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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 05 Convention constitutive groupement Assurances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 05 Convention constitutive groupement Assurances)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Investissement et développement économique,
2026/05 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_05-DE
Reçu le 02/02/2026 2026/05 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /05 : (Code Nomenclature /111)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Didier Andrieux
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention portant création d’un groupement de commandes CCPR/CIAS relatif à la prestation d’assurances et de lancer le marché relatif aux prestations d’assurances.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique relatifs à la constitution de groupement de commandes,
Considérant que les marchés actuels d’assurances établis par 2 procédures adaptées distinctes pour la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Val de Dronne se terminent mutuellement au 31 décembre 2026.
Considérant la volonté de la CCPR de s’engager dans la mutualisation des achats afin d’accompagner les collectivités du territoire et de réduire les coûts dans le sens d’un intérêt budgétaire et technique partagé par la constitution d’un groupement de commandes,
Considérant que la constitution d’un tel groupement de commandes implique l’approbation de sa constitution, d’en désigner la CCPR comme coordonnateur, et l’approbation de sa convention constitutive,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- Approuve le principe de la constitution d’un groupement de commandes CCPR/CIAS relatif à la prestation d’assurances qui prendra effet à sa signature et jusqu’au 31 décembre 2030, date de fin des marchés d’assurances.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant la CCPR comme coordonnateur et habilite le Président à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant,
- Autorise le Président à signer cette convention constitutive et de prendre toute décision concernant son exécution et ses éventuels avenants.
- Autorise le Président à :
o Engager le lancement d’une consultation selon la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert,
o Signer les pièces contractuelles de chaque lot à l’issue de la consultation ainsi que tout autre document s’y rapportant.
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_05-DE
Reçu le 02/02/2026 2026/05 du 28 janvier 2026 - CCPR
3
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260128-2026_05-DE
Reçu le 02/02/2026