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Compte-Rendu - CR du 17 mai
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Bourg-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
séance du conseil municipal
du lundi 17 mai 2021
L’an deux mille vingt et un et le 17 mai à 20h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Evelyne CESSES, maire.
Présents : Mesdames Evelyne CESSES, Chantal JALABERT, Corinne LAFFON, Sandrine DURAND, Marie-Josée METCHE, Lucie GALLOIS.
Messieurs Jean-Paul RIBAULT, Jean-Marc ALLIOUX, Éric LAUTH, Jean-Pierre LOUP, David PARKER.
Excusés :
Mme Solange DE PERTHUIS a donné procuration à Mme Chantal JALABERT pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Mme Laurence HÖLDERLE a donné procuration à M. Jean-Paul RIBAULT pour prendre part aux votes et aux délibérations.
M. Rémy BOYER a donné procuration à Mme Lucie GALLOIS pour prendre part aux votes et aux délibérations.
Abs excusés : Monsieur Benoit GIRAUDY
Secrétaires de séance : Mme Marie-Josée METCHE et Mme Chantal JALABERT.
L’approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12 avril a été approuvé à la majorité.
DELIBERATIONS
1. Médiation
Madame le Maire expose au conseil que la médiation est un processus par lequel 2 ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l'aide d'un tiers, le médiateur choisi par elles ou désigné avec leur accord, par le juge saisi du litige.
L'accord auquel peuvent parvenir les parties dans le cadre de ce processus est soumis à l'homologation du juge qui lui donne force exécutoire.
Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le Maire à représenter la commune dans le cadre de toute procédure de médiation et l’autoriser à signer la convention de médiation ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
La délibération est soumise au vote.
RESULTATS
- Nombre de votants : 14
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14 2. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement 2020 de BOURG-SAINT-
BERNARD
Madame Le Maire rappelle au Conseil municipal, les articles L.212-8, R.212-21 à R.212-23 du Code de l’Education.
Madame Le Maire indique que le montant des dépenses des écoles publiques de la Commune s’élève pour 2020 à 97 363€ pour 100 élèves soit un coût moyen par élève de 974 €.
Le conseil municipal doit délibérer pour demander une participation aux communes extérieures, calculer au prorata du nombres d’élèves et autoriser le Maire à signer tout document qui s’avèrent nécessaire à traduire ces décisions.
La délibération est soumise au vote.
RESULTATS
- Nombre de votants : 14
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
3. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) 2020.
Madame Le Maire expose au Conseil municipal le calcul de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’ALSH.
Madame Le Maire indique que le montant des dépenses de l’ALSH de la Commune s’élève pour 2020 à 6 138€ pour 70 élèves soit un coût moyen par enfant de 88€.
Le conseil municipal doit délibérer pour demander une participation aux communes extérieures, calculer au prorata du nombres d’élèves et autoriser le Maire à signer tout document qui s’avèrent nécessaire à traduire ces décisions.
La délibération est soumise au vote.
RESULTATS
- Nombre de votants : 14
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
4. Participation communale aux charges de fonctionnement de l’école de Vallesvilles 2020.
Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal des courriers de la mairie de Vallesvilles (commune intégrée au RPI (Bourg-Saint-Bernard – Vallesvilles – Saussens) concernant les dépenses des écoles primaires année 2020. Elle précise, au vu des fiches de calcul reçues de la mairie précitée, les différents éléments de ces répartitions.
Commune de Vallesvilles :
Nombre d’élèves domiciliés à Bourg-Saint-Bernard et scolarisés à Vallesvilles : 30 Coût par élève : 598.84 €
Montant total de la participation demandée par Vallesvilles : 17 965.33€.
Le conseil municipal doit délibérer pour accepter les éléments de calcul de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de Vallesvilles pour 2020 et d’en assurer le remboursement dans sa totalité et de prélever à l’article 62878 du budget communal le montant de cette participation.
La délibération est soumise au vote. RESULTATS
- Nombre de votants : 14
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
5. Baux logements communaux 1 bis et 1 ter allée de la mairie.
Madame le Maire expose au conseil qu’a compter du 1er mai 2021, la commune reprend en gestion communale les logements, appartenant à la collectivité, situés au 1 bis et 1 ter Allée de la mairie, 55 Grand Rue et Hameau de Roques.
A ce jour, seul 2 logements, situés allée de la mairie sont actuellement occupés.
Suite à la réception des dossiers transmis par la cité jardin, il convient d’établir les baux et de fixer le prix des loyers hors charges.
Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir le prix, hors charges, des loyers comme fixé préalablement par la cité jardin à savoir :
- 1 bis allée de la mairie : 480.69€
- 1 ter allée de la mairie : 429.72€
Le conseil municipal doit délibérer pour valider les baux ainsi établit, de maintenir le prix des loyers comme énoncé et autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à la gestion communale des logements.
La délibération est soumise au vote.
RESULTATS
- Nombre de votants : 14
- Nombre de suffrages « abstention » : 0
- Nombre de suffrages « non » : 0
- Nombre de suffrages « oui » : 14
6. Choix du prestataire pour établir la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement et autoriser le maire à demander les subventions auprès du conseil départementale et de l’agence de l’eau.
Délibération ajournée et reportée lors d’un prochain conseil.
Informations
1. Rapport d’activités 2019 de Terre du Lauragais.
2. Relecture du PADD : définition d’une date
3. Tableau de répartition pour les élections départementales et régionales
Vie de la commune
1. Devenir du logement de la poste : compte rendu de visite
2. Compte rendu de la gestion des incivilités
3. Compte rendu des actions menées
Questions diverses