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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 05.04.2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 05.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05 Avril 2019
Le QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX-NEUF à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 1er février 2019.
Etaient présents : Mesdames CHAGOT Joëlle, CRUICKSHANK Caroline, GAULE Raymonde, Mélissa CONTI et CHAUVAT Claire
Messieurs TERNAT Didier et DEGAINE Henri
Excusés : MERCIER Mandy, LEPROUX François (procuration à Didier TERNAT), CHAUVAT Claire a été désignée secrétaire de séance
Ordre du jour:
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2019
- Compte de gestion 2018
- Compte administratif 2018
- Affectation des résultats 2018
- Vote du Budget Primitif 2019
- Vote des taux d’imposition 2019
- Questions Diverses
Ouverture de séance : 19 h 30
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2019 à l’unanimité
Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal dressé par Monsieur FERINGAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du Budget principal
FONCTIONNEMENT
RESULTAT REPORTE au 31.12.17 (002) 100 381.58
OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES 122 955.81
RECETTES 169 613.63
RESULTAT DE CLOTURE 2018 46 657.82
RESULTAT DEFINITIF au 31.12.18 (002) 147 039.40
MEMBRES 9
PRESENTS 7
REPRESENTES 1
VOTANTS 8 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE au 31.12.17 -18 085.66
OPERATIONS DE L’EXERCICE
DEPENSES 130 308.68
RECETTES 126 453.44
RESULTAT DE CLOTURE 2018 -3 855.24
RESULTAT DEFINITIF au 31.12.18 (001) -21 940.90
. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
. Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2018
Affectation des résultats d’exploitation du BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2018, - Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
- Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent de fonctionnement N-1 .............................................................................. 100 381.58 € - Solde d’investissement N-1 ...................................................................................... -18 085.66 €
Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2018
- Solde d’exécution de l’exercice ................................................................................ -3 855.24 € - Solde d’exécution cumulé ......................................................................................... -21 940.90 €
Restes à réaliser au 31/12/2018
- Dépenses d’investissement ....................................................................................... 131 480.54 € - Recettes d’investissement ......................................................................................... 79 958.61 € Solde ................................................................................................... -51 521.93 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2018
- Rappel du solde d’exécution cumulé ........................................................................ -21 940.90 € - Rappel du solde des restes à réaliser ......................................................................... -51 521.93 € Besoin de financement total ............................................................... -73 462.83 €
Résultat de fonctionnement à affecter
- Résultat de l’exercice ................................................................................................ 46 657.82 € - Résultat N-1 .............................................................................................................. 100 381.58 € Total à affecter.................................................................................... 147 039.40 €
- Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
(crédit du compte 1068 sur le B.P. 2019) .................................................................... 73 462.83 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2019
(Ligne 002) .................................................................................................................. 73 576.57 € R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
3
Vote du BUDGET PRIMITIF 2019
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité le Budget Primitif 2018, proposé par Monsieur Didier TERNAT, Maire
Qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D’INVESTISSEMENT : 245 521.44 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 245 021.34 EUROS
Vote des taux d’imposition 2019
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le conseil Municipal décide de fixer, pour l’année 2019, les taux d’imposition comme suit: TAXE D’HABITATION : 5.77 %
TAXE FONCIERE BATI : 5.44 %
TAXE FONCIERE NON-BATI : 27.10 %
Pour un produit annuel de 34 662 €
Questions diverses :
Aucunes questions diverses
Fin de la séance à 21 H 00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil Municipal,