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Déliberation - DM2023 449
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
F ;
Vil el d. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ca Liberté — Égalité — Fraternité
Tavem VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 449
CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA SOCIÉTÉ EUROCOMMERCIAL PROPERTIES TAVERNY SNC DANS LE CADRE DE L’ÉVENEMENT « TAVERNY FAIT SA STAR - #TF2S 2023 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques notamment son article
L. 2125-1 ;
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 020-2023-CU20 du conseil municipal en date du 15 février 2023 relative à une convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives,
Considérant que la convention-cadre de sponsoring pour les manifestations municipales, exception faite des manifestations sportives, prévoit les différents soutiens possibles et les contreparties de la commune tout en fixant les conditions du sponsoring ;
Considérant qu'un sponsoring est établi avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC dans le cadre de l'évènement organisé par la commune « Taverny fait sa star - #TF2S 2023 » qui aura lieu le samedi 14 octobre 2023, sur la scène du Théâtre Madeleine- Renaud » à Taverny ;
Considérant que la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC apportera un soutien à l'événement sous la forme d’un don financier pour un montant de de 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS) ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer ladite convention de sponsoring avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-2023 4004 - DM2023 _ bi 84 -CÜ
Réception en sous-préfecture le : 5 ectekre Àoë, 3
. _r D L
Publication le : 5 eckotre 2 22,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de sponsoring relative au soutien sous la forme d’un don financier à l'évènement « Taverny fait sa star - #TF2S 2023 » qui aura lieu le 14 octobre 2023 sur la scène du Théâtre Madeleine-Renaud à Taverny est signée avec la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC, Société en Nom Collectif dont le siège social est situé 107 rue Saint Lazare à PARIS (75009), représentée par Madame Alexandra MERLIN, agissant en qualité de Directrice du Centre Commercial Les Portes de Taverny.
SIRET : 380 973 560
Article 2 :
Le sponsor EUROCOMMERCIAL PROPERTIES Taverny SNC apportera son soutien à l'évènement sous la forme d'un don financier pour un montant de 2 500 € (DEUX MILLE CINQ CENT EUROS).
Article 3 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023 et suivants.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 octobre 2023
Le Maire,
ORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-449
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