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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 68 Avenant marche public 2025 01 amenagement paysagers Plaine des Sports lot1 EV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇ. AISE Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID :077-217701713-20251212-2025 68 DEC-DE 3
DE DARRE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2025-68
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : Avenant au marché public n°2025-01 portant sur la création des aménagements paysagers d’une plaine des sports, lot n°1 Espaces Verts.
Commande publique 1.131 marché de travaux.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la
délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération n°82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le code de la commande publique ;
VU la notification en date du 06 août 2025 envoyée à l’entreprise ID VERDE relative à la
prestation du lot n°01 — Espaces verts, du marché public n°2025-01 portant sur la création des aménagements paysagers d’une plaine des sports ;
CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant afin de prendre en compte les incidences
quantitatives et financières induites par les modifications et adaptations apportées et aux imprévus rencontrés ;
DÉCIDE
Article1: De signer l’avenant n°01/01 avec l’entreprise ID VERDE.
Article2: Cet avenant a une incidence financière sur le montant du marché public avec une plus- value de 12 900,51 EHT représentant 1,72 % du montant du marché initial.
Article 3 : La présente décision sera transmise au comptable public de la Ville d’Esbly et portée
à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville
d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Esbly le 12 décembre 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le i 7 DEC. ? 025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal AdminisWatif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d& son
affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoiens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié ls
ID :077-217701 713-2025 1212-2025 _68_ DEC-DE