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Déliberation - Decision du Maire 2024 27 Signature contrat mission assistance maitrise douvrage amenagement Plaine des Sports Terres et Toits
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 27 Signature contrat mission assistance maitrise douvrage amenagement Plaine des Sports Terres et Toits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
RÉPUBLI QUE FRANC AISE Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
VILLE D > ESBLY ID :077-217701713-20240627-2024 27 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registr €
des Décisions du Maire
N° 2024-27
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : Signature d'un contrat relatif à une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d’une Plaine des Sports avec la SARL Terres et Toits (1.4.1 Commande Publique - autres contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la proposition d'honoraires datée du 14 juin 2024 établie par la SARL Terres et Toits, dont le siège social est situé au 18 rue de la Merlette 77260 SEPT SORTS ;
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage portant sur l'aménagement d'une plaine des sports ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les termes du contrat concernant l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour des missions liées à l'aménagement d'une plaine des sports, à l'élaboration et la conclusion d'un contrat de Fonds d'Aménagement Communal (FAC) avec le département de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 2 : De signer le contrat d'honoraires avec la SARL Terres et Toits dont le siège social est situé au 18 rue de la Merlette 77260 SEPT SORTS (Siret n°450 967 385 00037) relatif à l'assistance maitrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une plaine des sports et la conclusion d'un Fonds d'Aménagement Communal (FAC) avec le département de la Seine-et-Marne.
ARTICLE 3 : Les prestations seront réparties comme suit :
Tranche ferme pour un montant forfaitaire de 17 451,00 € HT soit 20 941,20 € TTC.
- Tranches optionnelles comprenant :
o Option 1 : « établissement et suivi du dossier de demande de subvention Fonds vert » pour un montant forfaitaire de 4 233,00 € HT soit 5 079,60 € TTC.
o Option 2: « établissement et suivi du dossier Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ou Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) » pour un montant forfaitaire de 3 528,00 € HT soit 4 233,60 € TTC.
ul.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240627-2024 27 DEC-DE
li Suit
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour la prestation citée à l'article 2 ; et ce pour une durée allant de la réalisation de l'opération selon le planning qui sera convenu avec le Maitre d'ouvrage.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 24 juin 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
en Sous-Préfeurele: 2.6 JUIR. 2024.
de l'affichage le : 28 JUIN 2924 nn
de la mise en ligne : x 2.8. JUIN. 2024. ae
À Esbly, le … -2 8- JUIN-2024- lune
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr