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Arrêté - ARRETE 2024 019
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FE
HAUTEFORT
ARRETE
DU
MAIRE
2024-019
|| SAINT-AGNAN
Du
08
février
2024
1
FE
vec
force
a
22772
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
MANIFESTATION
CARNAVAL
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
article
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L
211-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R44
et
R225
;
Vu
le
décret
n°
89.631
du
4
septembre
1989
relatif
au
Code
de
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1997
relatif
à la
signalisation
routière
;
Vu
les
articles
R
211-22
à R
211-26
du
code
de
la
sécurité
intérieure
Vu
la
demande
d’autorisation
de
défiler
de
Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort
en
date
du
05
février
2024,
en
vue
d’organiser
un
carnaval
le
vendredi
16
février
2024.
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
de
ce
carnaval,
il
est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
prévention
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
est
autorisée
à organiser
un
carnaval
dans
les
rues
de
la
commune
de
Hautefort,
le
vendredi
16
février
2024.
ARTICLE
2
:Rassemblement
:Une
zone
de
rassemblement
sera
prévue
dans
la
cour
de
l’école
maternelle
de
Hautefort. Défilé
:le
cortège
accompagnateurs/enfants
se
déplacera,
en
partant
de
l’école
dans
le
sens
suivant
:
Rue
Bertran
de
Born,
Rue
Maxence
de
Damas,
Rue
Bertrand
Artigue,
Rue
des
remparts,
Rue
du
Chanoine
Goumet,
Passage
Jules
Raboisson
et
retour
à
l’école
maternelle.
ARTICLE
3
:La
commune
mettra
à disposition
de
l’organisateur
des
barrières
et
des
panneaux
de
signalisation
afin
de
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Les
accompagnateurs
signalés
par
des
gilets
phosphorescents
seront
chargés
de
la
sécurité
des
enfants
à l’avant
et
à l’arrière
du
cortège.
Les
véhicules
seront
invités
à suivre
le
cortège
à son
allure.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort.
ARTICLE
6
:Mme
ROLLAND
Céline,
Directrice
de
l’école
de
Hautefort,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HA
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libeté$,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.