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Conseil Municipal - CM Cpte rendu 17 04 2014
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu 17 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 Avril 2014
Nombre de conseillers 11
Présents 9
Pouvoir 2
Quorum 5
Secrétaire de séance :
Joëlle CHAGOT
Nom Présents Absents Pouvoir
Didier TERNAT X
Gérard JABOUILLE X
Henri DEGAINE X
Joëlle CHAGOT X
Caroline CRUICKSHANK X
Claire CHAUVAT X
Mélissa CONTI X C.CRUICKSHANK
Raymonde GAULE X
François LEPROUX X
Thierry LESBATS X
Mandy MERCIER X D.TERNAT
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le dix-sept avril 2014, à 19h30, en séance ordinaire, sous la présidence
de M. Didier TERNAT, Maire.
Ordre du jour :
- Compte de Gestion 2013
- Compte Administratif 2013
- Affectation du résultat
- Budget Primitif 2014
- Vote Taxes locales- Attribution de subventions
- Adhésions – Cotisations divers organismes
- Eglise : Contrat de Maîtrise d’œuvre
- Questions diverses
Ouverture de séance : 19h30
-Approbation du Compte de Gestion.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013; et Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil, après en avoir délibéré, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par M. FERINGAN Grégory, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
… / … -Approbation du compte administratif de l'exercice 2013.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013 présenté par M. le Maire qui se retire au moment du vote, la présidence revenant à M. JABOUILLE Gérard, 1er adjoint, constatant que le compte administratif présente le résultat de clôture suivant: -Section de fonctionnement: 140 834, 70 €uros.
-Section d'investissement: - 3 578,10 €uros.
Approuve le compte administratif 2013.
-Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013.
Le Conseil municipal, constatant le résultat d'exploitation de l'exercice 2013, décide d'affecter le résultat comme suit:
-Art 1068: Virement à la section d'investissement: 54 680, 10 €.
-Art 002: Excédent de fonctionnement reporté: 86 154, 60 €.
--------------
140 834, 76 €.
-Vote du budget primitif de l'exercice 2014.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le budget primitif de l'exercice 2014, vote le budget primitif 2014, qui s’établit ainsi:
-Section de fonctionnement: Dépenses et Recettes: 289 886 €. -Section d'investissement : Dépenses et Recettes: 431 954 €.
-Fixation des taux fiscaux de l’année 2014.
Le Conseil municipal, décide d'appliquer les taxes directes locales, comme suit:
Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en vue de la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs, l'assemblée délibérante doit dresser une liste de contribuables, en nombre double, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Cette commission présidée par le Maire, sera composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, désignés par les soins de M. le Directeur des services fiscaux sur la liste des contribuables proposés.
Le Conseil, après en avoir délibéré, propose:
- M. DEGAINE Pascal La Jasseix 23500 CROZE Propriétaire Bois - M. GARAUD Jean-Yves Soupin 23500 CROZE Propriétaire Bois - Mme CHATELAIN Josette La Jasseix 23500 CROZE
- M. BROUDISSOU Hervé Le Tarderon 23500 CROZE
- M. CREPIAT Michel LesMatroux 23500 CROZE Propriétaire Bois - M. FOLLEZOU Eric Le Cousseix 23500 CROZE
- M. PETRON Gilles La Grattade 23500 CROZE
- M. BULTEL Marc La Villeraud 23500 CROZE
- M. MARTIN Robert La Villeraud 23500 CROZE
- Mme LECARDEZ Jacqueline Le Vougueix 23500 CROZE
- M. FOURNIER Jean La Grattade 23500 CROZE
- M. FOREST René Boucheresse 23500 CLAIRAVAUX
… / …
TAXES BASES
D’IMPOSITION
TAUX PRODUIT
FISCAL
Taxe d' Habitation 333 500 5, 77 19 243 Taxe Foncière -Bâti- 190 300 5, 44 10 352 Taxe Foncière -Non Bâti- 13 800 27, 10 3 740 Cotisation Foncière des Entreprises
TOTAL 33 335 Commissaires Suppléants:
- Mme LACORDAIRE Clotilde Le Cousseix 23500 CROZE
- M. PEYRAT Roger Le Tarderon 23500 CROZE
- M. GAULE Robert La Baraque 23500 CROZE
- M. BOISSIER Guy La Villeraud 23500 CROZE
- MME JABOUILLE Patricia Le Bourg 23500 CROZE
- M. HILLEWAERE Henri La Jasseix 23500 CROZE
- MME TERNAT Maryse Les Magnadas 23500 CROZE
- Mme MILLET Arlette La Brousse 23500 CROZE
- M. SCHOENLEBER Daniel La Jasseix 23500 CROZE
- M. PRADELLE Claude La Petite Jasseix 23500 CROZE
- M. LAURENT Franck La Grattade 23500 CROZE
- M. ROUBY Camille Le Cherbahun 23500 ST-QUENTIN-LA-CHABANNE
-Restauration Eglise: Contrat de maîtrise d’oeuvre.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet relatif aux travaux de restauration de l’église St Martial & St Blaise, édifice inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Il donne lecture du contrat de maîtrise d’œuvre établi par M. Patrice TRAPON, architecte, qui s’élève à un montant de 29 065 €. HT soit 34 878 €.TTC. Le Conseil accepte ledit contrat de maîtrise d’œuvre afférent aux travaux de restauration de l’église et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Fin de la séance à 21 H 45.
Le Maire: Didier TERNAT.