Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 08 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 06 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 08 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 041 Convention doccupation temporaire avec Etudes et Chantie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 041 Convention doccupation temporaire avec Etudes et Chantie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Guingam ie _P Ld ID : 022-200067981-20260316-DEC2026 03 041-AR — aimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-03-041
Objet : Convention d'occupation temporaire avec Etudes et Chantier Bretagne Pays de la Loire pour
la location d'espaces bureaux et ateliers au Palacret
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l’élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2025-05-117 du 27 mai 2025 portant délégation d'attribution du Conseil
d'Agglomération au Président ;
Vu la délibération du Conseil d'agglomération DEL 2025-03-073 du 25 mars 2025 relative aux tarifs
des Sites et Maisons Nature ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de conclure toute
convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs avenants, pour une
durée n’excédant pas 12 ans;
Considérant le projet de convention avec Etudes et Chantiers Bretagne Pays de la Loire portant sur
l'occupation de bureaux et de hangar sur le site du Palacret à Saint-Laurent de Bégard ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2030
avec Etudes et Chantiers Bretagne Pays de la Loire ayant pour objet la location de différents bureaux
et ateliers sur le site du Palacret :
- Bâtiment nommé «hangar » comprenant deux ateliers et un garage pour une superficie
totale de 71 m°?
- Bâtiment nommé « moulin » comprenant deux bureaux pour une superficie totale de 18 m?
- Bâtiment « longère » et bâtiment « atelier » comprenant un bureau et deux vestiaires pour
une superficie totale de 33 m°
soit une redevance totale de 700,13 € par mois
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
23/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Guingam Publié le PP e ID : 022-200067981-20260316-DEC2026 03 041-AR es -Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 16/03/2026
Le Président
Vincent LE MEA
® DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page 2