Compte-Rendu - 1763714574 2025 09 17 CR CM

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Compte-Rendu - 1763714574 2025 09 17 CR CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Artonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1763714574 2025 09 17 CR CM)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2025-09-17 CR CM

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C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M M U N E D ’ A R T O N N E

M e r c r e d i 1 7 s e p t e m b r e 2 0 2 5

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S E N E X E R C I C E

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S P R E S E N T S :

N O M B R E D E P O U V O I R S E N R E G I S T R E S :

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S V O T A N T S :

14

10

00

10

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi dix-sept septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la commune d’Artonne s'est réuni en session ordinaire à la

Salle de réunion salle du conseil sous la présidence de Stéphane HOUSSIER, Maire, à

la suite de la convocation qui lui a été adressée le vendredi 12 septembre 2025.

PRESENT(E)S (10):

STEPHANE HOUSSIER

GISELE BERNARD

ROMAIN LEGRAND

DENIS CHARBONNIER

CELINE DOUARIN

GAETAN DUBIEN

MARIE ANGE MERCIER

KARINA MONNET

DAMIEN ROSSEEL

NICOLAS MIALON

ABSENT:(4)

SEBASTIEN GRAVIER

ALAIN FAUGERAS

FABIENNE CHAUTY

JEAN-PAUL VIVIER

ABSENT(S) REPRESENTE(E)S (0):

Secrétaire de séance :

KARINA MONNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00

1 – V A L I D A T I O N C O M P T E - R E N D U 1 8 J U I N 2 5 E T 0 9 J U I L L E T 2 5 Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Il est demandé au Conseil municipal de valider le compte-rendu du 18 juin 2025 et du 09 juillet 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité.

2 – D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 5

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Monsieur le Maire explique qu’à la demande de la DGFIP et afin de pouvoir procéder au paiement de la facture de l’éclairage du stade prévue au budget 2025,

Il est demandé au Conseil municipal de valider la décision modificative comme suit :

IMPUTATION OUVERT REDUIT DI 23 2313 108 32 500.00 € DI 204 204182 108 32 500.00 €2025-09-17 CR CM

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la décision budgétaire ci-dessus.

3 - C O M M I S S I O N I N T E R C O M M U N A L E D ’ A M E N A G E M E N T D O N C I E R

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

• Election par le conseil municipal de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant ; • Désignation de deux propriétaires forestiers titulaires et de deux propriétaires forestiers suppléants.

Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 27/06/2025 Monsieur le Président du Conseil départemental l’a invité à faire procéder par le conseil municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 21/08/2025, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se portent candidats en séance les conseillers municipaux ci-après : Mr Romain LEGRAND, Mr Damien ROSSEL, Mr Gaétan DUBIEN.

Il est alors procédé à l’élection.

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

Mr Romain LEGRAND 10 voix

Mr Damien ROSSEL 10 voix

Mr Gaétan DUBIEN 10 voix

Mr Romain LEGRAND et Mr Damien ROSSEL sont élus membres titulaires et Mr Gaétan DUBIEN est élu membre suppléant.

4 – D E M A N D E D E S U B V E N T I O N P L A N T A T I O N H A I E S Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’épisode de fortes pluies qui avait entrainé des écoulements de boue et des glissements de terrain dans les années 2 000 il avait été décidé de prévoir des aménagements en prévention de nouveaux épisodes d’une telle ampleur en procédant à l’acquisition de terrains par la commune situés chemin de la messe du matin afin d’y planter des haies.

Certaines ventes sont en cours.

Il est demandé au conseil municipal de valider une demande de subvention au Conseil départemental pour le financement à 80% des dépenses relatives à la plantation de 365 ml de haies.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la demande de subvention ci-dessus.

5 – M I S E E N P L A C E D ’ U N E C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D E S L O C A U X C O M M U N A U X A U X A S S O C I A T I O N D E L A C O M M U N E Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Monsieur le maire explique qu’à ce jour divers associations de la commune occupent pour le stockage de leur matériel certains locaux communaux.

Afin de régulariser cette situation il convient de mettre en place des conventions de mis à disposition à titre gratuit des locaux aux associations concernées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la mise en place de ces conventions et autorise Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférent à ce dossier.2025-09-17 CR CM

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6 – Q U E S T I O N S D I V E R S E S

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Déclaration de catastrophe naturelle : Monsieur le maire fait le point sur les intempéries qui ont touché la commune le 27 août dernier.

Une cartographie des secteurs touchés est présentée.

Une dizaine de foyers ont été touchés par les écoulements de boues et de sable avec des dégâts plus ou moins importants.

Les Artonnois ayant constaté des dommages liés à cet épisode pluvieux intense sont invités à se faire connaître en mairie avant le 15 octobre 2025.

Une commission interministérielle statuera sur un éventuel classement de l’état de catastrophe naturelle.

C’est également le cas pour les Artonnois ayant constaté des dommages sur leur habitations dus aux épisodes de sécheresse passés. Ils sont invités à se faire connaître en mairie avant le 15 octobre 2025.

L’éclairage du stade a été testé et mis en service le 15 septembre 2025.

La commune inaugure le vendredi 3 octobre 2025 à 18h les travaux d’aménagement de l’entrée ouest du bourg : la rénovation de la salle polyvalente et de la route de Saint-Agoulin.

La journée de caractère aura lieu le 11 octobre à partir de 15h sur le thème de l’eau. Rendez-vous sur la place du village.

Le Comité de direction de Terra Volcana se réunira à Artonne le 16 octobre 2025. Ce sera l’occasion de présenter le village aux principaux acteurs touristiques du territoire.

Le conseil est clos à 20h00