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Déliberation - Decision du Maire 2024 19 Signature marche maitrise doeuvre projet Plaine des Sports
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 19 Signature marche maitrise doeuvre projet Plaine des Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
VI LL E D , E SB L V ID:077-217701713-20240419-202419 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT OU KegISTE des Décisions du Maire
N° 2024-19
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET : Signature d’un marché de maitrise d'œuvre pour le projet de développement des activités sportives et la requalification du site de la Plaine des Sports (1.1.1 Commande Publique - Marchés publics - Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs avenants)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concermant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du Conseil municipal n°16/04-2024 du 3 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024,
VU la consultation lancée en procédure adaptée pour la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre pour le projet de développement des activités sportives et la requalification du site de la Plaine des Sports, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande,
VU le rapport d'analyse des offres établi par Terres et Toits, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, qui présente la proposition du groupement CPA CONSEILS SARL- Architecte Paysagiste DPLG, LMP Conseils SARL - Ingénieur Infrastructures et BN ARCHITECTURES - Architecte DPLG comme étant économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le marché de maitrise d'œuvre avec le groupement conjoint suivant : - 1e contractant (mandataire du groupement) : CPA CONSEILS SARL, représentée par M. Laurent LATTE - Architecte Paysagiste DPLG, 1 ter rue de la Louvière 77230 JUILLY - 2ère contractant : LMP CONSEILS SARL représentée par M. Pierre HACQUIN — Ingénieur Infrastructures, Parc de la Cerisaie — 1 allée des fleurs 94260 FRESNES
-__ 3è% contractant BN ARCHITECTURES représenté par M. Olivier NEYRAUD - Architecte DPLG - 8 rue de l'Arbalète 77100 MEAUX,
Sur la base d’un accord-cadre à bons de commande, pour un montant d'honoraires qui sera inférieur à 215 000 € HT pour la durée totale du marché.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Les prestations seront exécutées sur émission de bons de com
prévues dans l'acte d'engagement et reprises ci-dessous :
1 - ETUDE DE PAYSAGE
1-1 Etudes préliminaires :
Pour un montant forfaitaire de 6 500 € HT
1-2 Mission de base (AVP à AOR) et mission OPC :
Publié le
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024 Berger
CCE
ID :077-217701713-20240419-202419 DEC-DE
Le montant prévisionnel des travaux sera défini à l'issue des études préliminaires.
Montant des travaux en euros HT
Jusqu'à De 300 001 à Supérieur à
300 000 € 600 000 € 600 000 €
Missions de base 8,95% 7,60% 6,95%
Missions OPC 1,20% 1,00% 0,85%
% affectés à chaque élément de Missions de base :
Eléments de missions de base %
AVP : Etude d’avant-projet 30%
PRO : Etude de projet 22%
ACT : Assistance au Maitre d'Ouvrage pour passation des contrats ü
de travaux 8%
VISA : Visa des études d'exécution 8%
DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux 21%
AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la 5%
période de garantie de parfait achèvement
Un coefficient de complexité pourra être ajouté au taux d'honoraires en fonction des projets confiés, ce taux pourra varier entre 0,8% et 1,5%, il sera défini en accord avec le Maitre d'Ouvrage, préalablement à l'établissement du bon de commande relatif au projet concemé.
2 — ETUDE DE BATIMENTS :
ESQUISSE
DIAGNOSTIC (2 propositions)
Montant forfaitaire HT 9 600 € 5 600 €
3 - DEPOT DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX A PROXIMITÉ DE RESEAUX (DT/DICT) :
En application du cahier des charges (chap. dossier d’autorisations administratives) un montant forfaitaire, par dossier, sera facturé pour tout dépôt complémentaire à ceux prévus dans le présent contrat :
Montant du dossier complémentaire : 650 € HT Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240419-202419 DEC-DE
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 19 avril 2024
N é
ch 1
Ghislain DELVAUX
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de ça PAVR.9
en Sous-Préfecture le: S'ÉAN 2024. mu
de l'affichage le :C4 A8 1
de la mise en ligne : ….
À Esbly, le … 2. 6. AVR. 2024.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le:
ID :077-217701713-20240419-2024 19 DEC-DE
(GE