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Déliberation - DM2023 452
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Vil de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (A Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 452
RÉALISATION DE TROIS GRILLES DE MOTS CROISÉS À THÈME POUR LE MAGAZINE
MUNICIPAL
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu le décret °2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la Commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
Considérant que la commune souhaite poursuivre la réalisation du magazine municipal conformément à sa refonte graphique et éditoriale réalisée en 2021 ;
Considérant que la Commune souhaite intégrer une grille de mots croisés dans chaque numéro mensuel ;
Considérant que Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel en matière d'activités récréatives et de loisirs, propose en qualité de verbicruciste, de réaliser onze grilles de mots croisés à thème, pour un montant de 1 980 € HT ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, qu'il est nécessaire de formaliser l'acceptation de la proposition de Monsieur Philippe IMBERT, entrepreneur individuel et verbicruciste en acceptant le devis valant contrat proposé par ce dernier ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-210506078-7@3 100$ - br142,3 _hS£ -CC
Réception en sous-préfecture le : 6 et bte 2e 3
Publication le : 6 eckc ne 2092,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le devis valant contrat proposé par l'entrepreneur individuel, Monsieur Philippe IMBERT, en qualité de verbicruciste, sis 396 rue des 2coliers à SAINT-MARTIN LESTRA (42110) et proposant la réalisation de trois grilles de mots de croisés à thème pour le magazine municipal est accepté et signé.
Article 2 :
Chacune de ces trois grilles de mots croisés à thème est destinée à paraître dans un des numéros du magazine municipal de la période du mois d'octobre 2023 à décembre 2023 (octobre, novembre, décembre 2023).
Article 3 :
Le montant des 3 grilles de mots croisés est de 540 € HT (CINQ CENT QUARANTE EUROS HT), soit 648 € TTC (SIX CENT QUARANTE HUIT EUROS TTC).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-452
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