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Arrêté - 2023 49 sogelink
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 49 sogelink)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie 7 Rue Edmond Spalikowski 76690 CLÈRES - TÉLÉPHONE 02 35 33 23 31 - e. mail : contact@mairie-cleres.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
2023/48 - Voirie
Le Maire de la Commune de Clères,
Vu le code de la Route
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière des 5 et 6, novembre 1982,
8e partie du livre 1, « signalisation temporaire »
Vu la loi n°82-213 du 21mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n°82-622 du 22 juillet 1982,
Considérant la demande en date du 15 juin 2023 par la société SOGELINK située à Dardilly
(69), concernant la taille de haie, Avenue du Parc, à Clères (76690).
ARRÊTÉ
Article 1 : Les travaux commenceront le lundi 11 septembre 2023 pour une durée de
15 jours calendaire.
Article 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits dans les deux sens
pendant l’emprise des travaux.
La signalisation réglementaire, au droit et aux abords du chantier, sera mise en place
par SOGELINK, avec un balisage adapté durant l’intervention pour garantir la sécurité
des usagers et du personnel d’exécution des travaux cités ci-dessus, et enlevée à la
fin des travaux, par la même société.
Article 3 : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront
l’objet d’un arrêté municipal complémentaire de circulation.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie, selon les règles en
vigueur.
Mme le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montville, SOGELINK
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Clères, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Nathalie THIERRY
République Française
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