résultat net enregistre une perte de 2 489 K€ (contre une perte de 9 275 K€ en 2017 impactée par le protocole de résiliation).

Les redevances versées dans les cadre des délégations de service public, s’élèvent à 2 208 K€ dont 1 577 K€ pour Montpellier Méditerranée Métropole et 631 K€ pour la Région Occitanie.

Les capitaux propres de la société ont diminué en passant de 15 762 K€ en 2017 à 13 272 K€ en 2018, pour un capital de 15 833 K€. Les capitaux propres apparaissent donc désormais à un niveau supérieur à la moitié du capital social, grâce à l’opération de réduction de capital justifiée par des pertes.

Pour les perspectives 2019, il est donc à noter la modification du périmètre de la société, uniquement concernée par les équipements de Montpellier Méditerranée Métropole. Par ailleurs un changement de dirigeant est annoncé pour le deuxième semestre 2019, avec l’arrivée de Sandra VERNIER et le départ de Cédric FIOLET qui a été nommé dirigeant de la SPL Occitanie Events depuis le 15 novembre 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver le rapport annuel de l’administrateur de la société Montpellier Events pour l’exercice 2018 ;122

- D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 53 voix

Contre : 0

Abstention : 8 voix (Rémi ASSIE, Françoise BONNET, Anne BRISSAUD, Julie FRÊCHE, Clare HART, Hervé MARTIN, Jean-Pierre MOURE, Brigitte ROUSSEL-GALIANA)

70. Tableau des Emplois et des Effectifs - Approbation

Il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :

I - Créations de postes permanents :

Filière administrative :

Adjoint administratif : création d’un poste

Attaché : création d’un poste

Filière Technique :

Adjoint technique principal de 2ème classe : création d’un poste

Ingénieur : la création d’un poste qui pourra être pourvu par un agent non titulaire. Ce poste sera affecté à la Direction de l’architecture et de l’immobilier :

- Nature des fonctions : Responsable du service gestion active de la propriété et de la sécurité.

- Niveau de recrutement : diplôme d’ingénieur

- Niveau de rémunération : la rémunération sera calculée sur la base du décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. - Motif : compte tenu de la nécessité d’assurer l'instruction des dossiers d'Autorisation de Travaux, en lien avec les autorités compétentes (SDIS, DDTM) et de participer au suivi et au contrôle de l'exploitation des Etablissements Recevant du Public (ERP) existant sur le territoire de la ville, ce poste ne peut rester vacant.

- Fondement juridique : à défaut de pouvoir recruter un agent titulaire correspondant au besoin exprimé, il pourra être fait appel à un agent non titulaire en application des dispositions des alinéas 2, 3 et 4 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Filière animation :

Adjoint d’animation : la création de quatre postes

Adjoint d’animation principal de 2ème classe : la création de deux postes

Animateur: création de deux postes

Filière médico-sociale, sous filière sociale :123

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles : la création d’un poste

Filière police municipale :

Gardien-brigadier : la création de quatre postes

II - Création de postes d’apprentis :

La Ville de Montpellier fait régulièrement appel à des centres de formation afin de pouvoir accueillir des apprentis au sein de ses services.

Ce dispositif permet d’envisager au terme de la formation de ces apprentis une intégration dans les effectifs municipaux, et contribue ainsi à la formation professionnelle de ces jeunes au sein du bassin d’emplois.

La collectivité souhaite renouveler cette expérience, en accueillant un apprenti de licence professionnelle administration et réseaux pour une durée d’un an au sein de la Direction des systèmes d’information.

Le choix de l’apprenti sera réalisé par la collectivité.

Le lieu de formation ainsi que le maître d’apprentissage seront choisis par la direction concernée.

Le maître d’apprentissage sera inscrit à la formation proposée par le CNFPT.

Il est à noter que le texte en vigueur en matière de nouvelle bonification indiciaire permet de reconnaître la responsabilité confiée à hauteur de 20 points d’indice s’ajoutant au traitement indiciaire des agents.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser le recours à un contrat d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2019-2020 dans les conditions exposées ;

- D’inscrire les dépenses au budget de personnel (salaire et charges des apprentis) et d’autoriser les dépenses de formation des apprentis au chapitre 920, ligne 868 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation de l’apprenti.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

Pour : 60 voix

Contre : 0

Abstention : 1 voix (Anne BRISSAUD)

Madame Sabria BOUALLAGA entre en séance et récupère la procuration donnée à Madame Maud BODKIN.124

71. Mise à disposition d'un agent de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du bloc communal, la Ville, le CCAS et la Métropole ont placé la coopération et le développement des synergies entre collectivités au cœur de leur projet politique.

Sur ce fondement et dans cet esprit de coopération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont mutualisé plusieurs de leurs directions et créé des services communs. Afin de faciliter les parcours professionnels et de favoriser les mouvements des agents mais aussi de répondre à des besoins de compétences pour assurer des missions spécifiques, il est proposé au Conseil municipal la mise à disposition d’un agent de catégorie C à temps complet relevant du cadre d’emplois des ATSEM de la Ville de Montpellier auprès du service commun du Pôle Ressources Humaines et Relations Sociales rattaché à Montpellier Méditerranée Métropole.

L’agent concerné sera mis à disposition pour une durée trois mois et assurera les fonctions de gestionnaire administratif.

Les modalités relatives à la mise à disposition sont présentées en annexe ci-jointe.

Conformément à l’article 61-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition s’effectue à titre onéreux. Montpellier Méditerranée Métropole rembourse à la Ville de Montpellier la rémunération de l’agent mis à disposition, ainsi que les cotisations et contributions afférentes à hauteur de 25 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la mise à disposition d’un agent de la Ville de Montpellier auprès de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- d’autoriser le prélèvement de la dépense sur le budget de la Ville, chapitre budgétaire 930 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

72. Autorisation de levée de la prescription quadriennale relative au versement de cotisations de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique en faveur des fonctionnaires est un régime obligatoire créé par l’article 76-1 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et fixé par le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 et par un arrêté du 26 novembre 2004. Ce Régime permet le versement, en plus de la pension principale, d’une prestation additionnelle de retraite prenant en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d’activité.125

Les modalités de régularisation des cotisations relatives à la RAFP sont précisées par lettre circulaire du 17 mai 2005 : « il n’existe en principe aucune limite impartie aux employeurs pour procéder à un versement de cotisations rattachables à une rémunération accessoire correspondant à des services rendus au cours d’années antérieures. ».

Cependant, aux termes de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, « sont prescrites, au profit de l’État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Sont prescrites, dans le même délai et sous la même réserve, les créances sur les établissements publics dotés d'un comptable public. »

Toutefois, l’article 6 de la loi précitée prévoit que les créanciers des communes, peuvent être relevés de tout ou partie de la prescription, « à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier », par délibérations motivées prises par le conseil municipal. Madame Claudine BOUSSAHA, Professeur des Ecoles a effectué des vacations d’études surveillées et n’a pas cotisé auprès de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique sur la période de 2005 à 2012.

En l'espèce, les cotisations non versées sont prescrites en application de la règle posée à l’article 1er de la loi n°68-1250 et la créance du régime de RAFP à l’égard de la commune est éteinte. Afin de permettre la prise en compte dans le calcul de la retraite additionnelle de Madame Claudine BOUSSAHA de ses années d’activités effectuées de 2005 à 2012, il est proposé la levée de prescription quadriennale et le paiement auprès de la Caisse des dépôts et consignations des cotisations salariales et patronales pour un moment total de 1 562,64 € (mille cinq cent soixante- deux euros et soixante-quatre centimes).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser la levée de prescription quadriennale entachant le paiement des cotisations salariales et patronales de Retraite Additionnelle au profit de Madame Claudine BOUSSAHA pour un montant total de 1 562,64 € (mille cinq cent soixante-deux euros et soixante-quatre centimes) ; - d’autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat de paiement correspondant ; - de demander à Madame la trésorière municipale d’exécuter le paiement ;

- de prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Pour : 61 voix

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire : Vous avez une question Monsieur LARUE ?

Monsieur Alex LARUE : Ce n'est pas sur cette affaire. En fait, je suis arrivé en retard pour des raisons familiales et j'aurais voulu dire quelques mots sur le Président CHIRAC. Je ne sais pas si vous m'autorisez. Je ne voulais pas le faire au cours du Conseil. Je m'en remets à vous. C'est très rapide et non polémique, bien sûr. 126

Monsieur le Maire : Monsieur LARUE, je ne peux pas vous empêcher de faire cela. Alors, allez-y. Mais je vous indique ce que je vous ai dit tout à l'heure. Lundi, nous aurons au siège de la Métropole la cérémonie officielle d’hommage à Jacques CHIRAC à 15 heures. Nous le ferons devant la Métropole. En invitant à la fois les personnels municipaux et les personnels métropolitains parce que telle est la lettre d'Édouard PHILIPPE, le Premier ministre. Ainsi, nous prendrons la parole avec les maires présents, les élus présents, pour faire ce que nous devons faire envers un président de la République comme Jacques CHIRAC défunt aujourd'hui. Nous vous écoutons.

Monsieur Alex LARUE : Merci, Monsieur le Maire, de me permettre de prendre la parole pour rendre hommage à celui qui fut un grand homme d'État. Si je pose ce soir cette pomme sur mon bureau, ce n'est pas pour récupérer cyniquement ce triste événement. J'aurais pu déposer des fleurs. J'ai préféré rendre hommage à Jacques CHIRAC avec cette pomme car elle symbolise le rapport à la terre d'un homme emblématique de l'Histoire de France. Il fut un combattant féroce, courageux, déterminé, mais aussi un dirigeant sage et visionnaire. Il part alors que nous vivons aujourd'hui une fracture entre les élites parisiennes et la France rurale qu’il n‘aurait jamais pu accepter. Il était maire de Paris la semaine et chaussait ses bottes le week-end comme élu de Corrèze. Il incarnait à lui seul la synthèse territoriale. Nous vivons aujourd'hui la fracture sociale qu'il avait su voir 25 ans avant les autres. Très jeune, il fut un grand ministre de l'Agriculture sous De Gaulle pour défendre les intérêts de nos paysans. Très jeune, il fut le maire de Paris qui a su donner une grandeur à la capitale de la France, tout en étant créateur du SAMU social. Il plaçait dans son cœur les plus faibles au même rang que les plus forts. Les plus pauvres au même rang que les plus riches. Ici, en France comme ailleurs dans le monde, il savait que d'autres peuples, d'autres cultures, d'autres civilisations existaient. Il les plaçait toutes au même rang de l'humanité.

C'était un homme d'une tendresse et d'une sympathie véritable avec une prescience de l'évolution de la société française et du monde. Il a su défendre les intérêts de la France et de son idéal républicain quand il décida de ne pas s'aligner derrière Georges BUSH comme le firent Tony BLAIR et BERLUSCONI pour nous entraîner dans une guerre stupide en Irak dont on mesure les conséquences politiques et géopolitiques aujourd'hui. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Ce n'est pas une phrase prononcée par Greta THUNBERG à New York la semaine dernière. C'est bien Jacques CHIRAC qui la prononça en qualité de président de la République française en ouverture du quatrième sommet de la terre en 2002, à Johannesburg.

Saluons aujourd'hui ensemble en toute fraternité, sans polémique, cet humaniste qui, sans être parfait, fut un homme d'une immense qualité. La République a perdu son meilleur ami et je tenais, juste, pour terminer, puisque j'ai cru comprendre que vous réfléchissiez, comme beaucoup de maires et d'élus à un lieu pour porter son nom, je pense qu'effectivement c'est quelqu'un qui aimait beaucoup l'échange humain, qui aimait beaucoup les bonnes choses, manger, boire, cela fait partie de la légende chiraquienne que l'on a tous connue. Avec Jacques et Christian nous avons eu le plaisir de le fréquenter et je pense que, même si le lieu peut être un peu atypique, je pense que l'on peut réfléchir peut-être collectivement, sans polémique, a donner le nom de Jacques CHIRAC aux halles Laissac qui est un lieu de rencontre, d'échange, qui est un lieu central. Je vous laisse méditer. Ce n'est pas un pont, ce n'est pas une autoroute mais, effectivement, je pense, sans faire parler quelqu'un qui n'est plus là, qu'il aurait été sensible à ce que son nom porte le nom d'un lieu d'échange et de partage. Je suis désolé, je suis ému parce que j'avais une grande affection personnelle pour le président CHIRAC. Ce sont les mots que je voulais vous dire.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LARUE, pour votre intervention. Par contre, sur les halles Laissac, vous me demandez l'impossible. Parce que Laissac porte le nom d'Alexandre LAISSAC, ancien maire de Montpellier.127

Monsieur Alex LARUE : On peut les adosser, peut-être.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas retirer le nom d'un maire de Montpellier, surtout Alexandre Laissac. Et je vais vous dire pourquoi. C'est le seul maire de Montpellier qui a été président du Conseil général de l'Hérault. C'est le seul maire de Montpellier qui a été à la fois urbain et à la fois rural parce que son canton c'était le canton d’Olargues. C'est le maire de Montpellier qui a créé le premier lycée de jeunes filles en France à l'époque où les femmes n'avaient pas le même droit à l'éducation que les garçons, le lycée Clémenceau. C'est le maire qui était membre de la libre pensée quand la libre pensée n'était pas encore devenue un organe politique d'un certain parti que je garde pour moi. Donc, gloire soit rendue à Alexandre LAISSAC. Mais, sur Jacques CHIRAC, il faudra trouver. L'esplanade, c’est Charles-de-Gaulle. La grande place qui conduit à la mairie de Montpellier c'est Georges Frêche. D'abord cela été validé à la fois par la famille et à la fois par les habitants mais il était important que la place Georges Frêche soit devant la nouvelle mairie. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que chaque fois que quelqu'un écrit à la mairie de Montpellier il écrit « 1, Place Georges Frêche ». Et, pour moi, c'est le grand maire de Montpellier. Donc, si on veut donner le nom d'un lieu, et Georges FRECHE avait donné à Charles DE GAULLE l'Esplanade, il faudra aussi que nous donnions un lieu à François MITTERRAND. Il n'y a pas de grande place François MITTERRAND. Il faut réparer un certain nombre de fractures de l'histoire. Je suis d'accord avec vous et je vous proposerai d'en débattre. Nous trouverons un lieu à la mesure d'un président de la République, surtout Jacques CHIRAC, parce que je partage avec vous cette vision de l'homme de proximité qui aimait avant tout le contact humain. Moi, j'ai regardé le reportage hier soir. Moi, j'étais en face, je ne l'ai pas vécu. Je n'étais pas invité. Il n'empêche qu'il a distribué L’Humanité, qu'il a été dans la section socialiste de ROCARD. Et puis, Jacques CHIRAC c'est un humaniste. On va le dire comme cela. Et puis, l'Irak, et toute une série de positionnements qui sont à son actif. Donc, il faudra chercher un lieu qui soit à la mesure du personnage. Et je vais m'y employer. C'est ce que j'avais l'intention de dire demain après-midi devant la métropole. Mais vous m'avez précédé. C'est un peu normal parce que c'est votre famille politique en premier lieu. C'est pour cela que je vous ai donné la parole, même dans un temps qui n'était pas celui de l'organisation normale du Conseil. Mais je peux le comprendre.

Monsieur Alex LARUE : Je vous en remercie, et mon propos n'était pas déplacé.

Monsieur le Maire : J'entends.

Monsieur Alex LARUE : [Propos hors micro]

Monsieur le Maire : Merci à tous. Bonne soirée.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 20 h 05. 128

Décisions prises par Monsieur le Maire et non présentées lors du précédent Conseil, conformément aux articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-23

du Code Général des Collectivités Territoriales

N°VD2019-138 Direction Architecture et Immobilier

Convention d'occupation du Domaine Public constitutive de droits réels Ville / CCAS Locaux 8 rue Jacques Draparnaud Autorisation de signer la convention

Objet : Le CCAS, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, met en place des tiers-lieux destinés à favoriser l'inclusion sociale, professionnelle et numérique. La Ville est propriétaire d'un bâtiment libre de toute occupation correspondant aux besoins du CCAS et accepte de le mettre à disposition à titre gratuit pour une durée de 10 ans. Il s'agit d'autoriser la signature de cette convention.

N°VD2019-252 - Direction de la Communication

Marché n° V9B0066CO Achats d'espace publicitaire numérique pour la ZAT dans LA TRIBUNE

Objet : Il y a lieu de procéder à un MAPA afin de choisir un prestataire pour la parution d'espaces publicitaires numériques pour promouvoir la manifestation ZAT.

Qu’à la suite d’une procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence, et conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-3 du CPP, la société LA TRIBUNE est retenu pour un montant de 25 000 € HT.

N°VD2019-262 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière

Convention d'occupation temporaire pour travaux

Création d'un espace de transition

Parcelle cadastrée PM n° 11 - rue de Bionne à Montpellier

Objet : Signature d'une convention d'occupation temporaire pour travaux avec Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de la création d'un espace de transition visant à accueillir les populations installées à titre précaire sur le secteur d'activités Parc 2000, quartier Celleneuve à Montpellier.

N°VD2019-274 - Direction de l'Education

Marché n° 6D0034

' Construction du groupe scolaire Germaine Richier '

Lot 4

' Menuiseries extérieures - Occultations '

Résiliation

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire Germaine Richier un marché a été lancé sous la référence 6D0034 comportant 16 lots. La Ville a décidé de confier le lot 4 «Menuiseries extérieures - Occultations» du marché 6D0034 « Construction du groupe scolaire Germaine Richier » à l’entreprise Alliage. Suite aux mises en demeure restées sans effet, la Ville décide de résilier le marché signé avec l’entreprise Alliage.

N°VD2019-277 - Direction de la Communication

Décision relative au Marché n° V9B0068CO pour l'insertion d'espaces publicitaires dans LA TRIBUNE pour promouvoir la ZAT

Objet : Promotion de la ZAT dans le média LA TRIBUNE, achat d'espaces digital.129

N°VD2019-289 - Direction Paysage et Biodiversité

Convention de mise à disposition du Parc Roblès

à l'Etablissement public de coopération culturelle - Montpellier Contemporain ' MoCo - Musée '

Objet : La Ville de Montpellier souhaite passer une convention de mise à disposition du Parc Roblès, dont elle est propriétaire, avec l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « MoCo – Montpellier Contemporain ». Situé rue de la République à Montpellier, le parc est contigu à l’Hôtel de Montcalm propriété de Montpellier Méditerranée Métropole, qui a fait l’objet d’importants travaux de réaménagement en Centre d’Art Contemporain. La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Parc Roblès.

N°VD2019-293 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 1902435-5 TA - Marc ALMECIJA" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d’avocats PARME suite au dépôt de la requête n°190243565- 5 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 15 mai 2019 par Monsieur Marc ALMECIJA tendant à obtenir l'annulation de la décision implicite de refus suite à une demande de supprimer un emblème religieux sur un monument funéraire public à Montpellier.

N°VD2019-298 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice - Ressources Humaines "requête n° 1902451-3 - TA - d'un agent Ville de Montpellier"

Objet : La défense de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n° 1902451-3 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 16 mai 2019 par un agent de la Ville de Montpellier tendant à obtenir réparation suite aux préjudices subis sur son lieu de travail pour défaut de maintenance d'un appareil lève-malade.

N°VD2019-301 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 1902402-1 - TA - FRANCK LESAGE" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1902402-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 17 janvier 2019 par Monsieur Franck LESAGE contre l'arrêté n° PC 3417218V0247 du 17 janvier 2019 valant permis de construire accordé à la Société Crédit Agricole Immobilier.

N°VD2019-302 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 1902477-1 TA - CATHERINE NGUYEN" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1902477-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 15 mai 2019 par Madame Catherine NGUYEN contre l'arrêté n° PC 3417218V0176 du 12 novembre 2018 valant permis de construire accordé à la SNC MARIGNAN RESIDENCES et la société FDI.

N°VD2019-316 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice Ressources Humaines "requête n° 1902674-3 TA - d'un agent de la Ville de Montpellier"

Objet : La défense de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès , Noy, Gauer et Associés suite au dépôt de la requête n° 1902674-3 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 27 mai 2019 par un agent de la Ville de Montpellier tendant à obtenir l'annulation de la décision du 24 avril 2019 portant placement en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 5 janvier 2019.130

N°VD2019-319 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché n° V9B0061UV - Médiation en vidéo mapping et jeux video ' Cœur de Ville en Lumières ' 2019

Objet : La présente consultation a pour objet des prestations d’accompagnement professionnel, sous la forme d’une supervision du projet artistique auprès des six écoles partenaires (de la conception à la réalisation des projections d’images architecturales animées et sonorisées, réalisées par les étudiants) ainsi que toute la réalisation et le suivi technique (depuis l’installation des tours ou moyens de projection et média serveurs, la régie, ainsi que le gardiennage des matériels) dans le cadre du « Cœur de ville en Lumières ».

Conformément à l’article R2185-1 du Code de la Commande Publique, il est décidé de déclarer la procédure concernant le lot 4 sans suite pour des motifs d’intérêt général, le pouvoir adjudicateur ayant décidé de mettre un terme au projet.

Concernant les 4 autres lots, la durée du marché part de la notification du marché jusqu'au 31 janvier 2020 au plus tard, le montant du marché est définis comme suit :

- Lot 1 "Cour de l'Agora" : 15 500,00 € HT

- Lot 2 "Théâtre de l'Agora" :15 500,00 € HT

- Lot 3 "Cathédrale Saint Pierre" : 15 500,00 € HT

- Lot 4 "Façade du Moco" : 15 500,00 € HT

- Lot 5 "Arc de Triomphe" : 25 000,00 € HT

Au regard de l’analyse développée et des critères posés dans le règlement de la consultation, l’offre du candidat ID SCENES, 34071 MONTPELLIER est l’offre économiquement la plus avantageuse pour l'ensemble des lots soit un montant total de 71 500,00 € HT.

N°VD2019-327 - Direction Architecture et Immobilier

Convention de location

Ville / SA3M

352 rue du Moulin des Sept Cans

Autorisation de signer la convention

Objet : Autorisation de signer une convention de location avec la SA3M, pour le 352 rue du Moulin des Sept Cans, en vue de la démolition du bâti, à titre gratuit.

N°VD2019-328 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n° V8D0051AJ de prestations de Conseil Juridiques et Représentations Juridiques

Objet : Comme suite à l'avis de la CAO du 04/06/2019, il convient d'attribuer le marché de prestations de conseil et représentation juridiques pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum ni maximum comme suit :

- Lot 1" Droit de la commande Publique et droit de la construction";

- Lot 2 "Droit de la propriété des personnes publiques" ;

- Lot 3 "Droit pénal et procédure pénale";

- Lot 4 "Droit public général" à la SELARL Parme Avocats domiciliée à Paris ; - Lot 5 "Droit de l’urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement" ;

- Lot 6 "Droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires" ; - Lot 7 "Droit privé" à la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés domiciliée à Montpellier. - Lot 8 "Cassation et Tribunal des Conflits" à la SCP Lyon-Caen domiciliée à Paris.131

N°VD2019-329 - Direction qualité de vie au travail, du dialogue social et de l'accompagnement managérial

MARCHE n° G9B0010RH-Fourniture de matériel adapté destiné aux aménagements de postes pour personnes en situation de handicap ou de restriction d'aptitude de la Ville de Montpellier, de Montpellier Méditerranée Métropole et du CCAS de la Ville de Montpellier Objet : Attribution du MARCHE n° G9B0010RH - Fourniture de matériel adapté destiné aux aménagements de postes pour personnes en situation de handicap ou de restriction d’aptitude de la Ville de Montpellier, de Montpellier Méditerranée Métropole et du CCAS de la Ville de Montpellier composé de 4 lots :

- Lot 1 : Fourniture de mobilier, fauteuils, périphériques informatiques et matériels divers: attribué pour un an à la société DESIGN + pour un maximum de 57000 € H.T. ;

- Lot 2 : Fourniture de matériel adapté « sur mesure » avec Fourniture de matériel adapté avec prestation d’identification, de recherche et de développement: attribué à la société ERGOMAX pour un montant maximum de 19 500 € H.T. ;

- Lot 3 : Fourniture de matériel spécifique destiné à compenser la déficience auditive: déclaré infructueux (absence d'offre) ;

- Lot 4 : Fourniture de matériel spécifique destiné à compenser la déficience visuelle : déclaré infructueux (absence d'offre).

N°VD2019-332 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 19MA02514 CAA Marseille - PLANET'INDIGO" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés près la Cour Administrative d'Appel de Marseille suite au dépôt de la requête n° 19MA02514 le 4 juin 2019 contre l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 34172 18 VO224 délivré le 29 avril 2019 par Monsieur le Maire de Montpellier en vue de la réhabilitation et extension du centre commercial Odysseum.

N°VD2019-337 - Direction Sports et Jeunesse

Contrat de fournitures, livraison et pose des modules de saut et des éléments de protection du site provisoire de pratique et d'entraînement de BMX Freestyle de Grammont - Autorisation de signature

Objet : La Ville décide dans le cadre de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage avec la SA3M pour la réhabilitation du skate park de Grammont, d'attribuer le marché de fourniture, livraison et pose de modules de saut à la Société Hurricane, pour un montant de HT

N°VD2019-338 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un marché public en appel d'offres ouvert pour l'achat de mobilier scolaire. V8D0025EM

Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché « Achat de mobilier scolaire » sans minimum, ni maximum n° V8D0025 :

- pour le lot n°3 (tableaux) à la société MANUTAN domicilié dans la Ville de NIORT (79) pour un montant annuel de commandes estimé à 20 000 € HT.

Il s’agit d’un Accord Cadre passé conformément aux articles 25- I. 1° et 67 à 68 du Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016. Ce marché est passé en application de l’article 78 et 80 dudit Décret relatif aux accords-cadres (Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum). Cet Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (2021, 2022, 2023) ;132

N°VD2019-340 - Direction du Parc de Lunaret

Accord cadre à marchés subséquents n° 5D004998192

Mission de maîtrise d'œuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret - Avenant n° 2

Objet : Accord cadre à marchés subséquents n° 5D004998192

Mission de maîtrise d’œuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret – Avenant n° 2

Il s'agit de signer un avenant n° 2 à l'accord cadre à marchés subséquents pour autoriser la sortie du cotraitant SETEC INTERNATIONAL et de son sous traitant SERIGE du groupement TN+; d'autoriser leur substitution par les sociétés P3G Ingénierie et INTERVIA Etudes en remplacement de ces derniers.

N°VD2019-341 - Direction du Parc de Lunaret

Accord cadre à marchés subséquents n° 5D004998192

Mission de maîtrise d'œuvre paysagère et technique pour la réhabilitation du parc zoologique de Lunaret -

Avenant n° 3

Objet : Il s'agit de proposer la signature d'un avenant n° 3 à l'accord cadre à marchés subséquents afin d'intégrer dans le périmètre des missions de maitrise d'œuvre la zone technique 3, de mettre en cohérence avec le projet les coefficients de complexité prévus initialement au bordereau des prix plafonds , les missions de maitrise d'œuvre listées au CCAP de l'accord cadre, de modifier les échéanciers de paiement des missions, de modifier les pénalités applicables par dérogation à l'article 14 du CCAG-PI.

N°VD2019-343 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° 2993 S17-03 de contrôle technique à mener sur les ERP de la Ville de Montpellier en vue des travaux de mise en accessibilité - Période 2017/2020

Avenant n° 1

Objet : La Ville a approuvé un Agenda d’Accessibilité Programmée afin de mettre en accessibilité ses bâtiments par le biais d’une programmation pluriannuelle. Dans ce cadre, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise en accessibilité du patrimoine immobilier bâti communal a été signée le 23 août 2016 avec la SA3M. Il convient de mettre en accessibilité 87 ERP de la Ville entre 2017 et 2020. Pour la mise en accessibilité de ces ERP, il est nécessaire de désigner un contrôleur technique. Une procédure adaptée a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 120 000 € HT. Sa mission aura une durée de 48 mois. Après analyse, il est décidé de retenir l'offre de la société BUREAU VERITAS. Le présent avenant est fondé sur l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et a pour objet de porter le montant maximum du marché à 131 400 € H.T, soit une augmentation de 9,5 % du montant initial du marché.

N°VD2019-351 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Direction artistique et production de la programmation artistique de la Zone Artistique Temporaire (ZAT) 2020

N° V9C0003DC

Objet : Ce marché est attribué pour 10 mois à l'association le Passe Muraille, 4 avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, pour un montant de 135 700 € HT

N°VD2019-352 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1902803-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer"133

et associés près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1902803-3 le 4 juin 2019 par un agent de la Ville de Montpellier contre la décision du 8 avril 2019 refusant la reconnaissance d'un congé de longue maladie imputable au service.

N°VD2019-354 - Mission Grand Coeur

Construction et aménagement des Halles et de la place Alexandre Laissac Mandat de réalisation à la Société d'aménagement de la Métropole de Montpellier (SA3M) Avenant n° 1 concernant le lot 3 : régulation trafic

Objet : Halles et place Alexandre Laissac

Approbation de l’avenant n° 1 concernant le lot n° 03 : régulation trafic, confié à l’entreprise SNEF, suite à des contraintes modifiant le phasage des travaux survenues dans l’exercice du contrat : réalisation protection mécanique des caissons des bornes permettant de conserver les accès à la place Laissac.

Montant de l’avenant + 15.2 % du montant global du marché, soit 19 401.58 € HT, sans incidences sur le délai global de réalisation du marché.

Marché de travaux n° : 2907 T 18.03

N°VD2019-355 - Direction des Systèmes d'Information

Attribution d'un Accord-cadre : Services de Communications Electroniques N° V8D0009RI

Objet : Compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins de télécommunications électroniques de la Ville en matière de téléphonie fixe et d’accès Internet, il convient d'attribuer le marché de Communications Electroniques à la société ORANGE pour un montant total minimum de 400 000 € HT et une durée de 4 ans à compter de la date d’effet.

N°VD2019-356 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un Accord-Cadre pour l'achat de matériels électriques.

G8D0039EM

Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché « Achat de matériels électriques » sans minimum, ni maximum n° G8D0039EM, à la société REXEL. Il s’agit d’un accord-cadre passé en groupement de commandes pour la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Montpellier, les communes de Castelnau-Le-Lez, Grabels, Jacou, Pérols, Prades-Le-Lez et St Brès, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cet accord-Cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

N°VD2019-357 - Mission Grand Coeur

Réfection des sols de la Place Royale du Peyrou

Attribution du marché V9D0007

Objet : Attribution du marché V9D0007 pour les travaux de réfection des sols de la Place Royale du Peyrou.

Lot n° 1 « VRD » : entreprise COLAS MIDI MÉDITERRANNÉE pour un montant global et forfaitaire de 1.179.559,00 € H.T.

Lot n° 2 « Maçonnerie – Pierre de taille » : entreprise S.A.R.L. MUZZARELLI pour un montant global et forfaitaire de 392.401,72 € H.T.

Durée du marché : 9 mois et 3 semaines. 134

N°VD2019-358 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° 8D0003V14500

Missions Géotechniques

Objet : La Ville de Montpellier a besoin de faire réaliser des missions géotechniques. Une procédure adaptée a été lancée sous la référence V8D0003AI sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché à été attribué à l'entreprise GEOTEC sans min ni max pour les postes dont les quantités en peuvent être déterminées préalablement mais pour un montant estimatif de 105 735,00€ HT

N°VD2019-359 - Direction Sports et Jeunesse

Accord-cadre de travaux : Création des dalles et clôtures du site provisoire de pratique et d'entraînement de BMX Freestyle de Grammont

Autorisation de signature

Objet : La Ville décide d'attribuer le marché Accord cadre de travaux : création des dalles et clôtures du site provisoire de pratique et d'entrainement de BMX Freestyle de Grammont réalisé par la SA3M dans le cadre de la convention d'ouvrage pour la réhabilitation du Skatepark de Grammont.

Pour le lot 1 : Dallage béton, le marché est attribué au Groupement SAS SOLS Languedoc Roussillon, 34430 Saint Jean de Védas et la SARL SOLS SYNERGIE, 84510 CAUMONT SUR DURANCE pour un montant maximum de 200 000 € HT, et pour une durée de un an à compter de sa notification ;

Pour le lot 2 : Clôtures, le marché est attribué à la SARL ESPACS VALLEE DU RHONE, 84170 MONTEUX, pour un montant maximum de 100 000 € HT et pour une durée de un an à compter de sa notification;

N°VD2019-362 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour des achats de vélos, accessoires et de pièces détachées d'origine de rechange.

V9B0031EM

Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre n° V9B0031EM « Achats de vélos, accessoires et de pièces détachées d’origine de rechange » à la société E-BIKE SOLUTION situé dans la commune de DIE (26), pour un montant total maximum de commandes de 80 000 € HT. C'est un Accord Cadre unique conclu pour une période d’exécution de quatre ans à compter de sa notification.

N°VD2019-363 - Direction Travaux et Maintenance

Fourniture et pose de kit de mise en conformité des structures de motricité. Marché n° V9B0073TM

Objet : Le marché n° V9B0073TM concernant la fourniture et la pose de kits de mise en conformité des structures de motricité ne peut être confié qu’à l’entreprise ASCO et CELDA selon l’article R2122-4 1°. En effet, les structures de motricité présentes dans les écoles de la Ville de Montpellier depuis 30 ans ne sont plus aux normes. Seul le fabricant ASCO et CELDA est en mesure de proposer un kit d'adaptation aux normes actuelles, pour un montant de 25 139,84€ HT dont la durée du marché est estimée à 4 mois.

N°VD2019-365 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché V9D0003UV - Locations de chalets de Noël en bois - Attribution Objet : La Ville de Montpellier, à l'occasion de l'organisation de la manifestation dénommée « les135

Hivernales de Montpellier », a besoin de louer des chalets de Noël en bois. Un appel d'offres ouvert a été lancé sous la référence V9D0003UV sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois 1 an. L'accord-cadre a été attribué à la société CHALET'XPO pour un seuil annuel minimum de 60 000€ HT et sans seuil annuel maximum, pour un montant de devis estimatif quantitatif de 143 357 € H.T.

N°VD2019-366 - Direction Architecture et Immobilier

Convention de mise à disposition

Ville/ Montpellier Méditerranée Métropole

Terrasse de l'horloge - Domaine de Grammont

Objet : Il s'agit de signer la convention de mise à disposition de la terrasse de l'horloge au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette mise à disposition, à titre gracieux est conclue à compter du 1er juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2026.

N°VD2019-367 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Art sans frontière" du 8 au 12 juillet 2019

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Art sans frontière" du 8 au 12 juillet moyennant une redevance de 120€.

N°VD2019-368 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Nadalenca" pour le 23 juin 2019

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Nadalenca" pour le 23 juin 2019 moyennant une redevance de 30€.

N°VD2019-369 - Direction Travaux et Maintenance

Fourniture, pose et raccordement d'une ligne de distribution de repas en self service avec tunnel de lavage pour le restaurant scolaire Eugène POTTIER.

Marché n° V9B0025TM

Objet : Attribution du marché n° V9B0025TM à la société SALAGER SERRA (Prades-le-Lez) pour la fourniture, la pose et le raccordement d'une ligne de distribution de repas en self service avec tunnel de lavage pour le restaurant scolaire Eugène POTTIER. Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services d'un montant de 64 740€ HT pour une durée d'une semaine qui se confond avec le délai d'exécution.

N°VD2019-370 - Direction Travaux et Maintenance

Travaux et Maintenance d'arrosage des sols sportifs et éducatifs

Marché n° V9B0062TM

Objet : Attribution du marché n° V9B0062TM à la société DEBART, pour des travaux et maintenance d'arrosage des sols sportifs et éducatifs, pour un montant maximum de 90 000€ HT, et pour une durée d'un (1) an à compter de la notification.

N°VD2019-371 - Direction Architecture et Immobilier

Bail Civil

VILLE / MAD FILMS MENS INSANA

Château de Lavalette

Autorisation de signer le bail

Objet : Autorisation de signer un bail civil avec Mad Films Mens Insana pour le château de136

Lavalette, pour une durée de 10 ans à compter du 24/06/2018, moyennant un loyer annuel de base de 70 000€ et le remboursement des charges, impôts et taxes.

N°VD2019-372 - Direction Evénementiel - Protocole

Marché n° 7D0014

Locaux techniques du Protocole - construction de bureaux et hangars lot 7 - serrurerie et portes sectionnelles

autorisation de signer l'avenant n° 2

Objet : La Ville a décidé de procéder à la construction de bureaux et hangars, locaux techniques du protocole, par décision n° VD2018-292 en date du 23 juillet 2018, sous le marché n° 7D00141-1. Le lot 6 "Serrurerie - Portes sectionnelles" a été attribué à la société ATOLE SA, 136 avenue des Razeteurs à Castries (34160). Des panneaux photovoltaïques doivent être installés sur la toiture du bâtiment. Cette installation nécessite la création d'un local onduleur, non prévu au programme, et de ce fait, augmente le coût initial du marché d'un montant de 10 339.99 € HT soit une augmentation de 7.93% du marché initial, la durée du marché reste inchangé.

N°VD2019-373 -

Cuisine Centrale des Restaurants Scolaires - Fourniture, installation et mise en service de deux systèmes de cuisson grande capacité type "marmite" pour l'Unité Centrale de Production - Marché n°V9C0012PA

Objet : L'objet du marché est la fourniture, l'installation et la mise en service de deux systèmes de cuisson grande capacité type "marmite" pour l'Unité Centrale de Production de la Cuisine Centrale des restaurants scolaires. Il s'agit d'un procédure adaptée. Le candidat retenu est la société AURIOL SA, 47200 MARMANDE. Le montant de son offre est de 166 700 euros HT, pour une mise en service des matériels au plus tard le 25/10/2019.

N°VD2019-375 - Direction Sports et Jeunesse

Décision relative à l'attribution de l'accord cadre V8B0031DS à bons de commande passé selon une procédure adaptée pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) pour les jeunes montpelliérains

Objet : Après consultation dans le cadre d'une procédure adaptée, il est proposé d'attribuer l'accord cadre à bons de commande relatif à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) à l’établissement UFCV (Union Française des Centres de Vacances) situé à PARIS (75) pour un montant maximum de 20 000€ TTC par an. L'accord cadre est reconductible trois fois, soit un montant total de 80 000€ HT.

N°VD2019-376 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l'association "Chœur d'ô" pour le 12 septembre 2019

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur d'ô" pour le 12 septembre 2019 moyennant une redevance de 30€.

N°VD2019-377 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Art sans frontières" pour le 11 juillet 2019

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Art sans frontières" pour le 11 juillet 2019 moyennant une redevance de 15€.137

N°VD2019-378 - Direction Architecture et Immobilier

Convention de mise à disposition

Ville / Montpellier Méditerranée Métropole

Locaux étage château de Grammont

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition des locaux situés à l'étage du château de Grammont au bénéfice de Montpellier Méditerranée Métropole. Cette convention est conclue pour une durée de 7, 5 ans à compter du 1er juillet 2019.

N°VD2019-380 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décsion d'ester en justice "Requête n° 1903178 TA - LEDERNAN Bertrand" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1903178-1 le 18 juin 2019 par Monsieur Bertrand LEDERMAN contre l'arrêté n° DP 34172 19 00388 en date du 23 avril 2019 par lequel le maire de la Ville de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable déposée par l'intéressé.

N°VD2019-381 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1903211-1 TA - Didier BESSON" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la Requête n° 1903211-2 le 24 juin 2019 près le Tribunal Administratif de Montpellier par Monsieur Didier BESSON contre l'arrêté n° PC 34172 18 V0190 en date du 27 décembre 2018 par lequel le Maire de la Ville de Montpellier a délivré un permis de construire à la SARL JBMB sur un terrain situé 28 avenue Georges Clémenceau.

N°VD2019-382 - Direction Energie et Moyens Techniques

Cession et Réforme de véhicules et de matériels

Objet : La commission de Réforme du 1 er juillet 2019 de la Ville de Montpellier décide de céder des véhicules du Service Parc Auto de la DMGB par l’organisme Centre 113. De recycler du matériel du Service Centre de Supervision Urbaine de la DSTP par l’Association Informatique Plus Protection de l’Environnement.

De recycler du matériel du Service Cuisine Centrale de la DPA pour mise au rebut. D’autoriser la vente aux enchères d’un matériel du Service Maisons de la Démocratie de la DPC par AGORA STORE.

De recycler un four du Service Maisons de la Démocratie de la DPC pour mise au rebut. La destruction du matériel du Service Police Municipale de la DTP.

N°VD2019-383 - Direction Architecture et Immobilier

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Ville / Inspection Académique

Locaux situés 123 rue de Lausanne

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public relative à la mise à disposition de locaux situés au sein de l'école Boulloche au bénéfice de l'Inspection Académique. Cette convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2019. 138

N°VD2019-384 - Direction des Finances

Direction du Secrétariat Général

Régie de recettes Communication des documents administratifs

' Mise à jour de l'acte de création de la régie '

Objet : Il convient de mettre à jour l'acte de création de la régie en modifiant la Direction dont elle dépend, son intitulé et en ajoutant des modes de recouvrements.

N°VD2019-385 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain

Décision relative à l'accord-cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur en vue du réaménagement du quartier des Hauts de la Croix d'Argent - Mandat d'études confié à la SA3M - Autorisation de signature du marché subséquent n° 2

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du marché subséquent n° 2 relatif à l'accord cadre de prestations intellectuelles à marchés subséquents pour une mission d'architecte urbaniste coordonnateur sur le secteur des Hauts de la Croix d'Argent à l’entreprise Passagers des Villes pour un montant de 57 915€ HT.

N°VD2019-386 - Direction Energie et Moyens Techniques

Déclaration sans suite du marché n°V9B0043EM "achat de pièces détachées d'origine pour le matériel d'entretien espaces verts"

Objet : La Ville de Montpellier décide de déclarer sans suite la procédure Accord Cadre N° V9B0043EM « Achats de pièces détachées d’origine pour le matériel d’entretien Espaces Verts » pour motif d'intérêt général.

N°VD2019-388 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Marché V9C0007UV Conception et production artistique de la manifestation Cœur de Ville en Lumières - Attribution

Objet : Marché V9C0007UV Conception et production artistique de la manifestation Cœur de Ville en Lumières - Attribution

Lot 1 Chateau d'eau du Peyrou : Attribué au GROUPE F SAS (candidat seul) 13104 MAS THIBERT pour un montant de 74 996,80 € H.T,

Lot 2 Préfecture : Attribué à SUPERBIEN SARL 75011 PARIS pour un montant de 45 988,75 € H.T,

Lot 3 Musée Fabre : Attribué à COOKIES PRODUCTION (candidat seul) 93100 MONTREUIL pour un montant de 49 540,00 € H.T,

Lot 4 Eglise Saint Roch : Attribué à B71 SPRL / ID SCENES SARL (candidat avec un sous- traitant) 4000 LIEGE BELGIQUE pour un montant de 33 000,00 € H.T,

Lot 5 Hôtel Saint Côme: Attribué à TIMOTHE TOURY SARL (candidat seul) pour un montant de 7 997,00 € H.T 75017 PARIS

N°VD2019-389 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chemin des cimes" pour le 3 juillet 2019

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chemin des cimes" pour le 3 juillet 2019 moyennant une redevance de 30€.

N°VD2019-390 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1902673-3 TA - ROCAFULL"

Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SELURL PHELIP près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête en expertise n° 1902693-8, le 28 mai139

2019, par Monsieur Michel ROCAFULL consécutivement aux désordres constatés au droit de sa propriété au 32 rue des Bouquetins provenant de développements racinaires d' arbres.

N°VD2019-391 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1903224-3 - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1903224-3 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 25 juin 2019 par un agent de la Ville tendant à condamner la Ville à lui verser une provision dans le cadre d'une réclamation indemnitaire consécutivement à un accident du travail dont il a été victime le 6 février 2012.

N°VD2019-392 - Direction Evénementiel - Protocole

Marché Public à Procédure Adaptée relatif au

"Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2019"

n° V9C0009EV

Objet : Attribution du marché "Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2019" suite à l'appel public à la concurrence lancé par la Ville.

L'entreprise attributaire est Jacques Couturier Organisation demeurant aux Hautes crèches à Saint- Florent-des-Bois (85) pour un montant de 90 000 euros HT.

N°VD2019-393 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un Accord Cadre pour les achats de vaisselle traditionnelle et à usage court. (V8D0033EM)

Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché « Achats de vaisselle traditionnelle et à usage court » sans minimum, ni maximum (n° V8D0033EM), à la société MONGIN JAUFFRET pour le lot n° 1 pour un montant annuel de commandes estimé à 50 000 € HT et à la société COLDIS pour le lot n° 2 pour un montant annuel de commandes estimé à 100 000 € HT. Il s’agit d’un Accord Cadre conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

N°VD2019-394 - Direction des Finances (VM)

Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public

Service Gestion des Moyens Communs

Modification de la régie de recettes "Les Terrasses"

Intégration des recettes des "Etalages"

Augmentation de l'encaisse et ajout d'un moyen de paiement

Objet : Au vu des faibles montants des recettes de la régie "Etalage", il est nécessaire de fusionner les régies "Etalages" et "Terrasses" en une seule régie dénommée "Terrasses et Etalages".

N°VD2019-396 - Direction des Finances (VM)

Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public

Service Gestion des Moyens Communs

Clôture de la régie de recettes "Etalages"

Objet : Pour un meilleur fonctionnement, il est nécessaire de clôturer la régie "Etalages" et fusionner celle-ci avec la régie des "Terrasses" qui s'intitulera "Terrasses / Etalages"140

N°VD2019-397 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Chœur Universitaire de Montpellier" pour les 5 octobre et 1er décembre 2019 Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Chœur Universitaire de Montpellier" pour les 5 octobre et 1er décembre 2019 moyennant une redevance de 90€.

N°VD2019-399 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1903475-1 TA Ricardo SORRENTINO" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 1903475-1 près le Tribunal Administratif de Montpellier le 7 juillet 2019 par Ricardo SORRENTINO contre l'annulation de l'arrêté n° PC 34172 18 V0180 en date du 25 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la SARL PIERMONT Promotion en vue de la construction d'un immeuble collectif de 19 logements sur un terrain sis 170 avenue de Lodève à Montpellier.

N°VD2019-400 - Direction de l'Education

Marché 5B0131 ' Construction du groupe scolaire Malbosc - Croix de Lavit - Benoite Groult- Mission de contrôle technique ' Avenant n° 2 d'augmentation et de prolongation de délai Objet : Un marché à procédure adaptée a été lancé, sous la référence n° 5B0131 « Construction du groupe scolaire Malbosc - Croix de Lavit – Benoite Groult- Mission de contrôle technique » et attribué à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION pour un montant de 34 960 € HT. Le délai prévisionnel pour l'exécution des travaux initialement prévu est de 16 mois, préparation de chantier incluse, un réajustement du planning de travaux défini en phase PRO est nécessaire par rapport au planning estimé en phase APS, début de la mission contrôle technique, la mission de contrôle technique est portée à 22 mois au lieu de 16 mois, soit 6 mois supplémentaires et cette prolongation engendre une plus-value de 9 030 € HT.

Le montant de l’avenant n° 2 au marché « Construction du groupe scolaire Malbosc - Croix de Lavit – Benoite Groult- Mission de contrôle technique » est fixé à + 9 030 € HT, portant ainsi le montant du marché à 43 990 € H.T soit une augmentation de 25, 83 % par rapport au montant initial du marché.

Il est donc nécessaire de signer un avenant n° 2.

N°VD2019-401 - Direction de l'Education

Construction du groupe scolaire croix Lavit (Benoite Groult)

Marché n° 6D0050

Augmentation du montant du marché et de prolongation du délai pour le lot 15 Avenant n° 2

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, le lot n° 15 – structure couverture de la coursive extérieure dragon- du marché 6D0050 a été attribué par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017 à l’entreprise CMA. Une modification programmatique est intervenue répondant à la volonté d’améliorer les conditions de travail et le confort acoustique en milieu scolaire dans les écoles de la Ville de Montpellier, cet élément entraine des sujétions techniques imprévues et une augmentation du montant initial du marché de 7 381,00€ HT soit une augmentation de 3, 71 % du contrat initial. Un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.141

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n° 2 d’augmentation et de prolongation de la durée du marché pour le lot 15 portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31 juillet 2019.

N°VD2019-403 - Direction de l'Education

Construction du groupe scolaire croix Lavit (Benoite Groult)

Marché n° 6D0050

Augmentation du montant du marché et de prolongation du délai pour le lot 6 Avenant n° 2

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, le lot n°6 – menuiseries intérieures- du marché 6D0050 a été attribué par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017 à l’entreprise Atelier Ducrot.

Une modification programmatique est intervenue répondant aux nouveaux enjeux de la politique alimentaire des écoles de la Ville de Montpellier, ces éléments entrainent des sujétions techniques imprévues et une augmentation du montant initial du marché de 12 533,26 € HT soit une augmentation de 3,61% du contrat initial.

Un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n°2 d’augmentation et de prolongation de la durée du marché pour le lot 6 portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31 juillet 2019.

N°VD2019-404 - Direction qualité de vie au travail, du dialogue social et de l'accompagnement managérial

Accord cadre N° 8B0002 Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole Avenant n° 2

Objet : Autorisation de signer l’avenant N° 2 à l'accord cadre N° 8B0002: Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole.

Cet avenant a pour objet de prolonger le marché actuel jusqu'au 31/12/2019 avec une augmentation du maximum de 10%, dans l'attente de la conclusion de l'appel d'offre pluriannuel en cours de procédure. 142

N°VD2019-405 - Direction de l'Education

Construction du groupe scolaire croix Lavit (Benoite Groult)

Marché n° 6D0050

Augmentation du montant du marché et de prolongation du délai pour le lot 4 Avenant n°2

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, le lot n°4 – Cloisons doublages faux plafonds- du marché 6D0050 a été attribué par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017 à l’entreprise Cuartero.

Une modification programmatique est intervenue répondant à la volonté d’améliorer les conditions de travail et le confort acoustique en milieu scolaire dans les écoles de la Ville de Montpellier, cet élément entraine des sujétions techniques imprévues et une augmentation du montant initial du marché de

6 745,00 € HT. La plus-value s’élève donc à 1, 85% du contrat initial.

Un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n°2 d’augmentation et de prolongation de la durée du marché pour le lot 4 portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31 juillet 2019.

N°VD2019-406 - Direction de l'Education

Construction du groupe scolaire croix Lavit (Benoite Groult)

Marché n° 6D0050

Augmentation du montant du marché et de prolongation du délai pour le lot 3 Avenant n° 2

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, le lot n°3 – menuiseries extérieures- du marché 6D0050 a été attribué par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017 à l’entreprise Atelier Ducrot.

Une modification programmatique est intervenue nécessitant la fourniture et la pose de rideaux complémentaires dans des espaces non prévus et entrainant une augmentation du montant initial du marché de 2 331, 45 euros HT. La plus-value s’élève donc à 0,46% du contrat initial. Un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n°2 d’augmentation et de prolongation de la durée du marché pour le lot 3 portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31143

juillet 2019.

N°VD2019-407 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° 4D0047 Missions de diagnostics Avenant n° 2 Prolongation du délai du marché Objet : Il s'agit d'un avenant de prolongation de marché. Le marché 4D0047 a été attribué à la société SOCOTEC le 17 août 2015. C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois. Ce marché se termine le 24 septembre 2019. Afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps d'achèvement de la procédure de passation du nouveau contrat il convient de prolonger la durée de ce marché de quatre mois soit jusqu’au 24 janvier 2020.

N°VD2019-408 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° 5D0019

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction à l'accessibilité Avenant n° 1 prolongation de marché

Objet : Il s'agit d'un avenant de prolongation de marché. Le marché 5D0019 a été attribué à la société QUALICONSULT le 18 août 2018. C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum qui a été conclu pour une durée d'un an et reconductible trois fois. Ce marché se termine le 06/09/2019. Afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps d'achèvement de la procédure de passation du nouveau contrat il convient de prolonger la durée actuelle du marché de quatre mois soit jusqu'au 06/01/2020.

N°VD2019-411 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° 4B0194

Missions de Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de catégories 2 et 3 (lot 1) et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la prévention des risques (lot 2) Avenant n° 1 prolongation des délais du marché

Objet : Il s'agit d'un avenant de prolongation de marché. Le marché 4B0194 a été attribué pour le lot 1 à la société QUALICONSULT et pour le lot 2 à la société ACF BTP. C'est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible par période successive d'un an et pour une durée maximale de trois fois. Ce marché se termine le 10/09/2019 pour le lot 1 et le 11/09/2019 pour le lot 2. Afin d'assurer la continuité des prestations durant le temps d'achèvement de la procédure de passation du nouveau contrat il convient de prolonger la durée actuelle du marché jusqu'au 10/01/2020 pour le lot 1 et 11/01/2020 pour le lot 2.

N°VD2019-412 - Direction des parcours professionnels et des compétences Formation BPJEPS option Loisirs Tous Publics, Marché V9B0070RH

Objet : Formation des RALAE au diplôme du BPJEPS; diplôme obligatoire pour diriger un centre de loisirs.

Marché accord-cadre V9B0070RH passé sous la forme d'une procédure adaptée. Marché attribué à l'entreprise Union Régionale de Francas d'Occitanie, 26 rue Claude Perrault, 31500 Toulouse pour un montant de 5700€ pour une formation complète BPJEPS par personne. Marché passé sans minimum et avec un maximum de 30 000€ par année d’exécution tout en respectant le seuil des 89 000€ sur la durée totale du marché

Marché conclu pour 1 avec reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

N°VD2019-413 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un Accord Cadre pour l'achat de matériel de plomberie, chauffage et arrosage. (G8D0047EM)

Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché « Achat de144

matériels électriques » sans minimum, ni maximum (n° G8D0047EM):

- pour le lot n° 1 (matériel de plomberie) à la société SIDER pour un montant sans minimum sans maximum ;

- pour le lot n° 2 (matériel de chauffage et pièces détachées à la société LRI pour un montant sans minimum sans maximum ;

- pour le lot n° 3 (filtres pour centrale de traitement d’air) à la société FILTERMAT pour un montant sans minimum ;

- pour le lot n° 4 (matériel de gestion centralisée) à la société LACROIX SOFREL pour un montant sans minimum ;

- pour le lot n° 5 (arrosage intégré) à la société SOMAIR GERVAT pour un montant sans minimum. - pour le lot n° 6 (équipement de chauffage, radiateurs, chaudière et fumisterie), celui-ci a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et fera l'objet d'une relance en procédure adaptée.

Il s’agit d’un Accord Cadre passé en groupement de commandes pour la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, CCAS de Montpellier, les Communes de Castelnau-Le-Lez, Grabels, Jacou, Pérols, Prades-Le-Lez et St Brès, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ;

N°VD2019-414 - Direction de l'Education

Construction du groupe scolaire croix Lavit (Benoite Groult)

Marché n° V8D0006AI

Prolongation du délai pour le lot 5

Avenant n° 1

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, un avenant de prolongation est nécessaire pour le titulaire du marché V8D0006AI « construction d’un groupe scolaire Benoite Groult – revêtements de sol – faïence » lot 5 attribué par la décision n°VD2019-069 en date du 11 février 2019 à l’entreprise SAS JCM.

En effet, un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n°1 de prolongation de la durée du marché pour ces lots portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31 juillet 2019.

N°VD2019-415 - Direction de l'Education

Avenant n° 2 pour les lots n° 1, 2, 8, 9, 10, 13 et 14

Marché n° 6D0050

Construction du groupe scolaire (Malbosc/Croix Lavit) Benoite Groult Prolongation de la durée du marché pour l'ensemble de ces lots

Autorisation de signer les avenants

Objet : Dans le cadre de la construction du groupe scolaire (Malbosc - Croix Lavit) Benoite Groult, un avenant de prolongation est nécessaire pour les titulaires des lots 1/2/8/9/10/13 et 14- du marché145

6D0050 attribués par décision VD/2017/343 en date du 27 novembre 2017. En effet, un arrêt de chantier, de trois semaines, imposé par l’inspection du travail, a pénalisé l’ensemble des lots en cascade. Les conditions climatiques (canicule ou chaleur extrême) n’ont pas permis aux entreprises titulaires de travailler dans des conditions optimales et ces dernières ont dû aménagées leur temps de travail journalier. Par conséquent, certains travaux ne pourront être réalisés que lors des vacances de la Toussaint 2019.

Des interventions décalées, des entreprises de voirie, réalisant des aménagements de sécurité aux abords du Groupe Scolaire ont engendré des perturbations conséquentes en terme d’approvisionnement sur le chantier.

Ces trois facteurs ont perturbé le bon déroulement du chantier et le lot 14 « espaces verts » ne pourra intervenir que début novembre 2019.

En conséquence, il est nécessaire de signer un avenant n°2 de prolongation de la durée du marché pour ces lots portant la date de fin du marché au 1er décembre 2019 au lieu du 31 juillet 2019.

N°VD2019-416 - Mission Grand Coeur

Mandat de réalisation à la Société d'aménagement de la Métropole de Montpellier (SA3M) - Construction et aménagement des Halles et de la place Alexandre Laissac - Avenant n° 1 concernant le lot n° 1 : voirie

Objet : Halles et place Alexandre Laissac

Approbation de l’avenant n° 1 concernant le lot n°01 : voirie, confié à l’entreprise EIFFAGE, suite à des demandes de la maitrise d’ouvrage non présentent dans le cahier des charges de l’entreprise ainsi que des difficultés matérielles survenues dans l’exercice du contrat.

Montant de l’avenant + 9.9 % du montant global du marché, soit 58 729.77 € HT, sans incidences sur le délai global de réalisation du marché.

Marché de travaux N° : 2907 T 18.01

N°VD2019-417 - Direction de l'Education

Autorisation de signature - Convention d'occupation du gymnase Boutonnet par le groupe scolaire Daviller / Kergomard, Ville de Montpellier / Hérault Sport

Objet : La convention consentie par le Département de l'Hérault jusqu’au 31 Août 2020 à l’Institut Universitaire de Formation de Maitres (I.U.F.M.) pour l'occupation du Gymnase Boutonnet est devenue caduque du fait que cet institut n'a plus d'existence juridique. Par convention d'occupation du domaine public signée le 1er juillet 2019, le Département de l'Hérault a confié la gestion dudit gymnase à Hérault Sport. De ce fait, son utilisation devient payante à compter de la rentrée scolaire 2019.

Une nouvelle convention d'occupation à titre onéreux, du Gymnase par le Groupe scolaire Daviler/Kergomard est proposée à la signature.

N°VD2019-418 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 19MA03634 CAA SOCIETE A2H" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près la Cour Administrative d'Appel de Marseille suite à l'enregistrement de la requête n°19MA03634 de la Société A2H contre l'arrêté n° PC 34172 18 V0224 en date du 29 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la SNC ODYSSEUM Place de France à Montpellier.

N°VD2019-420 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 19MA02940 - CAA - SOCIETE IF ECOPOLE Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 19MA02940 déposée le 28 juin 2019 près la146

Cour Administrative d'Appel de Marseille par la Société IF ECOPOLE contre l'arrêté n° PC 34172 18 V0224 en date du 29 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la SNC ODYSSEUM Place de France à Montpellier.

N°VD2019-421 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "requête n° 19MA02848 - CAA - SARL HAIR POLYGONE Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" suite au dépôt de la requête n° 19MA02848 déposée le 25 juin 2019 près la Cour Administrative d'Appel de Marseille par la SARL HAIR POLYGONE contre l'arrêté n° PC 34172 18 V0224 en date du 29 avril 2019 par lequel le Maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la SNC ODYSSEUM Place de France à Montpellier.

N°VD2019-424 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un accord cadre passé selon une procédure adaptée pour l'achat de caveaux funéraires.

V9B0071EM

Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer l'Accord Cadre N° V9B0071EM « Achat de de caveaux funéraires » à la société STRADAL pour un montant total à 36 192 € HT. C'est un Accord Cadre unique pour une période d’exécution de 6 mois à compter de sa notification.

N°VD2019-425 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un marché ordinaire passé selon une procédure adaptée pour l'achat d'un chariot élévateur électrique.

V9B0063EM

Objet : Après consultation, la Ville de Montpellier décide d'attribuer le marché N° V9B0063EM « Achat d’un chariot élévateur électrique » à la société GLIOZZO MANUTENTION pour un montant total de 31 440 € HT. C'est un marché ordinaire unique assorti d'un délai maximal de livraison de 4 mois à compter de sa notification.

N°VD2019-426 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1903813-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer" et associés près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1903813-3 le 19 juillet 2019 par un agent de la Ville de Montpellier contestant sa rémunération.

N°VD2019-427 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs avec l'association "France Parkinson" pour les 18 septembre / 2-16-30 octobre / 27 novembre / 4-11-18 décembre 2019. Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue à titre gratuit avec l’association "France Parkinson" pour les 18 septembre / 2-16-30 octobre / 27 novembre / 4- 11-18 décembre 2019.

N°VD2019-428 - Direction des Finances

Renégociation du contrat d'emprunt Crédit Coopératif N° 014838/42559 (référence interne : 13004) : passage à taux fixe avec baisse de marge

Objet : Dans le cadre de la gestion active de la dette, la Ville de Montpellier relance régulièrement ses partenaires financiers afin d'ajuster au mieux les conditions financières de nos emprunts à l'évolution des marchés financiers. Cette opération finalisée avec le Crédit Coopératif permet une baisse significative des intérêts à payer sur ce prêt tout en passant du taux variable au taux fixe.147

N°VD2019-432 - Direction Energie et Moyens Techniques

Attribution d'un marché public en appel d'offres ouvert pour l'achat de mobilier scolaire. (V8D0025EM)

Objet : Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché « Achat de mobilier scolaire » sans minimum, ni maximum (n°V8D0025), pour le lot n°1 (classes maternelles) à la société DPC pour un montant annuel de commandes estimé à 200 000 € HT, pour le lot n°2 (classes élémentaires) à la société DPC pour un montant annuel de commandes estimé à 200 000 € HT, pour le lot n°4 (mobilier de restauration) à la société LAFA pour un montant annuel de commandes estimé à 30 000 € HT. Il s’agit d’un Accord Cadre passé conformément aux articles 25- I. 1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché est passé en application de l’article 78 et 80 dudit Décret relatif aux accords-cadres (Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum). Cet Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’exécution d’un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (2021, 2022, 2023) ;

N°VD2019-433 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain

ZAC de la Restanque

Parcelles OO 31 et 33

Convention de participation entre la Ville de Montpellier /

Société COGEDIM/ SA3M

Objet : Il s'agit d'approuver une convention de participation aux financements des équipements publics de la ZAC de la Restanque entre la Ville, la société COGEDIM et SA3M pour la construction d’un immeuble collectif composé de logements et de locaux de commerces/d'activités situé 730-838 av. des Près d'Arènes. Le montant total de cette convention s’élève à 1 291 683 €.

N°VD2019-434 - Direction du Contrôle de Gestion

Décision relative à un avenant au marché de prestation intellectuelle "expertise juridique et économique relative aux baux emphytéotiques et commerciaux dans le cadre de l'occupation des Halles Castellane" - Autorisation de signature

Objet : La prestation intellectuelle initiale portant sur l’analyse juridique et économique relative aux baux emphytéotiques et commerciaux dans le cadre de l’occupation des Halles Castellane était basée sur un cahier des charges portant analyse d’un certain nombre de pièces disponibles détenues par la Ville de Montpellier dans le cadre du montage juridico-économique demandé. Une nouvelle pièce externe et non prévisible, obtenue par la Ville de Montpellier, en phase finale de cette étude, contraint le prestataire à une analyse complémentaire. Cette analyse étant susceptible de profondément modifier les premiers livrables rendus préalablement, il convient de valoriser la prestation complémentaire dans le cadre du présent avenant.

N°VD2019-435 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1903786-1 TA - Pierre Antoine BONNET" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n°1903786-1 le 16 juillet 2019 par Monsieur Pierre-Antoine BONNET contre l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 034 172 15 V0227 M02 délivré le 16 mai 2019 à la société URBANIS pour la construction d'une résidence sise 1166 avenue du Professeur Louis Ravas.

N°VD2019-437 - Direction Architecture et Immobilier

Marché n° V8D0004AI

' Travaux de sécurisation de la cour intérieure de l'Hôtel Baschy du Cayla ' Objet : La Ville a besoin de réaliser des travaux de sécurisation de la cour intérieure de l’Hôtel148

Baschy du Cayla, pour cela une procédure adaptée a été lancée sous la référence V8D0004AI « Travaux de sécurisation de la cour intérieure de l’Hôtel Baschy du Cayla » conformément à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le marché est alloti en trois lots désignés ci-dessous :

Lot 1 : Maçonnerie /Pierre de taille/ Echafaudage

Lot 2 : Menuiseries extérieures bois

Lot 3 : Serrurerie

Le lot 3 « Serrurerie » est déclaré infructueux et sera relancé puisqu’une seule offre irrégulière a été remise.Les critères d’analyse pour le jugement des offres étaient les suivants : valeur technique 60% et prix des prestations 40 %.La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 18 Juillet 2019, a été informée du choix de l’entreprise RODRIGUEZ BIZEUL (351 chemin de tire - 46230 Fontanes) pour le lot 1

« Maçonnerie /Pierre de taille/ Echafaudage » présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 199 215 euros HT et du choix de l’entreprise IVORRA (1 route de Caux – 34120 Pézénas) pour le lot 2 « Menuiseries extérieures bois » présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 115 830 euros HT.

N°VD2019-439 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête CAA de Marseille - MARTINEAU - CHRETIEN" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats PARME près la Cour Administrative d'Appel de Marseille contre l'ordonnance du Tribunal Administratif de Montpellier n°1501956 du 3 juin 2019 prenant acte du désistement de la Ville dans la requête au fond visant la condamnation des divers participants à l'opération de construction de la serre amazonienne.

N°VD2019-440 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n° 1904165-1 TA - SA MAB PLANCHON" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1904165-1 le 5 août 2019 par la SA MAB PLANCHON contre la décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 34172 19 00170 prise par le Maire de Montpellier le 17 avril 2019 relative à la construction d'une clôture sur la parcelle cadastrée n° DV 74.

N°VD2019-441 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au sinistre ayant touché la Maison du Vivre ensemble - Indemnités d'assurances - Acceptation d'une offre d'indemnisation

Objet : Suite à l'incendie de la Maison du Vivre Ensemble le 5 mai 2017, la SMACL, compagnie d'assurance de la Ville, a proposé, après expertise, une indemnisation à hauteur de 57 758.01 euros TTC.

N°VD2019-442 - Direction des Relations aux Publics

Rétrocession d'une concession trentenaire

Objet : Suite à l'acquisition d'une autre concession située au cimetière Saint Lazare par la famille Guillot, il est proposé de rétrocéder la concession initiale afin de la remettre à la vente dans les meilleurs délais.

N°VD2019-443 - Direction Architecture et Immobilier

Renouvellement mise à disposition de locaux pour maintien base de vie de chantier située route de Mende - Autorisation de signer la convention d'occupation du domaine privé Objet : Il s'agit d'autoriser la signature du renouvellement de la convention d'occupation du domaine privé pour l'occupation de locaux, relevant du Domaine privé de la Ville, situés 770 route149

de Mende au bénéfice de la Société Civile de Construction Vente Campus Emma. Ladite société exprime le souhait de poursuivre l'occupation du local jusqu'au 31/12/2019 moyennant un loyer mensuel de 200 euros.

N°VD2019-444 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1904254-1 TA - GAILLARD"

Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n°1904254-1 le 9 août 2019 par Monsieur et Madame GAILLARD contre l'arrêté PC 3417218V0264 en date du 29 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis de construire à la société BOUYGUES Immobilier tendant à la démolition de la clinique Saint Jean et à la construction d'une ensemble immobilier comprenant 112 logements.

N°VD2019-445 - Direction Architecture et Immobilier

Convention d'occupation du Domaine Public

Locaux au sein de l'école Primaire Jeanne Moreau

Ville / Association Calendreta Dau Chivalet

Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention d'occupation du domaine public au bénéfice de l'association Calendreta Dau Chivalet pour la mise à disposition de locaux au sein de l'école Primaire Jeanne Moreau. Cette mise à disposition est consentie pour une période de 10 ans à compter du 1er septembre 2019 moyennant une redevance annuelle de 40 205 euros. N°VD2019-447 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1903834-1 TA - Etienne ROSSIGNOL" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats "Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés" près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n°1903834-1 le 19 juillet 2019 par Monsieur Etienne ROSSIGNOL contre l'arrêté de permis de construire n° PC 3417218V0190 délivré par le maire de Montpellier le 21 décembre 2018 à la SARL JBMB pour la rénovation et la surélévation de bâtiments implantés sis 28 avenue Georges Clémenceau.

N°VD2019-448 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Abigaïl Frantz et Basile Ghosn du 7 au 22 septembre 2019

Objet : Exposition d'oeuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Abigaïl Frantz et Basile Ghosn du 7 au 22 septembre 2019

N°VD2019-449 - Direction du Parc de Lunaret

Réaménagement de la zone technique phase 2 : Bâtiments clinique et quarantaine Lot 1 : Gros œuvre - Serrurerie

Avenant n° 3 - Autorisation de signer l'avenant

Marché n° 6D0020

Objet : Réaménagement de la zone technique phase 2 : Bâtiments clinique et quarantaine Lot 1 : Gros œuvre - serrurerie

L'avenant n°3 concerne :

- L’arrêt des travaux du lot 1 macro – lot « Gros œuvre – serrurerie » jusqu’au 1er Septembre 2019. - L’intervention sous 10 jours à compter du 3 juillet 2019, des mises en jeu pour les bâtiments clinique et quarantaine pour tous les ouvrages exécutés afin de faciliter le suivi animalier nécessaire au bon fonctionnement du zoo.150

La reprise des travaux est programmée pour le 02 septembre 2019.

N°VD2019-450 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°1904364-1 TA - SCI LA BASTIDE DU PIOCH" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, gauer et Associés près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n°1904364-1 par la SCI LA BASTIDE DU PIOCH contre l'arrêté PC 3417218V0287 en date du 17 juin 2019 par lequel le maire a délivré un permis de construire à la société URBIS au 5 rue Nazareth.

N°VD2019-451 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Occupation illicite - parcelle cadastrée DN 87" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats PARME près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier tendant à l'expulsion d'un individu occupant sans autorisation à titre de jardin potager la parcelle cadastrée DN n°87 propriété de la Ville de Montpellier.

N°VD2019-452 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Chloé Guillermin du 27 septembre au 20 octobre 2019

Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Chloé Guillermin du 27 septembre au 20 octobre 2019

N°VD2019-453 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Orient Express du 26 octobre au 17 novembre 2019

Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Orient Express du 26 octobre au 17 novembre 2019

N°VD2019-454 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Les Briscarts du 22 au 24 novembre 2019 Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy au collectif Les Briscarts du 22 au 24 novembre 2019

N°VD2019-455 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Alysée Quitman et Henri Pierre Lecluse du 30 novembre au 19 décembre 2019

Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Alysée Quitman et Henri Pierre Lecluse du 30 novembre au 19 décembre 2019

N°VD2019-456 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Danièle Sanchez du 11 janvier au 2 février 2020 Objet : Exposition d’œuvres d’artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Danièle Sanchez du 11 janvier au 2 février 2020151

N°VD2019-457 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Exposition d'œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Asto et Sicko du 8 février au 1er mars 2020 Objet : Exposition d’œuvres d'artistes plasticiens

Mise à disposition de l'espace Saint Ravy à Asto et Sicko du 8 février au 1er mars 2020

N°VD2019-458 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requêtes 1904419-3 et 1904420-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés suite au dépôt des requêtes n°1904419-3 et n°1904420-3 le 20 août 2019 par un agent de la Ville de Montpellier tendant à l'annulation et à la suspension de la décision du 18 juillet 2019 portant placement de l'agent en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 30 juillet 2019.

N°VD2019-459 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décsion d'ester en justice "Requête n°1904368-1 TA - Alain DIMEGLIO" Objet : La défense de la ville de Montpellier est confiée à la SCP d'Avocats Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer et Associés près le Tribunal Administratif de Montpellier suite au dépôt de la requête n° 1904368-1 le 16 août 2019 par Monsieur Alain DIMEGLIO contre l'arrêté n°PC3417218V0301 par lequel le Maire de Montpellier a délivré un permis de construire à Monsieur VILLANOVA sis avenue du Père Prévost.

N°VD2019-460 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs avec l'association ARS Musica pour les 7-8 et 19 septembre 2019.

Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association ARS Musica pour les 7-8 et 19 septembre 2019 moyennant une redevance de 180€.

N°VD2019-461 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs avec l'association "L'accroch'chœur" pour le 8 décembre 2019.

Objet : Une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs est conclue avec l’association "L'accroch'chœur" pour le 8 décembre 2019 moyennant une redevance de 60€.

N°VD2019-462 - Direction de la Culture et du Patrimoine

Convention de mise à disposition de la maison des chœurs avec l'association "Drommarna" pour le 15 décembre 2019.

Objet : Une convention de mise à disposition de la maison des chœurs est conclue avec l’association "Drommarna" pour le 15 décembre 2019 moyennant une redevance de 30€.