Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE Bouyer
Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis PPVE LN Maurice
Arrêté - Avis douverture denquête publique
Arrêté - AP PPVE projet AP moustiques
Arrêté - AP PPVE projet AP moustiques
Acte Administratif - AVIS PPVE Marquet?x49866
unknown - AVIS ANNUEL Périodes douverture de la pêche en 2
Arrêté - avis douverture ep dup st germier 2
Arrêté - affiche avis PPVE?t=1776416904
Arrêté - AP 23EB850 inventaires 17 SIGNE
Arrêté - Avis douverture dune PPVE 2
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Arrêté - Avis douverture dune PPVE 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet, Industrie,
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus, portant sur un projet d’arrêté préfectoral fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime.
Le projet d’arrêté, accompagné d’une note de présentation, sera consultable le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Participation-du-public/ Participations-en-cours
Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique (en précisant en objet le projet concerné) à l’adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr
La décision ne peut être définitivement adoptée avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision feront l'objet d'une publication sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime.