Compte-Rendu - CR du 18 octobre

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Compte-Rendu - CR du 18 octobre Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

séance du conseil municipal

du lundi 18 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le 18 octobre à 20h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Evelyne CESSES, maire.

Présents : Mesdames Evelyne CESSES, Chantal JALABERT, Sandrine DURAND, Marie-Josée METCHE, Laurence HOLDERLE, Marie-Solange DE PERTHUIS, Céline LANNES

Messieurs Jean-Marc ALLIOUX, Jean-Paul RIBAULT Jean-Pierre LOUP, Rémy BOYER, Eric LAUTH, David PARKER.

Excusés : Madame Lucie GALLOIS donne procuration à Monsieur Jean-Marc ALLIOUX.

Absents : Corinne LAFFON.

Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Solange DE PERTHUIS et Marie-Josée METCHE.

L’approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 20 septembre a été approuvé à la majorité.

L’approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 28 septembre a été approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Délibération pour fixer le montant de l’indemnité de confection du budget alloué au comptable de la collectivité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que selon l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 réserve aux seuls receveurs municipaux, le bénéfice de l’indemnité de budget et prévoit 2 types de montants : - Pour les communes qui ne disposent pas des services d'un(e) secrétaire de mairie à temps complet, l’indemnité de confection du budget allouée est de : 30.49€

- Pour les communes qui disposent des services d'un(e) secrétaire de mairie à temps complet, l’indemnité de confection du budget allouée est de : 45.73€

- Pour la commune, qui possède une secrétaire de mairie à plein temps, l’indemnité de confection du budget allouée au comptable public est de 45.73€

Le conseil municipal doit délibérer pour verser, au comptable de la collectivité, l’indemnité confection de budget.

Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer pour fixer le montant de l’indemnité de confection du budget alloué au comptable de la collectivité

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 142

2. Décision modificative n°9 Opération sous mandat pour solder comptablement 2 opérations antérieures

Pour l'opération 03 Coussin berlinois route de Moncabrier (2014) :

Le mandat n° 395 de 2017 pour des panneaux de signalisation a été imputé par erreur au compte 458103 ; il

convient de l'annuler en émettant un titre au 458103, accompagnée d'un Certificat Administratif indiquant qu'il

y a eu une erreur d'imputation budgétaire, puis émettre un mandat au 2152 (même fournisseur mais avec le

mode de règlement "avis de règlement") ;

Il faut également émettre un mandat au 204412-041 et un titre au 458203-041 pour 2 369.38€ chacun

accompagné de la convention liée à l'opération 03 et d'un Certificat Administratif indiquant que l'opération 03,

qui n'a donné lieu qu'à des dépenses à hauteur de 2 369.38€ est soldée et qu'il convient de compenser l'absence

de recettes par le versement d'une subvention en nature (mandat au 204412 et titre au 458203).

Pour l'opération 04 trottoirs bordures chemin du clos (2015) :

Le mandat n°465 de 2015 aurait dû être annulé car il n'y avait pas lieu de l'imputer sur ce compte d’opération

sous mandat et d'ailleurs cette somme est bien imputée ensuite au 2031 (mandat 471 de 2015), il manque juste

l'annulation.

Il convient donc d'annuler le mandat 465/2015 en émettant un titre au 458104, accompagnée d'un Certificat

Administratif indiquant qu'il y a eu un oubli d'émission de l'annulation en 2015.

- il convient de prévoir, par une DM :

- la somme de 638.94€ en recettes au 458103 et en dépenses au 2152 (neutre budgétairement)

- la somme de 2 369.38€ au compte 458203/41 en recettes et au compte 204412/041 en dépenses (neutre

budgétairement)

- la somme de 1 140€ en recettes au 458104.

Cette somme sera réclamée, par l’émission de ce titre de recette, à la société Géomètre expert SOMPAYRAC /

CIANFERANI car ils ont reçu 2 fois le paiement d’une même facture.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour accepter la décision modificative n° 9

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 14

3. Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 référentiel développés au 01/01/2022.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :3

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; . En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Notre comptable publique nous propose de basculer dans cette nouvelle nomenclature dès 2022. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget communal de Bourg-Saint-Bernard et autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour votre information le budget CCAS devra passer lui aussi à la nomenclature M57. Seul le budget assainissement ne change pas et reste à la nomenclature M4.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 référentiel développés au 01/01/2022.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 14

4- Délibération pour valider l’enveloppe complémentaire au pool routier 2022 – 2025.

Vous êtes tous conscients de l’état de notre réseau routier, une part des travaux de voirie sont pris en charge de manière forfaitaire par la communauté de commune, mais nous pouvons également abonder ce budget afin de répondre à notre besoin spécifique.

La commission Travaux a évalué ce montant à 60 000€ pour remettre en état les voies suivantes : A titre d’exemple :

Chemin d’en tarbes 32 243€ HT Chemin des forges 27 232€ HT Pour mémoire le budget est de 128 000 € sur 3 ans par la communauté de commune.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour valider le montant de l’enveloppe complémentaire au pool routier.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 2

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 124

5- Délibération pour la répartition des frais du marché NAP de Vallesvilles pour les années 2015 à 2020

Madame le maire expose :

Comme pour les frais des marchés LEC de la commune de BOURG pour les années 2015 à 2020, la commune de Vallesvilles nous transmet les frais pour le marché NAP pour ces mêmes années.

Pour BSB, la mairie doit 5 259.67€.

Madame le Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour la répartition des frais du marché NAP de Vallesvilles pour les années 2015 à 2020

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 14

-

6- Décision modificative n°10 Achat souffleur service technique

Notre souffleur ne souffle plus depuis le jeudi 14 octobre, d’où la nécessité de le remplacer Souffleur Stilh 719€

Ce surcoût est compensé par la moins-value de l’aménagement du rond central de la cour de récréation.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer pour accepter la décision modificative n°10.

La délibération est soumise au vote.

RESULTATS

- Nombre de votants : 14

- Nombre de suffrages « abstention » : 0

- Nombre de suffrages « non » : 0

- Nombre de suffrages « oui » : 14

Vie de la commune

1. Discussion sur l’emplacement du marché.

2. Le point sur le projet de circulation du village.

3. Les jardins partagés et la forêt

4. Compte rendu de la commission travaux et interventions auprès du CAUE

5. Compte rendu des actions menées : Mme Hölderle (plaine de loisirs)

6. Début de l’écriture du PLU

Questions diverses.