Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AVIS PPVE Marquet?x51700
Arrêté - 2025 130 Stat Place Armes Betons desactives MARQUE
Arrêté - 2025 120 Regl temp cir Rue du Breuil Marquet?x4986
Déliberation - 17 03 2025 61 place dArmes LOT 1?x49866
Déliberation - 17 03 2025 62 place dArmes LOT 4?x49866
Acte - COUPURE DE COURANT?x49866
Déliberation - 07042025 081299?x49866
Acte - ENEDIS Coupure?x49866
Arrêté - AP FermetureChasseSanglier mars25?x49866
Déliberation - 2025 12 Sanflogym?x49866
Acte Administratif - AVIS PPVE Marquet?x49866
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Acte Administratif - AVIS PPVE Marquet?x49866)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Guerre en Ukraine, Grandes et moyennes entreprises,
Avis
de
participation
du
public
par
voie
électronique
PRÉFET DU
CANTAL
Le
ae
;
:
“4
Liberté
Modification
des
installations
exploitées
Rat
par
la SAS
Entreprise
MARQUET
- Saint-Flour
Le
11
mars
2025,
la
SAS
Marquet
a
porté
à
la
connaissance
du
préfet
du
Cantal
les
modifications
relatives
au
site
des
Cramades,
autorisé
au
titre
des
ICPE,
qu'il
exploite
sur
la
commune
de
Saint-Flour.
Ce
porter
à
connaissance
concerne
la
plate-forme
technique,
exploitée
en
parallèle
de
la
carrière,
qui
regroupe
deux
centrales
de
production
d'enrobés
(à
chaud
et
à
froid),
une
installation
de
broyage-lavage
de
matériaux
et
les
activités
annexes
(stockage-
transit
de
minéraux,
cuve
d'émulsion,
stockage
de
gaz).
L'exploitant
sollicite
un
acte
administratif
unique
reprenant
l'ensemble
des
activités,
avec
actualisation
des
rubriques
ICPE
et
de
leur
régime,
en
tenant
compte
des
évolutions
réglementaires
et
des
modifications
réalisées
:
.
modernisation
de
la
centrale
de
production
d'enrobés
à
chaud
(passage
à
l'énergie
gaz
propane,
moins
polluante,
et
augmentation
de
la
capacité
de
production); . adaptation
des
stockages
et
transits
de
matériaux
;
. augmentation
de
puissance
de
l'installation
de
traitement
(concassage,
broyage,
tamisage
et
lavage)
;
. installation
d'un
stockage
de
gaz
en
remplacement
du
fuel.
Après
examen,
l'inspection
des
installations
classées
a
considéré
que
les
modifications
sont
notables
mais
pas
substantielles.
En
application
de
l'article
L123-19-2
du
code
de
l’environnement,
le
dossier
est
soumis
à
une
participation
du
public
par
voie
électronique
ouverte
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Cantal,
pendant
une
période
de
15
jours
du
vendredi
4
avril
au
vendredi
18
avril
2025
inclus.
Les
pièces
du
dossier
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Cantal :
https://www.cantal.gouv.fr/,
à
la
rubrique
: action
de
l'Etat
- environnement
- information
et
participation
du
public
- participation
du
public
- consultation.
Le
public
peut
faire
parvenir
ses
observations
et
propositions
pendant
toute
la
durée
de
la
participation
du
public
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
pref-environnement@cantal.gouv.fr.
Pour
le
préfet
et par
délégation,