Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 31 03 2016

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 31 03 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Croze. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 31 03 2016)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

________________

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 mars 2016

Nombre de conseillers : 11

En exercice: 11

Présents: 09

Absents 02

Représentés 01

Secrétaire de séance :

Mme CHAGOT Joëlle

Nom Présents Absents Pouvoir

TERNAT Didier X

JABOUILLE Gérard X

DEGAINE Henri X

CHAGOT Joëlle X

CRUICKSHANK Caroline X

GAULE Raymonde X

LESBATS Thierry X

CHAUVAT Claire X

LEPROUX François X

CONTI Mélissa X

MERCIER Mandy X TERNAT Didier

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le trente et un mars 2016, à 18 h, en séance ordinaire, sous la

présidence de M. Didier TERNAT, Maire.

Ordre du jour:

- - Compte de Gestion 2015

- - Compte Administratif 2015

- - Affectation du résultat

- - Budget Primitif 2016

- - Vote Fiscalité

- - Attribution de subventions

- - Adhésions – Cotisations divers organismes

- - Travaux Maisonnette:

- - Etude des devis

- - Réalisation d’un emprunt

- - Etude photovoltaïque des bâtiments communaux

- - Questions diverses

Ouverture de séance : 18 h

Approbation du Compte de Gestion -Exercice 2015-.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L.1612-12 et L 2121-31 du C.G.C.T., l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;Le Conseil Municipal, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, approuve le compte de gestion dressé par M. FERINGAN Grégory, Receveur Municipal, pour l’exercice 2015, visé et certifié conforme par l’ordonnateur; ce document n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif de l'exercice 2015.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015 présenté par M. le Maire qui se retire au moment du vote, la présidence revenant à M. JABOUILLE Gérard, 1er adjoint, constatant que le compte administratif présente le résultat de clôture suivant: -Section de fonctionnement: 199 838,59 €uros.

-Section d'investissement: -98 003, 38 €uros,

approuve le compte administratif 2015.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, ce jour, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, constatant que le compte administratif présente un excédent d'exploitation de 199 838, 59 €., décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit: -Art 002: Excédent de fonctionnement reporté: 109 479, 76 €.

-Art 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisés: 90 358, 83 €.

Vote du budget primitif de l'exercice 2016.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le budget primitif de l'exercice 2016, vote le budget primitif 2016, qui s’établit ainsi:

-Section de fonctionnement: Dépenses et Recettes: 283 908 €. -Section d'investissement : Dépenses et Recettes: 369 674 €.

Fixation des taux fiscaux de l’année 2016.

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des taxes directes locales. Il indique que, selon l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur le vote des taux fiscaux applicables.

Le Conseil municipal décide de voter les taxes directes locales, qui s'établissent ainsi:

Demande de concours technique et financier du SDEC -co-maîtrise d’ouvrage pour E. P.- -Considérant:

Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) du 7 juillet 2000 reçus à la préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000, L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001, La délibération du comité syndical du 7 juillet 2000, décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public, Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat, « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse »,

Vu la loi 85/704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004, et la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (C.E.E.). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats. Par délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2013, le S.D.E.C. a décidé de proposer à ses membres (communes et communautés de communes) un service de collecte et valorisation des C.E.E. dans le cadre de leurs opérations génératrices d’économies d’énergie. Vu l’article 7 du décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité ; Considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration …/…

TAXES BASES

D’IMPOSITION

TAUX PRODUIT

FISCAL

Taxe d'Habitation 333 500 5, 77 19 243 Taxe Foncière -Bâti- 193 800 5, 44 10 543 Taxe Foncière -Non Bâti- 14 000 27, 10 3 794 TOTAL 33 580énergétique du patrimoine pour lesquelles le S.D.E.C. peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif C.E.E.,

Le Conseil Municipal, considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration énergétique du patrimoine pour lesquelles le S.D.E.C. peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif C.E.E., sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant la modernisation des installations d’éclairage public dans les villages. Il charge le S.D.E.C. du montage des dossiers de collecte et valorisation des C.E.E. pour l’opération définie ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C. pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d’ouvrage unique de l’opération. La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.

Ouverture d’une ligne de trésorerie

M. le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie à court terme, la commune a besoin de contracter une ligne de trésorerie interactive. Cette ligne de trésorerie permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds et remboursements. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Il présente les différentes offres émanant des organismes financiers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne selon les conditions suivantes:

 Montant : 80 000 €

 Durée : Un an maximum

 Taux d’intérêt applicable : Taux fixe 0.95 %

 Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle, à terme échu

 Commission d’engagement : 0.10 %

 Commission de non-utilisation : 0.20 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dûs seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Il mandate M. le Maire pour la signature de toute pièce afférente à ce dossier.

Restauration de la maisonnette sise à La Grattade -Réalisation d’un emprunt- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors de l’élaboration du budget primitif, il a été prévu de contracter un emprunt de 40 000 €. , ceci dans le cadre de l’opération de restauration de la maisonnette -ancien PN 295-, située à La Grattade. Il présente au Conseil Municipal les différentes propositions des organismes bancaires qui ont été consultés en vue de cet emprunt.

Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant l'offre la mieux disante émanant de la Caisse d’Epargne; décide de réaliser l’emprunt au titre de l'opération indiquée ci-dessus. Il accepte la proposition de la Caisse d’Epargne AUVERGNE-LIMOUSIN, selon les conditions suivantes:

-Montant de l'Emprunt: 40 000 €. Durée: 10 ans Taux Fixe Annuel: 1, 19 % Il mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de prêt et la demande de versement des fonds.

Fin de la séance à 22 H 05.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Les membres du Conseil Municipal,