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Déliberation - DM2023 596
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 596)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Vilel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Qi Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 596
RÉALISATION DE ONZE GRILLES DE MOTS CROISÉS À THÈME POUR LE MAGAZINE MUNICIPAL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n °2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Considérant que la commune de Taverny souhaite poursuivre la réalisation du magazine municipal conformément à sa refonte graphique et éditoriale réalisée en 2021 ;
Considérant que la commune à la volonté d'y intégrer une grille de mots croisés dans chaque numéro mensuel ;
Considérant que Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel en matière d'activités récréatives et de loisirs, propose en qualité de verbicruciste, de réaliser onze grilles de mots croisés à thème, pour un montant de 1 980 € HT ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de formaliser l'acceptation de la proposition de Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel et verbicruciste ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 023 41 - DS _ FA CC
Réception en sous-préfecture le : 1 5 DEC, 2023
Publication le: À 5 DEC. 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le devis relatif à la réalisation de 11 grilles de mots de croisés à thème pour le magazine municipal, telle proposée par l'entrepreneur individuel, Monsieur Philippe IMBERT, en qualité de verbicruciste, sis 396 rue des 2coliers à SAINT-MARTIN LESTRA (42110) est accepté et signé.
Article 2 :
Chacune de ces 11 grilles de mots croisés à thème est destinée à paraître dans un des numéros du magazine municipal, de la période du mois de janvier 2024 à décembre 2024 (à savoir janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre, novembre et décembre).
Article 3 :
Le montant des 11 grilles de mots croisés est de 1 980 € HT (MILLE NEUF CENT QUATRE- VINGTS EUROS), sans TVA, soit 1 980 € TTC (MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGTS EUROS).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023-596
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