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Déliberation - 24 11 04 liste deliberations 1
Déliberation - 24 04 08 liste deliberations
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 08 liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
VILLE DE GEX
Département de l’Ain
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° des
délibérations
Libellés des délibérations
Statut
Approuvée/Rejetée
202 4_037 _DEL Vote des taux d’impositions 2024 Approuvée
202 4_038 _DEL Subventions aux associations pour l’année 2024 Approuvée
202 4_039 _DEL Démission de la ville de Gex de l’association Noctambus en vue
de sa dissolution
Approuvée
202 4_040 _DEL Mandat à la présidente du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l’Ain pour l’engagement d’une
consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance
collective
Approuvée
202 4_041 _DEL Rythmes scolaires : renouvellement de l’organisation
dérogatoire à quatre jours du temps scolaire
Approuvée
202 4_042 _DEL Conventions de partenariat passées par la ville de Gex à
l’occasion du festival « P’tits Yeux Grand Écran », avec la ville de
Saint-Genis-Pouilly et la Communauté d’agglomération du Pays
de Gex
Approuvée
202 4_043 _DEL Contrat de coréalisation entre la ville de Gex et les sociétés SAS
ZWAGO PRODUCTION et SAS YES YOUR EVENT SOLUTION pour
l’organisation d’une concert « Hommage à Johnny »
Approuvée
202 4_044 _DEL Cinéma municipal Le Patio : adhésions à l’association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID) et au groupement régional
d’actions cinématographiques (GRAC)
Approuvée
202 4_045 _DEL Seconde convention avec Pays de Gex Agglo d’autorisation de passage, d’aménagement, de balisage et de mise en place de
signalétique pour VTT et VTTAE
App rouvée
202 4_046 _DEL Convention entre la ville de Gex et la Communauté d’agglomération du Pays de Gex relative à l’enlèvement des dépôts de déchets
irréguliers
Approuvée
202 4_047 _DEL Convention de servitude de passage de réseaux au bénéfice de la Régie des eaux gessiennes pour des travaux de sécurisation de
l’alimentation en eau potable dans le secteur de Maladière
Approuvée
202 4_048 _DEL Foncier : acquisition de la parcelle cadastrée AL 107 auprès de l’ASL du lotissement Le Richelieu
Approuvée 202 4_049 _DEL Conventions d’indemnisation pour perte d’exploitation agricole correspondant aux travaux d’aménagement de la piste cyclable du
chemin de Chauvilly : parcelles exploitées par l’EARL Assenare et
l’EARL Giriens
Approuvée
202 4_050 _DEL Avenant n° 1 au bail rural signé avec l’EARL Giriens pour la parcelle communale BC 10
Approuvée
202 4_051 _DEL Avenant n° 1 au bail rural signé avec Monsieur Eric Léger pour la parcelle communale AN 34
Approuvée
2024_0 52 _DEL Approbation des zones d’accélér ation des énergies renouvelables Approuvée
2024_053_DEL Exonération partielle des pénalités de retard imputables à la société ROSAZ ÉENERGIES pour le marché relatif à l’exécution des
travaux de création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Gex,
lot n° 18 « panneaux photovoltaïques »
Approuvée
2024_054_DEL Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et autres cérémonies civiles dans la salle « L’expo »
Approuvée
Publiée sur le site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024 et affichée en mairie le 11 avril 2024.