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Arrêté - 2024 49 passerelle clerette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 49 passerelle clerette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
77 UC Prançgaiss DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION 2024/49 - Voirie Le Maire de la Commune de Clères, Vu le code de la Route Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des 5 et 6, novembre 1982, 8° partie du livre 1, « signalisation temporaire » Vu la loi n°82-213 du 21mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82-622 du 22 juillet 1982, Considérant le caractère dangereux d'emprunter la passerelle située au-dessus de la Clérette derrière les Pompes Funèbres BOUCHER. ARRÊTÉ Article 1 : IL est interdit d'emprunter la passerelle située au-dessus de la Clérette derrière les Pompes Funèbres BOUCHERà compter du mardi 30 juillet et jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Des barrières empêchant d'emprunter cette passerelle seront installées pour garantir la sécurité des usagers. Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage en Mairie, selon les règles en vigueur. Mme le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montville sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Clères, le 30 juillet 2024. Po le Maire, Françoise VAUTIER, Adjointe Mairie 7 Rue Edmond Spalikowski 76690 CLÈRES - TÉLÉPHONE 02 35 33 23 31 - e. mail : contact@mairie-cleres.fr