Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 07 Juin 2022 Page cr Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 07 Juin 2022 Page cr Conseil Municipal Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes PDF cr cm 07 Juin 2022 Page cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Transports, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 7 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux le mardi 7 juin à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est

réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Date de convocation : 02/06/2022

Date d'affichage 02/06/2022 Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame — Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Florence CHASSE, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs

Nombre de conseillers : 12 LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21h02). Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 12

SnOEUrAtIONS ET Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné son pouvoir à Madame Béatrice GUEGAN.

Formant la majorité des membres en exercice, Anaïs LAUTRU a été élue secrétaire

de séance.

1 : DÉLIBÉRATION 2022-043-01 : RECRUTEMENT ET REMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS

ANNULE ET REMPLACE

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : Afin de compléter l’équipe d’animateurs présents sur l'Accueil de Loisirs Sans Hébergements (ALSH) il convient

de procéder au recrutement de personnels saisonniers sur la période des différents camps.

Les besoins sont les suivants :

e Camps du 11 au 15 Juillet: 1 Responsable et deux animateurs, ce camp est annulé faute de participants, un seul

animateur sera donc nécessaire.

Camps du 18 au 22 juillet : 1 Responsable et deux animateurs

e Camps du 25 au 29 Juillet : 1 Responsable et deux animateurs

Un des animateurs permanents est volontaire pour assurer les 2 camps. Il convient donc de procéder aux recrutements

suivants :

e 1 animateur du 11 au 29 Juillet

e 1 animateur du 11 au 15 Juillet et du 25 au 29 juillet

e 1stagiaire BAFA du 6 juillet au 5 août

e 1 animateur du 27 juin au 5 août + 30 et 31 août

Les animateurs seront recrutés via un Contrat d'Engagement Educatif et une rémunération en forfait journalier brut (sur

une base de 9 heures) :

- Animateur diplômé BAFA 60,00 €

- Animateur stagiaire BAFA 50,00 €

- Animateur non diplômé 50,00 €

- Directeur Adjoint BAFD ou BPJEPS 80,00 €

- Directeur Adjoint Stagiaire BAFD ou BPJEPS 70,00 €

Pour les séjours, s'ajoute un forfait brut de 20 € brut par nuitée.

Les montants ci-dessus sont à majorer de 10 % au titre des congés payés ; il est précisé que les animateurs sont recrutés

en fonction des effectifs au centre de loisirs.Proposition : Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces rémunérations.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

| Pour | 12 Contre 0 Abstention 0

2 : DÉLIBÉRATION 2022-047 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES JEUNES PARTICIPANTS AU

BEAULIEU DE FRANCE

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Chaque année, les jeunes (18-30 ans) qui participent au Beaulieu de France reçoivent une participation à

hauteur de 50 % par l'association « Alliance des Beaulieu de France » soit 25 € sur les 50 € demandés.

Pour les 25 € restant à charge, la commune les versera à l'association Beaulieu Tourisme Animation.

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette participation pour les jeunes de la commune qui participeront à cette manifestation.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Anaïs LAUTRU n'a pas participé au vote de cette délibération.

[

| Pour 11 Contre 0 | Abstention | 0 L

3 : DÉLIBÉRATION 2022-048 : BASE DE CALCUL TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE RENTRÉE 2022-2023

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Compte tenu de l’augmentation des coûts du carburant, l’entreprise JG Taxi a souhaité étudier l'investissement

dans un bus électrique.

A partir de la toussaint, il y aura un avenant pour répercuter la charge de cet investissement (environ 5%).

Concernant la facturation aux familles, les montants seront basés sur ceux d’Aléop (2022-2023).

La gratuité s'applique à partir de 3 enfants inscrits sur le réseau Aléop (hors étudiants). Toutefois pour les familles Belloudoniennes qui s’inscriront à la rentrée 2022-2023, il est décidé que si elles ont un ou plusieurs enfants fréquentant le lycée, celui (ceux-ci) ne sera (ront) pas pris pour le calcul de la gratuité. Pour le transport des collégiens, pas de changement pour le coût : 50 % du tarif Aléop.

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette base de calcul pour la

facturation du transport scolaire aux familles.

Décision : À l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 04 : DÉLIBÉRATION 2022-049 : ACHAT PANNEAUX ET NUMEROS VOIRIE SUITE AU NOUVEL ADRESSAGE

Rapporteur : Véronique BOISARD

Expose : Après validation du nouvel adressage par la DGFIP, le conseil municipal par délibération 2021-046 du 8 juin

2021 avait décidé de fournir les plaques de numérotation à chaque riverain concerné par un changement d'adresse.

Après validation du nouvel adressage par la DGFIP, le conseil municipal par délibération 2021-046 du 8 juin 2021 avait

décidé de fournir les plaques de numérotation à chaque riverain concerné par un changement d'adresse.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour un devis : Prozoh, Direct Signalitique, Signals, Mavasa et Signaux Girod.

Seulement deux entreprises ont répondu :

MAVASA SIGNAUX GIROD

Panneaux et numéros 2929.34 € TTC (aluminium) 3968.00 € TTC (émail) livrés

couleur bordeaux avec vis et fixations

Proposition : Compte tenu de la meilleure qualité des panneaux et numéros en émail, Monsieur le Maire propose aux

membres du conseil municipal de retenir l’entreprise Signaux Girod.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5 : DÉLIBÉRATION 2022-050 : TARIFS DE L'ACCUEIL DES ADOLESCENTS AUX VACANCES D'ÉTÉ

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Expose : À demande de quelques parents, la commission enfance en concertation avec l’équipe du centre de loisirs a

étudié la possibilité d'accueillir des adolescents sur les vacances d'été.

Compte tenu de l’annulation d’un camp faute de participants, les dates du 11-12 et 13 juillet ont été retenues pour accueillir les jeunes, mais aussi sur d’autres demi-journées en fonction de la capacité d'accueil du centre de loisirs. Voici les tarifs qui seront appliqués :

Accueil des jeunes Commune Beaulieu/Oudon Hors commune de Beaulieu/Oudon

11-17 ans QF<1000 € QF >1000 € QF <1000 € QF >1000 €

Accueil matin 0,50€ 0,90€ 0,60 € 1,00€

Accueil soir 0,60€ 1,00€ 0,70€ 1,10€

Journée (hors repas) 6,00€ 7,00€ 7,00 € 8,00€

Z journée 3,00 € 4,00€ 3,50€ 4,50€

Pause méridienne 4,10€ 4,25€ 4,10€ 4,25€

Goûter Fourni GRATUIT GRATUIT

Participation sortie 6,00 € 6,00 € 7,00 € 7,00 €

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider l’accueil des jeunes sur les

vacances d'été et les tarifs ci-dessus, applicable au 1° juillet 2022.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 06 : DÉLIBÉRATION 2022-045-01 : TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ANNULE ET REMPLACE

Rapporteur : Alexandra FOUCAULT

Tarifs accueil extrascolaire :

Enfants hors Enfants hors

Enfants Commune Enfants Commune Commune de Commune de Beaulieu/Oudon Beaulieu/Oudon Beaulieu/Oudon Beaulieu/Oudon Quotient<1000 € Quotient >1000 € Quotient<1000 € Quotient>1000 €

ournée vacan | 6€ 7€ nee acances ou 5€ 6€

mi-| 6 3€ 4€ De ts 2.50€ 3.50€

Repas midi 4.10 € 4.25 € 4.10 € 4.25 €

Goûters Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Garderie matin 0.50 € 0.90 € 0.60 € 1€

Garderie soir 0.60 € 1€ 0.70 € 1.10 €

Dépassement par % 5€ 5€ 5€ 5€

Participation sortie 5€ 5€ 6€ 6€

Tarifs accueil périscolaire :

| Quotient<1000 € Quotient >1000 €

Garderie matin 1€ 1.10 €

Garderie soir 1.10 € 1.20 €

Repas midi 4.10 € 425€

Goûters Gratuit Gratuit

Dépassement par % d’heure 5€ 5€

Les enfants habitants hors Commune scolarisés à Beaulieu-sur-Oudon paieront le tarif Commune.

Proposition : Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider ces nouveaux tarifs applicables

au 1°’ juillet prochain.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6 : QUESTIONS DIVERSES

- AG du club de foot vendredi 10 juin à 20h30

- Fête de l’école le 24 juinà18h

- Invitation conférence des territoires à Laval Agglo le 21 juin de 16h à 19h (reporté)

- Comice agricole samedi 11 juin à 10h30 à La Brûlatte

- Classe montagne Collet d’Allevard : départ des enfants en TGV du samedi 11 juin au 18 juin

- Rencontre avec les enseignants pour présentation du projet cour de l’école

- Déchetterie de Montjean : rencontre lundi 13 juin 11h30 avec Laval Agglo

- Commission des Associations : retour sur les manifestations passées (1% mai, repas des aînés)

- Subvention Club de foot : les dirigeants ont interpellé M. Le Maire sur la subvention qui leur a été allouée qu'ils

jugent faible (50 % de moins que l’an dernier)

- Subvention Squat des Vieux : certaines personnes ont interrogé M. Le Maire sur la somme versée à cette

association qui est élevée et qui n’est pas communale.

Elections des 12 et 19 juin : organisation et planning

Prochaines réunions Conseil Municipal : 1er juillet 2022, 6 septembre 2022, 7 octobre 2022, 8 novembre 2022, 9

décembre 2022.

Séance levée à 23h02