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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 04. Charte du Parc Naturel Régional du Verdon tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 04. Charte du Parc Naturel Régional du Verdon tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 juin 2024
DELIBERATION : 2024-03-04
OBJET : Nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Verdon
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ;
Absents excusés : M. PELLISSIER Stéphane; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. BICHON Bruno ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Nouvelle Charte du Parc Naturel Régional du Verdon
Exposé
Reconnu comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national, voire international, le Verdon a fait l’objet, sous l’impulsion des communes des départements des Alpes de Haute-Provence, du Var et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’une démarche de labélisation en Parc naturel régional au mitan des années 90. Le Parc naturel régional du Verdon a été classé le 3 mars 1997 et le label reconduit le 28 février 2008 pour une durée de 12 ans. Le label a été depuis porté à 15 ans par la loi biodiversité de 2016, puis prorogé jusqu’en 2024 à la suite de la pandémie COVID 19.
Actuellement composé de 46 communes (27 dans le département des Alpes de Haute-Provence et 19 dans le département du Var), six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), deux Départements et la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de sa Charte pour la période 2024-2039. Le nouveau projet de Charte est établi sur un périmètre de 59 communes, 6 EPCI et deux Départements. La procédure de renouvellement est une démarche au long cours, qui fut ponctuée par les grandes étapes suivantes :
Par délibération n°19-416 du 26 juin 2019, la Région a délibéré afin de lancer la procédure de renouvellement de la Charte du Parc naturel régional du Verdon. L’avis d’opportunité du préfet de région a été rendu le 23 décembre 2019. Des groupes de travail et des ateliers locaux ont été organisés afin de construire le projet de Charte révisée.
L’année 2021 a permis de finaliser la rédaction du projet de Charte avec la prise en compte des avis et engagements des principaux partenaires (acteurs locaux, communes, intercommunalités, Conseils départementaux et régional, services de l’Etat).
La visite des représentants de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNR) et du Conseil national de protection de la nature (CNPN) a eu lieu du 8 au 10 mars 2022, et leurs avis ont été rendus et publiés en avril et en mai 2022. L’avis du préfet tenant compte des consultations de ces instances et des services de l’Etat a été rendu le 22 juillet 2022.
L’avis de l’Autorité environnementale a été adopté le 20 avril 2023.
L’enquête publique a eu lieu du 1er au 30 juin 2023, pour un rendu du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête le 28 juillet 2023.
L’avis final du ministre chargé de l’environnement a été rendu le 8 février 2024. Enfin, le comité syndical du Parc du 28 mars 2024 a arrêté le projet de Charte révisée définitif qui est actuellement soumis à l’ensemble des collectivités concernées par le périmètre d’étude.
Une procédure de consultation fut menée en parallèle. Les ateliers et rencontres organisées par le Parc sur des sujets essentiels - patrimoine, tourisme, énergie-climat, agriculture, urbanisme-paysage - ont ainsi permis de construire et structurer un document de Charte prenant en compte les attentes des acteurs du territoire. La forte mobilisation et l’implication locale sur ces réunions ont permis de faire évoluer très favorablement le projet de Charte, qui s’articule autour de 3 ambitions, 11 orientations et 36 mesures.
La Région a l’initiative de la procédure de création ou de renouvellement de charte d’un Parc naturel régional. Ainsi, le Président du Conseil régional Renaud MUSELIER a adressé aux collectivités un courrier demandant aux assemblées délibérantes de statuer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la Charte 2024-2039 du Parc naturel régional du Verdon et ses annexes.
Conformément à l’article L333-1 du Code de l’Environnement, l’approbation du projet de Charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc.
Le Conseil régional s’assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R. 333-7 du code de l’environnement. Si ces dernières sont remplies, il se prononcera à l’issue des quatre mois de consultation, approuvera la Charte à son tour et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code de l’Environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n’auraient pas approuvé la Charte.
La Charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmis par le Préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret du Premier Ministre.
Ce projet de Charte, joint en annexe de la présente délibération avec ses annexes, a été détaillée lors de la commission « contrats partenariaux » en date du 5 juin dernier.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER, sans réserve, le dossier de Charte du Parc naturel régional du Verdon comprenant
- Le Projet de Charte ;
- Les pièces complémentaires :
o Le tableau de correspondance entre le SRADDET et les dispositions pertinentes du projet de charte ;
o Les fiches récapitulatives des pépites du patrimoine culturel ;
o Les fiches descriptives des Sites d’Intérêt Écologique Majeur et
Géosites ;
o Le cahier des Paysages ;
o Le dispositif d’évaluation du Projet de Charte ;
o Un récapitulatif des engagements de signataires.
- Le Plan du Parc ;
- Les annexes règlementaires : o Liste des Communes et EPCI du périmètre d’étude ;
o L’emblème du Parc ;
o Programme prévisionnel d’action triennal et son plan de financement ; o L’organigramme et projet d’évolution de l’équipe ;
o Le projet de statuts.
- L’évaluation environnementale :
o Le Rapport d’évaluation environnementale ;
o Le résumé non technique ;
o L’avis de l’Autorité Environnementale ;
o Le mémoire en réponse.
- Les conclusions de l’Enquête publique ;
- La note d’évolution de la Charte
- La synthèse de la Charte ;
- La synthèse des études préalables.
− D’ACTER de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.
− D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 juin 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER