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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 06092022 Page CR CM
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 06092022 Page CR CM)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 6 septembre 2022
Date de convocation : 01/09/2022
Date d'affichage 01/09/2022 L'an deux mil vingt-deux le mardi 6 septembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Nombre de conseillers : 12 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame
Nombre de présents : 9 Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur
Nombre de votants : 12 Nicolas GAZENGEL (arrivé à 21h37), Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU,
Procurations : 3 Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 20h59).
Étaient absents excusés : Monsieur Bernard THIREAU a donné pouvoir à Madame GUILLERME-
CAOUS, Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN, Monsieur
Nicolas GAZENGEL a donné pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER jusqu’à son arrivée à 21h37.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
1 : DÉLIBÉRATION 2022-056 : APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts, |
Vu le rapport de la C.L.E.C.T approuvé à la majorité lors de sa réunion du 19 mai 2022,
EXPOSE
La CLECT qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs
communes membres en vue notamment du calcul des attributions de compensation (AC), s'est réunie le 19 mai 2022,
pour évoquer le projet de révision libre du montant des AC.
Son rapport, adopté à l'unanimité, est lié au choix d'un mode dérogatoire de révision libre du montant des attributions de compensation, dans le sens d'une minoration de 5 % pour l'ensemble des communes de Laval Agglomération. Cette minoration s'inscrit dans le cadre du nouveau Pacte financier et fiscal, lequel prévoit une procédure rénovée de versement de la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Il appartient désormais à chaque commune membre de Laval Agglomération de délibérer et d'approuver le rapport de
CLECT du 19 mai 2022. Pour ce faire, chaque Conseil municipal dispose d'un délai de trois mois à compter du 1° juillet
2022, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour adopter ce rapport à la majorité simple.
Le montant de l'AC de la commune de Beaulieu-sur-Oudon au 1% janvier 2022 était
de 261 632 €.
Le montant de la minoration de 5% dans le cadre du Pacte de solidarité avec la commune Beaulieu-sur-Oudon est de -13
113 €. Après minoration, le montant des AC de Beaulieu-sur-Oudon sera ainsi de 248 519 €.
Une fois le rapport adopté par l'ensemble des communes membres, les AC définitives seront votées par le Conseil communautaire de Laval Agglomération.
Il vous est par conséquent proposé d'approuver le rapport de CLECT en date du 19 mai 2022 annexé à la présente
délibération, lequel détermine le montant d'attribution de compensation de notre commune pour 2022.
Ceci exposé,
DELIBERE
Article 1
Le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie à la Communauté
d'agglomération de Laval le 19 mai 2022, prévoyant une minoration libre de 5 % de l'attribution de compensation de la commune de Beaulieu-sur-Oudon dans le cadre d'un pacte financier et fiscal, est adopté. Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de valider
le rapport de la CLECT.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
2 : DÉLIBÉRATION 2022-057 : RODP 2022 (redevance occupation du domaine public)
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Monsieur Le Maire rappelle que les opérateurs de télécommunications doivent aux collectivités une
redevance annuelle en fonction du nombre de kms souterrains et aériens que possède la commune :
TYPE PATRIMOINE MONTANT 2022
D'IMPLANTATION
ARTERES 18.932 1076.37 €
AERIENNES
ARTERES EN 1.609 68.61 €
SOUS-SOL
EMPRISE AU SOL 0 0
TOTAL 1144.98 €
Proposition : Monsieur Le Maire propose de faire la demande de cette redevance pour l’année 2022 pour un montant
de 1144.98 €.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention | 0
3 : DÉLIBÉRATION 2022-058 : VENTE CHEMIN COMMUNAL « LA THÉBAUDIÈRE »
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Le propriétaire du chemin de la Thébaudière a émis le souhait d’en faire l'acquisition.
Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de vendre ce chemin au
prix de 1€ le m°2.
Les frais d'acquisition et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de vendre
le chemin de la Thébaudière aux conditions fixées ci-dessus.
Décision : À la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 9 Contre 0 Abstention 3 4 : DÉLIBÉRATION 2022-059 : REMBOURSEMENT CHARGE FUITE D'EAU
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Les locataires d’un logement communal ont eu une fuite d’eau après compteur donc à charge du propriétaire
de la canalisation privée.
Une demande de la part du locataire ainsi que de la commune auprès de Suez ont été faites pour un dégrèvement dans
le cadre de la loi Warsmann.
Un dégrèvement a été accordé mais il reste à charge aux locataires un montant de 104.76 €.
Une demande écrite a été envoyée à la mairie pour prise en charge de cette somme.
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de
rembourser la somme de 104.76 € aux locataires.
Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
5 : DÉLIBÉRATION 2022-060 : DEVIS DÉCORATION DE NOEL
Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS
Expose : Le contrat avec l’entreprise DECOLUM s’est arrêté au 31/12/2021.
C'est un contrat de location triennale.
Deux entreprises ont été consultées pour devis :
DECOLUM LEBLANC |
| Prix location à l’année 3788.40 E TTC 6850.79 € TTC
Compte tenu de la conjoncture, il faudrait revoir et proposer des illuminations moins onéreuses, uniquement au niveau
de l’église et devant la mairie.
Peut-être solliciter le centre de loisirs et l’agent communal avec les jeunes de l'argent de poche pour fabriquer des
décorations de Noël.
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de
travailler sur ce projet et par conséquent d’ajourner cette délibération.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
6 : DÉLIBÉRATION 2022-061 : DM 2022-002 TRAVAUX VOIRIE
Rapporteur : Pascal LIVENAIS
Expose : Des travaux de voirie ont été budgétés pour un montant de 50 000 € TTC.
Compte tenu de l’augmentation des bitumes, le devis a été réactualisé et font par conséquent l’objet de dépenses
imprévues, et doivent ainsi être reprises sur la ligne prévue à cet effet : COMMUNE
SECTION INVESTISSEMENTS
020 Dépenses imprévues - 8 044,45 €
Chapitre 036 Compte 2151 Réseaux de voirie +8 044,45 €
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose d'intégrer
cette décision modificative au budget.
Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.
Pour 12 Contre 0 Abstention 0
7 : DÉLIBÉRATION 2022-062 : VERSEMENT SOLDE SUBVENTION SQUAT DES VIEUX
Rapporteur : Anthony ROULLIER
Expose : Vu le dossier de subvention reçu le 10 février 2022,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-018 du 8 mars 2022 fixant les subventions aux associations,
Vu le mail du 13 juillet 2022 envoyé par Monsieur le Maire à l'Association concernant l’absence d’autorisation de débit de boissons pour le festival « le petit champ »
Vu le mail du 13 juillet 2022 envoyé par l’association à Monsieur le Maire stipulant que l'évènement était un évènement
privé,
Considérant l'absence de communication de l'évènement auprès du grand public, contrairement aux engagements de
l'association,
Considérant le cadre privé de l'évènement,
Considérant le lien de parenté du vice-président avec certains membres du conseil municipal qui n'avait pas été
communiqué lors de la séance du conseil municipal du 8 mars 2022,
Considérant que les membres du conseil municipal en question ne se sont pas retirés au moment du vote de la
subvention accordée à cette association,
Délibère :
Compte tenu des différents éléments mentionnés ci-dessus, le versement du solde de la subvention à ladite association
est remis en cause,
Madame Véronique BOISARD et Madame Béatrice GUEGAN, conseillères municipales, contestent le fait qu’on leur
reproche de ne pas avoir évoqué leur lien de parenté avec le vice-président du « Squat des vieux ».
Monsieur Le Maire, Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Anaïs LAUTRU et
Madame Florence CHASSÉ maintiennent que cette information ne leur a jamais été communiquée.
Proposition : Après débats et échanges avec les membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de ne pas
verser le solde de la subvention qui s'élève à 840 €.
Monsieur Nicolas GAZENGEL, arrivé à 21h37 a pris part au vote.
Compte tenu du lien de parenté de Madame Béatrice GUEGAN et de Madame Véronique BOISARD avec le vice-
président de l'association « Squat des vieux », celles-ci n’ont pas pris part au vote.
Le vote du non-versement du solde de la subvention s’est tenu à bulletin secret.
Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.
| Pour 6 Contre 1 | Abstention 1 7 : QUESTIONS DIVERSES
- Etang du Petit Bosquet : d’après une étude de M. MARSOLLIER Yves (cabinet d’études environnement) une
pollution qui semblerait provenir de la commune a été diagnostiquée: Des travaux sont à prévoir pour 2023.
M. MARSOLLIER sera convié sur le prochain conseil municipal afin de nous expliquer l’énigme de la pollution et la
problématique.
- Logement 2 rue de Bretagne : les 2 logements ont maintenant été récupérés par la commune.
Le logement du rez de chaussée va être proposé à Amélie COPPET pour y installer son atelier. Quelques travaux
vont être à faire pour son aménagement (changer chauffe-eau, casser une cloison, peinture).
Pour le logement du haut, quelques travaux de rafraichissement vont être également à réaliser.
- Travaux WTP-Fibre : ils vont commencer fin de semaine 37 ou semaine 38.
La commune devrait percevoir 250 € par poteau enterré, se rapprocher de M.ESTRADE pour faire la demande.
- Réunion ALSH-Parents : le 7 septembre à 20H à la salle des fêtes pour faire le bilan de l'été et parler des projets
à venir. Les conseillers municipaux sont les bienvenus à cette réunion.
Terre de jeux 2024 : la commune est labellisée pour être partenaire terre de jeux 2024, l'idée est de promouvoir le
sport et les jeux olympiques auprès du grand public.
- TE53 -éclairage public : il est nécessaire de prendre un arrêté d’horaires de coupure de l'éclairage public.
llest décidé de couper tout l'éclairage sauf aux intersections de 21h30 à 6h30.
- Entrée ados dans la salle des fêtes : le 29 août après-midi, 4 adolescents sont entrés dans la salle des fêtes.
Une serrure a été abîmée et doit être remplacée, le conseil décide de faire rembourser cette dépense aux familles .
Prochaines réunions Conseil Municipal : 7 octobre 2022, 8 novembre 2022, 9 décembre 2022.
Séance levée à 22h59