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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 04 liste deliberations 1)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations Statut
Approuvée/Rejetée
2024_112_DEL Mise en place d’un contrat d’apprentissage à l’école Perdtemps Approuvée
2024_113_DEL Modification du tableau des emplois bénéficiant d’un logement de fonction
Approuvée
2024_114_DEL Attribution du marché de prestation d’assurance pour les droits statutaires
Approuvée
2024_115_DEL Participation financière des adjoints et conseillers municipaux pour la soirée annuelle du personnel
Approuvée
2024_116_DEL Octroi de mandats spéciaux dans le cadre du 106ème Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France
Approuvée
2024_117_DEL Approbation du protocole transactionnel modifié en vue du règlement du litige indemnitaire opposant Madame MOISSONNIER
à la Ville de Gex
Approuvée
2024_118_DEL Reprise sur provision pour risques et charges dans le cadre du recours contentieux introduit par Madame MOISSONNIER
Approuvée
2024_119_DEL Ajustement de la provision pour dépréciation des créances tiers de plus deux ans – Exercice 2024
Approuvée
2024_120_DEL Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Approuvée
2024_121_DEL Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
2024_122_DEL Décision modificative n° 2 -Budget général Approuvée
2024_123_DEL Ouverture et révision des autorisations de programme et des crédits de paiement
Approuvée
2024_124_DEL Prise à bail du 2ème étage du bâtiment communal Zégut par la SAS Léo Lagrange Petite Enfance en Pays de Gex
Approuvée
2024_125_DEL Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps
Approuvée
2024_126_DEL Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes et de l’État pour les travaux de réhabilitation du boulodrome
Approuvée 2024_127_DEL Autorisation de signer les contrats d’obligation d’achat de l’énergie électrique produite par les installations photovoltaïques
de la Ville
Approuvée
2024_128_DEL Exploitation du chalet de la Poudrière pour les années 2025 et suivantes : désignation de l’exploitant dans le cadre d’une
autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Approuvée
2024_129_DEL Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 07 novembre 2024 et affichée en mairie le 07 novembre 2024.