Compte-Rendu - CR CM 2020 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 05?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 14?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 10 19?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 02 17?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 03 13?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 14?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2019 10 07?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2019 12 16?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2019 04 30?download=true

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bourg-Saint-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 05)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Bourg-Saint-Bernard

Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2020

Le Conseil municipal de la commune de BOURG-SAINT-BERNARD, convoqué régulièrement,

s'est réuni dans la salle des fêtes, à huit-clos, en raison des règles sanitaires liées au COVID-19.

Ordre du jour :

Table des matières

DÉLIBÉRATIONS nine 2

1. Election du maire... rnrrrrrrrrrnrnnrnernenrenenenrenenennesnennesnneneeesneesensnennennees 2

2. Création des postes d’adjoints sn nrrnrrrrrrrerrnenrnennrenreenennnnesnnenennennnnes 2

3. Election des adjoints au maire un rrrrrrrrrrnrnrnnnnreernennennenrnennneennenes 2

4. Délégation consentie au maire par le Conseil Municipal... 3

Étaient présents :

e Mesdames Cesses Évelyne, Jalabert Chantal, De Perthuis Marie-Solange, Gallois Lucie,

Laffon Corinne, Metche Marie-Josée, Durand Sandrine et Hôlderle Laurence.

e Messieurs Ribault Jean-Paul, Allioux Jean-Marc, Lauth Eric, Loup Jean-Pierre, Giraudy

Benoit, Parker David, Boyer Rémy.

Excusés :

Absents :

Ouverture de séance à 20h30, par Mme ORIOL Andrée, maire du Bourg-Saint-Bernard, qui procède à

l'installation des conseillers municipaux élus lors du 1°’ tour des élections municipale du 15 mars

2020.

Mme ORIOL Andrée cède sa place à Mr Jean-Paul RIBAULT, doyen d'âge, afin d'entamer la procédure

de désignation du secrétaire de séance, des deux assesseurs et à l’élection du maire.

Pour le secrétariat de séance, une personne se propose : Laurence HOLDERLE, qui est désignée

secrétaire de séance.

Pour les deux assesseurs, deux personnes se proposent et sont désignés : Corinne LAFFON et Jean-

Pierre LOUP.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 1

31/07/2020 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/292%25SF_INBOX 1/4DÉLIBÉRATIONS

1. Election du maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Evelyne CESSES propose sa candidature au poste de maire.

Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne

transparente prévu à cet effet.

RÉSULTATS

e Nombre de bulletins : 15

e Bulletins blancs ou nuls : 2

e _Suffrages exprimés : 13

e Majorité absolue : 8

Mme Evelyne CESSES ayant obtenu la majorité absolue au 1* tour, a été proclamée maire et

a été immédiatement installée.

2. Création des postes d’adjoints

Madame le Maire prend la parole et informe l’assemblée que la création du nombre d’adjoints relève

de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du

Conseil municipal. Ce pourcentage donne, pour la commune, un effectif maximum de 4 adjoints.

Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3. Election des adjoints au maire

Madame le Maire présente que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin de l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus.

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire.

Une seule liste de 3 adjoints a été déposée par M. Jean-Paul RIBAULT : 1* adjoint : M. Jean-Paul

RIBAULT, 2Ë"% adjoint : Mme Chantal JALABERT, 3%"* adjoint : M. Jean-Marc ALLIOUX.

l'est demandé si le conseil souhaite voter à mains levées, après accord il est procédé au vote :

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 2

31/07/2020 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/292%25SF_INBOX 2/4RÉSULTATS

e Nombre de votants : 15

e Nombre de suffrages exprimé : 15

e Nombre de suffrages « non » : O0

e Majorité absolue : 8

A l’issu du scrutin,

Monsieur Jean-Paul RIBAULT a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé ;

Madame Chantal JALABERT a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée ;

Monsieur Jean-Marc ALLIOUX a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé ;

4. Délégation consentie au maire par le Conseil Municipal

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de

confier à Madame le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1,5 Million d’£, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 3

31/07/2020 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/292%25SF_INBOX 3/4* D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

(le cas échéant:) de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (à préciser par le conseil municipal) ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (à préciser par le conseil municipal, par exemple : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions) ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme (à préciser) ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subventions ;

Mme ORIOL Andrée, partage avec l’ensemble des élus la vive émotion et le bonheur qu'ont pu lui

apporter ses 37 ans d'engagement pour la commune, et souhaite un parcours serein et constructif

aux nouveaux élus.

La séance est levée à 21h37.

Conseil municipal du Bourg-Saint-Bernard 4

31/07/2020 messagerie pro

https://messageriepro3.orange.fr/OFX#mail/SF_INBOX/292%25SF_INBOX 4/4