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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35RENO 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35RENO 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
N°35
Objet : Renouvellement de la
2023-678
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKEKEKEEEEKEKKEXX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre Séance du 13 décembre 2023 2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
convention d’entente
Communauté de Communes
intercommunale avec la Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Sisteronais-Buëch
pour la gestion, l’aménagement
et la valorisation
de l'UNESCO Géoparc de
Haute-Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à
partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,
DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD
Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , REÇU EN PREFECTURE le 20/12/2823
. Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-2000674357-202512135-55 15122023 2023-679
Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique » et assure à ce titre le portage juridique, administratif, technique et financier de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence.
Le périmètre du Géoparc comprend 67 communes, 44 situées sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, 21 sur celui de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, et 2 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance.
Afin de mutualiser l’exercice de cette compétence, Provence Alpes Agglomération et la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ont décidé en 2018 de conclure une convention d’Entente intercommunale sur la base des dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette décision a été approuvée par les délibérations concordantes de Provence Alpes Agglomération, en date du 26 septembre 2018, et de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, en date du 2 septembre 2018.
En matière d’investissement comme de fonctionnement, cette convention a pour objectif d'optimiser la gestion, l’aménagement et la valorisation des sites, des parcours et des produits touristiques et culturels de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence, en favorisant la cohérence entre les actions et en facilitant le portage administratif des opérations à l’échelle du territoire.
Ladite convention expirant le 31 décembre 2023, il est proposé de la reconduire pour une durée qui reste équivalente à celle du label Géoparc mondial de l'UNESCO), soit pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2027.
En tant que chef de file et maître d’ouvrage unique, Provence Alpes Agglomération, assure l’exécution des budgets de fonctionnement et d’investissement de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence.
La participation de chacune des communautés se fera de la façon suivante :
> Pour le Fonctionnement : la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch verse à Provence Alpes Agglomération un forfait annuel de 24 000 € ; ce forfait pourra être révisable chaque année sur proposition de l’Entente intercommunale approuvée par délibération concordante des deux conseils communautaires.
> Pour l’Investissement :
o s'agissant des dépenses géographiquement localisées, chaque communauté finance la part sise sur son territoire et inscrit ainsi les investissements réalisés à son actif ;
oO s’agissant des investissements immatériels, insécables ou incorporels, ils seront payés par Provence Alpes Agglomération et seront inscrits à son actif. La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch versera une participation financière à Provence Alpes Agglomération à hauteur de 19,75 % de ces
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
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939 _DE-004-200067437-202351213-55 15122023 2023-680
investissements. Cette clé de répartition est basée sur la population INSEE (11 722 / 47 634 habitants) et fixée pour la durée de la convention.
Il vous est proposé :
- D’approuver la convention d’Entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch pour gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence pour la période 2024 — 2027, telle que jointe en annexe.
- D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIE LE : 2 2 DEC. 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
Aovlcation acréée E-lecaltre com
39 _DE-004-2000674537-20251213-35 15122023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
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939 _DE-004-200067457-20251213-55 15122023