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Arrêté - ARRETE 2025 075
Arrêté - ARRETE 2025 019
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LAPS]
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2025-019
KE
DIR
NENSN
Du
11 Février
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
ROUTE
BARREE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
41
1-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R411-25
à R
411-28
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1
-
quatrième
partie
:
signalisation
de
prescription
et
Huitième
partie
:signalisation
temporaire, VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
sur
la rue
du
19 Mars,
le
11
février
2025
pour
la durée
nécessaire
au
retrait
d’un
arbre
qui
menace
de
tomber
sur
la voie
publique.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
Hautefort,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
mardi
11
février
2025,
la
circulation,
à
hauteur
du
chantier,
sur
le
territoire
de
Hautefort,
sera
temporairement
fermée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
Fermeture
complète
à la
circulation
:aucun
véhicule
ne
circule
pour
permettre
la
finalisation
des
travaux
en
toute
sécurité
(sauf
services
de
secours).
ARTICLE
3
:Une
déviation
sera
mise
en
place
au
carrefour
de
la
D704
et
de
la
D62E1
(avenue
de
l’Europe
et
Avenue
du
Périgord)
invitant
les
usagers
à passer
par
l’avenue
du
Périgord,
à continuer
par
la
rue
de
Blacé,
puis
la
route
du
Pont
des
Epingles
et
à rattraper
la
rue
du
Stade.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sera
mise
en
place
par
la
commune
chargée
du
chantier
et
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et
aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
Monsieur
le
Chef
de
la
brigade
des
services
de
secours,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
Hautefort,
le
11
février
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS
Pour
le
Maire,