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Déliberation - 2021 62 Ruban blanc
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 62 Ruban blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 21
Date de la convocation
3 novembre 2021
Date d’envoi en Préfecture
12 novembre 2021
Date d’affichage
16 novembre 2021
Pour Contre Abstention
21 0 0
Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
REGISTRE DES DELIBË 1 : 026212600068-20211108-2021 62-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d’ALLEX
N° 2021_62
Séance du 8 novembre 2021]
Le lundi 8 novembre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Eric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie
JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya WATBLED AJMI
Etaient excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Virginie PUGLIESE (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Semya WATBLED AJMI)
Secrétaire de séance : Laurent AUBRET
OPERATION RUBAN BLANC : Délibération de soutien et
participation
La Commune est sollicitée par l’association REMAID France Victimes 26 afin de participer à l’opération Ruban Blanc qui a pour objectif de sensibiliser aux différentes formes de violence dont les femmes sont victimes et d’appeler à une large mobilisation.
Cette opération est portée collectivement par l’association d’aide aux victimes REMAID France Victimes 26, le CIDFF, la CAF, l’UDAF, la FOL de la Drôme, la Ville de Valence, Valence Romans Agglo, la CCVD, et la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération actant le soutien de la Commune à cette opération et propose à son Conseil de mettre en œuvre plusieurs actions de sensibilisation allant dans ce sens : - diffusion des supports de communication transmis par l’association REMAID via affichage en Mairie et mise en ligne sur le site internet communal,
- le 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences envers les femmes : réalisation d’une photo des élus communaux mobilisés sur le parvis de la Mairie, et diffusion auprès de la presse.
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Envoyé en préfecture le 12/11/2021
Reçu en préfecture le 12/11/2021
Affiché le
ID : 026-212600068-20211108-2021 62-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Décide d’afficher son soutien à l’opération Ruban blanc,
- Décide de relayer largement les supports de communication transmis par l’association REMADD,
- Décide de réaliser et diffuser une photo des élus communaux mobilisés à l’occasion de la journée internationale du 25 novembre.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier ,°7
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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