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Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 126 Demande subvention region ARA travaux rehabilitation boulodrome
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 DELIBERATION 126 Demande subvention region ARA travaux rehabilitation boulodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Sport,
Ref.
201 503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°246
G VILLE DE Envoyé en préfecture le 07/11/2024 2024 126 DEL
ex Reçu en préfecture le 07/11/2024 a
Publié le ET
ID :001-210101739-20241105-2024_126_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHONE-
ALPES ET DE L'ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU
BOULODROME (7.5)
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 novembre à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 25 octobre 2024
Date d'affichage de la convocation : 25 octobre 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, GIET, HUSSON, LUZZI, GARNIER-SIMON, CHARRE et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, PELLETIER, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme VUILLIOT donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme CETTIER,
M. MAZET donne pouvoir à M.MOLINAS,
M. DANGUY donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. JUILLARD donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le budget 2024 et son opération consacrée aux travaux de réhabilitation du boulodrome,
VU les conditions d'éligibilité aux aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes 2024,
VU les conditions d'éligibilité aux aides de l'Etat au titre du Fonds Vert 2024, et la nécessité d'une demande de subvention votée en conseil municipal malgré la délégation accordée au maire dans ce domaine,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que le boulodrome présente une vétusté importante et doit faire l'objet de travaux de rénovation énergétique et de couverture ; que la ville de Gex a confié au cabinet ATELIER MV la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du boulodrome ; que l'objectif de cette opération est de réduire les consommations d'énergie électrique tout en améliorant l'exploitation du bâtiment municipal, CONSIDÉRANT que le montant de cette opération est évalué à 434 500 € HT pour les travaux,
CONSIDÉRANT que le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres (sera ajusté en
fonction des financements | Autofinancement 86 900.00 € 20%
obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement 86 900.00 € 20% Union européenne
État - DETR où DSIL
État — autre (à préciser) Fonds Vert 260 700.00 € 60% Conseil régional AURA Sport 86 900.00 € 20% Conseil départemental
Fonds de concours CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions 347 600.00 € 80% publiques
es AE 100%
CONSIDÉRANT que cette opération est éligible à une subvention de 260 700 € au titre du Fonds Vert de l'Etat ; que cette opération est éligible à une subvention de 86 900 € au titre des « travaux de construction, rénovation ou agrandissement d'un équipement sportif » de la Région Auvergne Rhône-Alpes ; que la Commune sollicite donc une subvention de 347 600
€ dans le cadre des aides 2024,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus exposé,
> SOLLICITE un subventionnement de l'Etat au titre du Fonds Vert 2024 à hauteur de
260 700 € (60%),
> SOLLICITE un subventionnement dans le cadre des aides de la Région Auvergne
Rhône-Alpes 2024 à hauteur de 86 900 € (20%),
> S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions,
> AUTORISE Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif
à cette opération.
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 novembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 07 novembre
2024. Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20241105-2024 126_DEL-DE