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Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 020 2023 TPN publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230802-DEC 020 2023-AU
Reçu le 03/08/2023
Publié le 03/08/2023
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION N° 020/2023 : COMMANDE PUBLIQUE
Réhabilitation-extension de la salle des fêtes
Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
LE MAIRE DE GREZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-4 et L.2122- 22,
VUlIe Code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-1, R.2431-22 et
R.2432-7,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/35 du 5 juin 2020 portant constitution de la
commission d'appel d'offres,
VU la délibération du conseil municipal n° 0388/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 008/2022 du 5 mai 2022 portant signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes attribué au groupement CORNU NEEL Architectures / SEON JOËL / DOMO-FLUIDES / GUIVIBAT INGENIERIE / GEOLIS / ACOUSTIQUE CONSULTING, dont le mandataire est CORNU NEEL Architectures,
VU la délibération du conseil municipal n° 025/2023 du 30 mars 2023 portant révision de l'AP/CP relative aux travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes,
VU la décision n° 016/2023 du 15 juin 2023 portant validation des études d'avant-projet
définitif de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre par voie d'avenant,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 18 juillet 2023 sur
le projet d'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre qui porte le forfait définitif de
rémunération du maître d'œuvre à 184 000,00 € HT,
DECIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché de maïñtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension de
la salle des fêtes, dont le groupement CORNU NEEL Architectures (mandataire) / SEON JOËL / DOMO-FLUIDES / GUIVIBAT INGENIERIE / GEOLIS / ACOUSTIQUE CONSULTING est titulaire, qui arrête le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre à 2 157 800,00 € HT {valeur mai 2023) et fixe son forfait définitif de rémunération à 184 000,00 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le … 7 Aflf 7073
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne