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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33MISS 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33MISS 1)
Thèmes du document : Logement, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 19 octobre 2023
N° 33
2023-499
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKKKEKRKEKKERAX
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Mission de maîtrise
d’œuvre sur les travaux de
rénovation des piscines des Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
thermes
Demande de subvention auprès
du Conseil régional PACA dans
le cadre du contrat « Nos
territoires d’abord » 2023-2027
Etaient présents :
ACCIAÏI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZEÈERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
[SOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICT Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
99 _DE-004-200067437-20251019-55 19102023 2023-500
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la Convention d’ambition territoriale pour les Alpes-de-Haute-Provence conclue le 22 novembre 2022 entre l’État, la Région PACA et le Département des Alpes-de-Haute- Provence ;
Vu la délibération n°23-0218 du 23 juin 2023 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur approuvant les termes du contrat "Nos territoires d'abord" entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la communauté d’agglomération Provence-Alpes Agglomération.
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement en qualité de territoire de pleine santé.
Éléments indispensables au fonctionnement de l’établissement thermal, les deux piscines nécessitent des travaux de rénovation complète pour des raisons de sécurité des ouvrages et de montée en gamme des équipements.
Au vu du montant prévisionnel conséquent de ces travaux et de l’importance de notre établissement thermal à l’échelle régionale :
- Je conseil communautaire a délibéré le 17 février 2021 pour demander l’inscription du projet de rénovation de l’établissement thermal au sein du Contrat d’Avenir ;
- L'État, la Région et le Département se sont accordés pour inscrire cette opération dans la Convention d’ambition territoriale, déclinaison départementale du Contrat d’avenir, signée le 22 novembre 2022 :
- le conseil communautaire a délibéré le 14 juin 2023 pour inscrire ce projet au sein du Contrat régional Nos territoires d’abord ;
A la suite d’une mission de programmation menée au premier semestre 2023 et ayant permis de définir précisément les besoins de l’établissement et d’esquisser les modalités de mise en œuvre du futur chantier, ces travaux d’envergure nécessitent la désignation d’un maître d’œuvre. Cette mission de maitrise d’œuvre a été évaluée par le programmiste à 462 979 €. Tenant compte des subventions déjà obtenues auprès de l’État et du Conseil départemental et de la possibilité de solliciter une subvention régionale, le plan de financement de l’opération pourrait s’établir de la façon suivante :
Dépenses ET... ne... 462 979 € Recettes Een dammesnmammsemmmenn mme menton na 462 979 € Dont :
- Subvention État - (22,51%0)................u uses iii ssseee creer 104 222 € - Subvention Département - (9,68%)......................................,.. 44 825 € - Subvention Région — Contrat Nos territoires d’abord - (40,00%) …...........185 191 € - Autofinancement PAA — (27.81%)........................................ 128 741 €
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2023
“ Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-200067437-20251019-55 19102023 2023-501
Il est proposé :
- D’approuver le projet de recrutement d’une mission de maîtrise d’œuvre sur les travaux de rénovation des piscines de l’établissement thermal de Provence Alpes Agglomération
9
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention pour ce projet auprès du Conseil régional et à signer tous les documents afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 03 NOV. 2073
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
Aovlcation acréée E-lecaltre com
39 _DE-004-200067437-20251019-33 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
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39 _DE-004-200067457-20251019-53 19102023