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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Jeunesse,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 67 - MARS 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2013345-0011 - Arrêté du 11 décembre 2013 accordant la mention honorable pour acte de courage et de dévouement. .................................... 1
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté N °2014080-0004 - Arrêté portant nomination d'un régisseur de recettes à la Préfecture des Bouches- du- Rhône .................................... 3 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013345-0011
signé par
Le Préfet
le 11 Décembre 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Cabinet du Préfet
Services du Cabinet
Arrêté du 11 décembre 2013 accordant la
mention honorable pour acte de courage et de
dévouement.
Arrêté N°2015345-0011 - 25/05/2014 Page 1 DE —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CABINET
Mission Vie Citoyenne
Arrêté du 11 décembre 2013
accordant la mention honorable pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Vu la correspondance du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 28 octobre 2013 ;
Sur la proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÈTE
Article 1” : la mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme Céline MOLINA née THOMAT
dont l’action hautement méritoire a permis de sauver un enfant de la noyade, le 21 août 2013 à Saint-Julien d’Asse (04).
Article 2: Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille, le 11 décembre 2013
Signé : Michel CADOT
Page 2 Arrêté N°2013345-0011 - 25/05/2014 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014080-0004
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté portant nomination d'un régisseur de
recettes à la Préfecture des Bouches- dur-
Rhône
Arrêté N°2014060-0004 - 25/05/2014 Page 5 Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DESBOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE n° du portant nomination d'un régisseur de recettes à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la cornptabilité publique, et notamment son article 16 :
VU ie décret n° 66-860 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du ?5 janvier 1976 :
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relalif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU larrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptüble d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, ainsi qu'au montant au cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1893 modifié habilitant les Prétets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du Ministère de l'intérieur :
VU fFinstruction codificatrice n° 96-120-K-P-R du 4 novembre 1996 relative à l'institution, l'organisation et le fonctionnement des régies de receltes des Préfectures et Sous-Préfectures ;:
VU l'arrêté préfectoral n° 78 du 18 juin 2003 portant institution d'une régie auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
VU l'arrêté préfectorai n° 2011119-006 du 29 avri 2071 portant nornination d'un régisseur de receltes, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 février 26173 habilitant les préfets à instituer des régies des recettes et des régies d'avance auprès des services déconcentrés du Ministère de l'intérieur
VU Favis émis le 13 mars 2014 par la Directrice Régionale des Finances Publiques:
VU Favenant à procuration sur compte de dépôts de fonds du er septembre 2068 ;
Sur fa proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône :
Page 4 Arrêté N°2014080-0004 - 25/03/2014 ARRETE
ARTICLE TER:
Madame Marie-Pierre NICOLA, Adjoint Administratif Principal est nommée régisseur des recettes à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, Bureau Automobile et des Régie des Recettes.
ARTICLE 2 :
Le montant du cautionnement imposé au régisseur est fixé à 8600 € et l'indemnité de responsabilité susceptible de lui être allouée à 1060 €, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel de 28 mai 1993 modifié susvisé.
ARTICLE 3:
est institué un fond de caisse d'un montant de 2500 €
ARTICLE 4 :
En l'absence du régisseur, la suppléance est assurée par M. Sébastien EMPORI.
ARTICLE 5 :
Ces dispositions sont applicables à compter du 26 mars 2014,
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Régionale des Finances Publiques, sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département
Arrêté N°2014080-0004 - 25/03/2014 Page 5